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- [[Include(programme, "programme", left, 50%)]][[Include(contexte, "contexte", right)]] - ["programme"]\|["contexte"]\|[http://wikispot.org/Help_with_Macros Aide]\|["réalisation"] - = 4 Septembre 2007 = - Spécial rentrée scolaire : La lettre de Nicolas Sarkozy aux éducateurs - [http://veillepedagogique.blog.lemonde.fr/ Le blog de la culture et de la veille informationnelle en éducation] Sep 04, 2007 19:27:08 GMT	+ [[Include(réalisation, "réalisation", left, 50%)]][[Include(contexte, "contexte", right)]]
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- ===C’est la première fois qu’un président de la République réalise une lettre dédiée à tous les éducateurs.=== - - Cette lettre a été lue devant un public d’enseignants ce mardi 4 septembre 2007, jour de la rentrée lors d’un déplacement à Blois. Contrairement à ce que pourraient penser les syndicats, on rentre enfin dans un mouvement de réalités pour notre éducation si réticente aux changements depuis des années ! - ''' - Des extraits abordant l’économie de la connaissance et l’information''' : - - - “L’inégalité devant le savoir et devant la culture s’est accrue, alors même que la société de la connaissance imposait partout dans le monde sa logique, ses critères, ses exigences. Les chances de promotion sociale des enfants dont les familles ne pouvaient pas transmettre ce que l’école ne transmettait plus se sont réduites.” - - - “Nous ne referons pas l’école de la IIIème République, ni celle de nos parents, ni même la nôtre. Ce qui nous incombe c’est de relever le défi de l’économie de la connaissance et de la révolution de l’information.” - - - “Le but n’est ni de se contenter d’un minimum fixé à l’avance, ni de submerger l’enfant sous un flot de connaissances trop nombreuses pour qu’il soit en mesure d’en maîtriser aucune” - - - “On ne l’éduque pas en lui laissant croire que la vie n’est qu’un jeu ou que la mise en ligne de toutes les connaissances du monde le dispense d’apprendre. Les technologies de l’information doivent être au coeur de la réflexion sur l’éducation du XXIe siècle. Mais il ne faut pas perdre de vue que la relation humaine entre l’éducateur et l’enfant reste essentielle et que l’éducation doit aussi inculquer à l’enfant le goût de l’effort, lui faire découvrir comme une récompense la joie de comprendre après le long travail de la pensée.” - - - “Nous devons remettre la culture générale au coeur de notre ambition éducative. Naturellement l’horizon de cette culture générale ne doit pas être une accumulation sans fin de connaissances, mais un savoir réfléchi, ordonné, maîtrisé. Il ne faut chercher ni l’exhaustivité ni la quantité, mais viser l’essentiel et la qualité, mettre en relation les différents champs de l’intelligence humaine pour permettre à chaque enfant, à chaque adolescent de se construire sa propre vision du monde.” - - - “Mais il faut le compléter par une vision d’ensemble, par une mise en perspective de chaque discipline par rapport à toutes les autres. Par-dessus les catégories traditionnelles de la connaissance, je suis convaincu qu’il nous faut maintenant tisser la trame d’un nouveau savoir, fruit de la combinaison, du mélange, de la fécondation réciproque des disciplines. - Je ne suis pas pour le manuel unique. Je ne suis pas pour la globalisation du savoir qui mène à la confusion. Mais je crois que l’interdisciplinarité doit trouver sa place très tôt dans notre enseignement parce que l’avenir est au métissage des savoirs, des cultures, des points de vue.” - - - “À l’époque de la vidéo, du portable, d’internet, de la communication immédiate, nos enfants n’ont pas moins besoin de culture générale mais davantage. - Ils ont davantage besoin de capacités d’analyse, d’esprit critique, de repères. Plus le monde produit de connaissances, plus il produit d’informations, plus il produit de techniques, plus est forte l’exigence de culture pour celui qui veut rester libre, qui veut maîtriser son destin.” - - - “L’inégalité devant le savoir et devant la culture s’est accrue, alors même que la société de la connaissance imposait partout dans le monde sa logique, ses critères, ses exigences. Les chances de promotion sociale des enfants dont les familles ne pouvaient pas transmettre ce que l’école ne transmettait plus se sont réduites”. - - [http://a1692.g.akamai.net/f/1692/2042/7d/veillepedagogique.blog.lemonde.fr/files/2007/09/la-lettre-de-sarkozy-aux-enseignants.1188935646.doc Lettre du Président aux enseignants] Lire la lettre de SARKOSY aux enseignants (Journal Le Monde du 4 septembre 2007) - - = 24 Août 2007 = - ===L’État accroît fortement l’aide à la recherche privée=== - LE FIGARO - MARIE VISOT. Publié le 24 août 2007: 21h15 - - '''Bercy annonce une forte augmentation du crédit d’impôt ["Education et Recherche" recherche].''' - - COMPÉTITIVITÉ. Ces derniers jours, le gouvernement n’a plus que ce mot à la bouche. Après s’être attelé au pouvoir d’achat des Français dans la loi Tepa, c’est donc une politique économique centrée sur les entreprises que Bercy a décidé de mettre en place. - - Le ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a détaillé plusieurs dispositifs – qui figureront dans la loi de finances 2008 – destinés à favoriser l’innovation. Notre pays ne consacre que 2,2% de son PIB à la ["Education et Recherche" recherche], dont à peine la moitié vient du privé. Pour Christine Lagarde, il faut que « la France d’aujourd’hui investisse dans la France de demain ». D’où l’annonce spectaculaire – au plan financier du moins – de fortement renforcer le crédit d’impôt recherche (CIR). Aujourd’hui « trop compliqué et difficile à manier pour les entreprises » – environ 6000 d’entre elles en ont bénéficié en 2005 –, il va être « augmenté et simplifié », a indiqué le ministre. Le Medef s’est immédiatement félicité de cette annonce. - - ===Un effort financier important=== - - Désormais, les entreprises pourront compter sur un crédit d’impôt équivalant à 30% de l’ensemble de leurs dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros; au-delà de ce montant, le crédit d’impôt passera à 5% des sommes engagées. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le crédit d’impôt sera porté à 50% la première année. - - Ce nouveau dispositif représente un effort important: le coût du crédit impôt recherche pour le budget passera d’un milliard d’euros aujourd’hui à 2,7 milliards par an en régime de croisière. - - « Investir dans l’innovation et la recherche, c’est une façon de profiter de la mondialisation au lieu d’en souffrir », analysent certains économistes. De fait, en se recentrant sur le haut de gamme, les entreprises deviennent moins sensibles à la concurrence des pays à bas coût de main-d’œuvre. C’est ce positionnement qui fait en partie le succès de l’Allemagne sur les marchés extérieurs, et lui permet de dégager des excédents commerciaux spectaculaires, alors que notre balance commerciale est dans le rouge. - - En outre, pour encourager la création d’entreprises par les étudiants, Christine Lagarde a annoncé que les jeunes entreprises universitaires pourront bénéficier des avantages déjà consentis aux «jeunes entreprises innovantes» – diverses exonérations fiscales et sociales. Quant à l’accord de Londres sur les brevets, elle a confirmé sa ratification en conseil des ministres. « Tout ça doit s’accompagner d’un effort de modernisation de l’enseignement supérieur », ajoute un industriel, qui se félicite « du signal positif envoyé à l’Europe sur l’intention de la France de se rapprocher des [http://fr.wikipedia.org/wiki/Strat%C3%A9gie_de_Lisbonne objectifs de Lisbonne] en matière d’innovation ». - - « Cela manque encore de cohérence, il faudrait coupler ce genre de mesure avec des dispositifs sur le commerce extérieur », tempère un ancien ministre. Jeudi, lors des universités du Medef, Nicolas Sarkozy compte lancer sa seconde vague de réformes économiques. - - = 17 Août 2007 = - LEMONDE.FR avec AFP et Reuters \| 16.08.07 \| 19h55 • Mis à jour le 16.08.07 \| 20h13 - - ===Paquet fiscal : le Conseil constitutionnel met le gouvernement dans l'embarras=== - - Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 16 août, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "[http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Fran%C3%A7ois_Fillon_%282%29#.22Paquet.22_fiscal paquet fiscal]", censurant toutefois une des dispositions phares du texte. La décision des Sages, qui concerne le dispositif permettant aux Français ayant souscrit avant le vote de la loi un emprunt immobilier de bénéficier d'exonérations fiscales, met le gouvernement dans l'embarras. - - François Fillon a immédiatement affirmé que le gouvernement allait proposer sous peu un nouveau dispositif. "Le gouvernement tiendra les promesses du projet présidentiel en matière d'accès des Français à la propriété", a souligné le premier ministre, qui dit se réjouir que le Conseil ait "validé l'essentiel". - - ====COÛT DE LA MESURE "HORS DE PROPORTION" AVEC L'EFFET ATTENDU==== - - Le Parlement avait voté, le 1er août, le texte dont l'article 5 stipule que l'Etat remboursera aux emprunteurs une partie des intérêts versés durant les cinq premières années de remboursement, non seulement pour les emprunts à venir, mais aussi pour ceux déjà contractés. '''C'est donc la rétroactivité de cette mesure que les Sages n'ont pas validée : ils ont estimé qu'elle serait créatrice d'une "rupture d'égalité" entre contribuables et ont jugé son coût trop élevé.''' - - "Le Conseil constitutionnel a jugé que cet avantage, qui est précisément encadré, répond pour les prêts futurs à un objectif d'intérêt général qui est de favoriser l'accession à la propriété", selon un communiqué officiel. "Il n'en va pas de même pour les prêts déjà accordés, car, par définition, pour ceux-ci, le contribuable est déjà propriétaire de son habitation principale", selon le Conseil. - - Le coût de la mesure, "7,7 milliards d'euros, fait supporter à l'Etat des charges manifestement hors de proportion avec l'effet incitatif attendu", a par ailleurs estimé la haute juridiction. - - ===="JE NE LAISSERAI PERSONNE DÉNATURER LE PROJET QUE J'AI PORTÉ"==== - - Ce dossier avait suscité des divergences entre le président Nicolas Sarkozy et le ministre du budget et des comptes publics, Eric Woerth. Le premier avait publiquement désavoué en mai le second qui souhaitait limiter la mesure aux emprunts souscrits après le 6 mai. Nicolas Sarkozy avait alors souligné qu'il avait promis durant sa campagne de satisfaire tous les emprunteurs. "Toutes les promesses que j'ai faites, je les ai faites en toute connaissance de cause. (...) Je ne laisserai personne dénaturer le projet que j'ai porté tout au long de la campagne présidentielle. Je ne laisserai personne renier mes engagements", avait-il dit. - - Les Sages s'étaient eux-mêmes saisis de [http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007555/2007555dc.htm l'article 5] de la loi, finalement invalidé. Les parlementaires socialistes avaient pour leur part déposé un recours sur les articles 1 (heures supplémentaires), 11 (bouclier fiscal) et 16 (exonérations d'ISF pour les investissements dans les PME). Le Conseil a jugé ces articles conformes à la Constitution. - - = 4 Août 2007 = - Le Figaro: FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Publié le 04 août 2007 - - ===Le CNE termine ses deux ans de période d'essai=== - - '''La mesure emblématique de la « bataille pour l'emploi » de Dominique de Villepin est de plus en plus contestée juridiquement.''' - - EN REGARD des revers juridiques accumulés, cela relève presque de l'exploit : le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_nouvelle_embauche contrat nouvelles embauches] (CNE) termine aujourd'hui sa période d'essai. Mais de là à en déduire qu'il pourra s'inscrire pour une durée indéterminée dans le Code du travail, il reste encore de la marge. Deux ans après sa création, ce contrat reste très contesté. - - Créé le 4 août 2005 par [http://fr.wikipedia.org/wiki/Dominique_de_Villepin Dominique de Villepin], alors premier ministre, dans le cadre de sa « bataille pour l'emploi », le CNE visait en priorité un objectif économique puisqu'il s'agissait de dynamiser les embauches en fluidifiant le marché du travail. En dotant ce contrat d'une période d'essai de deux ans durant laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans donner de motif, Dominique de Villepin voulait « tuer la peur de l'embauche ». Ou, plus précisément, assurer aux employeurs qu'ils ne risquaient pas, en recrutant un salarié, de se trouver entraînés dans un marathon judiciaire sans fin en cas de licenciement contesté. - - '''Réservé aux entreprises de moins de vingt salariés''', le CNE a commencé par les séduire, avant de s'affaiblir face aux coups de boutoir portés par les syndicats devant les tribunaux. Si l'on recense aujourd'hui 900 000 intentions d'embauche en CNE depuis sa création, on compte dans le même temps 800 litiges portés devant la justice, dont un emblématique devant l'Organisation internationale du travail (OIT). Saisie par FO, cette dernière ne se prononcera qu'à l'automne. - - Mais la conformité du CNE avec le droit international a d'ores et déjà donné lieu à plusieurs jugements, positifs ou négatifs, dans les tribunaux de prud'hommes. Le dernier rebondissement en date remonte au début du mois de juillet quand la cour d'appel de Paris avait estimé que le CNE privait « ''le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement'' », ce qui représentait une « régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail ». - - Face à ces rebondissements judiciaires à répétition, le CNE a perdu de son attrait auprès des chefs d'entreprise. Tant et si bien que le nombre d'intentions d'embauche n'a cessé de diminuer au fil des mois. D'après l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), alors que l'ensemble des intentions de recrutement progressait fortement à la mi-juillet (+ 7,8 %), le nombre d'intentions d'embauche en CNE enregistrait pour sa part une « forte baisse » de 13,2 % avec un peu plus de 100 000 recrutements annoncés. - - '''« Un instrument décisif à un moment donné »''' - - Même constat du côté de l'Union professionnelle artisanale, pour qui, « '''après avoir recueilli 14 % des embauches à l'été 2006, le CNE ne rassemble plus que 10 % d'entre elles''' ». Et le syndicat patronal d'attribuer cette évolution à « l'insécurité juridique qui règne autour de ce contrat ». - - Résultat, le nouveau gouvernement a commencé à prendre ses distances avec le CNE. Le mois dernier, le ministre du Travail avait jeté une première pelletée de terre en le qualifiant d'« instrument décisif à un moment donné ». Sous-entendu : « Mais plus aujourd'hui. » - - C'est que [http://fr.wikipedia.org/wiki/Xavier_Bertrand Xavier Bertrand] a plutôt les yeux tournés vers le grand chantier de la réforme du marché du travail. Confié aux partenaires sociaux, qui commencent à négocier le 7 septembre, il vise un objectif : bâtir un contrat de travail qui allie sécurité pour les salariés et souplesse pour les employeurs. Une négociation à laquelle ne devrait pas survivre le CNE. - - Le gouvernement pourrait également profiter de l'évaluation attendue en fin d'année de ce contrat pour l'enterrer définitivement. Cette évaluation avait été promise aux syndicats, il y a deux ans, pour qu'ils l'acceptent. - - Il s'agira dans tous les cas d'une occasion unique de savoir enfin si oui ou non le CNE a été l'arme décisive pour emporter la « bataille pour l'emploi ». - - = 2 Août 2007 = - Le Figaro: FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Publié le 02 août 2007 - - ===Sarkozy ne parle plus du "contrat de travail unique"=== - '''Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a reçu hier la lettre de mission de l'Élysée.''' - - UN SYMBOLE disparaît. Élément central de la réforme du marché du travail défendue par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, l'idée de créer un contrat de travail unique en tant que tel n'est désormais plus d'actualité. À en juger du moins par la lettre de mission envoyée hier par le président de la République au ministre du Travail, Xavier Bertrand. - - Ce dernier devra, certes, s'attacher à « ''simplifier et à unifier le cadre juridique du contrat de travail et à redonner au marché du travail (...) davantage de cohérence et d'unité'' », mais le terme même de « [http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_unique contrat de travail unique] » ne figure pas dans la lettre de mission. Et il ne risque guère de revenir sur la table puisque l'ensemble des partenaires sociaux en charge de négocier la réforme du marché du travail à partir de la rentrée y est opposé. - - Les syndicats comme le patronat avaient d'ailleurs eu l'occasion de le rappeler lors de leurs différentes rencontres avec Nicolas Sarkozy. Si le slogan de campagne s'efface au profit du dossier technique, l'objectif demeure toutefois le même : débloquer un marché du travail dont les rigidités entravent les créations d'emploi. Nicolas Sarkozy redit d'ailleurs dans la lettre de mission son ambition d'atteindre le plein-emploi à la fin de son quinquennat. Le président de la République a par ailleurs confirmé sa volonté de mettre fin aux [http://fr.wikipedia.org/wiki/Retraite_en_France#R.C3.A9gimes_sp.C3.A9ciaux_de_retraite régimes spéciaux de retraite] et demandé à Xavier Bertrand d'en faire converger les règles « vers celle des autres régimes ». - - '''«Érosion du pouvoir d'achat »''' - - Un alignement qui s'opérera dans le cadre de la réforme des retraites programmée pour 2008, vraisemblablement au premier semestre. Toujours dans le cadre de cette réforme, le ministre du Travail devra aussi examiner « les conditions dans lesquelles les petites retraites et les pensions de réversion devront être revalorisées pour mettre un terme à l'érosion du pouvoir d'achat subie par certains retraités ». - - Xavier Bertrand voit aussi préciser son rôle dans les trois conférences sociales de la rentrée. Contributeur pour celle conduite par la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, sur les salaires et le pouvoir d'achat. Organisateur de celle sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et de celle sur l'amélioration des conditions de travail. Ces deux dernières sont annoncées pour l'automne. - - Enfin, le chef de l'État demande à son ministre de proposer « les modifications nécessaires à la législation du travail pour permettre l'ouverture des commerces le dimanche, dans le cadre du volontariat des salariés ». - - jeudi 02 août 2007, 11h00 \| leparisien.fr - ===Sarkozy confirme la fin des régimes spéciaux=== - - Dans une lettre de mission remise à Xavier Bertrand, le chef de l'Etat demande à son ministre de les "faire converger" avec les autres régimes de ["pouvoir d'achat, logement, retraite" retraites]. - - Nicolas Sarkozy confirme sa volonté de mettre fin aux "régimes spéciaux" de retraite en demandant à son ministre du Travail Xavier Bertrand de les "faire converger" avec les autres régimes dans la lettre de mission rendue publique mercredi 1er août par l'Elysée. Dans ce document co-signé par le Premier ministre François Fillon, le chef de l'Etat charge Xavier Bertrand de faire "converger les règles des régimes spéciaux vers celles des autres régimes". - - - Par ailleurs, "vous examinerez les conditions dans lesquelles les petites retraites et les pensions de réversion devront être revalorisées pour mettre un terme à l'érosion du pouvoir d'achat subie par certains retraités", écrit-il. - - '''Commerces le dimanche''' - - Nicolas Sarkozy fixe par ailleurs à nouveau comme objectif "le retour au plein emploi d'ici cinq ans". Pour cela, il entend "simplifier et unifier le cadre juridique du contrat de travail". - - Enfin, le chef de l'Etat demande à son ministre de proposer "les modifications nécessaires à la législation du travail pour permettre l'ouverture des commerces le dimanche, dans le cadre du volontariat des salariés" - - ===Le Parlement adopte les engagements de Sarkozy=== - - le 02/08/2007 - 19h54 - Copyright © 2007 LCI. - - Les Parlementaires vont pouvoir dire "ouf". Au terme d'un mois de débat tout juste, les quatre engagements de Nicolas Sarkozy, le "paquet fiscal", la loi anti-récidive, le service minimum dans les transports terrestres et l'autonomie des universités ont été adoptés par la session extraordinaire du Parlement avant les vacances. Ces projets de loi ont été adoptés sans grande contestation : du côté de l'opposition, les parlementaires n'ont pas abusé des procédures ralentissant la procédure et la majorité a peu amendé les textes présentés par le gouvernement. La session ordinaire 2007-2008 du Parlement s'ouvrira, comme le prévoit la Constitution, le 1er octobre pour une durée de neuf mois, jusqu'au 30 juin. - - ====Le "[http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Fran%C3%A7ois_Fillon_%282%29#.22Paquet.22_fiscal paquet fiscal]"==== - - Le texte relatif au travail à l'emploi et au pouvoir d'achat, dit "paquet fiscal", a été considéré comme le plus important par les élus. Présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, il inclut la '''défiscalisation des heures supplémentaires à partir du 1er octobre''' et celle des rémunérations perçues par les étudiants de moins de 26 ans dans la limite de trois fois le Smic. Il rend '''déductibles, pendant les cinq premières années, les intérêts d'emprunt, plafonnés à 20%, pour l'achat d'une résidence principale''', '''allège des droits de succession et de donation'''. Concernant le "bouclier fiscal", il prévoit qu'à partir du 1er janvier prochain, '''les impôts directs ne pourront pas dépasser 50% des revenus, contre 60% actuellement'''. Le texte encadre plus sévèrement les "parachutes dorés" versés aux chefs d'entreprise, durcit la fiscalité des stock-options, prévoit une réduction d'impôt sur la fortune (ISF) pour ceux qui souscrivent au capital des PME ou qui effectuent des dons au profit d'organismes d'intérêt général. Ce texte, qui prévoit également la mise en place, à titre expérimental, d'un revenu de solidarité active (RSA), inclut un amendement des députés UMP qui porte de 20% à 30% l'abattement sur la résidence principale dans le calcul de l'ISF. - - ===='''Lutte contre la récidive'''==== - - Présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati, le texte sur la récidive instaure des peines minimales pour les récidivistes et exclut, dans certains cas, l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Il impose une obligation de soins pour les délinquants sexuels. - - ===='''Autonomie des universités'''==== - - Le texte sur l'autonomie des universités, présenté par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, prévoit "qu'au plus tard dans un délai de cinq ans", toutes les universités auront accédé à l'autonomie et modifie la "gouvernance" des universités, leur président disposant désormais de pouvoirs renforcés. - - ===='''[http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_minimum service minimum]'''==== - - Enfin, dernier a être adopté, le texte sur le service minimum présenté par Xavier Bertrand, ministre du Travail et des Relations sociales, vise à garantir à partir du 1er janvier un service minimum en cas de grève. Il prévoit de rendre obligatoire le dépôt d'un préavis de grève 48 heures avant tout conflit et instaure une consultation des salariés à bulletins secrets après huit jours de grève, deux mesures phares qui ont cristallisé la colère de la gauche et des syndicats. - - = 1 Août 2007 = - (c) Patrimoine Management & Technologies 2007 - ===3 nouvelles franchises médicales seraient applicables pour 2008 - 01/08/07=== - - Nicolas Sarkozy a apporté hier des précisions sur le projet de ["Santé" franchises médicales] qui serait applicable à compter de 2008. Les assurés contribueraient par la mise en place de 3 forfaits, dans la limite d'un plafond annuel de 50 € : 0,50 € par boîte de médicament et par acte paramédical et 2 € par recours au transport sanitaire. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle, les enfants ainsi que les femmes enceintes seraient exemptés du paiement de ces franchises. Le forfait de 1 € ne serait pas supprimé. - - = 26 Juillet 2007 = - ===Service minimum : l'extension à d'autres modes de transport supprimée en commission à l'Assemblée=== - LEMONDE.FR avec AFP \| 26.07.07 \| 19h28 • Mis à jour le 26.07.07 \| 19h30 - - La commission spéciale de l'Assemblée nationale, présidée par Hervé Mariton (UMP), a supprimé, jeudi 26 juillet, l'extension du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_minimum service minimum] à d'autres modes de transports publics autres que terrestres. Après cet examen par la commission, les députés examineront le projet de loi en séance publique à partir de lundi. - - - L'extension du service minimum avait fait l'objet d'un amendement voté par le Sénat le 19 juillet, lors de l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics. Cette extension était envisagée au terme d'un bilan sur le service minimum qui devait être effectué avant le 1er octobre. Les syndicats avaient d'ailleurs vivement critiqué cette disposition, perçue comme une façon d'étendre le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_minimum service minimum] à d'autres secteurs. - - La suppression de cet amendement a eu lieu contre la volonté de la rapporteure (UMP) de la commission spéciale du Sénat, Catherine Procaccia, qui avait annoncé dans son rapport que le service minimum dans les "transports terrestres réguliers de voyageurs" avait vocation à être étendu à "d'autres modes de transport, notamment maritime, aérien ou de fret". - - '''HORIZON 1ER JANVIER 2008''' - - Par ailleurs, la commission spéciale a adopté 32 amendements. Parmi ceux-ci figurent la consultation des organisations syndicales représentatives des employeurs et salariés avant d'établir le plan de service mimimum. Un autre ramène au 1er janvier 2008, au lieu du 1er janvier 2009, la date limite pour que la SNCF et la RATP mettent en application la loi. Enfin, la commission a également approuvé un amendement permettant de "prendre en compte les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite", et un autre prévoyant une information gratuite des usagers. - - === "Paquet fiscal": deux mesures votée par le Sénat après 14 heures de discussion === - AFP le 26/07/2007 19h42 - - Le Sénat a adopté jeudi, après 14 heures de discussion, les deux premiers articles du "[http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Fran%C3%A7ois_Fillon_%282%29#.22Paquet.22_fiscal paquet fiscal]" promis par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle pour stimuler l'emploi et le pouvoir d'achat, en validant l'exonération des heures supplémentaires et du travail étudiant. - - Aux termes du dispositif inscrit à l'article 1er du projet de loi, qui a recueilli 193 voix contre 127, '''les salaires versés au titre des heures supplémentaires "sont exonérés de l'impôt sur le revenu" et donnent lieu à la perception de cotisations sociales, salariales et patronales réduites. - - Au-delà des 35 heures légales, les heures supplémentaires sont majorées de 25% du salaire horaire, y compris dans les entreprises de moins de 20 salariés, actuellement soumises à un taux de 10% pour les quatre premières heures'''. - - Selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui défend ce texte au Sénat comme elle l'avait fait devant les députés, '''le coût de ce dispositif sera de 6 milliards d'euros par an pour l'Etat''', soit à peu près la moitié de l'impact budgétaire de l'ensemble du projet de loi sur le ["pouvoir d'achat, logement, retraite" travail, l'emploi et le pouvoir d'achat]. - - La gauche a bataillé ferme contre l'exonération des heures supplémentaires, qui faisait l'objet de 55 propositions d'amendement, y compris deux amendements de suppression des groupes socialiste et communiste, repoussés dans la nuit de mercredi à jeudi par 200 voix contre 118. - - "Cet article n'est qu'un leurre --qui plus est hypocrite puisque vous prétendez ne pas toucher aux [http://fr.wikipedia.org/wiki/35_heures 35 heures]-- destiné à faire croire aux salariés les plus modestes que vous leur offrez un cadeau inespéré, un véritable pont d'or", a protesté Annie David (PCF). - - "Votre objectif réel n'est pas l'augmentation du pouvoir d'achat des travailleurs, c'est de mettre fin aux [http://fr.wikipedia.org/wiki/35_heures 35 heures]", a enchéri Bariza Khiari (PS), qui a dénoncé "une discrimination flagrante entre les salariés, selon qu'ils auront ou non la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires". - - Pour Jean Desessard (Verts), "faire des heures supplémentaires dévalorise le travail, car cela signifie que les heures de travail normal ne suffisent pas à vivre". - - Le président de la commission des Finances, Jean Arthuis, a pour sa part qualifié d'"usine à gaz" le dispositif adopté, particulièrement complexe à mettre en oeuvre, et aurait préféré "la suppression pure et simple des [http://fr.wikipedia.org/wiki/35_heures 35 heures]". - - Après une longue discussion sur des articles additionnels qui n'ont pas été adoptés, les sénateurs ont voté l'article 2 du projet de loi, qui élargit les conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études. - - Outre ces deux mesures, le projet de loi prévoit la mise en place d'un "revenu de solidarité active" (RSA), l'encadrement des "parachutes dorés", la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement de 60 à 50% du "bouclier fiscal" et la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant. - - L'urgence ayant été déclarée, il n'y aura qu'une seule lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, ayant ensuite la charge d'en proposer une rédaction commune à l'Assemblée et au Sénat. - - = 24 Juillet 2007 = - ===Attali accepte une mission de Matignon sur les freins à la croissance=== - AFP le 24/07/2007 20h12 - - L'ancien conseiller de François Mitterrand [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Attali Jacques Attali], sollicité par le Premier ministre François Fillon, va présider une Commission sur les freins à la croissance, a annoncé Matignon mardi soir. - - Il a accepté cette mission à l'issue d'un entretien dans l'après-midi avec le chef du gouvernement, précise un communiqué. - - La commission, rappelle ce texte, avait été souhaitée par le président Nicolas Sarkozy dans son discours aux parlementaires le 20 juin. - - = 19 Juillet 2007 = - ===Woerth tente de canaliser la grogne des fonctionnaires=== - FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Le Figaro Publié le 18 juillet 2007 - Actualisé le 18 juillet 2007 : 08h54 - - '''Le gouvernement confirme le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite et annonce quatre conférences sur le pouvoir d'achat et la modernisation de l'administration.''' - - PAS ASSEZ d'argent dans les caisses pour répondre aux demandes « immédiates » d'augmentations des salaires : la pièce que se jouent à échéances régulières les syndicats de fonctionnaires et le ministre de la Fonction publique est bien rodée. Tous l'ont rejouée hier au Conseil supérieur de la fonction publique à l'occasion de la présentation du rapport annuel sur l'état de l'administration. - - À une différence près qu'a tenu à rappeler André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique : avec l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, « le peuple a tranché (...) Les syndicats ont fait des déclarations [http://fr.wiktionary.org/wiki/liminaire liminaires] sur la revalorisation du point d'indice. C'est normal, ils sont là pour ça. Mais nous leur proposons autre chose ». - - À savoir, l'application du ["programme" programme présidentiel] : le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, l'affectation de la moitié des économies réalisées aux augmentations de salaires et de l'autre moitié au remboursement de la dette. Sans entrer dans le détail des postes supprimés, le ministre des Comptes et de la de la Fonction publique, Éric Woerth, a estimé qu'en année pleine, cela correspondait à une fourchette de 30 000 à 40 000 emplois, soit un montant d'un peu plus de 1 milliard d'euros. « Un sur deux non remplacé, ce n'est pas le fruit d'une négociation, c'est un principe », a-t-il indiqué. - - '''Pas de geste immédiat sur les salaires''' - - Et pour mieux faire passer la pilule et canaliser le montentement, Éric Woerth a annoncé la tenue à l'automne de quatre conférences sur la modernisation de la fonction publique. La première sera consacrée au pouvoir d'achat. Il y sera question des modalités de redistribution des 500 millions d'euros d'économies réalisés « en fonction des catégories, des missions » mais également des heures supplémentaires dans la fonction publique. Quant à la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, qui sert de référence pour les salaires, Éric Woerth a bien précisé qu'il n'était pas question d'en faire le point d'entrée des discussions. « Ce serait prendre les choses du mauvais côté et regarder par le petit bout de la lorgnette », a prévenu le ministre. - - Un avertissement modérément apprécié par les huit syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CGC, CFTC), qui avaient entamé la réunion en demandant au ministre d'ouvrir « au plus vite » des négociations sur les salaires. Sans surprise, Jean-Marc Canon (CGT) a donc jugé les propositions d'Éric Woerth « inacceptables » et ajouté que « le pouvoir d'achat contre l'emploi public, c'est un deal perdant-perdant ». Même tonalité à FO, où Gérard Nogues a demandé à ce que « le dossier sur la négociation salariale soit prioritaire, pas sous forme de conférences-débats ». Et si les syndicats ont accepté d'y participer, Gérard Aschieri (FSU) a d'ores et déjà prévenu qu'il ne s'en contenterait pas et essaierait de « mobiliser avec les autres syndicats ». Tous ont prévu de se retrouver avant la fin du mois d'août pour envisager les formes d'une action commune à la rentrée. - - Bref, le traditionnel bras de fer entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires est lancé. Outre la rencontre sur le ["pouvoir d'achat, logement, retraite" pouvoir d'achat], il pourra aussi se poursuivre dans les trois autres conférences annoncées par Éric Woerth et dont une sera consacrée aux moyens d'améliorer le dialogue social dans la fonction publique. Quant aux deux dernières, elles auront pour thèmes les valeurs de la fonction publique et les parcours professionnels (mobilité, conditions de travail, formation permanente). Ce dernier thème a été ajouté au programme initial « à la demande de la CFDT », a indiqué le ministre. - - = 12 Juillet 2007 = - ==="Paquet fiscal" : l'Assemblée nationale a voté la détaxation des heures supplémentaires=== - (c) Patrimoine Management & Technologies 2007 - - Les députés ont voté hier l'article premier du projet de loi en faveur du ["programme" travail, de l'emploi] et du ["pouvoir d'achat, logement, retraite" pouvoir d'achat] relatif à la détaxation des heures supplémentaires. Ce dispositif prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007, et allège les cotisations sociales dues par les salariés et les employeurs. Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui était fixé à 10 % jusqu'à la fin 2008, serait porté à 25 % au 1er octobre prochain. Selon Christine Lagarde, ministre de l'Economie, le coût de cette mesure serait de 6 milliards d'euros par an pour l'Etat. - - = 10 Juillet 2007 = - ===Le "paquet fiscal" coûtera 13,6 milliards d'euros par an, selon Christine Lagarde=== - LEMONDE.FR avec AFP \| 10.07.07 \| 17h19 • Mis à jour le 10.07.07 \| 18h35 - - [http://fr.wikipedia.org/wiki/Christine_Lagarde#Fonctions_minist.C3.A9rielles Christine Lagarde] a précisé les coûts et les bénéfices attendus du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, en présentant devant les députés, mardi 10 juillet, ce qu'on appelle le "[http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Fran%C3%A7ois_Fillon_%282%29#.22Paquet.22_fiscal paquet fiscal]". "L'ensemble de nos mesures devraient coûter entre 10 à 11 milliards d'euros en fonction du volume d'heures supplémentaires auquel il sera recouru et 13,6 milliards d'euros en régime de croisière [par an]", a déclaré la ministre de l'économie. "Grâce au choc de confiance que nous enregistrons déjà chez les ménages français, la croissance devrait progresser de près d'un demi-point en 2008", a-t-elle estimé. - - - '''"UNE PREMIÈRE ÉTAPE"''' - - La ministre a précisé que la "mesure phare" du texte, à savoir le dispositif d'exonérations fiscales pour favoriser les heures supplémentaires couvrait "plus de la moitié du coût global de la loi", soit près de 6 milliards d'euros par an. L'abaissement de 60 à 50 % du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Bouclier_fiscal bouclier fiscal] coûterait lui 600 millions d'euros par an à l'Etat. - - La ministre de l'économie affirmé que le "paquet fiscal" n'était qu'une "première étape" et qu'il y aurait "au moins quatre autres" grandes réformes économiques : "D'abord réviser les politiques publiques dans un souci de performance et d'efficacité, lever les blocages à la croissance, enfin moderniser notre marché du travail, et pour finir procéder à une réforme générale de notre fiscalité". - - '''UN "PROBLÈME" POUR LES FINANCES PUBLIQUES''' - - Le socialiste Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée, a ensuite fustigé un projet qui "illustre davantage la continuité que la rupture". "Comme en 1993, comme en 2002, le gouvernement commence par des baisses d'impôts ciblées sur un petit nombre de contribuables", a lancé le député socialiste. Selon lui, le "paquet fiscal" coûtera "plutôt 14 à 15 milliards" et va poser un "problème" pour les finances publiques. A propos du bouclier fiscal, il a estimé qu'il ne s'agissait pas d'une baisse de 60 à 50 % mais à "39 %", en incluant les prélèvements sociaux. - En 2006, le budget de l'ensemble des administrations publiques a accusé un déficit de 45,5 milliards d'euros, selon l'Insee, soit 2,5 % du produit intérieur brut. La [http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique dette publique] s'est établie à 1142,2 milliards d'euros, soit 63,7 % du PIB. - - = 29 Juin 2007 = - ===Le gouvernement prévoit une union civile pour les homosexuels et des droits pour les beaux-parents=== - LE MONDE \| 29.06.07 \| 12h24 • Mis à jour le 29.06.07 \| 18h53 - - "Egalité, ne transigeons pas !" C'est le mot d'ordre qui a été choisi pour la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans, qui aura lieu samedi 30 juin, à Paris. Cette année, ce rendez-vous festif est dominé par les deux promesses faites par Nicolas Sarkozy pendant la campagne : le contrat d'union civile, qui ouvrira aux homosexuels les mêmes droits que les couples mariés à l'exception de la filiation, et le statut du beau-parent, qui s'appliquera aux familles recomposées et homoparentales. - - - Pendant la campagne, Nicolas Sarkozy avait tenu à se démarquer de l'image que la droite avait donnée en 1999, lors du débat sur le pacte civil de solidarité. "On s'est trompé sur le pacs, admettait-il en avril dans Têtu. Je l'ai dit très tôt. Je ne traite pas ces questions à la légère parce qu'il y a beaucoup de souffrance derrière, pas du fait d'être homosexuel mais à cause du regard des autres et de l'incompréhension. Ce n'est pas acceptable d'humilier ou de détester quelqu'un en raison de son identité sexuelle." - - Au nom du respect des "croyances et du modèle familial auxquels se rattache l'institution du mariage", Nicolas Sarkozy s'était dit hostile à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Il avait proposé d'instaurer un contrat d'union civile dont la célébration aurait lieu en mairie, et non au greffe du tribunal d'instance, comme pour le pacs. ["Société, Famille" Ce contrat accorderait les mêmes droits sociaux, patrimoniaux et fiscaux que le mariage], à l'exception de la filiation. - - Si la France créait ce statut, elle rejoindrait les pays européens qui se sont engagés dans cette voie depuis six ans. Le Danemark - le premier pays à autoriser le mariage gay, en 2001 - a été suivi deux ans plus tard par la Belgique, puis par l'Espagne tandis que la Grande-Bretagne créait en 2005 un partenariat civil ouvrant les mêmes droits que le mariage. En février, dans une note du Conseil d'analyse de la société, son président, le philosophe Luc Ferry, jugeait ce mouvement "inéluctable". "Il y a là une logique historique qu'on ne peut pas balayer d'un revers de main", écrivait-il. - - Le projet de loi créant ce contrat devrait être présenté dès l'automne mais les associations homosexuelles ne sont guère convaincues. "Nous ne voulons pas d'un statut ghetto qui nous enfermerait dans une logique communautaire, souligne Alain Piriou, le porte-parole de l'Inter-LGBT, qui organise la Marche des fiertés. Le pacs n'a pas été réservé aux homosexuels mais ouvert à tous les couples. Nous demandons l'ouverture du mariage aux couples homosexuels." - - Pendant la campagne, le candidat Sarkozy avait également défendu l'idée d'un statut du beau-parent qui s'appliquerait aux familles homoparentales, mais aussi aux familles monoparentales ou recomposées. - - Ces situations sont de plus en plus répandues : les enfants élevées dans des familles [http://fr.wikipedia.org/wiki/Homoparentalit%C3%A9 homoparentales] sont au nombre de 30 000 selon l'Institut national des études démographiques, 300 000 selon l'Association des parents et des futurs parents gays et lesbiens. Et près d'un adulte sur sept est aujourd'hui beau-parent. - - Pour ces adultes qui partagent parfois pendant de longues années le quotidien d'un enfant mais qui n'ont aucun lien juridique avec lui, la défenseure des enfants, Dominique Versini, avait, en novembre 2006, imaginé un "mandat d'éducation" qui permettrait par exemple à un tiers d'accompagner un enfant à l'étranger et une convention de partage de l'exercice de l'autorité parentale destiné à favoriser la participation "active et continue" du beau-parent à la vie de l'enfant. - - Dans les familles [http://fr.wikipedia.org/wiki/Homoparentalit%C3%A9 homoparentales], ces dispositifs permettraient d'offrir un statut au compagnon ou à la compagne du parent légal. "Lorsqu'un couple homosexuel adopte un enfant ou lorsque deux lesbiennes ont un bébé par insémination artificielle, l'enfant a un parent officiel, reconnu comme tel, et un parent "social", qui n'a aucun droit, même s'il élève l'enfant au quotidien, regrette Alain Piriou. Les solutions proposées par Mme Versini sont innovantes parce qu'elles reconnaissent le rôle de "deuxième" parent." - - = 21 Juin 2007 = - ===Nicolas Sarkozy, l'hyperprésident=== - LE FIGARO CHARLES JAIGU et BRUNO JEUDY. - Publié le 21 juin 2007 Actualisé le 21 juin 2007 : 11h46 - - ''' Sur TF1 et devant les parlementaires de la majorité réunis à l'Élysée, le chef de l'État a affirmé vouloir "agir sur tout"'''. - - DU JAMAIS VU sous la Ve République ! Un président de la République qui invite les parlementaires de la majorité à l'Élysée pour lire un véritable discours de politique générale. Pendant un peu plus d'une heure, les 344 députés et 160 sénateurs de la majorité ont écouté, religieusement, la parole présidentielle. Les élus sont arrivés en fin de matinée, après le premier Conseil des ministres du gouvernement Fillon 2. Entre le défilé des ministres et le cortège des parlementaires, dont les ex-ministres du gouvernement Villepin, la cour de l'Élysée grouillait de tous côtés. - - À midi et demi, le président de la Républtique fait son entrée dans la salle des fêtes, sous les applaudissements. C'est sa première intervention publique à l'Élysée depuis la passation de pouvoirs, le 16 mai. Fort d'une confortable majorité, malgré une résistance inattendue de la gauche, Nicolas Sarkozy entend lancer son quinquennat par un discours fondateur, qui veut avant tout donner une cohérence à ses promesses de campagne, et notamment à son projet économique et fiscal. Discours qu'il a décliné hier soir depuis son bureau, interrogé sur TF1. - - En soi, c'est une révolution institutionnelle : avant même de pouvoir s'exprimer au Palais Bourbon, comme il souhaite le faire à l'avenir, Sarkozy a convoqué les parlementaires de sa majorité pour fixer le cap et détailler certains grands chapitres de son programme. À l'Élysée, on réfute déjà l'expression de « discours de politique générale », en soulignant qu'il n'a rien dit sur « la justice, l'éducation, l'immigration, la culture et la sécurité » ! - - '''« Hyperprésidentialisation »''' - - Il n'empêche, journalistes et parlementaires sont sortis estomaqués par l'omniprésence du chef de l'État : à la fois président, premier ministre, chef de la majorité, porte-parole du gouvernement, et même ministre de l'Économie et des Finances, puisqu'il a annoncé qu'il assisterait au prochain conseil Ecofin (le sommet des ministres de l'Économie des Vingt-Sept), pour « expliquer la stratégie budgétaire de la France ». Pour ceux qui en douteraient encore, l'« hyperprésidentialisation » du régime n'est pas une simple figure de style. « J'ai été élu pour faire quelque chose sur tout », a-t-il même ajouté le soir sur TF1. - - Deux mots sur les perdants des législatives, deux mots sur les gagnants et il passe aux réformes. Il entend garantir que le président, désormais doté de tous les moyens d'action, n'est pas différent du candidat. Devant sa majorité tout juste sortie des urnes, il répète la promesse martelée sans cesse pendant la campagne : « Tout ce que j'ai promis de changer, je le changerai, tout ce que j'ai promis de réformer, je le réformerai. » Sur ce point, le président ne craint pas de surenchérir : « Ce que j'ai dit pendant la campagne, j'y croyais et j'y crois toujours, je le dis à tous ceux qui auraient tendance à l'oublier. » Un avertissement sans frais, qu'il conclut, définitif : « Je ferme la porte au reniement. » - - Puis le président a voulu remettre en perspective les réformes qu'il veut conduire. Mécontent des erreurs de communication du gouvernement sur les promesses du candidat, il cherchait depuis plusieurs semaines une occasion de donner sa vision d'ensemble sur la question du travail et du pouvoir d'achat. Sarkozy le reconnaît sans détour : « Il y a en France un problème de [http://fr.wikipedia.org/wiki/Pouvoir_d'achat pouvoir d'achat]. Nier que ce problème existe, c'est se moquer de tous ceux qui ont tant de mal à s'en sortir. » - - Déterminé à s'attaquer à cette « tâche absolument immense », il répète à plusieurs reprises : « Je veux prendre mes responsabilités. » Et résume sa politique en un mot : « Le travail », scandé comme la devise de son quinquennat. Et il détaille ses grands chantiers : la réforme globale de la fiscalité, la fin de l'amoncellement des réglementations qui bride l'innovation, le dossier des ["préretraites"], la remise à plat de la prime pour l'emploi et le combat contre « la smicardisation » de la société. - - Le projet de ["TVA sociale"], accusé d'avoir fait perdre « 80 députés », selon certains à l'UMP, sera maintenu au nom de la lutte contre les délocalisations. « Nous ferons une expérimentation. Si elle est réussie, nous la généraliserons. Si ce n'est pas utile, nous ne la ferons pas. » Il entend néanmoins que les efforts en faveur du pouvoir d'achat des Français soient aussi financés par la réforme de l'État et « une impitoyable lutte contre le gaspillage et la fraude ». Hier soir sur TF1, il a annoncé que l'avant-projet de loi sur le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_minimum service minimum] sera adressé aujourd'hui aux syndicats. « Toutes les entreprises de transports seront obligées d'avoir un plan de transport minimum les jours de grève », a-t-il révélé. - - Mais le président ne veut pas seulement parler chiffres, il reprend le registre compassionnel de Jacques Chirac en défendant trois « chantiers présidentiels » : « La lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et les soins palliatifs. » Nicolas Sarkozy a aussi voulu à nouveau justifier l'ouverture devant la majorité. Certains parlementaires étaient encore sous le choc d'avoir laissé leur place à des personnalités issues de la gauche ou du centre : « On ne fait pas de grandes réformes avec une petite équipe, je suis exonéré de toutes mes amitiés, de toutes mes attaches partisanes », s'est exclamé le président. Au passage, il défend son choix en faveur de trois personnalités issues de l'immigration. « '''''Si j'ai été cherché des personnalités si différentes, c'est parce que je ne supportais plus cette idée que la France, à la base, soit diverse, et que la France au sommet ne porte pas cette diversité'''''. » - - '''« Confiance, amitié et fierté » à François Fillon''' - - Le chef de l'État aura peu parlé de son gouvernement. Tout juste une mention spéciale pour Jean-Louis Borloo, qu'il a voulu conforter au moment où les députés l'ont dans le collimateur. Et des encouragements pour Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et Valérie Pécresse, en charge de la réforme des universités. Mais c'est surtout au premier ministre que Sarkozy a voulu rendre hommage, comme s'il voulait le mettre en valeur au moment où le président prononçait le discours de politique générale qui revient traditionnellement au premier ministre. « Je veux dire à François Fillon ma confiance, mon amitié et ma fierté de la façon dont il a su conduire la composition de ses deux gouvernements. » Pour ajouter aussitôt, sans y voir de contradiction, mais en laissant échapper un sourire : « Ce n'est pas au premier ministre qu'il faut en vouloir de telle ou telle ambition déçue. C'est à moi, parce que les choix, je les assume. » - - = 20 Juin 2007 = - ===De la TVA sociale aux franchises médicales, Sarkozy fixe le cap aux parlementaires=== - AFP le 20/06/2007 16h08 - - Devant les parlementaires de sa majorité réunis mercredi à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a, dans un discours charpenté aux allures de déclaration de politique générale, exposé la marche à suivre pour les mois à venir, décidant de maintenir le cap sur la ["TVA sociale"]. - - Il a martelé sans relâche qu'il "prendra ses responsabilités". "Je ferme la porte à tout reniement" a insisté M. Sarkozy, devant des parlementaires manifestement surpris par la longueur et la densité du discours du chef de l'Etat. - - Il a fixé le cap, dans une série de dossiers économiques et sociaux, de la TVA sociale qu'il veut "expérimenter" aux franchises médicales, en passant par le pouvoir d'achat, les équilibres budgétaires ou les ["préretraites"] qu'il veut voir "disparaître" très vite. - - "Tout ce que j'ai promis de changer, je le changerai, tout ce j'ai promis de réformer, je le réformerai", a-t-il dit. "C'est le mandat que nous avons reçu du peuple, c'est le mandat de la majorité présidentielle", a-t-il ajouté, répétant à chaque grand chapitre: "Je prendrai mes responsabilités". - - M. Sarkozy a repris l'un des leitmotiv de la campagne présidentielle, la réhabilitation de la valeur travail. - - "Tout ce qui récompense le travail sera choisi, tout ce qui dévalorise le travail sera écarté", qu'il s'agisse de politique sociale, éducative, économique, fiscale, de concurrence, commerciale, d'immigration, ou de la politique monétaire, a énuméré M. Sarkozy. - - Le président de la République a estimé qu'il y avait en France "un problème de pouvoir d'achat", évoquant un "tabou" qu'il souhaite lever. - - Il a annoncé que "dès la rentrée, une commission des sages, indépendants, sera créée pour donner son avis publiquement sur la revalorisation du Smic". - - M. Sarkozy a maintenu le cap sur la TVA sociale, malgré les vives attaques de la gauche dans l'entre-deux tours des législatives, annonçant qu'elle serait "expérimentée", puis "généralisée" s'il s'agit d'un succès. - - "S'abstenir sur la ["TVA sociale"] et regarder passer le train des délocalisations serait non seulement une faute économique, mais une faute morale et une faute politique", a-t-il dit. - - Il a souhaité la disparition "au plus vite" des préretraites, et demandé que la loi "de moralisation de la vie économique" soit votée "très vite". - - Le président de la République a confirmé son intention de "mettre sur la table la question des franchises" sur les remboursements de soins, en étant "ouvert sur toutes les modalités". - - Il a déclaré qu'il ferait de la lutte contre le cancer et contre la maladie d'Alzheimer ainsi que des soins palliatifs "un chantier présidentiel". - - Le président de la République a annoncé qu'il irait en personne au prochain Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE (Ecofin) pour présenter, avec Christine Lagarde, sa stratégie en matière de finances publiques et de déficit. - - La France "tiendra" ses engagements européens, a affirmé M. Sarkozy, expliquant qu'il fixait "pour objectif sur 5 ans d'atteindre l'équilibre budgétaire et de ramener le poids de la dette à 60% du PIB". - - Revenant sur la composition du nouveau gouvernement Fillon, M. Sarkozy a indiqué qu'il voulait être "le président de tous les Français". - - "Si j'ai été chercher des personnalités si différentes pour le gouvernement de la France, qui est un gouvernement de rupture, c'est parce que je ne supportais plus cette idée que la France à la base soit diverse et que la France au sommet ne porte pas cette diversité", a-t-il expliqué. - - "On ne fait pas des grandes réformes avec une petite équipe", a ajouté M. Sarkozy. - - "Je veux dire à François Fillon ma confiance, mon amitié et ma fierté de la façon dont il a su conduire la composition de ses deux gouvernements successifs", a déclaré le président dans un bref hommage au Premier ministre présent pour cette intervention qui a pris l'allure d'un discours de politique générale avant l'heure, alors que M. Fillon devrait se livrer à cet exercice la semaine prochaine. - - = 14 Juin 2007 = - ===M. Fillon n'exclut pas une hausse de la TVA de 5 points affectée à la protection sociale=== - [[Anchor(14juin2007)]] - Article publié le 14 Juin 2007 - Par Claire Guélaud - Source : LE MONDE - Taille de l'article : 533 mots - - Extrait : Jean-Louis Borloo et Eric Besson ont été chargés de défricher le chantier de la « [[Anchor(tvasociale)]]["TVA sociale"] ». La mesure ne verrait pas le jour avant 2009. VINGT-QUATRE HEURES après avoir annoncé son intention d' « ouvrir avec les partenaires sociaux le chantier de la TVA sociale », François Fillon est revenu à deux reprises, mardi 12 juin, sur ce dossier : en chargeant le ministre de l'économie, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat à la prospective, Eric Besson, de deux missions exploratoires et en évoquant la possibilité, sur France 2, d'une hausse de 5 points de cet impôt en 2009 pour financer la protection sociale. - ["Les socialistes s'insurgent contre la TVA sociale"] - - = 11 Juin 2007 = - ===François Fillon veut "ouvrir le chantier de la ["TVA sociale"]"=== - Article publié le 11 Juin 2007 - Source : LE MONDE.FR avec AFP et Reuters - Taille de l'article : 274 mots - - Extrait : "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux" a indiqué le premier ministre lundi soir à Nancy, se défendant de vouloir "alourdir les impôts". "Conformément aux engagements" de campagne de Nicolas Sarkozy, François Fillon entend "ouvrir le chantier de la TVA sociale". Le premier ministre l'a dit, lundi 11 juin à Nancy, où il participait à un meeting de l'UMP pour les législatives. "Pour l'instant", le projet de TVA sociale "est à l'étude", a indiqué M. Fillon. "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile. - - = 26 Mai 2007 = - ===Heures supplémentaires : la promesse du candidat se heurte à une série d'obstacles=== - LE MONDE \| 26.05.07 \| 12h47 • Mis à jour le 26.05.07 \| 12h47 - - Travailler plus pour gagner plus." La mise en oeuvre de la promesse du candidat Nicolas Sarkozy répétée sur les estrades, devant les cénacles patronaux comme dans les ateliers, se heurte à une série d'obstacles d'ordre juridique et financier. Avant que le chef de l'Etat n'entame, vendredi 25 mai au matin, ses consultations avec les dirigeants syndicaux, le premier ministre, François Fillon a réuni les ministres concernés - Jean-Louis Borloo chargé de l'économie et de l'emploi, Eric Woerth du budget et Xavier Bertrand du travail - pour étudier la défiscalisation et l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires. Certaines options auraient déjà été testées auprès du Conseil d'Etat (Le Monde du 12 mai). - - Dans le code du travail, le recours aux ["pouvoir d'achat, logement, retraite" heures supplémentaires] à l'initiative de l'employeur et leur règlement sont strictement encadrés par les lois Aubry de 2000 et 2002 sur la réduction du temps de travail et complétés par toute une série d'accords de branche et d'entreprise. En 2003, le gouvernement Raffarin et son ministre de l'emploi, François Fillon, ont tenté de "détricoter" les 35 heures, en proposant de différer l'application de la RTT dans les petites entreprises et, ailleurs, de relever de 180 heures à 220 heures le nombre d'heures supplémentaires autorisées. A l'hôpital, un décret publié in extremis le 14 mai au Journal Officiel a plus récemment déplafonné le nombre d'heures accordées - de 15 à 18 heures par mois - et modifié leur rémunération pour certaines catégories de personnels infirmiers, sages-femmes ou manipulateurs de radiologie. - - '''INÉGALITÉ FACE À L'IMPÔT''' - - A priori, le gouvernement n'envisage pas de remettre en question un édifice contractuel patiemment négocié entre les directions et les syndicats. Il devrait s'en tenir à la proposition de défiscaliser les revenus supplémentaires correspondants. Cette exonération intéresse principalement les salariés à temps plein déjà assujettis. De facto, elle pourrait se heurter à un obstacle constitutionnel d'égalité face à l'impôt à l'égard des salariés à temps partiel. - - Selon la réglementation, en effet, ces derniers ne perçoivent aucune majoration sur les trois premières heures de travail "complémentaires" qui sont rémunérées à un taux normal en cas de dépassement du contrat de base. - - Or, selon une enquête de la Dares, l'organisme d'études du ministère de travail, publiée en avril, le temps partiel concerne 41,5 % des salariés des entreprises de moins de dix salariés qui sont dans une plus grande proportion de surcroît en contrat à durée déterminée. Pour l'essentiel, ce sont des femmes, faiblement rémunérées, dans les secteurs de la distribution, de la santé, des entreprises de nettoyage ou du secteur associatif qui se trouveraient ainsi privées des bénéfices de la mesure gouvernementale. - - L'inégalité d'accès face à l'impôt pourrait aussi être invoquée si cette rémunération supplémentaire était exonérée de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la CSG qui, en théorie, s'applique à l'ensemble des revenus. - - La suppression des charges sociales sur les heures supplémentaires est évidemment accueillie très favorablement par les entreprises. Elles y voient une avancée supplémentaire dans le transfert progressif du financement de la protection sociale vers la solidarité nationale. - - En revanche, ce nouvel allégement suscite les réserves des syndicats. L'exonération de ces heures supplémentaires prive ainsi les salariés des droits à la retraite correspondants et ne contribue pas à renflouer des régimes financièrement fragiles. Enfin, il reste à trouver des dispositions spécifiques pour les cadres et toutes les catégories de salariés dont le temps de travail est annualisé. - - Michel Delberghe - Article paru dans l'édition du 27.05.07. - - = 25 Mai 2007 = - ===Service minimum : Sarkozy propose une loi-cadre=== - lefigaro.fr (avec AFP). Publié le 25 mai 2007 - Actualisé le 25 mai 2007 : 16h38 - - Alors que les syndicats s’inquiétaient des propos tenus par le premier ministre sur l’agenda des réformes, le président de la République a donné aujourd'hui des gages aux premiers représentants syndicaux. - - Le ["Institutions, services publics" service minimum] dans les transports en cas de grève fera l'objet d'une "loi-cadre" en juillet appelant les partenaires sociaux à négocier dans les entreprises. C'est ce qu'a indiqué le président de la CFTC, Jacques Voisin, aujourd'hui après avoir rencontré Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Pour les négociations, "on a insisté pour que ce soit entreprise par entreprise, ou branche quand c'est nécessaire. Je pense qu'on a trouvé un accord avec le président de la République sur la question", a jugé Jacques Voisin. - - Le chef de l'Etat a entamé ce matin une série de rencontres avec les partenaires sociaux destinées à préparer les conférences sociales de la rentrée. - - Au début de la journée, le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, a poussé un "ouf" de soulagement et s'est dit "rassuré" à la sortie de sa rencontre avec le chef de l’Etat à l’Elysée. "J'ai noté positivement qu'il n'y a pas de volonté de remise en cause du droit de grève" concernant la mise ne place du service minimum, a-t-il confié à la suite d’un entretien d'une heure avec Nicolas Sarkozy. Le service minimum dans les transports publics est une des réformes pour laquelle le gouvernement veut agir vite. "Avant septembre", avait confié le premier ministre François Fillon mercredi dernier. Il s'agit là d'un véritable changement de ton du côté syndical. Car le calendrier du chef du gouvernement qui prévoit également une loi sur l’autonomie des universités en juillet, et une autre sur le contrat unique avant la fin de l’année avait suscité mercredi dernier l’ire des représentants syndicaux. Ces derniers avaient dénoncé une volonté de "passage en force". - - Le leader syndicaliste reste toutefois prudent sur le contenu de la réforme : "Je suis rassuré sur la méthode, sur le contenu, il faudra attendre les textes qui sortiront", a-t-il déclaré, lui qui est favorable à des négociations entreprise par entreprise sur l'organisation du service en cas de grève dans les transports. - - Une "méthode rapide et efficace" - - Le chef de l’Etat a également rencontré Jean-François Roubaud, le président de la CPGME, le syndicat patronal des PME, qui, lui, a salué la "méthode rapide et efficace" du gouvernement pour travailler avec les partenaires sociaux, au sortir d'une rencontre de trois quarts d'heure à l'Elysée au cours de laquelle ont été abordés le contrat unique et le service minimum. - - Premier à inaugurer une série de rencontres entre le président de la République et les partenaires sociaux qui devraient se poursuivre jusqu’à mardi, Jean-François Roubaud a aimé la métaphore de la formule 1 utilisée cette semaine par François Fillon : "la Formule 1 est méthode qui nous plaît parce que dans les entreprises la vitesse est maximum". Et de se réjouir : "Ce gouvernement a l'air de vouloir accélérer, de prendre la même vitesse de fonctionnement que les entreprises; on attend ça depuis très longtemps". Nicolas Sarkozy a abordé la question de la [http://fr.wikipedia.org/wiki/TVA_sociale TVA sociale] avec Pierre Martin, le président de l'UPA, l'Union professionnelle artisanale, à qui il a promis la mise en place, "avant l'été", d'une "commission de réflexion" sur ce thème. - - Le chef de l’Etat devait également recevoir aujourd’hui le leader de la CFDT, François Chérèque qui a déclaré avoir "bon espoir" de "dissiper les malentendus" et d’obtenir "du temps pour la négociation sur le contrat de travail". - ["plus une priorité des usagers"] - - = 24 Mai 2007 = - ===Immigration: Hortefeux réaffirme les principes de "fermeté et humanité"=== - © 2007 AFP - 20Minutes.fr avec AFP, éditions du 24/05/2007 - 20h05 - dernière mise à jour : 24/05/2007 - 20h36 - - Le nouveau ministre de l'["Immigration"], de l'Intégration, de l'Identité nationale et du codéveloppement Brice Hortefeux a réaffirmé jeudi à Toulouse les principes de "fermeté et d'humanité" adoptés par le gouvernement en matière d'immigration. - - "L'un ne va pas sans l'autre", a souligné le ministre lors d'une visite d'un centre de l'Agence nationale pour l'accueil des étrangers et les migrations (ANAEM) où il a signé le "contrat d'accueil et d'intégration" d'un jeune Péruvien marié à une Française. - - Venu à Toulouse - son premier déplacement en province - pour une réunion de travail avec le préfet de région, André Viau et les représentants des services de l'Etat, M. Hortefeux a indiqué que sa visite dans la Ville rose était essentiellement destinée à "observer et à comprendre". - - Le ministre s'était auparavant rendu au centre d'accueil pour les étrangers de la préfecture. - - Il a terminé cette visite par le centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu situé aux abords des pistes de l'aéroport de Blagnac. - - Interrogé sur le dossier prioritaire de son ministère, M. Hortefeux a indiqué qu'une réflexion avait été engagée sur le regroupement familial. - - Le ministre a enfin condamné en la qualifiant d'"inacceptable" l'agression dont ont été victimes trois policiers jeudi sur un marché du quartier du Mirail dans le banlieue sud-ouest de Toulouse. - - ===Eric Woerth : "On peut s'autoriser une pause dans la baisse des déficits"=== - LEMONDE.FR \| 24.05.07 \| 10h06 • Mis à jour le 24.05.07 \| 10h09 - - [[Anchor(24-mai-2007)]]Bouclier fiscal, défiscalisation des droits de succession, crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers... Dans une longue interview accordée au quotidien Les Echos, dans l'édition du jeudi 24 mai, le nouveau ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, détaille les principales mesures du "choc fiscal" annoncé par le premier ministre François Fillon. - - Pour M. Woerth, ces mesures coûteront "plusieurs milliards d'euros" mais"nous devons considérer les mesures fiscales que nous allons prendre non pas comme un coût mais comme investissement". Concernant le déficit public, il juge possible de "tenir en 2007 le niveau de 2006, c'est-à-dire 2,5 % du PIB". "On peut s'autoriser une pause dans la baisse des déficits et se maintenir au niveau de 2006 si c'est le prix à payer pour un véritable choc de relance fiscale", ajoute-t-il. Au chapitre des économies, le ministre entend construire le budget 2008 "sur une norme de stabilisation des dépenses". Le gouvernement compte également "engager très rapidement, dès cet été, une (...) révision des politiques publiques (...) sur la base d'un objectif d'économies et de gains de productivité dans la dépense publique". - - [[Anchor(donations)]]"METTRE LE PAQUET SUR LES DONATIONS" - - L'une des mesures phares de ce projet, le bouclier fiscal plafonnant les ["pouvoir d'achat, logement, retraite" impôts des particuliers à 50 % des revenus], "s'appliquera dès le 1er janvier 2008 pour les impôts payés en 2007 au titre des revenus 2006", indique-t-il, ajoutant que "la question de l'intégration de la CSG [contribution sociale généralisée] et de la CRDS [contribution au remboursement de la dette sociale] dans le calcul des 50 % est ouverte". "Il faut aller vite", estime M. Woerth, et la mise en œuvre du "["pouvoir d'achat, logement, retraite" bouclier fiscal]"se fera peut-être par étapes". En attendant, il"propose que chacun puisse s'appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier s'il estime en bénéficier". - - Concernant le soutien fiscal à l'accession à la propriété, le ministre précise que "les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus, à hauteur de 20 %, ce qui correspond au taux d'imposition moyen des ménages". La mesure prendra la forme d'un "crédit d'impôt limité dans le temps" et "sera applicable aux résidences principales dont l'acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007, jour de l'élection du président de la République". - - M. Woerth indique enfin que le gouvernement garde l'objectif d'exonérer "95 % des successions" mais aussi "mettre le paquet sur les donations, afin d'inciter à la transmission des patrimoines". En la matière, il souhaite que "le Pacs soit traité à égalité avec le mariage". - ["point de vue divergeant mesures fiscales" point de vue divergeant] - - = 23 Mai 2007 = - - ===Sarkozy veut une "grande concertation" sur l'hôpital=== - O. A. Publié le 23 mai 2007 - Actualisé le 23 mai 2007 : 08h37 - - '''Le président reconnaît le "malaise" hospitalier et promet plus de services pour "accompagner la fin de vie".''' - - EN DÉPLACEMENT, hier, dans deux hôpitaux du Nord, le président de la République a promis davantage de moyens pour les hôpitaux. « Je vais m'engager très fortement dans la réponse au malaise de l'hôpital », a promis Nicolas Sarkozy, ajoutant qu'il voulait « ["Santé" réformer l'hôpital], la carte hospitalière, l'organisation de l'hôpital ». - - Et soulignant, dans une phrase aux accents... chiraquiens, que « le salaire n'est pas l'ennemi de l'emploi » (l'ancien président assurait que « la feuille de paie n'est pas l'ennemi de l'emploi »). Le chef de l'État a demandé à son ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de se pencher sur la rémunération des heures supplémentaires, souvent réclamée par le personnel. - - Question délicate, alors que tous les spécialistes considèrent les comptes épargne-temps des hôpitaux publics comme « une bombe à retardement ». Selon un très bon connaisseur, l'équivalent de « plus de 2 milliards d'euros » y a été cumulé par les infirmières et autres aides-soignantes qui n'ont pas pu prendre leurs RTT. - - Une plus grande autonomie - - Mais, pour éviter une explosion des dépenses hospitalières, le président confie à Roselyne Bachelot « une grande concertation sur les missions de l'hôpital ». Il s'agit notamment de ne plus engorger les urgences par des soins « de commodité ». D'autre part, pour faciliter la gestion des hôpitaux, il a plaidé pour une plus grande autonomie de chaque établissement - une mesure inscrite dans son programme mais qui passera difficilement auprès des médecins hospitaliers, qui refusent d'être « soumis » aux directeurs d'hôpitaux. Les gestionnaires seront soumis à des objectifs et évalués. Nicolas Sarkozy a enfin déclaré qu'il souhaitait « doubler les unités de soins palliatifs ». - - ===Nicolas Sarkozy défend son "traité simplifié" à Bruxelles=== - Reuters le 23/05/2007 18h53 - - BRUXELLES (Reuters) - Nicolas Sarkozy a défendu mercredi à Bruxelles sa proposition de "traité simplifié" pour sortir l'["Europe" Union européenne] de sa crise institutionnelle mais la question de la Turquie s'est aussi invitée dans ses entretiens. - - Le président français, accompagné par le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a eu un premier entretien avec le Premier ministre belge Guy Verhofstadt. - - "Nous avons fait un très large tour d'horizon qui a montré, je crois pouvoir le dire, une très large convergence de vues", a-t-il dit à l'issue de cette rencontre. "Nous voulons que l'Europe sorte de l'immobilisme, nous voulons que la zone euro se donne un véritable gouvernement économique au service de l'emploi et de la croissance." - - Les jours de Guy Verhosfstadt à la tête du gouvernement belge semblent cependant comptés, tant son Parti libéral flamand (VLD) est en mauvaise posture à l'approche des élections législatives belges du 10 juin. - - Nicolas Sarkozy, qui a ensuite rencontré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, estime pour sa part avoir un mandat clair des Français pour défendre son idée d'un "traité simplifié" afin de sortir l'Union européenne de sa crise institutionnelle, a déclaré mercredi son porte-parole. - - "Le président Sarkozy a pris des risques pendant la campagne en indiquant aux Français que s'il était élu il proposerait une ratification parlementaire d'un traité simplifié", a déclaré David Martinon. "Aujourd'hui, il a donc un mandat clair des Français pour essayer de faire émerger cette solution." - - Lorsqu'il a proposé il y a un an de reprendre les seuls parties du projet de Constitution européenne qui ont fait consensus, en particulier dans le volet institutionnel, Nicolas Sarkozy paraissait isolé sur la scène européenne. - - Depuis, "cette solution a commencé à prospérer. Aujourd'hui il nous semble que c'est la seule hypothèse plausible pour une sortie de crise rapide en Europe", a dit David Martinon. - - Le porte-parole de l'Elysée a jugé normal qu'il y ait des divergences sur cette question au sein de l'Union. - - "Certains sont allés très loin dans leur procédure de ratification interne", a-t-il expliqué. - - "Dix-huit pays ont déjà ratifié (le traité constitutionnel). Mais ils ne doivent pas oublier qu'un certain nombre d'autres pays sont extrêmement réticents à l'idée de poursuivre la procédure de ratification, ne serait-ce que parce que (...) le traité ne peut entrer en vigueur que s'il est ratifié par les 25 signataires", a-t-il ajouté. - - "Or deux ont dit 'non', donc le traité n'a pas de valeur juridique", a-t-il fait valoir. Les deux pays qui ont dit "non", en 2005, sont la France et les Pays-Bas. - - "Partant de cela, il nous semble que le traité simplifié est l'hypothèse de travail la plus sérieuse pour essayer d'avancer", a ajouté le porte-parole. - - Nicolas Sarkozy a fait du déblocage de la crise institutionnelle européenne une priorité, avant la question de la Turquie, qui devait également être évoquée lors de son entretien avec José Manuel Barroso, à l'approche de l'ouverture de nouveaux chapitres dans les négociations d'adhésion avec Ankara, le 27 juin. - - "La position du président Sarkozy est la position du candidat Sarkozy : la Turquie est en Asie mineure, elle n'a pas sa place en Europe", a dit David Martinon. "La question, aujourd'hui, c'est plutôt celle du rythme. Et l'urgence, pour Nicolas Sarkozy, c'est de trouver une solution à la crise institutionnelle en Europe." - - Celle-ci sera au coeur des entretiens du président français à Bruxelles mais également d'une prochaine rencontre avec le président du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero. David Martinon a confirmé des informations d'origine espagnole selon lesquelles Nicolas Sarkozy se rendra le 31 mai à Madrid. - - ===Un ami d'enfance de Nicolas Sarkozy à la tête de la police=== - Par Rue89 14H59 23/05/2007 - - C'est donc la ["Justice, Sécurité" police] qui entame le bal des nominations consécutif à l'arrivée de chaque nouveau président. Frédéric Péchenard, un proche de Nicolas Sarkozy, a été nommé mercredi en conseil des ministres directeur général de la police nationale, tandis que Michel Gaudin prend la tête de la préfecture de police de Paris. - - Péchenard, qui est un ami d'enfance du chef de l'Etat -leurs mères étaient amies et voisines-, avait retrouvé Sarkozy, maire de Neuilly-sur-Seine, lors d'une prise d'otages dans une maternelle en 1993. - - Michel Gaudin remplace pour sa part le chiraquien Pierre Mutz à la préfecture de police de Paris, poste hautement stratégique. Il se voit ainsi récompensé de sa fidélité à Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée. - - = 22 Mai 2007 = - - ==Redécoupages ministériels : intérêt et inquiétudes dans les grands lobbys== - OLIVIER AUGUSTE et MARIE VISOT. - LE FIGARO Publié le 22 mai 2007 - Actualisé le 22 mai 2007 : 16h54 - - ===Économie et emploi, d'un côté ; Budget, comptes publics et fonctionnaires de l'autre. Les portefeuilles Borloo et Woerth posent question.=== - - → '''Entreprises'''. Confiants, mais un peu sur leur faim... Les représentants des entreprises saluent l'arrivée d'une équipe gouvernementale « dynamique » - dixit l'association CroissancePlus -, à même de « rendre aux entreprises françaises une compétitivité équivalente à celle de leurs concurrentes en Europe », espère la fédération des industriels (GFI). Mais chaque organisation regrette de ne pas disposer, pour l'instant, d'un interlocuteur propre. Disparition du ministère de l'Industrie ? Thierry Noblot, du GFI, est « étonné, pour ne pas dire plus » et rappelle que l'agriculture garde un ministère plein. Absence d'un portefeuille dédié à l'artisanat ? L'UPA regrette. Pas de secrétaire d'État aux PME ? Le CGPME juge « indispensable » qu'il y en ait un « dans le deuxième train de nominations », après les législatives, et rappelle que tous les candidats ont affiché, pendant la campagne, la priorité qu'ils accordaient aux PME, au nom de l'emploi. D'autres pointent l'« oubli » du commerce extérieur - une première depuis 1974. Chez CroissancePlus, qui rassemble les entreprises à fort potentiel de croissance, Édith Henrion d'Aubert nuance : « Ce qui compte c'est la qualité de notre interlocuteur. Nous n'avons aucun doute sur celle de Jean-Louis Borloo. » - - → '''Syndicats'''. Soulagés que le ministère du Travail - la Rue de Grenelle, leur interlocuteur historique - n'ait pas disparu, les syndicats accueillent avec un a priori plutôt favorable Xavier Bertrand, même s'ils s'interrogent sur la coupure entre son pôle et celui de Jean-Louis Borloo. Certains font preuve d'intérêt pour le périmètre que couvrira ce dernier. « Mettre ensemble l'économie et l'emploi n'est pas forcément négatif », admet Jean-Claude Mailly (FO). « La connexion peut aller dans le bon sens (en mettant) le développement économique au service de l'emploi », note la CFDT. La CGT relève surtout une « présidentialisation » qui lui semble peu « susceptible de favoriser un réel dialogue social ». - - → '''["Institutions, services publics" Fonctionnaires]'''. Le non-remplacement d'un agent sur deux partant en retraite n'a jamais trouvé beaucoup de partisans parmi les organisations de fonctionnaires. Le regroupement de la Fonction publique et du Budget confirme leurs craintes « d'une politique qui privilégie une entrée comptable plutôt qu'une entrée par les besoins », dit la FSU. De ce point de vue, les premières déclarations d'Éric Woerth, qui se décrit en « ministre des économies », n'ont guère rassuré. La CGC remarque cependant que « les négociations (salariales) ont souvent échoué du fait des résistances, pour ne pas dire des refus du Budget ». Le rapprochement des deux entités donnera-t-il « le pire ou le meilleur ? », s'interroge le syndicat. La FSU, reçue hier soir par le ministre, espérait un début de réponse... - - → '''["Santé" Monde médical]'''. Mêmes inquiétudes à propos du rattachement des comptes de la Sécurité sociale au Budget. « Les problèmes budgétaires pourraient prendre le pas sur les questions de santé », s'inquiète la CSMF. Ce syndicat de médecins libéraux rappelle, tout comme le Syndicat national des cadres hospitaliers - rare unanimité ! - que, « en 2002, Jean-François Mattei s'était vu attribuer la tutelle de l'assurance-maladie, renforçant ainsi le rôle et l'autonomie du ministre de la Santé ». Cette tutelle ne disparaîtra pas mais sera partagée avec Bercy. Le reste est affaire d'arbitrages, donc de poids politique... - - À la Fédération hospitalière de France (établissements publics), Gérard Vincent s'inquiète aussi « de la séparation des hôpitaux, qui restent à la Santé (Bachelot), et des maisons de retraite, qui partent chez Bertrand ». Mais il estime que « le redécoupage mettra l'État face à ses responsabilités : on reproche aux hôpitaux leurs déficits, mais la masse salariale représente l'essentiel de nos coûts. Or c'est le ministère de la Fonction publique qui fixe les salaires. Et aucun gouvernement n'a jamais osé dire qu'il fallait réduire les effectifs des hôpitaux. » - - = 21 Mai 2007 = - - ==Crédit d'impôt en faveur des jeunes actifs== - précisions - 21/05/07 - (c)FamilySoft - Patrimoine Management & Technologies 2006 - - L'administration fiscale vient de commenter les aménagements apportés au ["programme" crédit d'impôt] en faveur des jeunes qui débutent une activité salariée dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement (loi de finances rectificative pour 2006). L'avantage fiscal s'élève désormais à 1 500 euros (1 000 euros auparavant) lorsque les revenus afférents à l'activité exercée au cours de la période d'activité de référence de 6 mois sont compris entre 2 970 euros et 10 060 euros et à 75 % (50 % auparavant) de la différence entre 12 060 euros et le montant des revenus lorsque ceux-ci sont supérieurs à 10 060 euros et inférieurs à 12 060 euros. Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus 2007. - - ==Juppé juge qu'il n'a pas de solution énergétique sans nucléaire == - Reuters dimanche 20 mai 2007, mis à jour à 22:47 - - Alain Juppé juge qu'il n'y a pas de solution énergétique en France sans nucléaire et il se prononce pour la mise en oeuvre du programme EPR. - - "Il n'y a pas de solution en matière énergétique dans les années qui viennent sans poursuite de l'équipement de la France en centrales électro-nucléaires", a dit le nouveau ministre de l'["Ecologie"], du Développement et de l'Aménagement durables au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. - - "Il faut donc mettre en oeuvre le programme de centrales de la troisième génération, tout en préparant la quatrième génération", a-t-il poursuivi. - - Dans un communiqué, le mouvement écologique "Sortir du nucléaire" a accusé dimanche le gouvernement de l'exclure des consultations prévues lundi à l'Elysée avec des ONG et des experts, avant la tenue d'un "Grenelle de l'environnement" à l'automne prochain. - - L'organisation, qui rassemble plus de 750 associations écologistes, réclame l'annulation d'un décret autorisant EDF à construire la première centrale nucléaire de type EPR (à eau pressurisée) à Flamanville (Manche). La mise en service est prévue en 2012. - - ==Service minimum : l'obligation de résultat primera.== - LE FIGARO Publié le 21 mai 2007Actualisé le 21 mai 2007 : 08h22 - - Le nouveau ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a repris à son compte hier la méthode de Nicolas Sarkozy pour faire passer le ["Institutions, services publics" service minimum] en cas de grève : « d'abord dialogue » avec les partenaires sociaux puis « obligation de résultat ». - - - « Nous sommes déterminés à réformer, c'est ce que les Français veulent, c'est ce qu'ils ont dit clairement. Mais je suis aussi déterminé également à dialoguer, a déclaré Xavier Bertrand sur Canal +. Il y a le temps de la pédagogie, de la concertation, du dialogue, et, à un moment donné, il y a le temps de la décision », qui pourrait passer par « une loi ». - - - Pour le ministre, « l'important c'est l'obligation de résultat. Les Français veulent la garantie de pouvoir aller travailler et rentrer du bureau le soir ». « Ça existe aujourd'hui le service minimum », dans les domaines de la navigation aérienne, de la santé, de la radiodiffusion publique, a-t-il énuméré. « Pourquoi ça ne serait pas possible ailleurs ? » a-t-il interrogé, citant non seulement les transports, mais aussi l'["Education et Recherche" Éducation nationale] - un secteur dont Nicolas Sarkozy avait déjà parlé aux syndicats CFTC et Unsa, comme Le Figaro l'avait révélé. - - - Xavier Bertrand s'attellera ensuite, début 2008, à « un nouveau tour sur l'ensemble du dossier des retraites », y compris les régimes spéciaux. Avant cela, outre la détaxation des heures supplémentaires, « le sujet de l'été, c'est la défiscalisation du travail étudiant. Pas seulement les jobs d'été. Les étudiants qui, aujourd'hui, ont un boulot paient des impôts dessus. Mais on a toujours peur que ça fasse tomber l'allocation-logement ou les bourses. On veut avoir la clarté là-dessus et défiscaliser complètement », a dit Xavier Bertrand, reprenant une autre promesse du candidat Sarkozy. - - = 18 Mai 2007 = - ==Nicolas Sarkozy s'empare du dossier Airbus== - LE FIGARO YANN LE GALÈS - Publié le 18 mai 2007Actualisé le 18 mai 2007 : 08h07 - - ===Après avoir abordé le sujet avec la chancelière Angela Merkel, le président de la République se rend aujourd'hui au siège d'Airbus à Toulouse.=== - - C'EST LE DOSSIER prioritaire. Le nouveau chef de l'État est décidé à aller vite pour résoudre la crise qui déstabilise Airbus et sa maison mère EADS, et qui a refroidi les relations entre la France et l'Allemagne depuis plus de deux ans. Quelques heures après avoir été nommé officiellement président de la République, Nicolas Sarkozy a évoqué le sujet mercredi soir, dès sa première rencontre avec la chancelière allemande Angela Merkel. - - Il a affirmé que ce dossier est la « deuxième urgence » entre Paris et Berlin après l'avenir de l'["Europe"]. Les deux dirigeants ont décidé de « travailler ensemble et de réfléchir ensemble à l'avenir d'EADS », selon le porte-parole de l'Élysée. - - Joignant le geste à la parole, Nicolas Sarkozy se rend aujourd'hui à Toulouse au siège d'Airbus. Il rencontrera les dirigeants, les salariés et les syndicats de l'avionneur européen et déjeunera à la cantine de l'entreprise. Louis Gallois, coprésident d'EADS et président d'Airbus, a, quant à lui, été reçu hier après-midi environ une heure par le nouveau secrétaire général adjoint de l'Élysée, François Pérol. À cette occasion, il a dressé un état des lieux du plan de restructuration Power 8, qui prévoit la suppression de 10 000 emplois et la vente de plusieurs usines en France, en Allemagne et en Angleterre. - - Selon Jean-François Knepper, vice-président FO du Comité européen du groupe, Nicolas Sarkozy va « rendre compte de ses entretiens avec Angela Merkel. Sa venue est plutôt une bonne chose. J'espère que cela nous permettra d'avancer dans le bon sens ». - - Nicolas Sarkozy s'est déjà rendu début mars auprès des salariés d'Airbus pendant la campagne présidentielle après l'annonce du plan de restructuration. Il avait alors promis de « faire avec Airbus » ce qu'il « a fait avec Alstom il y a deux ans ». Il avait également précisé qu'il ne demanderait pas l'arrêt du plan Power 8. - - ===« De vrais actionnaires »=== - - Au fil des déclarations, Nicolas Sarkozy avait surtout affiché sa volonté de remettre à plat le fonctionnement de l'entreprise. Critiquant le « très mauvais pacte d'actionnaires » accepté par le gouvernement de Lionel Jospin lors de la création d'EADS, qui repose sur l'équilibre entre Français et Allemands, il avait assuré que s'il était élu président de la République, il le « renégocierait avec les Allemands ». Il avait aussi « souhaité de vrais actionnaires » pour EADS. - - Car pour les deux grands actionnaires privés, le français Lagardère et l'allemand DaimlerChrysler, qui détiennent respectivement 7,5 % et 15 %, l'avionneur n'est clairement pas une priorité. « L'État doit constituer un nouvel actionnariat. Il faut faire entrer de nouveaux actionnaires privés, des actionnaires financiers et un actionnaire industriel pour piloter la boîte », avait-il assuré. - - Mais les discussions s'annoncent difficiles. Lors de la crise de juin 2006, qui avait entraîné la démission de Noël Forgeard, coprésident d'EADS, et son remplacement par Louis Gallois, Angela Merkel avait affirmé qu'elle était pour un maintien du statu quo. - - - ==Airbus: Sarkozy promet que l'Etat "fera son devoir"== - - AP \| 18.05.2007 \| 16:21 - - "Je crois en l'avenir d'Airbus". Fidèle à ses promesses de candidat, le président Nicolas Sarkozy a assuré vendredi sur le site d'Airbus de Colomiers, près de Toulouse, que "l'Etat français fera son devoir s'il doit y avoir une augmentation de capital" d'EADS, mais '''il a donné le sentiment de faire machine arrière sur le plan social Power 8'''. - - Mercredi à Berlin, il avait décrété le dossier EADS en "urgence". Signe de sa volonté d'agir vite, le chef de l'Etat avait réservé son premier déplacement en France à Airbus Toulouse, où il était déjà venu deux fois durant la campagne. "Je suis attendu au tournant", a-t-il glissé à son arrivée, avant d'annoncer qu'il reviendrait "début juillet" avec la chancelière allemande Angela Merkel. Il a promis une "réunion de travail à quatre" avec l'ensemble des actionnaires français et allemands. - - Devant les organisations syndicales d'Airbus réunies sur le site de l'usine Clément-Ader de Colomiers, Nicolas Sarkozy s'est voulu fidèle à ses promesses de candidat. "J'ai un mandat clair du peuple français et ce mandat je le respecterai, et c'était très important pour nous et pour moi de venir ici", a-t-il confié. "Pour moi, il y a urgence", a-t-il répété. - - Passant sans attendre aux travaux pratiques, le président de la République a pris "l'engagement" que "l'Etat français fera son devoir s'il doit y avoir une augmentation de capital". "On est prêts à mettre de l'argent", a-t-il martelé "sans ambiguïté", sans évoquer à ce stade de montant financier. Il a également affiché son "rêve" de voir des "partenaires industriels" rejoindre EADS, car "l'industrie, ce sont des montants considérables et c'est un engagement dans le temps". - - Il a aussitôt précisé qu'il ne s'agirait que de "faire la jonction" et d'"attirer de nouveaux actionnaires" et non pas d'aller vers une "nationalisation partielle ou totale" d'EADS. "Quand l'entreprise va de nouveau très bien, que le marché va très bien, on pourra se séparer de ce qu'on a acheté", a-t-il insisté, évoquant son action à Bercy en faveur de la recapitalisation publique d'Alstom. "Notre objectif sera, une fois que les choses seront revenues à la normale, de revendre". - - L'hôte de l'Elysée a également répété, comme il l'avait fait durant la campagne, que '''le pacte d'actionnaires d'EADS datant de 2000 "ne peut pas continuer en l'état"'''. "Comment voulez-vous faire entrer de nouveaux actionnaires dans l'entreprise avec un pacte d'actionnaires qui prévoit que les nouveaux actionnaires auront le droit de payer, mais pas le droit de parler?", a-t-il constaté. "Ce n'est pas diplomate, mais c'est quand même la vérité", a-t-il dit, mettant "les pieds dans le plat". - - Reste que Nicolas Sarkozy a semblé reculer sur le plan Power 8, qui prévoit 10.000 licenciements d'ici quatre ans dont 4.300 en France et 3.700 en Allemagne. Sur ce point, il a affiché sa "confiance" au président d'Airbus et co-président d'EADS Louis Gallois, présent. "J'ai toujours dit qu'un plan social était nécessaire" mais "ce n'est pas à l'actionnaire de gérer le plan social", "c'est aux dirigeants de l'entreprise de créer les conditions du dialogue social sur la rémunération, sur les primes, sur Power 8", a-t-il dit. M. Gallois "a la confiance des actionnaires, ce sont ses décisions, je n'ai rien à en dire". - - Le 12 avril, l'ancien candidat UMP avait pourtant indiqué qu'il ne se sentait "pas tenu par Power 8" même si "on ne fera pas l'économie d'un plan sur Airbus". "Un plan est nécessaire, pas forcément Power 8", avait-il alors ajouté. - - '''Délégué CGT, Xavier Petrachi confiait à l'issue de la visite qu'il n'était pas "rassuré sur le traitement de Power 8". "Sarkozy confie à Gallois la responsabilité du plan. Il n'y a pas de rupture", a regretté le délégué syndical.''' - - Nicolas Sarkozy s'est pourtant efforcé d'amadouer les salariés. Il s'est ainsi engagé à maintenir l'usine Airbus de Méaulte (Somme) menacée par Power 8, évoquant un "joint-venture" avec l'équipementier Latécoère. "Méaulte, on le garantit, on s'engage tous les deux sur la pérennisation du site", a-t-il affirmé au côté du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi Jean-Louis Borloo. Il a aussi annoncé que ce dernier déposerait au Parlement dès l'été un texte de loi interdisant les parachutes dorés, après le tollé sur les indemnités de départ de l'ancien co-président exécutif d'EADS, la maison-mère d'Airbus, Noël Forgeard, qui avait choqué les salariés du groupe. - - "Il n'y a pas de fatalité et on va trouver des solutions" pour Airbus, a-t-il promis, demandant à ses ministres de "conduire une politique industrielle ambitieuse", dont EADS est selon lui "emblématique". - - Président pressé, Nicolas Sarkozy est resté près de deux heures et demi, avant de regagner Paris pour son premier Conseil des ministres. AP - - = 16 Mai 2007 = - ==Le service minimum, à l'Éducation nationale aussi== - Le Figaro OLIVIER AUGUSTE. - Publié le 16 mai 2007 - Actualisé le 16 mai 2007 : 09h56 - - ====Face aux syndicats, Nicolas Sarkozy se montre souple sur la façon de parvenir au ["Institutions, services publics" service minimum]. Mais il ne veut pas le réserver aux transports.==== - - DE QUOI ravir les parents d'élèves... et probablement irriter une partie des enseignants. Poursuivant, hier, ses consultations des syndicats, Nicolas Sarkozy est revenu sur sa volonté d'instaurer un service minimum en cas de grève. Dans l'esprit du public - et des syndicalistes -, il s'agit surtout d'éviter une paralysie des transports en commun. Mais le nouveau président a précisé à la CFTC et à l'Unsa qu'il voulait aussi que le service minimum s'applique à l'Éducation nationale. Les parents auraient l'assurance, non pas que les cours sont assurés les jours de grève, mais au moins que leurs enfants sont accueillis à l'école. - - Actuellement, les élèves du secondaire trouvent toujours les portes de leur lycée ou de leur collège ouvertes les jours de grève. À défaut de professeurs pour leur faire cours, ils sont confiés à des surveillants, dans des salles de permanence ou - au pire - dans les cours de récréation. Seule exception, très rare : en cas d'occupation des locaux ou de menace d'« invasion » par des casseurs, comme ce fut le cas dans certains établissements lors des grèves du printemps 2005 contre la réforme du bac lancée par... François Fillon. - - En ["Education et Recherche" maternelle et en primaire], en revanche, des règles strictes imposent un nombre maximal d'élèves par enseignant. Si trop d'instituteurs sont absents, le directeur ne peut que fermer son école. Et - sauf si la mairie vole à leur secours en mobilisant ses animateurs de centres de loisirs - les parents n'ont plus qu'à recourir au système D : pose de RTT, renfort des grands-parents, appel des voisins au secours... Mettre fin à ce genre de situation supposerait donc sans doute que des enseignants puissent être réquisitionnés quand un nombre important de grévistes est prévu dans une école. - - ====Négociations par entreprise==== - - Deux participants à ces entrevues d'hier précisent cependant que le sujet a été abordé de façon « informelle » et que le nouveau président de la République n'a pas semblé en faire une priorité immédiate. Il a, en revanche, répété sa détermination à progresser rapidement sur le service minimum à la SNCF, mais aussi dans les transports en commun des villes de province. Mais sur les moyens d'y parvenir, ses interlocuteurs ont ressenti une souplesse plus explicite encore que ceux de la veille. « Il nous a indiqué que si des négociations rapides, entreprise par entreprise, sur des systèmes de type alarme sociale, donnaient des résultats, il n'y voyait pas d'inconvénient », a assuré Jean-Claude Mailly (FO). La menace d'une loi reste néanmoins brandie en cas d'enlisement des discussions. - - = 15 Mai 2007 = - ==Sarkozy promet de réformer sans passer en force== - OLIVIER AUGUSTE. - Le Figaro - Publié le 15 mai 2007 - Actualisé le 15 mai 2007 : 08h13 - - ====Le président élu a cherché, hier, à rassurer les syndicats, sans renier ses promesses, notamment sur le service minimum.==== - - TOUT LE MONDE est content... en attendant d'aborder les sujets qui fâchent. Les premiers partenaires sociaux reçus par Nicolas Sarkozy, hier, dans ses bureaux provisoires près des Invalides (CFDT, CGC, Medef, CGT, CGPME et UPA), ont salué la portée symbolique de cette invitation du nouveau président, avant même son entrée en fonctions. - - « Le président Sarkozy a voulu faire un geste de dialogue par cette rencontre. C'est une première », a apprécié François Chérèque, au nom de la CFDT. « Le président de la République a vraiment envie d'avoir un vrai dialogue », a insisté Jean-François Roubaud, de la CGPME. La rencontre était « franche, directe, cordiale », a ajouté Bernard Van Craeynest, le leader de la CGC. Plus grinçant, Bernard Thibault observe : « Certains considèrent que les organisations syndicales représentent peu de salariés. Finalement, du point de vue de l'agenda présidentiel, ce n'est pas si mal. » Mais le patron de la CGT promet de ne pas faire de « procès d'intention » au nouveau chef de l'État : « Ce sont les actes qui vont nous préciser l'état d'esprit » du président. - - Tonalité positive, donc, pour les syndicats, y compris ceux qui avaient le plus exprimé leurs réticences sur le programme et le ton du candidat Sarkozy. Il est vrai qu'« aucun sujet n'a été abordé sur le fond, nous étions uniquement sur la méthode de travail », a expliqué François Chérèque. Les partenaires sociaux ont à nouveau rendez-vous avec Nicolas Sarkozy, plus officiellement, à l'Élysée, dans une dizaine de jours, pour préparer les quatre conférences prévues pour la rentrée, sur la démocratie sociale, l'égalité hommes-femmes, le contrat unique et la flexsécurité, et les conditions de travail. - - D'ici là, une discussion spécifique aura lieu sur les heures supplémentaires, que Nicolas Sarkozy veut exonérer de toute charge et impôt dès juillet - les syndicats ne goûtent guère la mesure mais n'ont pas l'intention d'en faire un cheval de bataille. Autrement plus délicat, le chantier du service minimum en cas de grève dans les transports publics sera également ouvert cet été. Les syndicats ont répété leur opposition à une loi, souhaitant une négociation par entreprise. - - « Pas de couteau sous la gorge » - - « J'ai l'assurance qu'il n'y aura pas de mesures unilatérales prises dans les prochaines semaines », a déclaré Bernard Thibault. Le nouveau président « a réaffirmé à plusieurs occasions qu'il ne voulait pas mettre les organisations syndicales en difficulté, a souligné François Chérèque. Il veut réformer par le dialogue. » Pour Bernard Van Craeynest, « nous n'avons pas le couteau sous la gorge. Mais Nicolas Sarkozy est ferme sur les objectifs, indiquant qu'il a été élu avec un mandat très clair. À un moment donné, il faudra trancher, il ne laissera pas de dossier tomber aux oubliettes ». C'est ce que Laurence Parisot retient de son entretien : la volonté de s'attaquer aux « facteurs bloquants ». « Le président élu est immédiatement tourné vers l'action. Nous sommes dans les starting-blocks et impatients de nous mettre au travail », commente la responsable du Medef, citant ses trois priorités « d'intérêt général » : baisse du chômage et de la dette, hausse de la croissance. Elle souligne la nécessité d'« articuler de manière efficace les projets de Nicolas Sarkozy et le travail que nous avons commencé », avec les syndicats, dans le cadre de la « délibération sociale » (lire ci-dessous). - - « Nicolas Sarkozy a montré son souci de la concertation. Il semblait s'assurer que tout le monde avait bien compris, y compris ses collaborateurs », s'amuse le représentant de la CGC. Au côté du président élu se trouvaient Emmanuelle Mignon, sa proche collaboratrice en charge des questions économiques, Henri Guaino, sa « plume » de campagne, Claude Guéant, probable secrétaire général de l'Élysée. Ainsi que Raymond Soubie, vétéran du monde social, présenté à ses interlocuteurs comme le « sherpa » chargé de préparer les prochaines échéances, dans dix jours puis à l'automne. Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy recevra FO, la CFTC, mais aussi l'Unsa. Un signe, alors que la représentativité syndicale sera l'un des prochains thèmes de discussions : les « grand-messes » sociales sont en général réservées aux cinq confédérations dites représentatives depuis 1966. '''En revanche, ni la FSU, premier syndicat chez les fonctionnaires d'État, ni SUD ne figurent sur la liste des invités'''. - - = 14 Mai 2007 = - ====SARKOZY RENCONTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX==== - - ==="Le service minimum, premier test"=== - NOUVELOBS.COM \| 14.05.2007 \| 17:27 - - ====DEMINER le terrain. En recevant les syndicats ce lundi, avant même la passation de pouvoirs avec Jacques Chirac, et en indiquant qu’il les rencontrerait à nouveau très rapidement après sa prise de fonction officielle, Nicolas Sarkozy tente de calmer des syndicats très remontés.==== - Durant la campagne, les déclarations musclées de Nicolas Sarkozy leur ont laissé un goût amer. Par exemple sur le ["Institutions, services publics" service minimum]. Au début de la campagne, celui qui n’était alors que candidat de l’UMP ne se privait pas d’annoncer que dès son élection, une loi sur le service minimum serait votée. Mieux, il parlait d’organiser un référendum à ["programme" bulletin secret dans les entreprises après huit jours de conflit social]. Des arguments porteurs en période électorale. Mais très vite, le président de l’UMP a dû amender son projet. Une loi votée en janvier par sa propre majorité contraint en effet à négocier avec les syndicats avant d’en passer par la loi. Quant au référendum, il semble être passé à la trappe. - Sur le service minimum comme sur les autres dossiers (démocratie sociale, parité des salaires hommes-femmes, contrat de travail unique, pouvoir d’achat, 35 heures…), il y aura donc une phase de négociations. - - Mais, dans le cas du service minimum en tout cas, il est probable que les syndicats ne lâcheront rien. S’ils sont convaincus de la nécessité d’améliorer le dialogue social et de mieux prévenir les conflits, ils refusent toute remise en cause du ["programme" droit de grève]. A l’instar de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, ils préféreraient à une loi des négociations entreprise par entreprise, sur le modèle de l’alarme sociale, mise en place à la RATP dès 1996. - - Sur un dossier si emblématique, si proche des préoccupations des Français, Nicolas Sarkozy, qui aime à apparaître comme un homme d’action, ne peut se permettre de caler. Il va donc devoir, dans les prochaines semaines, se garder de les énerver. - Sauf que la nomination possible d’Alain Juppé au poste de super-ministre du Développement Durable (notamment chargé des Transports) ne manquerait pas de faire hurler la plupart des organisations syndicales. En décembre 1995, les cheminots étaient massivement descendus dans la rue pour défendre leur système de retraite, que le premier ministre de Jacques Chirac entendait réformer. Durant quatre semaines, le pays avait été entièrement bloqué. - - D’autant que derrière le service minimum, les syndicats voient déjà se profiler un dossier très épineux. Le candidat Sarkozy l’a dit durant la campagne: en 2008, les régimes spéciaux seront réformés. Ces prochains mois, il va décidément falloir au président et à son prochain gouvernement un sens très aigu de la diplomatie. M. M. - - = 12 Mai 2007 = - ===Nicolas Sarkozy veut réformer l'Etat en redécoupant les ministères=== - LE MONDE \| 12.05.07 \| 14h01 • Mis à jour le 12.05.07 \| 14h02 - - Il n'est pas encore président de la République. En attendant, il assure les fonctions de premier ministre. "C'est Sarkozy qui fait lui-même le gouvernement", résume, lucide et sans état d'âme, un proche collaborateur de François Fillon, le futur premier ministre du futur président. Acte manqué ? Nicolas Sarkozy doit passer le week-end dans la résidence des premiers ministres, le pavillon de la Lanterne dans le parc du château de Versailles. "Il m'a demandé si c'était possible. J'ai accepté. Aucun problème", confie Dominique de Villepin. "Cela lui a été proposé par le premier ministre et il va accepter", corrige un proche collaborateur du nouveau chef de l'Etat. - - Depuis son retour de sa croisière au large de l'île de Malte, le président élu s'est installé rue Saint-Dominique, dans un bâtiment de la République, annexe de Matignon, pour consulter et réfléchir à la constitution de son gouvernement. Car, pour son premier acte de président, Nicolas Sarkozy a choisi de frapper fort. En redécoupant les ministères, il veut en profiter pour réformer l'Etat, éliminer les doublons, réduire le nombre de fonctionnaires. "Depuis 48 heures, les grandes directions des ministères ont réalisé qu'elles vont se faire bouffer, on croule sous les contre-propositions", rigole un des artisans du "grand redécoupage". - - A titre d'exemple, une partie des douanes devrait rejoindre le ministère de l'intérieur (environ 10 000 agents sur 20 000), la direction du travail, qui s'occupe des relations sociales et du droit du travail, va être rattachée à Bercy et au futur ministre de la croissance et de l'emploi. "Ça va permettre à des dizaines de milliers de fonctionnaires de mieux appréhender la réalité économique", glisse un conseiller. - - Mais aussi de découvrir quelquefois "leur double dans le ministère d'en face", ajoute-t-il. Car la forteresse Bercy a souvent doublonné l'organisation des ministères dépensiers : "D'un côté un fonctionnaire qui dépense, de l'autre un fonctionnaire qui empêche de dépenser", résume un connaisseur des arcanes de l'Etat. Une autre partie de Bercy - le Trésor, la dette et la macroéconomie - serait fusionnée avec les directions s'occupant de la Sécurité sociale, notamment de l'élaboration de la loi de financement de la Sécurité sociale, le reste du ministère de la santé fusionnant avec les sports. Ce nouveau ministère des "comptes" pourrait être confié à un UDF, en gage d'ouverture. - - Des ministères importants pourraient disparaître, comme l'agriculture et la culture. Cette dernière serait rattachée à l'éducation nationale pour promouvoir l'enseignement artistique à l'école. - - L'immense ministère du développement durable, en cours de constitution, serait le prétexte à la réforme des grands corps d'ingénieurs de l'Etat. Regroupant l'écologie, les transports, l'énergie et l'équipement, il suscite déjà l'opposition des corps des Mines, des Ponts, des Eaux et forêts, et des Télécoms, qui se réservent les grandes directions et qui rechignent à perdre leur singularité. Jean-Pierre Raffarin qui a suggéré une solution alternative - regrouper l'Europe et le développement durable - n'a pas été suivi. - - "Il y aura beaucoup de surprises sur le périmètre des ministères, leur intitulé et le nom des titulaires...", met en garde un proche de François Fillon. Sur le nom des ministères, les collaborateurs de Nicolas Sarkozy ont été invités à un large "brainstorming" tout au long du week-end pour que les intitulés retenus soient parlants et indiquent une stratégie tout autant qu'un redécoupage. Quant aux noms des titulaires de ces futurs portefeuilles, dont la moitié seront des femmes, les "fuites", organisées ou pas, vont se multiplier jusqu'à l'annonce de la composition du gouvernement, entre le 18 et le 21 mai. Une chose est sûre : "Il nous faut des patrons très puissants politiquement pour imposer des restructurations qui vont faire grincer des dents", estime-t-on dans l'entourage du futur exécutif. Selon un ministre sortant qui espère faire partie de la future équipe, "avec cette restructuration de l'Etat, on sera en mesure de ne pas remplacer les départs à la retraite d'un fonctionnaire sur deux dès 2007." - - Au moment de laisser les clés de Matignon à la future équipe, M. de Villepin, qui a été plusieurs fois en contact avec M. Sarkozy depuis son élection, confie avoir été "frappé par sa détermination, sa volonté d'ouverture et de renouvellement". "Mais attendons pour connaître quel président il sera... l'exercice du pouvoir n'est pas la conquête du pouvoir, ajoute-t-il. M. Sarkozy a tranché : ce sera l'option difficile. - = 11 Mai 2007 = - - == Nicolas Sarkozy: 2 millions d'euros de patrimoine == - LEXPRESS.fr - - ====Selon sa déclaration déposée au Conseil constitutionnel, et publiée vendredi au Journal officiel, le patrimoine de Nicolas Sarkozy est essentiellement constitué de contrats d'assurance-vie. Il s'élève à plus de 2 millions d'euros.==== - - Le président français élu Nicolas Sarkozy a un patrimoine constitué principalement de contrats d'assurance-vie qui totalisent plus de 2 millions d'euros, selon sa déclaration déposée au Conseil constitutionnel et publiée vendredi au Journal officiel. - - Les contrats d'assurance-vie de Nicolas Sarkozy, essentiellement chez la Société générale, représentent un total de 2,04 millions d'euros, selon la déclaration, qui été remise sous pli scellé au Conseil constitutionnel, et publiée telle quelle par celui-ci. - - La déclaration de patrimoine de Nicolas Sarkozy mentionne également un compte-courant à la Société générale de 10 082,53 euros, des plans épargne logement à son nom et à ceux de sa femme Cécilia et de ses trois fils pour un total d'environ 75 000 euros, et deux Codevi à son nom et à celui de Cécilia, pour un total d'environ 10 600 euros. - - Elle mentionne également 34% dans la société d'avocats SELAS Arnaud Claude Nicolas Sarkozy, et au passif, une "caution pour 34% à titre personnel d'un prêt de 7 millions de francs contracté par la SELAS pour le rachat de la clientèle". Au passif également, figurent deux emprunts "pour un montant total" de 50 000 euros pour "travaux de décoration de (son) appartement", arrivant à échéance respectivement en septembre 2007 et septembre 2009. La déclaration cite également une Austin mini, année 2006, d'environ 15 000 euros. - - == Les Français pas choqués par le voyage de Nicolas Sarkozy == - LEXPRESS.fr avec Reuters - - ====Pour 58% des Français, les conditions du séjour de Nicolas Sarkozy à Malte, à bord d'un yacht de luxe, ne sont pas choquantes, 42% étant d'un avis contraire, selon un sondage Opinion Way pour Le Figaro et LCI diffusé jeudi soir, réalisée auprès d'un échantillon de 1.114 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.==== - - ===Conditions "normales" de voyage=== - Sans surprise, les électeurs du président élu sont 95% à trouver normales les conditions de ce voyage, devant ceux de Jean-Marie Le Pen (79%) et de François Bayrou (53%). En revanche, 67% des personnes ayant voté pour Ségolène Royal se disent choquées, de même que 76% de celles de la gauche non socialiste. - - == Bolloré et les marchés publics == - LEXPRESS.fr - - ====Vincent Bolloré, à qui appartient le yacht sur lequel Nicolas Sarkozy a passé ses vacances, a déjà bénéficié de commandes de l'Etat, contrairement à ce qu'affirmaient de concert l'industriel et le président élu.==== - - Le groupe de l'homme d'affaires Vincent Bolloré s'est vu attribuer ces dernières années des marchés publics, contrairement à ses affirmations et à celle du président élu Nicolas Sarkozy. C'est ce qu'a constaté l'AFP sur le site internet des Journaux Officiels de la République française. - - Dans le cadre de la polémique suscitée par le séjour de Nicolas Sarkozy sur le yacht de Vincent Bolloré au large de Malte, le groupe de l'homme d'affaires avait affirmé mercredi qu'il n'avait "jamais eu aucune relation commerciale avec l'Etat français". Nicolas Sarkozy avait indiqué de son côté que "Vincent Bolloré est un des grands industriels français. Il n'a jamais travaillé avec l'Etat. Il fait honneur à l'économie française". - - SDV, la filiale logistique du groupe Bolloré, a pourtant obtenu le 10 août 2006 l'attribution du marché du "traitement de la valise diplomatique fret" par le ministère des Affaires étrangères, selon l'annonce numéro 368 publiée le 06 novembre 2006 dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) 050 C. La valeur totale estimée de ce marché est comprise entre 1,4 million d'euros et 5,6 millions d'euros, hors taxes, pour "une durée de 48 mois à compter de la notification du marché". - - SDV s'est également vu attribuer le 17 juin 2005 un marché de "transport de fret par voie aérienne commerciale à la demande et pour le compte du ministère de la Défense", d'une valeur estimée à 36 millions d'euros, hors taxes, peut-on lire dans l'annonce numéro 907 publiée le 26 septembre 2005 dans le BOAMP 041 C. Le contrat est lui aussi d'une durée de 48 mois. - - Un marché de "mise en place de locaux de sûreté modulaires à l'hôtel de police de Grenoble", d'un montant hors taxe de 342.329 euros, a été attribué en décembre dernier à Bolloré S.A, mais cette PME nantaise n'a en revanche aucun lien avec le groupe de l'homme d'affaires Vincent Bolloré. - - = Jusqu'au 9 Mai 2007 = - - Nicolas Sarkozy prend quelques jours de repos en famille, sur l'ïle de Malte. Il est hébergé sur le ["Yacht de Vincent Bolloré"]. - - * Echauffourées dans les banlieues - * L'université de Tolbiac est occupée - * Vincent Bolloré a bien bénéficié de marchés publiques - - = 06 Mai 2007 = - - Nicolas Sarkozy gagne le deuxième tour des élections présidentielles contre Ségolène Royal. 53% / 47%

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social — 2007-09-22 09:19:15

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	+ = 4 Septembre 2007 = + Spécial rentrée scolaire : La lettre de Nicolas Sarkozy aux éducateurs + [http://veillepedagogique.blog.lemonde.fr/ Le blog de la culture et de la veille informationnelle en éducation] Sep 04, 2007 19:27:08 GMT + + C’est la première fois qu’un président de la République réalise une lettre dédiée à tous les éducateurs. + + Cette lettre a été lue devant un public d’enseignants ce mardi 4 septembre 2007, jour de la rentrée lors d’un déplacement à Blois. Contrairement à ce que pourraient penser les syndicats, on rentre enfin dans un mouvement de réalités pour notre éducation si réticente aux changements depuis des années ! + ''' + Des extraits abordant l’économie de la connaissance et l’information''' : + + - “L’inégalité devant le savoir et devant la culture s’est accrue, alors même que la société de la connaissance imposait partout dans le monde sa logique, ses critères, ses exigences. Les chances de promotion sociale des enfants dont les familles ne pouvaient pas transmettre ce que l’école ne transmettait plus se sont réduites.” + + - “Nous ne referons pas l’école de la IIIème République, ni celle de nos parents, ni même la nôtre. Ce qui nous incombe c’est de relever le défi de l’économie de la connaissance et de la révolution de l’information.” + + - “Le but n’est ni de se contenter d’un minimum fixé à l’avance, ni de submerger l’enfant sous un flot de connaissances trop nombreuses pour qu’il soit en mesure d’en maîtriser aucune” + + - “On ne l’éduque pas en lui laissant croire que la vie n’est qu’un jeu ou que la mise en ligne de toutes les connaissances du monde le dispense d’apprendre. Les technologies de l’information doivent être au coeur de la réflexion sur l’éducation du XXIe siècle. Mais il ne faut pas perdre de vue que la relation humaine entre l’éducateur et l’enfant reste essentielle et que l’éducation doit aussi inculquer à l’enfant le goût de l’effort, lui faire découvrir comme une récompense la joie de comprendre après le long travail de la pensée.” + + - “Nous devons remettre la culture générale au coeur de notre ambition éducative. Naturellement l’horizon de cette culture générale ne doit pas être une accumulation sans fin de connaissances, mais un savoir réfléchi, ordonné, maîtrisé. Il ne faut chercher ni l’exhaustivité ni la quantité, mais viser l’essentiel et la qualité, mettre en relation les différents champs de l’intelligence humaine pour permettre à chaque enfant, à chaque adolescent de se construire sa propre vision du monde.” + + - “Mais il faut le compléter par une vision d’ensemble, par une mise en perspective de chaque discipline par rapport à toutes les autres. Par-dessus les catégories traditionnelles de la connaissance, je suis convaincu qu’il nous faut maintenant tisser la trame d’un nouveau savoir, fruit de la combinaison, du mélange, de la fécondation réciproque des disciplines. + Je ne suis pas pour le manuel unique. Je ne suis pas pour la globalisation du savoir qui mène à la confusion. Mais je crois que l’interdisciplinarité doit trouver sa place très tôt dans notre enseignement parce que l’avenir est au métissage des savoirs, des cultures, des points de vue.” + + - “À l’époque de la vidéo, du portable, d’internet, de la communication immédiate, nos enfants n’ont pas moins besoin de culture générale mais davantage. + Ils ont davantage besoin de capacités d’analyse, d’esprit critique, de repères. Plus le monde produit de connaissances, plus il produit d’informations, plus il produit de techniques, plus est forte l’exigence de culture pour celui qui veut rester libre, qui veut maîtriser son destin.” + + - “L’inégalité devant le savoir et devant la culture s’est accrue, alors même que la société de la connaissance imposait partout dans le monde sa logique, ses critères, ses exigences. Les chances de promotion sociale des enfants dont les familles ne pouvaient pas transmettre ce que l’école ne transmettait plus se sont réduites”. + + [http://a1692.g.akamai.net/f/1692/2042/7d/veillepedagogique.blog.lemonde.fr/files/2007/09/la-lettre-de-sarkozy-aux-enseignants.1188935646.doc Lettre du Président aux enseignants] Lire la lettre de SARKOSY aux enseignants (Journal Le Monde du 4 septembre 2007) +

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social — 2007-08-25 07:34:19

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- '''Bercy annonce une forte augmentation du crédit d’impôt recherche.'''	+ '''Bercy annonce une forte augmentation du crédit d’impôt ["Education et Recherche" recherche].'''
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- Le ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a détaillé plusieurs dispositifs – qui figureront dans la loi de finances 2008 – destinés à favoriser l’innovation. Notre pays ne consacre que 2,2% de son PIB à la recherche, dont à peine la moitié vient du privé. Pour Christine Lagarde, il faut que « la France d’aujourd’hui investisse dans la France de demain ». D’où l’annonce spectaculaire – au plan financier du moins – de fortement renforcer le crédit d’impôt recherche (CIR). Aujourd’hui « trop compliqué et difficile à manier pour les entreprises » – environ 6000 d’entre elles en ont bénéficié en 2005 –, il va être « augmenté et simplifié », a indiqué le ministre. Le Medef s’est immédiatement félicité de cette annonce.	+ Le ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a détaillé plusieurs dispositifs – qui figureront dans la loi de finances 2008 – destinés à favoriser l’innovation. Notre pays ne consacre que 2,2% de son PIB à la ["Education et Recherche" recherche], dont à peine la moitié vient du privé. Pour Christine Lagarde, il faut que « la France d’aujourd’hui investisse dans la France de demain ». D’où l’annonce spectaculaire – au plan financier du moins – de fortement renforcer le crédit d’impôt recherche (CIR). Aujourd’hui « trop compliqué et difficile à manier pour les entreprises » – environ 6000 d’entre elles en ont bénéficié en 2005 –, il va être « augmenté et simplifié », a indiqué le ministre. Le Medef s’est immédiatement félicité de cette annonce.
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- Ce nouveau dispositif représente un effort important : le coût du crédit impôt recherche pour le budget passera d’un milliard d’euros aujourd’hui à 2,7 milliards par an en régime de croisière.	+ Ce nouveau dispositif représente un effort important: le coût du crédit impôt recherche pour le budget passera d’un milliard d’euros aujourd’hui à 2,7 milliards par an en régime de croisière.

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social — 2007-08-25 06:37:22

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	+ = 24 Août 2007 = + ===L’État accroît fortement l’aide à la recherche privée=== + LE FIGARO - MARIE VISOT. Publié le 24 août 2007: 21h15 + + '''Bercy annonce une forte augmentation du crédit d’impôt recherche.''' + + COMPÉTITIVITÉ. Ces derniers jours, le gouvernement n’a plus que ce mot à la bouche. Après s’être attelé au pouvoir d’achat des Français dans la loi Tepa, c’est donc une politique économique centrée sur les entreprises que Bercy a décidé de mettre en place. + + Le ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a détaillé plusieurs dispositifs – qui figureront dans la loi de finances 2008 – destinés à favoriser l’innovation. Notre pays ne consacre que 2,2% de son PIB à la recherche, dont à peine la moitié vient du privé. Pour Christine Lagarde, il faut que « la France d’aujourd’hui investisse dans la France de demain ». D’où l’annonce spectaculaire – au plan financier du moins – de fortement renforcer le crédit d’impôt recherche (CIR). Aujourd’hui « trop compliqué et difficile à manier pour les entreprises » – environ 6000 d’entre elles en ont bénéficié en 2005 –, il va être « augmenté et simplifié », a indiqué le ministre. Le Medef s’est immédiatement félicité de cette annonce. + + ===Un effort financier important=== + + Désormais, les entreprises pourront compter sur un crédit d’impôt équivalant à 30% de l’ensemble de leurs dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros; au-delà de ce montant, le crédit d’impôt passera à 5% des sommes engagées. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le crédit d’impôt sera porté à 50% la première année. + + Ce nouveau dispositif représente un effort important : le coût du crédit impôt recherche pour le budget passera d’un milliard d’euros aujourd’hui à 2,7 milliards par an en régime de croisière. + + « Investir dans l’innovation et la recherche, c’est une façon de profiter de la mondialisation au lieu d’en souffrir », analysent certains économistes. De fait, en se recentrant sur le haut de gamme, les entreprises deviennent moins sensibles à la concurrence des pays à bas coût de main-d’œuvre. C’est ce positionnement qui fait en partie le succès de l’Allemagne sur les marchés extérieurs, et lui permet de dégager des excédents commerciaux spectaculaires, alors que notre balance commerciale est dans le rouge. + + En outre, pour encourager la création d’entreprises par les étudiants, Christine Lagarde a annoncé que les jeunes entreprises universitaires pourront bénéficier des avantages déjà consentis aux «jeunes entreprises innovantes» – diverses exonérations fiscales et sociales. Quant à l’accord de Londres sur les brevets, elle a confirmé sa ratification en conseil des ministres. « Tout ça doit s’accompagner d’un effort de modernisation de l’enseignement supérieur », ajoute un industriel, qui se félicite « du signal positif envoyé à l’Europe sur l’intention de la France de se rapprocher des [http://fr.wikipedia.org/wiki/Strat%C3%A9gie_de_Lisbonne objectifs de Lisbonne] en matière d’innovation ». + + « Cela manque encore de cohérence, il faudrait coupler ce genre de mesure avec des dispositifs sur le commerce extérieur », tempère un ancien ministre. Jeudi, lors des universités du Medef, Nicolas Sarkozy compte lancer sa seconde vague de réformes économiques. +

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social — 2007-08-19 03:10:22

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- Les Sages s'étaient eux-mêmes saisis de l'article 5 de la loi, finalement invalidé. Les parlementaires socialistes avaient pour leur part déposé un recours sur les articles 1 (heures supplémentaires), 11 (bouclier fiscal) et 16 (exonérations d'ISF pour les investissements dans les PME). Le Conseil a jugé ces articles conformes à la Constitution.	+ Les Sages s'étaient eux-mêmes saisis de [http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007555/2007555dc.htm l'article 5] de la loi, finalement invalidé. Les parlementaires socialistes avaient pour leur part déposé un recours sur les articles 1 (heures supplémentaires), 11 (bouclier fiscal) et 16 (exonérations d'ISF pour les investissements dans les PME). Le Conseil a jugé ces articles conformes à la Constitution.

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social — 2007-08-17 02:08:39

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	+ = 17 Août 2007 = + LEMONDE.FR avec AFP et Reuters \| 16.08.07 \| 19h55 • Mis à jour le 16.08.07 \| 20h13 + + ===Paquet fiscal : le Conseil constitutionnel met le gouvernement dans l'embarras=== + + Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 16 août, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "[http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Fran%C3%A7ois_Fillon_%282%29#.22Paquet.22_fiscal paquet fiscal]", censurant toutefois une des dispositions phares du texte. La décision des Sages, qui concerne le dispositif permettant aux Français ayant souscrit avant le vote de la loi un emprunt immobilier de bénéficier d'exonérations fiscales, met le gouvernement dans l'embarras. + + François Fillon a immédiatement affirmé que le gouvernement allait proposer sous peu un nouveau dispositif. "Le gouvernement tiendra les promesses du projet présidentiel en matière d'accès des Français à la propriété", a souligné le premier ministre, qui dit se réjouir que le Conseil ait "validé l'essentiel". + + ====COÛT DE LA MESURE "HORS DE PROPORTION" AVEC L'EFFET ATTENDU==== + + Le Parlement avait voté, le 1er août, le texte dont l'article 5 stipule que l'Etat remboursera aux emprunteurs une partie des intérêts versés durant les cinq premières années de remboursement, non seulement pour les emprunts à venir, mais aussi pour ceux déjà contractés. '''C'est donc la rétroactivité de cette mesure que les Sages n'ont pas validée : ils ont estimé qu'elle serait créatrice d'une "rupture d'égalité" entre contribuables et ont jugé son coût trop élevé.''' + + "Le Conseil constitutionnel a jugé que cet avantage, qui est précisément encadré, répond pour les prêts futurs à un objectif d'intérêt général qui est de favoriser l'accession à la propriété", selon un communiqué officiel. "Il n'en va pas de même pour les prêts déjà accordés, car, par définition, pour ceux-ci, le contribuable est déjà propriétaire de son habitation principale", selon le Conseil. + + Le coût de la mesure, "7,7 milliards d'euros, fait supporter à l'Etat des charges manifestement hors de proportion avec l'effet incitatif attendu", a par ailleurs estimé la haute juridiction. + + ===="JE NE LAISSERAI PERSONNE DÉNATURER LE PROJET QUE J'AI PORTÉ"==== + + Ce dossier avait suscité des divergences entre le président Nicolas Sarkozy et le ministre du budget et des comptes publics, Eric Woerth. Le premier avait publiquement désavoué en mai le second qui souhaitait limiter la mesure aux emprunts souscrits après le 6 mai. Nicolas Sarkozy avait alors souligné qu'il avait promis durant sa campagne de satisfaire tous les emprunteurs. "Toutes les promesses que j'ai faites, je les ai faites en toute connaissance de cause. (...) Je ne laisserai personne dénaturer le projet que j'ai porté tout au long de la campagne présidentielle. Je ne laisserai personne renier mes engagements", avait-il dit. + + Les Sages s'étaient eux-mêmes saisis de l'article 5 de la loi, finalement invalidé. Les parlementaires socialistes avaient pour leur part déposé un recours sur les articles 1 (heures supplémentaires), 11 (bouclier fiscal) et 16 (exonérations d'ISF pour les investissements dans les PME). Le Conseil a jugé ces articles conformes à la Constitution. +

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social — 2007-08-05 04:34:06

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	+ = 4 Août 2007 = + Le Figaro: FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Publié le 04 août 2007 + + ===Le CNE termine ses deux ans de période d'essai=== + + '''La mesure emblématique de la « bataille pour l'emploi » de Dominique de Villepin est de plus en plus contestée juridiquement.''' + + EN REGARD des revers juridiques accumulés, cela relève presque de l'exploit : le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_nouvelle_embauche contrat nouvelles embauches] (CNE) termine aujourd'hui sa période d'essai. Mais de là à en déduire qu'il pourra s'inscrire pour une durée indéterminée dans le Code du travail, il reste encore de la marge. Deux ans après sa création, ce contrat reste très contesté. + + Créé le 4 août 2005 par [http://fr.wikipedia.org/wiki/Dominique_de_Villepin Dominique de Villepin], alors premier ministre, dans le cadre de sa « bataille pour l'emploi », le CNE visait en priorité un objectif économique puisqu'il s'agissait de dynamiser les embauches en fluidifiant le marché du travail. En dotant ce contrat d'une période d'essai de deux ans durant laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans donner de motif, Dominique de Villepin voulait « tuer la peur de l'embauche ». Ou, plus précisément, assurer aux employeurs qu'ils ne risquaient pas, en recrutant un salarié, de se trouver entraînés dans un marathon judiciaire sans fin en cas de licenciement contesté. + + '''Réservé aux entreprises de moins de vingt salariés''', le CNE a commencé par les séduire, avant de s'affaiblir face aux coups de boutoir portés par les syndicats devant les tribunaux. Si l'on recense aujourd'hui 900 000 intentions d'embauche en CNE depuis sa création, on compte dans le même temps 800 litiges portés devant la justice, dont un emblématique devant l'Organisation internationale du travail (OIT). Saisie par FO, cette dernière ne se prononcera qu'à l'automne. + + Mais la conformité du CNE avec le droit international a d'ores et déjà donné lieu à plusieurs jugements, positifs ou négatifs, dans les tribunaux de prud'hommes. Le dernier rebondissement en date remonte au début du mois de juillet quand la cour d'appel de Paris avait estimé que le CNE privait « ''le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement'' », ce qui représentait une « régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail ». + + Face à ces rebondissements judiciaires à répétition, le CNE a perdu de son attrait auprès des chefs d'entreprise. Tant et si bien que le nombre d'intentions d'embauche n'a cessé de diminuer au fil des mois. D'après l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), alors que l'ensemble des intentions de recrutement progressait fortement à la mi-juillet (+ 7,8 %), le nombre d'intentions d'embauche en CNE enregistrait pour sa part une « forte baisse » de 13,2 % avec un peu plus de 100 000 recrutements annoncés. + + '''« Un instrument décisif à un moment donné »''' + + Même constat du côté de l'Union professionnelle artisanale, pour qui, « '''après avoir recueilli 14 % des embauches à l'été 2006, le CNE ne rassemble plus que 10 % d'entre elles''' ». Et le syndicat patronal d'attribuer cette évolution à « l'insécurité juridique qui règne autour de ce contrat ». + + Résultat, le nouveau gouvernement a commencé à prendre ses distances avec le CNE. Le mois dernier, le ministre du Travail avait jeté une première pelletée de terre en le qualifiant d'« instrument décisif à un moment donné ». Sous-entendu : « Mais plus aujourd'hui. » + + C'est que [http://fr.wikipedia.org/wiki/Xavier_Bertrand Xavier Bertrand] a plutôt les yeux tournés vers le grand chantier de la réforme du marché du travail. Confié aux partenaires sociaux, qui commencent à négocier le 7 septembre, il vise un objectif : bâtir un contrat de travail qui allie sécurité pour les salariés et souplesse pour les employeurs. Une négociation à laquelle ne devrait pas survivre le CNE. + + Le gouvernement pourrait également profiter de l'évaluation attendue en fin d'année de ce contrat pour l'enterrer définitivement. Cette évaluation avait été promise aux syndicats, il y a deux ans, pour qu'ils l'acceptent. + + Il s'agira dans tous les cas d'une occasion unique de savoir enfin si oui ou non le CNE a été l'arme décisive pour emporter la « bataille pour l'emploi ». +
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- LE Figaro: FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Publié le 02 août 2007	+ Le Figaro: FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Publié le 02 août 2007

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social — 2007-08-03 03:53:56

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	+ LE Figaro: FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Publié le 02 août 2007 + + ===Sarkozy ne parle plus du "contrat de travail unique"=== + '''Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a reçu hier la lettre de mission de l'Élysée.''' + + UN SYMBOLE disparaît. Élément central de la réforme du marché du travail défendue par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, l'idée de créer un contrat de travail unique en tant que tel n'est désormais plus d'actualité. À en juger du moins par la lettre de mission envoyée hier par le président de la République au ministre du Travail, Xavier Bertrand. + + Ce dernier devra, certes, s'attacher à « ''simplifier et à unifier le cadre juridique du contrat de travail et à redonner au marché du travail (...) davantage de cohérence et d'unité'' », mais le terme même de « [http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_unique contrat de travail unique] » ne figure pas dans la lettre de mission. Et il ne risque guère de revenir sur la table puisque l'ensemble des partenaires sociaux en charge de négocier la réforme du marché du travail à partir de la rentrée y est opposé. + + Les syndicats comme le patronat avaient d'ailleurs eu l'occasion de le rappeler lors de leurs différentes rencontres avec Nicolas Sarkozy. Si le slogan de campagne s'efface au profit du dossier technique, l'objectif demeure toutefois le même : débloquer un marché du travail dont les rigidités entravent les créations d'emploi. Nicolas Sarkozy redit d'ailleurs dans la lettre de mission son ambition d'atteindre le plein-emploi à la fin de son quinquennat. Le président de la République a par ailleurs confirmé sa volonté de mettre fin aux [http://fr.wikipedia.org/wiki/Retraite_en_France#R.C3.A9gimes_sp.C3.A9ciaux_de_retraite régimes spéciaux de retraite] et demandé à Xavier Bertrand d'en faire converger les règles « vers celle des autres régimes ». + + '''«Érosion du pouvoir d'achat »''' + + Un alignement qui s'opérera dans le cadre de la réforme des retraites programmée pour 2008, vraisemblablement au premier semestre. Toujours dans le cadre de cette réforme, le ministre du Travail devra aussi examiner « les conditions dans lesquelles les petites retraites et les pensions de réversion devront être revalorisées pour mettre un terme à l'érosion du pouvoir d'achat subie par certains retraités ». + + Xavier Bertrand voit aussi préciser son rôle dans les trois conférences sociales de la rentrée. Contributeur pour celle conduite par la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, sur les salaires et le pouvoir d'achat. Organisateur de celle sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et de celle sur l'amélioration des conditions de travail. Ces deux dernières sont annoncées pour l'automne. + + Enfin, le chef de l'État demande à son ministre de proposer « les modifications nécessaires à la législation du travail pour permettre l'ouverture des commerces le dimanche, dans le cadre du volontariat des salariés ». +

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social — 2007-08-02 19:38:23

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- Le "[http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Fran%C3%A7ois_Fillon_%282%29#.22Paquet.22_fiscal paquet fiscal]"	+ ====Le "[http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Fran%C3%A7ois_Fillon_%282%29#.22Paquet.22_fiscal paquet fiscal]"====
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- '''Lutte contre la récidive'''	+ ===='''Lutte contre la récidive'''====
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- '''Autonomie des universités'''	+ ===='''Autonomie des universités'''====
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- '''[http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_minimum service minimum]'''	+ ===='''[http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_minimum service minimum]'''====

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social — 2007-08-02 19:37:07

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- =Le Parlement adopte les engagements de Sarkozy=	+ ===Le Parlement adopte les engagements de Sarkozy===

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social — 2007-08-02 19:36:31

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	+ =Le Parlement adopte les engagements de Sarkozy= + - le 02/08/2007 - 19h54 + Copyright © 2007 LCI. + + Les Parlementaires vont pouvoir dire "ouf". Au terme d'un mois de débat tout juste, les quatre engagements de Nicolas Sarkozy, le "paquet fiscal", la loi anti-récidive, le service minimum dans les transports terrestres et l'autonomie des universités ont été adoptés par la session extraordinaire du Parlement avant les vacances. Ces projets de loi ont été adoptés sans grande contestation : du côté de l'opposition, les parlementaires n'ont pas abusé des procédures ralentissant la procédure et la majorité a peu amendé les textes présentés par le gouvernement. La session ordinaire 2007-2008 du Parlement s'ouvrira, comme le prévoit la Constitution, le 1er octobre pour une durée de neuf mois, jusqu'au 30 juin. + + Le "[http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Fran%C3%A7ois_Fillon_%282%29#.22Paquet.22_fiscal paquet fiscal]" + + Le texte relatif au travail à l'emploi et au pouvoir d'achat, dit "paquet fiscal", a été considéré comme le plus important par les élus. Présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, il inclut la '''défiscalisation des heures supplémentaires à partir du 1er octobre''' et celle des rémunérations perçues par les étudiants de moins de 26 ans dans la limite de trois fois le Smic. Il rend '''déductibles, pendant les cinq premières années, les intérêts d'emprunt, plafonnés à 20%, pour l'achat d'une résidence principale''', '''allège des droits de succession et de donation'''. Concernant le "bouclier fiscal", il prévoit qu'à partir du 1er janvier prochain, '''les impôts directs ne pourront pas dépasser 50% des revenus, contre 60% actuellement'''. Le texte encadre plus sévèrement les "parachutes dorés" versés aux chefs d'entreprise, durcit la fiscalité des stock-options, prévoit une réduction d'impôt sur la fortune (ISF) pour ceux qui souscrivent au capital des PME ou qui effectuent des dons au profit d'organismes d'intérêt général. Ce texte, qui prévoit également la mise en place, à titre expérimental, d'un revenu de solidarité active (RSA), inclut un amendement des députés UMP qui porte de 20% à 30% l'abattement sur la résidence principale dans le calcul de l'ISF. + + '''Lutte contre la récidive''' + + Présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati, le texte sur la récidive instaure des peines minimales pour les récidivistes et exclut, dans certains cas, l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Il impose une obligation de soins pour les délinquants sexuels. + + '''Autonomie des universités''' + + Le texte sur l'autonomie des universités, présenté par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, prévoit "qu'au plus tard dans un délai de cinq ans", toutes les universités auront accédé à l'autonomie et modifie la "gouvernance" des universités, leur président disposant désormais de pouvoirs renforcés. + + '''[http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_minimum service minimum]''' + + Enfin, dernier a être adopté, le texte sur le service minimum présenté par Xavier Bertrand, ministre du Travail et des Relations sociales, vise à garantir à partir du 1er janvier un service minimum en cas de grève. Il prévoit de rendre obligatoire le dépôt d'un préavis de grève 48 heures avant tout conflit et instaure une consultation des salariés à bulletins secrets après huit jours de grève, deux mesures phares qui ont cristallisé la colère de la gauche et des syndicats.

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social — 2007-08-02 19:29:30

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- Commerces le dimanche	+ '''Commerces le dimanche'''

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social — 2007-08-02 19:28:45

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- Dans une lettre de mission remise à Xavier Bertrand, le chef de l'Etat demande à son ministre de les "faire converger" avec les autres régimes de ["Retraite" retraites].	+ Dans une lettre de mission remise à Xavier Bertrand, le chef de l'Etat demande à son ministre de les "faire converger" avec les autres régimes de ["pouvoir d'achat, logement, retraite" retraites].

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social — 2007-08-02 19:27:53

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	+ = 2 Août 2007 = + jeudi 02 août 2007, 11h00 \| leparisien.fr + ===Sarkozy confirme la fin des régimes spéciaux=== + + Dans une lettre de mission remise à Xavier Bertrand, le chef de l'Etat demande à son ministre de les "faire converger" avec les autres régimes de ["Retraite" retraites]. + + Nicolas Sarkozy confirme sa volonté de mettre fin aux "régimes spéciaux" de retraite en demandant à son ministre du Travail Xavier Bertrand de les "faire converger" avec les autres régimes dans la lettre de mission rendue publique mercredi 1er août par l'Elysée. Dans ce document co-signé par le Premier ministre François Fillon, le chef de l'Etat charge Xavier Bertrand de faire "converger les règles des régimes spéciaux vers celles des autres régimes". + + + + Par ailleurs, "vous examinerez les conditions dans lesquelles les petites retraites et les pensions de réversion devront être revalorisées pour mettre un terme à l'érosion du pouvoir d'achat subie par certains retraités", écrit-il. + + Commerces le dimanche + + Nicolas Sarkozy fixe par ailleurs à nouveau comme objectif "le retour au plein emploi d'ici cinq ans". Pour cela, il entend "simplifier et unifier le cadre juridique du contrat de travail". + + Enfin, le chef de l'Etat demande à son ministre de proposer "les modifications nécessaires à la législation du travail pour permettre l'ouverture des commerces le dimanche, dans le cadre du volontariat des salariés" + +

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social — 2007-08-01 16:03:07

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- Nicolas Sarkozy a apporté hier des précisions sur le projet de franchises médicales qui serait applicable à compter de 2008. Les assurés contribueraient par la mise en place de 3 forfaits, dans la limite d'un plafond annuel de 50 € : 0,50 € par boîte de médicament et par acte paramédical et 2 € par recours au transport sanitaire. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle, les enfants ainsi que les femmes enceintes seraient exemptés du paiement de ces franchises. Le forfait de 1 € ne serait pas supprimé.	+ Nicolas Sarkozy a apporté hier des précisions sur le projet de ["Santé" franchises médicales] qui serait applicable à compter de 2008. Les assurés contribueraient par la mise en place de 3 forfaits, dans la limite d'un plafond annuel de 50 € : 0,50 € par boîte de médicament et par acte paramédical et 2 € par recours au transport sanitaire. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle, les enfants ainsi que les femmes enceintes seraient exemptés du paiement de ces franchises. Le forfait de 1 € ne serait pas supprimé.

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social — 2007-08-01 16:01:15

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	+ = 1 Août 2007 = + (c) Patrimoine Management & Technologies 2007 + ===3 nouvelles franchises médicales seraient applicables pour 2008 - 01/08/07=== + + Nicolas Sarkozy a apporté hier des précisions sur le projet de franchises médicales qui serait applicable à compter de 2008. Les assurés contribueraient par la mise en place de 3 forfaits, dans la limite d'un plafond annuel de 50 € : 0,50 € par boîte de médicament et par acte paramédical et 2 € par recours au transport sanitaire. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle, les enfants ainsi que les femmes enceintes seraient exemptés du paiement de ces franchises. Le forfait de 1 € ne serait pas supprimé. +

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social — 2007-07-26 19:01:12

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	+ ===Service minimum : l'extension à d'autres modes de transport supprimée en commission à l'Assemblée=== + LEMONDE.FR avec AFP \| 26.07.07 \| 19h28 • Mis à jour le 26.07.07 \| 19h30 + + La commission spéciale de l'Assemblée nationale, présidée par Hervé Mariton (UMP), a supprimé, jeudi 26 juillet, l'extension du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_minimum service minimum] à d'autres modes de transports publics autres que terrestres. Après cet examen par la commission, les députés examineront le projet de loi en séance publique à partir de lundi. + + + L'extension du service minimum avait fait l'objet d'un amendement voté par le Sénat le 19 juillet, lors de l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics. Cette extension était envisagée au terme d'un bilan sur le service minimum qui devait être effectué avant le 1er octobre. Les syndicats avaient d'ailleurs vivement critiqué cette disposition, perçue comme une façon d'étendre le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_minimum service minimum] à d'autres secteurs. + + La suppression de cet amendement a eu lieu contre la volonté de la rapporteure (UMP) de la commission spéciale du Sénat, Catherine Procaccia, qui avait annoncé dans son rapport que le service minimum dans les "transports terrestres réguliers de voyageurs" avait vocation à être étendu à "d'autres modes de transport, notamment maritime, aérien ou de fret". + + '''HORIZON 1ER JANVIER 2008''' + + Par ailleurs, la commission spéciale a adopté 32 amendements. Parmi ceux-ci figurent la consultation des organisations syndicales représentatives des employeurs et salariés avant d'établir le plan de service mimimum. Un autre ramène au 1er janvier 2008, au lieu du 1er janvier 2009, la date limite pour que la SNCF et la RATP mettent en application la loi. Enfin, la commission a également approuvé un amendement permettant de "prendre en compte les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite", et un autre prévoyant une information gratuite des usagers. +

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social — 2007-07-26 18:57:49

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- Selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui défend ce texte au Sénat comme elle l'avait fait devant les députés, '''le coût de ce dispositif sera de 6 milliards d'euros par an pour l'Etat''', soit à peu près la moitié de l'impact budgétaire de l'ensemble du projet de loi sur le ["travail, l'emploi et le pouvoir d'achat"].	+ Selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui défend ce texte au Sénat comme elle l'avait fait devant les députés, '''le coût de ce dispositif sera de 6 milliards d'euros par an pour l'Etat''', soit à peu près la moitié de l'impact budgétaire de l'ensemble du projet de loi sur le ["pouvoir d'achat, logement, retraite" travail, l'emploi et le pouvoir d'achat].

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social — 2007-07-26 18:56:15

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	+ = 26 Juillet 2007 = + === "Paquet fiscal": deux mesures votée par le Sénat après 14 heures de discussion === + AFP le 26/07/2007 19h42 + + Le Sénat a adopté jeudi, après 14 heures de discussion, les deux premiers articles du "[http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Fran%C3%A7ois_Fillon_%282%29#.22Paquet.22_fiscal paquet fiscal]" promis par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle pour stimuler l'emploi et le pouvoir d'achat, en validant l'exonération des heures supplémentaires et du travail étudiant. + + Aux termes du dispositif inscrit à l'article 1er du projet de loi, qui a recueilli 193 voix contre 127, '''les salaires versés au titre des heures supplémentaires "sont exonérés de l'impôt sur le revenu" et donnent lieu à la perception de cotisations sociales, salariales et patronales réduites. + + Au-delà des 35 heures légales, les heures supplémentaires sont majorées de 25% du salaire horaire, y compris dans les entreprises de moins de 20 salariés, actuellement soumises à un taux de 10% pour les quatre premières heures'''. + + Selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui défend ce texte au Sénat comme elle l'avait fait devant les députés, '''le coût de ce dispositif sera de 6 milliards d'euros par an pour l'Etat''', soit à peu près la moitié de l'impact budgétaire de l'ensemble du projet de loi sur le ["travail, l'emploi et le pouvoir d'achat"]. + + La gauche a bataillé ferme contre l'exonération des heures supplémentaires, qui faisait l'objet de 55 propositions d'amendement, y compris deux amendements de suppression des groupes socialiste et communiste, repoussés dans la nuit de mercredi à jeudi par 200 voix contre 118. + + "Cet article n'est qu'un leurre --qui plus est hypocrite puisque vous prétendez ne pas toucher aux [http://fr.wikipedia.org/wiki/35_heures 35 heures]-- destiné à faire croire aux salariés les plus modestes que vous leur offrez un cadeau inespéré, un véritable pont d'or", a protesté Annie David (PCF). + + "Votre objectif réel n'est pas l'augmentation du pouvoir d'achat des travailleurs, c'est de mettre fin aux [http://fr.wikipedia.org/wiki/35_heures 35 heures]", a enchéri Bariza Khiari (PS), qui a dénoncé "une discrimination flagrante entre les salariés, selon qu'ils auront ou non la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires". + + Pour Jean Desessard (Verts), "faire des heures supplémentaires dévalorise le travail, car cela signifie que les heures de travail normal ne suffisent pas à vivre". + + Le président de la commission des Finances, Jean Arthuis, a pour sa part qualifié d'"usine à gaz" le dispositif adopté, particulièrement complexe à mettre en oeuvre, et aurait préféré "la suppression pure et simple des [http://fr.wikipedia.org/wiki/35_heures 35 heures]". + + Après une longue discussion sur des articles additionnels qui n'ont pas été adoptés, les sénateurs ont voté l'article 2 du projet de loi, qui élargit les conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études. + + Outre ces deux mesures, le projet de loi prévoit la mise en place d'un "revenu de solidarité active" (RSA), l'encadrement des "parachutes dorés", la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement de 60 à 50% du "bouclier fiscal" et la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant. + + L'urgence ayant été déclarée, il n'y aura qu'une seule lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, ayant ensuite la charge d'en proposer une rédaction commune à l'Assemblée et au Sénat. +

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social — 2007-07-24 19:00:05

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	+ = 24 Juillet 2007 = + ===Attali accepte une mission de Matignon sur les freins à la croissance=== + AFP le 24/07/2007 20h12 + + L'ancien conseiller de François Mitterrand [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Attali Jacques Attali], sollicité par le Premier ministre François Fillon, va présider une Commission sur les freins à la croissance, a annoncé Matignon mardi soir. + + Il a accepté cette mission à l'issue d'un entretien dans l'après-midi avec le chef du gouvernement, précise un communiqué. + + La commission, rappelle ce texte, avait été souhaitée par le président Nicolas Sarkozy dans son discours aux parlementaires le 20 juin. +

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social — 2007-07-19 17:18:36

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- Bref, le traditionnel bras de fer entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires est lancé. Outre la rencontre sur le ["pouvoir d'achat"], il pourra aussi se poursuivre dans les trois autres conférences annoncées par Éric Woerth et dont une sera consacrée aux moyens d'améliorer le dialogue social dans la fonction publique. Quant aux deux dernières, elles auront pour thèmes les valeurs de la fonction publique et les parcours professionnels (mobilité, conditions de travail, formation permanente). Ce dernier thème a été ajouté au programme initial « à la demande de la CFDT », a indiqué le ministre.	+ Bref, le traditionnel bras de fer entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires est lancé. Outre la rencontre sur le ["pouvoir d'achat, logement, retraite" pouvoir d'achat], il pourra aussi se poursuivre dans les trois autres conférences annoncées par Éric Woerth et dont une sera consacrée aux moyens d'améliorer le dialogue social dans la fonction publique. Quant aux deux dernières, elles auront pour thèmes les valeurs de la fonction publique et les parcours professionnels (mobilité, conditions de travail, formation permanente). Ce dernier thème a été ajouté au programme initial « à la demande de la CFDT », a indiqué le ministre.

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social — 2007-07-19 17:17:01

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- À savoir, l'application du [programme programme présidentiel] : le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, l'affectation de la moitié des économies réalisées aux augmentations de salaires et de l'autre moitié au remboursement de la dette. Sans entrer dans le détail des postes supprimés, le ministre des Comptes et de la de la Fonction publique, Éric Woerth, a estimé qu'en année pleine, cela correspondait à une fourchette de 30 000 à 40 000 emplois, soit un montant d'un peu plus de 1 milliard d'euros. « Un sur deux non remplacé, ce n'est pas le fruit d'une négociation, c'est un principe », a-t-il indiqué.	+ À savoir, l'application du ["programme" programme présidentiel] : le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, l'affectation de la moitié des économies réalisées aux augmentations de salaires et de l'autre moitié au remboursement de la dette. Sans entrer dans le détail des postes supprimés, le ministre des Comptes et de la de la Fonction publique, Éric Woerth, a estimé qu'en année pleine, cela correspondait à une fourchette de 30 000 à 40 000 emplois, soit un montant d'un peu plus de 1 milliard d'euros. « Un sur deux non remplacé, ce n'est pas le fruit d'une négociation, c'est un principe », a-t-il indiqué.
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- Bref, le traditionnel bras de fer entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires est lancé. Outre la rencontre sur le [pouvoir d'achat], il pourra aussi se poursuivre dans les trois autres conférences annoncées par Éric Woerth et dont une sera consacrée aux moyens d'améliorer le dialogue social dans la fonction publique. Quant aux deux dernières, elles auront pour thèmes les valeurs de la fonction publique et les parcours professionnels (mobilité, conditions de travail, formation permanente). Ce dernier thème a été ajouté au programme initial « à la demande de la CFDT », a indiqué le ministre.	+ Bref, le traditionnel bras de fer entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires est lancé. Outre la rencontre sur le ["pouvoir d'achat"], il pourra aussi se poursuivre dans les trois autres conférences annoncées par Éric Woerth et dont une sera consacrée aux moyens d'améliorer le dialogue social dans la fonction publique. Quant aux deux dernières, elles auront pour thèmes les valeurs de la fonction publique et les parcours professionnels (mobilité, conditions de travail, formation permanente). Ce dernier thème a été ajouté au programme initial « à la demande de la CFDT », a indiqué le ministre.

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social — 2007-07-19 17:16:13

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	+ = 19 Juillet 2007 = + ===Woerth tente de canaliser la grogne des fonctionnaires=== + FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Le Figaro Publié le 18 juillet 2007 + Actualisé le 18 juillet 2007 : 08h54 + + '''Le gouvernement confirme le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite et annonce quatre conférences sur le pouvoir d'achat et la modernisation de l'administration.''' + + PAS ASSEZ d'argent dans les caisses pour répondre aux demandes « immédiates » d'augmentations des salaires : la pièce que se jouent à échéances régulières les syndicats de fonctionnaires et le ministre de la Fonction publique est bien rodée. Tous l'ont rejouée hier au Conseil supérieur de la fonction publique à l'occasion de la présentation du rapport annuel sur l'état de l'administration. + + À une différence près qu'a tenu à rappeler André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique : avec l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, « le peuple a tranché (...) Les syndicats ont fait des déclarations [http://fr.wiktionary.org/wiki/liminaire liminaires] sur la revalorisation du point d'indice. C'est normal, ils sont là pour ça. Mais nous leur proposons autre chose ». + + À savoir, l'application du [programme programme présidentiel] : le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, l'affectation de la moitié des économies réalisées aux augmentations de salaires et de l'autre moitié au remboursement de la dette. Sans entrer dans le détail des postes supprimés, le ministre des Comptes et de la de la Fonction publique, Éric Woerth, a estimé qu'en année pleine, cela correspondait à une fourchette de 30 000 à 40 000 emplois, soit un montant d'un peu plus de 1 milliard d'euros. « Un sur deux non remplacé, ce n'est pas le fruit d'une négociation, c'est un principe », a-t-il indiqué. + + '''Pas de geste immédiat sur les salaires''' + + Et pour mieux faire passer la pilule et canaliser le montentement, Éric Woerth a annoncé la tenue à l'automne de quatre conférences sur la modernisation de la fonction publique. La première sera consacrée au pouvoir d'achat. Il y sera question des modalités de redistribution des 500 millions d'euros d'économies réalisés « en fonction des catégories, des missions » mais également des heures supplémentaires dans la fonction publique. Quant à la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, qui sert de référence pour les salaires, Éric Woerth a bien précisé qu'il n'était pas question d'en faire le point d'entrée des discussions. « Ce serait prendre les choses du mauvais côté et regarder par le petit bout de la lorgnette », a prévenu le ministre. + + Un avertissement modérément apprécié par les huit syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CGC, CFTC), qui avaient entamé la réunion en demandant au ministre d'ouvrir « au plus vite » des négociations sur les salaires. Sans surprise, Jean-Marc Canon (CGT) a donc jugé les propositions d'Éric Woerth « inacceptables » et ajouté que « le pouvoir d'achat contre l'emploi public, c'est un deal perdant-perdant ». Même tonalité à FO, où Gérard Nogues a demandé à ce que « le dossier sur la négociation salariale soit prioritaire, pas sous forme de conférences-débats ». Et si les syndicats ont accepté d'y participer, Gérard Aschieri (FSU) a d'ores et déjà prévenu qu'il ne s'en contenterait pas et essaierait de « mobiliser avec les autres syndicats ». Tous ont prévu de se retrouver avant la fin du mois d'août pour envisager les formes d'une action commune à la rentrée. + + Bref, le traditionnel bras de fer entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires est lancé. Outre la rencontre sur le [pouvoir d'achat], il pourra aussi se poursuivre dans les trois autres conférences annoncées par Éric Woerth et dont une sera consacrée aux moyens d'améliorer le dialogue social dans la fonction publique. Quant aux deux dernières, elles auront pour thèmes les valeurs de la fonction publique et les parcours professionnels (mobilité, conditions de travail, formation permanente). Ce dernier thème a été ajouté au programme initial « à la demande de la CFDT », a indiqué le ministre. +

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social — 2007-07-13 03:16:24

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	+ = 12 Juillet 2007 = + ==="Paquet fiscal" : l'Assemblée nationale a voté la détaxation des heures supplémentaires=== + (c) Patrimoine Management & Technologies 2007 + + Les députés ont voté hier l'article premier du projet de loi en faveur du ["programme" travail, de l'emploi] et du ["pouvoir d'achat, logement, retraite" pouvoir d'achat] relatif à la détaxation des heures supplémentaires. Ce dispositif prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007, et allège les cotisations sociales dues par les salariés et les employeurs. Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui était fixé à 10 % jusqu'à la fin 2008, serait porté à 25 % au 1er octobre prochain. Selon Christine Lagarde, ministre de l'Economie, le coût de cette mesure serait de 6 milliards d'euros par an pour l'Etat. +

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social — 2007-07-12 01:07:59

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- [http://fr.wikipedia.org/wiki/Christine_Lagarde#Fonctions_minist.C3.A9rielles Christine Lagarde] a précisé les coûts et les bénéfices attendus du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, en présentant devant les députés, mardi 10 juillet, ce qu'on appelle le "paquet fiscal". "L'ensemble de nos mesures devraient coûter entre 10 à 11 milliards d'euros en fonction du volume d'heures supplémentaires auquel il sera recouru et 13,6 milliards d'euros en régime de croisière [par an]", a déclaré la ministre de l'économie. "Grâce au choc de confiance que nous enregistrons déjà chez les ménages français, la croissance devrait progresser de près d'un demi-point en 2008", a-t-elle estimé.	+ [http://fr.wikipedia.org/wiki/Christine_Lagarde#Fonctions_minist.C3.A9rielles Christine Lagarde] a précisé les coûts et les bénéfices attendus du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, en présentant devant les députés, mardi 10 juillet, ce qu'on appelle le "[http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Fran%C3%A7ois_Fillon_%282%29#.22Paquet.22_fiscal paquet fiscal]". "L'ensemble de nos mesures devraient coûter entre 10 à 11 milliards d'euros en fonction du volume d'heures supplémentaires auquel il sera recouru et 13,6 milliards d'euros en régime de croisière [par an]", a déclaré la ministre de l'économie. "Grâce au choc de confiance que nous enregistrons déjà chez les ménages français, la croissance devrait progresser de près d'un demi-point en 2008", a-t-elle estimé.

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social — 2007-07-10 17:46:12

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	+ = 10 Juillet 2007 = + ===Le "paquet fiscal" coûtera 13,6 milliards d'euros par an, selon Christine Lagarde=== + LEMONDE.FR avec AFP \| 10.07.07 \| 17h19 • Mis à jour le 10.07.07 \| 18h35 + + [http://fr.wikipedia.org/wiki/Christine_Lagarde#Fonctions_minist.C3.A9rielles Christine Lagarde] a précisé les coûts et les bénéfices attendus du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, en présentant devant les députés, mardi 10 juillet, ce qu'on appelle le "paquet fiscal". "L'ensemble de nos mesures devraient coûter entre 10 à 11 milliards d'euros en fonction du volume d'heures supplémentaires auquel il sera recouru et 13,6 milliards d'euros en régime de croisière [par an]", a déclaré la ministre de l'économie. "Grâce au choc de confiance que nous enregistrons déjà chez les ménages français, la croissance devrait progresser de près d'un demi-point en 2008", a-t-elle estimé. + + + '''"UNE PREMIÈRE ÉTAPE"''' + + La ministre a précisé que la "mesure phare" du texte, à savoir le dispositif d'exonérations fiscales pour favoriser les heures supplémentaires couvrait "plus de la moitié du coût global de la loi", soit près de 6 milliards d'euros par an. L'abaissement de 60 à 50 % du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Bouclier_fiscal bouclier fiscal] coûterait lui 600 millions d'euros par an à l'Etat. + + La ministre de l'économie affirmé que le "paquet fiscal" n'était qu'une "première étape" et qu'il y aurait "au moins quatre autres" grandes réformes économiques : "D'abord réviser les politiques publiques dans un souci de performance et d'efficacité, lever les blocages à la croissance, enfin moderniser notre marché du travail, et pour finir procéder à une réforme générale de notre fiscalité". + + '''UN "PROBLÈME" POUR LES FINANCES PUBLIQUES''' + + Le socialiste Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée, a ensuite fustigé un projet qui "illustre davantage la continuité que la rupture". "Comme en 1993, comme en 2002, le gouvernement commence par des baisses d'impôts ciblées sur un petit nombre de contribuables", a lancé le député socialiste. Selon lui, le "paquet fiscal" coûtera "plutôt 14 à 15 milliards" et va poser un "problème" pour les finances publiques. A propos du bouclier fiscal, il a estimé qu'il ne s'agissait pas d'une baisse de 60 à 50 % mais à "39 %", en incluant les prélèvements sociaux. + En 2006, le budget de l'ensemble des administrations publiques a accusé un déficit de 45,5 milliards d'euros, selon l'Insee, soit 2,5 % du produit intérieur brut. La [http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique dette publique] s'est établie à 1142,2 milliards d'euros, soit 63,7 % du PIB. +

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social — 2007-07-01 03:44:54

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- Ces situations sont de plus en plus répandues : les enfants élevées dans des familles homoparentales sont au nombre de 30 000 selon l'Institut national des études démographiques, 300 000 selon l'Association des parents et des futurs parents gays et lesbiens. Et près d'un adulte sur sept est aujourd'hui beau-parent.	+ Ces situations sont de plus en plus répandues : les enfants élevées dans des familles [http://fr.wikipedia.org/wiki/Homoparentalit%C3%A9 homoparentales] sont au nombre de 30 000 selon l'Institut national des études démographiques, 300 000 selon l'Association des parents et des futurs parents gays et lesbiens. Et près d'un adulte sur sept est aujourd'hui beau-parent.
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- Dans les familles homoparentales, ces dispositifs permettraient d'offrir un statut au compagnon ou à la compagne du parent légal. "Lorsqu'un couple homosexuel adopte un enfant ou lorsque deux lesbiennes ont un bébé par insémination artificielle, l'enfant a un parent officiel, reconnu comme tel, et un parent "social", qui n'a aucun droit, même s'il élève l'enfant au quotidien, regrette Alain Piriou. Les solutions proposées par Mme Versini sont innovantes parce qu'elles reconnaissent le rôle de "deuxième" parent."	+ Dans les familles [http://fr.wikipedia.org/wiki/Homoparentalit%C3%A9 homoparentales], ces dispositifs permettraient d'offrir un statut au compagnon ou à la compagne du parent légal. "Lorsqu'un couple homosexuel adopte un enfant ou lorsque deux lesbiennes ont un bébé par insémination artificielle, l'enfant a un parent officiel, reconnu comme tel, et un parent "social", qui n'a aucun droit, même s'il élève l'enfant au quotidien, regrette Alain Piriou. Les solutions proposées par Mme Versini sont innovantes parce qu'elles reconnaissent le rôle de "deuxième" parent."

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social — 2007-06-30 03:24:59

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- Au nom du respect des "croyances et du modèle familial auxquels se rattache l'institution du mariage", Nicolas Sarkozy s'était dit hostile à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Il avait proposé d'instaurer un contrat d'union civile dont la célébration aurait lieu en mairie, et non au greffe du tribunal d'instance, comme pour le pacs. Ce contrat accorderait les mêmes droits sociaux, patrimoniaux et fiscaux que le mariage, à l'exception de la filiation.	+ Au nom du respect des "croyances et du modèle familial auxquels se rattache l'institution du mariage", Nicolas Sarkozy s'était dit hostile à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Il avait proposé d'instaurer un contrat d'union civile dont la célébration aurait lieu en mairie, et non au greffe du tribunal d'instance, comme pour le pacs. ["Société, Famille" Ce contrat accorderait les mêmes droits sociaux, patrimoniaux et fiscaux que le mariage], à l'exception de la filiation.

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social — 2007-06-30 03:21:25

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	+ = 29 Juin 2007 = + ===Le gouvernement prévoit une union civile pour les homosexuels et des droits pour les beaux-parents=== + LE MONDE \| 29.06.07 \| 12h24 • Mis à jour le 29.06.07 \| 18h53 + + "Egalité, ne transigeons pas !" C'est le mot d'ordre qui a été choisi pour la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans, qui aura lieu samedi 30 juin, à Paris. Cette année, ce rendez-vous festif est dominé par les deux promesses faites par Nicolas Sarkozy pendant la campagne : le contrat d'union civile, qui ouvrira aux homosexuels les mêmes droits que les couples mariés à l'exception de la filiation, et le statut du beau-parent, qui s'appliquera aux familles recomposées et homoparentales. + + + Pendant la campagne, Nicolas Sarkozy avait tenu à se démarquer de l'image que la droite avait donnée en 1999, lors du débat sur le pacte civil de solidarité. "On s'est trompé sur le pacs, admettait-il en avril dans Têtu. Je l'ai dit très tôt. Je ne traite pas ces questions à la légère parce qu'il y a beaucoup de souffrance derrière, pas du fait d'être homosexuel mais à cause du regard des autres et de l'incompréhension. Ce n'est pas acceptable d'humilier ou de détester quelqu'un en raison de son identité sexuelle." + + Au nom du respect des "croyances et du modèle familial auxquels se rattache l'institution du mariage", Nicolas Sarkozy s'était dit hostile à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Il avait proposé d'instaurer un contrat d'union civile dont la célébration aurait lieu en mairie, et non au greffe du tribunal d'instance, comme pour le pacs. Ce contrat accorderait les mêmes droits sociaux, patrimoniaux et fiscaux que le mariage, à l'exception de la filiation. + + Si la France créait ce statut, elle rejoindrait les pays européens qui se sont engagés dans cette voie depuis six ans. Le Danemark - le premier pays à autoriser le mariage gay, en 2001 - a été suivi deux ans plus tard par la Belgique, puis par l'Espagne tandis que la Grande-Bretagne créait en 2005 un partenariat civil ouvrant les mêmes droits que le mariage. En février, dans une note du Conseil d'analyse de la société, son président, le philosophe Luc Ferry, jugeait ce mouvement "inéluctable". "Il y a là une logique historique qu'on ne peut pas balayer d'un revers de main", écrivait-il. + + Le projet de loi créant ce contrat devrait être présenté dès l'automne mais les associations homosexuelles ne sont guère convaincues. "Nous ne voulons pas d'un statut ghetto qui nous enfermerait dans une logique communautaire, souligne Alain Piriou, le porte-parole de l'Inter-LGBT, qui organise la Marche des fiertés. Le pacs n'a pas été réservé aux homosexuels mais ouvert à tous les couples. Nous demandons l'ouverture du mariage aux couples homosexuels." + + Pendant la campagne, le candidat Sarkozy avait également défendu l'idée d'un statut du beau-parent qui s'appliquerait aux familles homoparentales, mais aussi aux familles monoparentales ou recomposées. + + Ces situations sont de plus en plus répandues : les enfants élevées dans des familles homoparentales sont au nombre de 30 000 selon l'Institut national des études démographiques, 300 000 selon l'Association des parents et des futurs parents gays et lesbiens. Et près d'un adulte sur sept est aujourd'hui beau-parent. + + Pour ces adultes qui partagent parfois pendant de longues années le quotidien d'un enfant mais qui n'ont aucun lien juridique avec lui, la défenseure des enfants, Dominique Versini, avait, en novembre 2006, imaginé un "mandat d'éducation" qui permettrait par exemple à un tiers d'accompagner un enfant à l'étranger et une convention de partage de l'exercice de l'autorité parentale destiné à favoriser la participation "active et continue" du beau-parent à la vie de l'enfant. + + Dans les familles homoparentales, ces dispositifs permettraient d'offrir un statut au compagnon ou à la compagne du parent légal. "Lorsqu'un couple homosexuel adopte un enfant ou lorsque deux lesbiennes ont un bébé par insémination artificielle, l'enfant a un parent officiel, reconnu comme tel, et un parent "social", qui n'a aucun droit, même s'il élève l'enfant au quotidien, regrette Alain Piriou. Les solutions proposées par Mme Versini sont innovantes parce qu'elles reconnaissent le rôle de "deuxième" parent." +

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social — 2007-06-22 05:01:37

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- Puis le président a voulu remettre en perspective les réformes qu'il veut conduire. Mécontent des erreurs de communication du gouvernement sur les promesses du candidat, il cherchait depuis plusieurs semaines une occasion de donner sa vision d'ensemble sur la question du travail et du pouvoir d'achat. Sarkozy le reconnaît sans détour : « Il y a en France un problème de pouvoir d'achat. Nier que ce problème existe, c'est se moquer de tous ceux qui ont tant de mal à s'en sortir. »	+ Puis le président a voulu remettre en perspective les réformes qu'il veut conduire. Mécontent des erreurs de communication du gouvernement sur les promesses du candidat, il cherchait depuis plusieurs semaines une occasion de donner sa vision d'ensemble sur la question du travail et du pouvoir d'achat. Sarkozy le reconnaît sans détour : « Il y a en France un problème de [http://fr.wikipedia.org/wiki/Pouvoir_d'achat pouvoir d'achat]. Nier que ce problème existe, c'est se moquer de tous ceux qui ont tant de mal à s'en sortir. »

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social — 2007-06-22 04:56:39

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- Le projet de ["TVA sociale"], accusé d'avoir fait perdre « 80 députés », selon certains à l'UMP, sera maintenu au nom de la lutte contre les délocalisations. « Nous ferons une expérimentation. Si elle est réussie, nous la généraliserons. Si ce n'est pas utile, nous ne la ferons pas. » Il entend néanmoins que les efforts en faveur du pouvoir d'achat des Français soient aussi financés par la réforme de l'État et « une impitoyable lutte contre le gaspillage et la fraude ». Hier soir sur TF1, il a annoncé que l'avant-projet de loi sur le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_minimum "service minimum"] sera adressé aujourd'hui aux syndicats. « Toutes les entreprises de transports seront obligées d'avoir un plan de transport minimum les jours de grève », a-t-il révélé.	+ Le projet de ["TVA sociale"], accusé d'avoir fait perdre « 80 députés », selon certains à l'UMP, sera maintenu au nom de la lutte contre les délocalisations. « Nous ferons une expérimentation. Si elle est réussie, nous la généraliserons. Si ce n'est pas utile, nous ne la ferons pas. » Il entend néanmoins que les efforts en faveur du pouvoir d'achat des Français soient aussi financés par la réforme de l'État et « une impitoyable lutte contre le gaspillage et la fraude ». Hier soir sur TF1, il a annoncé que l'avant-projet de loi sur le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_minimum service minimum] sera adressé aujourd'hui aux syndicats. « Toutes les entreprises de transports seront obligées d'avoir un plan de transport minimum les jours de grève », a-t-il révélé.

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social — 2007-06-22 04:54:51

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	+ = 21 Juin 2007 = + ===Nicolas Sarkozy, l'hyperprésident=== + LE FIGARO CHARLES JAIGU et BRUNO JEUDY. + Publié le 21 juin 2007 Actualisé le 21 juin 2007 : 11h46 + + ''' Sur TF1 et devant les parlementaires de la majorité réunis à l'Élysée, le chef de l'État a affirmé vouloir "agir sur tout"'''. + + DU JAMAIS VU sous la Ve République ! Un président de la République qui invite les parlementaires de la majorité à l'Élysée pour lire un véritable discours de politique générale. Pendant un peu plus d'une heure, les 344 députés et 160 sénateurs de la majorité ont écouté, religieusement, la parole présidentielle. Les élus sont arrivés en fin de matinée, après le premier Conseil des ministres du gouvernement Fillon 2. Entre le défilé des ministres et le cortège des parlementaires, dont les ex-ministres du gouvernement Villepin, la cour de l'Élysée grouillait de tous côtés. + + À midi et demi, le président de la Républtique fait son entrée dans la salle des fêtes, sous les applaudissements. C'est sa première intervention publique à l'Élysée depuis la passation de pouvoirs, le 16 mai. Fort d'une confortable majorité, malgré une résistance inattendue de la gauche, Nicolas Sarkozy entend lancer son quinquennat par un discours fondateur, qui veut avant tout donner une cohérence à ses promesses de campagne, et notamment à son projet économique et fiscal. Discours qu'il a décliné hier soir depuis son bureau, interrogé sur TF1. + + En soi, c'est une révolution institutionnelle : avant même de pouvoir s'exprimer au Palais Bourbon, comme il souhaite le faire à l'avenir, Sarkozy a convoqué les parlementaires de sa majorité pour fixer le cap et détailler certains grands chapitres de son programme. À l'Élysée, on réfute déjà l'expression de « discours de politique générale », en soulignant qu'il n'a rien dit sur « la justice, l'éducation, l'immigration, la culture et la sécurité » ! + + '''« Hyperprésidentialisation »''' + + Il n'empêche, journalistes et parlementaires sont sortis estomaqués par l'omniprésence du chef de l'État : à la fois président, premier ministre, chef de la majorité, porte-parole du gouvernement, et même ministre de l'Économie et des Finances, puisqu'il a annoncé qu'il assisterait au prochain conseil Ecofin (le sommet des ministres de l'Économie des Vingt-Sept), pour « expliquer la stratégie budgétaire de la France ». Pour ceux qui en douteraient encore, l'« hyperprésidentialisation » du régime n'est pas une simple figure de style. « J'ai été élu pour faire quelque chose sur tout », a-t-il même ajouté le soir sur TF1. + + Deux mots sur les perdants des législatives, deux mots sur les gagnants et il passe aux réformes. Il entend garantir que le président, désormais doté de tous les moyens d'action, n'est pas différent du candidat. Devant sa majorité tout juste sortie des urnes, il répète la promesse martelée sans cesse pendant la campagne : « Tout ce que j'ai promis de changer, je le changerai, tout ce que j'ai promis de réformer, je le réformerai. » Sur ce point, le président ne craint pas de surenchérir : « Ce que j'ai dit pendant la campagne, j'y croyais et j'y crois toujours, je le dis à tous ceux qui auraient tendance à l'oublier. » Un avertissement sans frais, qu'il conclut, définitif : « Je ferme la porte au reniement. » + + Puis le président a voulu remettre en perspective les réformes qu'il veut conduire. Mécontent des erreurs de communication du gouvernement sur les promesses du candidat, il cherchait depuis plusieurs semaines une occasion de donner sa vision d'ensemble sur la question du travail et du pouvoir d'achat. Sarkozy le reconnaît sans détour : « Il y a en France un problème de pouvoir d'achat. Nier que ce problème existe, c'est se moquer de tous ceux qui ont tant de mal à s'en sortir. » + + Déterminé à s'attaquer à cette « tâche absolument immense », il répète à plusieurs reprises : « Je veux prendre mes responsabilités. » Et résume sa politique en un mot : « Le travail », scandé comme la devise de son quinquennat. Et il détaille ses grands chantiers : la réforme globale de la fiscalité, la fin de l'amoncellement des réglementations qui bride l'innovation, le dossier des ["préretraites"], la remise à plat de la prime pour l'emploi et le combat contre « la smicardisation » de la société. + + Le projet de ["TVA sociale"], accusé d'avoir fait perdre « 80 députés », selon certains à l'UMP, sera maintenu au nom de la lutte contre les délocalisations. « Nous ferons une expérimentation. Si elle est réussie, nous la généraliserons. Si ce n'est pas utile, nous ne la ferons pas. » Il entend néanmoins que les efforts en faveur du pouvoir d'achat des Français soient aussi financés par la réforme de l'État et « une impitoyable lutte contre le gaspillage et la fraude ». Hier soir sur TF1, il a annoncé que l'avant-projet de loi sur le [http://fr.wikipedia.org/wiki/Service_minimum "service minimum"] sera adressé aujourd'hui aux syndicats. « Toutes les entreprises de transports seront obligées d'avoir un plan de transport minimum les jours de grève », a-t-il révélé. + + Mais le président ne veut pas seulement parler chiffres, il reprend le registre compassionnel de Jacques Chirac en défendant trois « chantiers présidentiels » : « La lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et les soins palliatifs. » Nicolas Sarkozy a aussi voulu à nouveau justifier l'ouverture devant la majorité. Certains parlementaires étaient encore sous le choc d'avoir laissé leur place à des personnalités issues de la gauche ou du centre : « On ne fait pas de grandes réformes avec une petite équipe, je suis exonéré de toutes mes amitiés, de toutes mes attaches partisanes », s'est exclamé le président. Au passage, il défend son choix en faveur de trois personnalités issues de l'immigration. « '''''Si j'ai été cherché des personnalités si différentes, c'est parce que je ne supportais plus cette idée que la France, à la base, soit diverse, et que la France au sommet ne porte pas cette diversité'''''. » + + '''« Confiance, amitié et fierté » à François Fillon''' + + Le chef de l'État aura peu parlé de son gouvernement. Tout juste une mention spéciale pour Jean-Louis Borloo, qu'il a voulu conforter au moment où les députés l'ont dans le collimateur. Et des encouragements pour Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et Valérie Pécresse, en charge de la réforme des universités. Mais c'est surtout au premier ministre que Sarkozy a voulu rendre hommage, comme s'il voulait le mettre en valeur au moment où le président prononçait le discours de politique générale qui revient traditionnellement au premier ministre. « Je veux dire à François Fillon ma confiance, mon amitié et ma fierté de la façon dont il a su conduire la composition de ses deux gouvernements. » Pour ajouter aussitôt, sans y voir de contradiction, mais en laissant échapper un sourire : « Ce n'est pas au premier ministre qu'il faut en vouloir de telle ou telle ambition déçue. C'est à moi, parce que les choix, je les assume. » +
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- Devant les parlementaires de sa majorité réunis mercredi à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a, dans un discours charpenté aux allures de déclaration de politique générale, exposé la marche à suivre pour les mois à venir, décidant de maintenir le cap sur la TVA sociale.	+ Devant les parlementaires de sa majorité réunis mercredi à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a, dans un discours charpenté aux allures de déclaration de politique générale, exposé la marche à suivre pour les mois à venir, décidant de maintenir le cap sur la ["TVA sociale"].
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- "S'abstenir sur la TVA sociale et regarder passer le train des délocalisations serait non seulement une faute économique, mais une faute morale et une faute politique", a-t-il dit.	+ "S'abstenir sur la ["TVA sociale"] et regarder passer le train des délocalisations serait non seulement une faute économique, mais une faute morale et une faute politique", a-t-il dit.

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social — 2007-06-20 15:54:34

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- Il a fixé le cap, dans une série de dossiers économiques et sociaux, de la TVA sociale qu'il veut "expérimenter" aux franchises médicales, en passant par le pouvoir d'achat, les équilibres budgétaires ou les préretraites qu'il veut voir "disparaître" très vite.	+ Il a fixé le cap, dans une série de dossiers économiques et sociaux, de la TVA sociale qu'il veut "expérimenter" aux franchises médicales, en passant par le pouvoir d'achat, les équilibres budgétaires ou les ["préretraites"] qu'il veut voir "disparaître" très vite.

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social — 2007-06-20 15:45:28

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	+ = 20 Juin 2007 = + ===De la TVA sociale aux franchises médicales, Sarkozy fixe le cap aux parlementaires=== + AFP le 20/06/2007 16h08 + + Devant les parlementaires de sa majorité réunis mercredi à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a, dans un discours charpenté aux allures de déclaration de politique générale, exposé la marche à suivre pour les mois à venir, décidant de maintenir le cap sur la TVA sociale. + + Il a martelé sans relâche qu'il "prendra ses responsabilités". "Je ferme la porte à tout reniement" a insisté M. Sarkozy, devant des parlementaires manifestement surpris par la longueur et la densité du discours du chef de l'Etat. + + Il a fixé le cap, dans une série de dossiers économiques et sociaux, de la TVA sociale qu'il veut "expérimenter" aux franchises médicales, en passant par le pouvoir d'achat, les équilibres budgétaires ou les préretraites qu'il veut voir "disparaître" très vite. + + "Tout ce que j'ai promis de changer, je le changerai, tout ce j'ai promis de réformer, je le réformerai", a-t-il dit. "C'est le mandat que nous avons reçu du peuple, c'est le mandat de la majorité présidentielle", a-t-il ajouté, répétant à chaque grand chapitre: "Je prendrai mes responsabilités". + + M. Sarkozy a repris l'un des leitmotiv de la campagne présidentielle, la réhabilitation de la valeur travail. + + "Tout ce qui récompense le travail sera choisi, tout ce qui dévalorise le travail sera écarté", qu'il s'agisse de politique sociale, éducative, économique, fiscale, de concurrence, commerciale, d'immigration, ou de la politique monétaire, a énuméré M. Sarkozy. + + Le président de la République a estimé qu'il y avait en France "un problème de pouvoir d'achat", évoquant un "tabou" qu'il souhaite lever. + + Il a annoncé que "dès la rentrée, une commission des sages, indépendants, sera créée pour donner son avis publiquement sur la revalorisation du Smic". + + M. Sarkozy a maintenu le cap sur la TVA sociale, malgré les vives attaques de la gauche dans l'entre-deux tours des législatives, annonçant qu'elle serait "expérimentée", puis "généralisée" s'il s'agit d'un succès. + + "S'abstenir sur la TVA sociale et regarder passer le train des délocalisations serait non seulement une faute économique, mais une faute morale et une faute politique", a-t-il dit. + + Il a souhaité la disparition "au plus vite" des préretraites, et demandé que la loi "de moralisation de la vie économique" soit votée "très vite". + + Le président de la République a confirmé son intention de "mettre sur la table la question des franchises" sur les remboursements de soins, en étant "ouvert sur toutes les modalités". + + Il a déclaré qu'il ferait de la lutte contre le cancer et contre la maladie d'Alzheimer ainsi que des soins palliatifs "un chantier présidentiel". + + Le président de la République a annoncé qu'il irait en personne au prochain Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE (Ecofin) pour présenter, avec Christine Lagarde, sa stratégie en matière de finances publiques et de déficit. + + La France "tiendra" ses engagements européens, a affirmé M. Sarkozy, expliquant qu'il fixait "pour objectif sur 5 ans d'atteindre l'équilibre budgétaire et de ramener le poids de la dette à 60% du PIB". + + Revenant sur la composition du nouveau gouvernement Fillon, M. Sarkozy a indiqué qu'il voulait être "le président de tous les Français". + + "Si j'ai été chercher des personnalités si différentes pour le gouvernement de la France, qui est un gouvernement de rupture, c'est parce que je ne supportais plus cette idée que la France à la base soit diverse et que la France au sommet ne porte pas cette diversité", a-t-il expliqué. + + "On ne fait pas des grandes réformes avec une petite équipe", a ajouté M. Sarkozy. + + "Je veux dire à François Fillon ma confiance, mon amitié et ma fierté de la façon dont il a su conduire la composition de ses deux gouvernements successifs", a déclaré le président dans un bref hommage au Premier ministre présent pour cette intervention qui a pris l'allure d'un discours de politique générale avant l'heure, alors que M. Fillon devrait se livrer à cet exercice la semaine prochaine. +

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social — 2007-06-17 06:18:23

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social — 2007-06-17 06:17:52

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social — 2007-06-17 06:17:01

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	+ {{{<script src="http://www.google-analytics.com/urchin.js" type="text/javascript"> + </script> + <script type="text/javascript"> + _uacct = "UA-1863716-1"; + urchinTracker(); + </script>}}}

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social — 2007-06-17 02:57:30

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- [[Anchor(14juin2007)]]===M. Fillon n'exclut pas une hausse de la TVA de 5 points affectée à la protection sociale===	+ ===M. Fillon n'exclut pas une hausse de la TVA de 5 points affectée à la protection sociale=== + [[Anchor(14juin2007)]]

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social — 2007-06-17 02:52:21

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- ===M. Fillon n'exclut pas une hausse de la TVA de 5 points affectée à la protection sociale===	+ [[Anchor(14juin2007)]]===M. Fillon n'exclut pas une hausse de la TVA de 5 points affectée à la protection sociale===
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- [Les socialistes s'insurgent contre la "TVA sociale"]	+ ["Les socialistes s'insurgent contre la TVA sociale"]

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social — 2007-06-17 02:49:54

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	+ [Les socialistes s'insurgent contre la "TVA sociale"]

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social — 2007-06-17 02:45:08

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- "METTRE LE PAQUET SUR LES DONATIONS"	+ [[Anchor(donations)]]"METTRE LE PAQUET SUR LES DONATIONS"

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social — 2007-06-17 02:21:09

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- Extrait : Jean-Louis Borloo et Eric Besson ont été chargés de défricher le chantier de la « ["TVA sociale"] ». La mesure ne verrait pas le jour avant 2009. VINGT-QUATRE HEURES après avoir annoncé son intention d' « ouvrir avec les partenaires sociaux le chantier de la TVA sociale », François Fillon est revenu à deux reprises, mardi 12 juin, sur ce dossier : en chargeant le ministre de l'économie, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat à la prospective, Eric Besson, de deux missions exploratoires et en évoquant la possibilité, sur France 2, d'une hausse de 5 points de cet impôt en 2009 pour financer la protection sociale.	+ Extrait : Jean-Louis Borloo et Eric Besson ont été chargés de défricher le chantier de la « [[Anchor(tvasociale)]]["TVA sociale"] ». La mesure ne verrait pas le jour avant 2009. VINGT-QUATRE HEURES après avoir annoncé son intention d' « ouvrir avec les partenaires sociaux le chantier de la TVA sociale », François Fillon est revenu à deux reprises, mardi 12 juin, sur ce dossier : en chargeant le ministre de l'économie, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat à la prospective, Eric Besson, de deux missions exploratoires et en évoquant la possibilité, sur France 2, d'une hausse de 5 points de cet impôt en 2009 pour financer la protection sociale.

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social — 2007-06-17 02:18:58

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	+ = 14 Juin 2007 = + ===M. Fillon n'exclut pas une hausse de la TVA de 5 points affectée à la protection sociale=== + Article publié le 14 Juin 2007 + Par Claire Guélaud + Source : LE MONDE + Taille de l'article : 533 mots + + Extrait : Jean-Louis Borloo et Eric Besson ont été chargés de défricher le chantier de la « ["TVA sociale"] ». La mesure ne verrait pas le jour avant 2009. VINGT-QUATRE HEURES après avoir annoncé son intention d' « ouvrir avec les partenaires sociaux le chantier de la TVA sociale », François Fillon est revenu à deux reprises, mardi 12 juin, sur ce dossier : en chargeant le ministre de l'économie, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat à la prospective, Eric Besson, de deux missions exploratoires et en évoquant la possibilité, sur France 2, d'une hausse de 5 points de cet impôt en 2009 pour financer la protection sociale. +
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- ===François Fillon veut "ouvrir le chantier de la TVA sociale"===	+ ===François Fillon veut "ouvrir le chantier de la ["TVA sociale"]"===

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social — 2007-06-17 02:15:50

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	+ = 11 Juin 2007 = + ===François Fillon veut "ouvrir le chantier de la TVA sociale"=== + Article publié le 11 Juin 2007 + Source : LE MONDE.FR avec AFP et Reuters + Taille de l'article : 274 mots + + Extrait : "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux" a indiqué le premier ministre lundi soir à Nancy, se défendant de vouloir "alourdir les impôts". "Conformément aux engagements" de campagne de Nicolas Sarkozy, François Fillon entend "ouvrir le chantier de la TVA sociale". Le premier ministre l'a dit, lundi 11 juin à Nancy, où il participait à un meeting de l'UMP pour les législatives. "Pour l'instant", le projet de TVA sociale "est à l'étude", a indiqué M. Fillon. "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile. +

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social — 2007-06-17 02:14:04

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- Premier à inaugurer une série de rencontres entre le président de la République et les partenaires sociaux qui devraient se poursuivre jusqu’à mardi, Jean-François Roubaud a aimé la métaphore de la formule 1 utilisée cette semaine par François Fillon : "la Formule 1 est méthode qui nous plaît parce que dans les entreprises la vitesse est maximum". Et de se réjouir : "Ce gouvernement a l'air de vouloir accélérer, de prendre la même vitesse de fonctionnement que les entreprises; on attend ça depuis très longtemps". Nicolas Sarkozy a abordé la question de la [http://fr.wikipedia.org/wiki/TVA_sociale "TVA sociale"] avec Pierre Martin, le président de l'UPA, l'Union professionnelle artisanale, à qui il a promis la mise en place, "avant l'été", d'une "commission de réflexion" sur ce thème.	+ Premier à inaugurer une série de rencontres entre le président de la République et les partenaires sociaux qui devraient se poursuivre jusqu’à mardi, Jean-François Roubaud a aimé la métaphore de la formule 1 utilisée cette semaine par François Fillon : "la Formule 1 est méthode qui nous plaît parce que dans les entreprises la vitesse est maximum". Et de se réjouir : "Ce gouvernement a l'air de vouloir accélérer, de prendre la même vitesse de fonctionnement que les entreprises; on attend ça depuis très longtemps". Nicolas Sarkozy a abordé la question de la [http://fr.wikipedia.org/wiki/TVA_sociale TVA sociale] avec Pierre Martin, le président de l'UPA, l'Union professionnelle artisanale, à qui il a promis la mise en place, "avant l'été", d'une "commission de réflexion" sur ce thème.

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social — 2007-06-17 02:11:33

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- Premier à inaugurer une série de rencontres entre le président de la République et les partenaires sociaux qui devraient se poursuivre jusqu’à mardi, Jean-François Roubaud a aimé la métaphore de la formule 1 utilisée cette semaine par François Fillon : "la Formule 1 est méthode qui nous plaît parce que dans les entreprises la vitesse est maximum". Et de se réjouir : "Ce gouvernement a l'air de vouloir accélérer, de prendre la même vitesse de fonctionnement que les entreprises; on attend ça depuis très longtemps". Nicolas Sarkozy a abordé la question de la ["TVA sociale"] avec Pierre Martin, le président de l'UPA, l'Union professionnelle artisanale, à qui il a promis la mise en place, "avant l'été", d'une "commission de réflexion" sur ce thème.	+ Premier à inaugurer une série de rencontres entre le président de la République et les partenaires sociaux qui devraient se poursuivre jusqu’à mardi, Jean-François Roubaud a aimé la métaphore de la formule 1 utilisée cette semaine par François Fillon : "la Formule 1 est méthode qui nous plaît parce que dans les entreprises la vitesse est maximum". Et de se réjouir : "Ce gouvernement a l'air de vouloir accélérer, de prendre la même vitesse de fonctionnement que les entreprises; on attend ça depuis très longtemps". Nicolas Sarkozy a abordé la question de la [http://fr.wikipedia.org/wiki/TVA_sociale "TVA sociale"] avec Pierre Martin, le président de l'UPA, l'Union professionnelle artisanale, à qui il a promis la mise en place, "avant l'été", d'une "commission de réflexion" sur ce thème.

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social — 2007-06-17 02:08:19

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- Premier à inaugurer une série de rencontres entre le président de la République et les partenaires sociaux qui devraient se poursuivre jusqu’à mardi, Jean-François Roubaud a aimé la métaphore de la formule 1 utilisée cette semaine par François Fillon : "la Formule 1 est méthode qui nous plaît parce que dans les entreprises la vitesse est maximum". Et de se réjouir : "Ce gouvernement a l'air de vouloir accélérer, de prendre la même vitesse de fonctionnement que les entreprises; on attend ça depuis très longtemps". Nicolas Sarkozy a abordé la question de la TVA sociale avec Pierre Martin, le président de l'UPA, l'Union professionnelle artisanale, à qui il a promis la mise en place, "avant l'été", d'une "commission de réflexion" sur ce thème.	+ Premier à inaugurer une série de rencontres entre le président de la République et les partenaires sociaux qui devraient se poursuivre jusqu’à mardi, Jean-François Roubaud a aimé la métaphore de la formule 1 utilisée cette semaine par François Fillon : "la Formule 1 est méthode qui nous plaît parce que dans les entreprises la vitesse est maximum". Et de se réjouir : "Ce gouvernement a l'air de vouloir accélérer, de prendre la même vitesse de fonctionnement que les entreprises; on attend ça depuis très longtemps". Nicolas Sarkozy a abordé la question de la ["TVA sociale"] avec Pierre Martin, le président de l'UPA, l'Union professionnelle artisanale, à qui il a promis la mise en place, "avant l'été", d'une "commission de réflexion" sur ce thème.

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social — 2007-05-28 18:56:57

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	+ ["plus une priorité des usagers"]

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social — 2007-05-26 14:08:44

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	+ = 26 Mai 2007 = + ===Heures supplémentaires : la promesse du candidat se heurte à une série d'obstacles=== + LE MONDE \| 26.05.07 \| 12h47 • Mis à jour le 26.05.07 \| 12h47 + + Travailler plus pour gagner plus." La mise en oeuvre de la promesse du candidat Nicolas Sarkozy répétée sur les estrades, devant les cénacles patronaux comme dans les ateliers, se heurte à une série d'obstacles d'ordre juridique et financier. Avant que le chef de l'Etat n'entame, vendredi 25 mai au matin, ses consultations avec les dirigeants syndicaux, le premier ministre, François Fillon a réuni les ministres concernés - Jean-Louis Borloo chargé de l'économie et de l'emploi, Eric Woerth du budget et Xavier Bertrand du travail - pour étudier la défiscalisation et l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires. Certaines options auraient déjà été testées auprès du Conseil d'Etat (Le Monde du 12 mai). + + Dans le code du travail, le recours aux ["pouvoir d'achat, logement, retraite" heures supplémentaires] à l'initiative de l'employeur et leur règlement sont strictement encadrés par les lois Aubry de 2000 et 2002 sur la réduction du temps de travail et complétés par toute une série d'accords de branche et d'entreprise. En 2003, le gouvernement Raffarin et son ministre de l'emploi, François Fillon, ont tenté de "détricoter" les 35 heures, en proposant de différer l'application de la RTT dans les petites entreprises et, ailleurs, de relever de 180 heures à 220 heures le nombre d'heures supplémentaires autorisées. A l'hôpital, un décret publié in extremis le 14 mai au Journal Officiel a plus récemment déplafonné le nombre d'heures accordées - de 15 à 18 heures par mois - et modifié leur rémunération pour certaines catégories de personnels infirmiers, sages-femmes ou manipulateurs de radiologie. + + '''INÉGALITÉ FACE À L'IMPÔT''' + + A priori, le gouvernement n'envisage pas de remettre en question un édifice contractuel patiemment négocié entre les directions et les syndicats. Il devrait s'en tenir à la proposition de défiscaliser les revenus supplémentaires correspondants. Cette exonération intéresse principalement les salariés à temps plein déjà assujettis. De facto, elle pourrait se heurter à un obstacle constitutionnel d'égalité face à l'impôt à l'égard des salariés à temps partiel. + + Selon la réglementation, en effet, ces derniers ne perçoivent aucune majoration sur les trois premières heures de travail "complémentaires" qui sont rémunérées à un taux normal en cas de dépassement du contrat de base. + + Or, selon une enquête de la Dares, l'organisme d'études du ministère de travail, publiée en avril, le temps partiel concerne 41,5 % des salariés des entreprises de moins de dix salariés qui sont dans une plus grande proportion de surcroît en contrat à durée déterminée. Pour l'essentiel, ce sont des femmes, faiblement rémunérées, dans les secteurs de la distribution, de la santé, des entreprises de nettoyage ou du secteur associatif qui se trouveraient ainsi privées des bénéfices de la mesure gouvernementale. + + L'inégalité d'accès face à l'impôt pourrait aussi être invoquée si cette rémunération supplémentaire était exonérée de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la CSG qui, en théorie, s'applique à l'ensemble des revenus. + + La suppression des charges sociales sur les heures supplémentaires est évidemment accueillie très favorablement par les entreprises. Elles y voient une avancée supplémentaire dans le transfert progressif du financement de la protection sociale vers la solidarité nationale. + + En revanche, ce nouvel allégement suscite les réserves des syndicats. L'exonération de ces heures supplémentaires prive ainsi les salariés des droits à la retraite correspondants et ne contribue pas à renflouer des régimes financièrement fragiles. Enfin, il reste à trouver des dispositions spécifiques pour les cadres et toutes les catégories de salariés dont le temps de travail est annualisé. + + Michel Delberghe + Article paru dans l'édition du 27.05.07. +

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social — 2007-05-26 03:59:58

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- Le service minimum dans les transports en cas de grève fera l'objet d'une "loi-cadre" en juillet appelant les partenaires sociaux à négocier dans les entreprises. C'est ce qu'a indiqué le président de la CFTC, Jacques Voisin, aujourd'hui après avoir rencontré Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Pour les négociations, "on a insisté pour que ce soit entreprise par entreprise, ou branche quand c'est nécessaire. Je pense qu'on a trouvé un accord avec le président de la République sur la question", a jugé Jacques Voisin.	+ Le ["Institutions, services publics" service minimum] dans les transports en cas de grève fera l'objet d'une "loi-cadre" en juillet appelant les partenaires sociaux à négocier dans les entreprises. C'est ce qu'a indiqué le président de la CFTC, Jacques Voisin, aujourd'hui après avoir rencontré Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Pour les négociations, "on a insisté pour que ce soit entreprise par entreprise, ou branche quand c'est nécessaire. Je pense qu'on a trouvé un accord avec le président de la République sur la question", a jugé Jacques Voisin.
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social — 2007-05-26 03:58:27

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	+ = 25 Mai 2007 = + ===Service minimum : Sarkozy propose une loi-cadre=== + lefigaro.fr (avec AFP). Publié le 25 mai 2007 + Actualisé le 25 mai 2007 : 16h38 + + Alors que les syndicats s’inquiétaient des propos tenus par le premier ministre sur l’agenda des réformes, le président de la République a donné aujourd'hui des gages aux premiers représentants syndicaux. + + Le service minimum dans les transports en cas de grève fera l'objet d'une "loi-cadre" en juillet appelant les partenaires sociaux à négocier dans les entreprises. C'est ce qu'a indiqué le président de la CFTC, Jacques Voisin, aujourd'hui après avoir rencontré Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Pour les négociations, "on a insisté pour que ce soit entreprise par entreprise, ou branche quand c'est nécessaire. Je pense qu'on a trouvé un accord avec le président de la République sur la question", a jugé Jacques Voisin. + + Le chef de l'Etat a entamé ce matin une série de rencontres avec les partenaires sociaux destinées à préparer les conférences sociales de la rentrée. + + Au début de la journée, le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, a poussé un "ouf" de soulagement et s'est dit "rassuré" à la sortie de sa rencontre avec le chef de l’Etat à l’Elysée. "J'ai noté positivement qu'il n'y a pas de volonté de remise en cause du droit de grève" concernant la mise ne place du service minimum, a-t-il confié à la suite d’un entretien d'une heure avec Nicolas Sarkozy. Le service minimum dans les transports publics est une des réformes pour laquelle le gouvernement veut agir vite. "Avant septembre", avait confié le premier ministre François Fillon mercredi dernier. Il s'agit là d'un véritable changement de ton du côté syndical. Car le calendrier du chef du gouvernement qui prévoit également une loi sur l’autonomie des universités en juillet, et une autre sur le contrat unique avant la fin de l’année avait suscité mercredi dernier l’ire des représentants syndicaux. Ces derniers avaient dénoncé une volonté de "passage en force". + + Le leader syndicaliste reste toutefois prudent sur le contenu de la réforme : "Je suis rassuré sur la méthode, sur le contenu, il faudra attendre les textes qui sortiront", a-t-il déclaré, lui qui est favorable à des négociations entreprise par entreprise sur l'organisation du service en cas de grève dans les transports. + + Une "méthode rapide et efficace" + + Le chef de l’Etat a également rencontré Jean-François Roubaud, le président de la CPGME, le syndicat patronal des PME, qui, lui, a salué la "méthode rapide et efficace" du gouvernement pour travailler avec les partenaires sociaux, au sortir d'une rencontre de trois quarts d'heure à l'Elysée au cours de laquelle ont été abordés le contrat unique et le service minimum. + + Premier à inaugurer une série de rencontres entre le président de la République et les partenaires sociaux qui devraient se poursuivre jusqu’à mardi, Jean-François Roubaud a aimé la métaphore de la formule 1 utilisée cette semaine par François Fillon : "la Formule 1 est méthode qui nous plaît parce que dans les entreprises la vitesse est maximum". Et de se réjouir : "Ce gouvernement a l'air de vouloir accélérer, de prendre la même vitesse de fonctionnement que les entreprises; on attend ça depuis très longtemps". Nicolas Sarkozy a abordé la question de la TVA sociale avec Pierre Martin, le président de l'UPA, l'Union professionnelle artisanale, à qui il a promis la mise en place, "avant l'été", d'une "commission de réflexion" sur ce thème. + + Le chef de l’Etat devait également recevoir aujourd’hui le leader de la CFDT, François Chérèque qui a déclaré avoir "bon espoir" de "dissiper les malentendus" et d’obtenir "du temps pour la négociation sur le contrat de travail".

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social — 2007-05-24 19:09:22

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	+ ===Immigration: Hortefeux réaffirme les principes de "fermeté et humanité"=== + © 2007 AFP + 20Minutes.fr avec AFP, éditions du 24/05/2007 - 20h05 + dernière mise à jour : 24/05/2007 - 20h36 + + Le nouveau ministre de l'["Immigration"], de l'Intégration, de l'Identité nationale et du codéveloppement Brice Hortefeux a réaffirmé jeudi à Toulouse les principes de "fermeté et d'humanité" adoptés par le gouvernement en matière d'immigration. + + "L'un ne va pas sans l'autre", a souligné le ministre lors d'une visite d'un centre de l'Agence nationale pour l'accueil des étrangers et les migrations (ANAEM) où il a signé le "contrat d'accueil et d'intégration" d'un jeune Péruvien marié à une Française. + + Venu à Toulouse - son premier déplacement en province - pour une réunion de travail avec le préfet de région, André Viau et les représentants des services de l'Etat, M. Hortefeux a indiqué que sa visite dans la Ville rose était essentiellement destinée à "observer et à comprendre". + + Le ministre s'était auparavant rendu au centre d'accueil pour les étrangers de la préfecture. + + Il a terminé cette visite par le centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu situé aux abords des pistes de l'aéroport de Blagnac. + + Interrogé sur le dossier prioritaire de son ministère, M. Hortefeux a indiqué qu'une réflexion avait été engagée sur le regroupement familial. + + Le ministre a enfin condamné en la qualifiant d'"inacceptable" l'agression dont ont été victimes trois policiers jeudi sur un marché du quartier du Mirail dans le banlieue sud-ouest de Toulouse. +
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- Bouclier fiscal, défiscalisation des droits de succession, crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers... Dans une longue interview accordée au quotidien Les Echos, dans l'édition du jeudi 24 mai, le nouveau ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, détaille les principales mesures du "choc fiscal" annoncé par le premier ministre François Fillon.	+ [[Anchor(24-mai-2007)]]Bouclier fiscal, défiscalisation des droits de succession, crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers... Dans une longue interview accordée au quotidien Les Echos, dans l'édition du jeudi 24 mai, le nouveau ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, détaille les principales mesures du "choc fiscal" annoncé par le premier ministre François Fillon.

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social — 2007-05-24 16:22:24

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- ==Juppé juge qu'il n'a pas de solution énergétique sans nucléaire =	+ ==Juppé juge qu'il n'a pas de solution énergétique sans nucléaire ==
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	+ [[WantedPages]] + [[OrphanedPages]] + [[TitleIndex]]

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social — 2007-05-24 16:15:32

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	+ + [[TableOfContents]]

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social — 2007-05-24 16:11:06

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- ["programme"]\|["contexte"]	+ ["programme"]\|["contexte"]\|[http://wikispot.org/Help_with_Macros Aide]

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social — 2007-05-24 15:59:21

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	+ ["point de vue divergeant mesures fiscales" point de vue divergeant]

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social — 2007-05-24 08:55:48

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- L'une des mesures phares de ce projet, le bouclier fiscal plafonnant les impôts des particuliers à 50 % des revenus, "s'appliquera dès le 1er janvier 2008 pour les impôts payés en 2007 au titre des revenus 2006", indique-t-il, ajoutant que "la question de l'intégration de la CSG [contribution sociale généralisée] et de la CRDS [contribution au remboursement de la dette sociale] dans le calcul des 50 % est ouverte". "Il faut aller vite", estime M. Woerth, et la mise en œuvre du bouclier fiscal"se fera peut-être par étapes". En attendant, il"propose que chacun puisse s'appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier s'il estime en bénéficier".	+ L'une des mesures phares de ce projet, le bouclier fiscal plafonnant les ["pouvoir d'achat, logement, retraite" impôts des particuliers à 50 % des revenus], "s'appliquera dès le 1er janvier 2008 pour les impôts payés en 2007 au titre des revenus 2006", indique-t-il, ajoutant que "la question de l'intégration de la CSG [contribution sociale généralisée] et de la CRDS [contribution au remboursement de la dette sociale] dans le calcul des 50 % est ouverte". "Il faut aller vite", estime M. Woerth, et la mise en œuvre du "["pouvoir d'achat, logement, retraite" bouclier fiscal]"se fera peut-être par étapes". En attendant, il"propose que chacun puisse s'appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier s'il estime en bénéficier".

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social — 2007-05-24 08:54:10

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	+ = 24 Mai 2007 = + ===Eric Woerth : "On peut s'autoriser une pause dans la baisse des déficits"=== + LEMONDE.FR \| 24.05.07 \| 10h06 • Mis à jour le 24.05.07 \| 10h09 + + Bouclier fiscal, défiscalisation des droits de succession, crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers... Dans une longue interview accordée au quotidien Les Echos, dans l'édition du jeudi 24 mai, le nouveau ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, détaille les principales mesures du "choc fiscal" annoncé par le premier ministre François Fillon. + + Pour M. Woerth, ces mesures coûteront "plusieurs milliards d'euros" mais"nous devons considérer les mesures fiscales que nous allons prendre non pas comme un coût mais comme investissement". Concernant le déficit public, il juge possible de "tenir en 2007 le niveau de 2006, c'est-à-dire 2,5 % du PIB". "On peut s'autoriser une pause dans la baisse des déficits et se maintenir au niveau de 2006 si c'est le prix à payer pour un véritable choc de relance fiscale", ajoute-t-il. Au chapitre des économies, le ministre entend construire le budget 2008 "sur une norme de stabilisation des dépenses". Le gouvernement compte également "engager très rapidement, dès cet été, une (...) révision des politiques publiques (...) sur la base d'un objectif d'économies et de gains de productivité dans la dépense publique". + + "METTRE LE PAQUET SUR LES DONATIONS" + + L'une des mesures phares de ce projet, le bouclier fiscal plafonnant les impôts des particuliers à 50 % des revenus, "s'appliquera dès le 1er janvier 2008 pour les impôts payés en 2007 au titre des revenus 2006", indique-t-il, ajoutant que "la question de l'intégration de la CSG [contribution sociale généralisée] et de la CRDS [contribution au remboursement de la dette sociale] dans le calcul des 50 % est ouverte". "Il faut aller vite", estime M. Woerth, et la mise en œuvre du bouclier fiscal"se fera peut-être par étapes". En attendant, il"propose que chacun puisse s'appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier s'il estime en bénéficier". + + Concernant le soutien fiscal à l'accession à la propriété, le ministre précise que "les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus, à hauteur de 20 %, ce qui correspond au taux d'imposition moyen des ménages". La mesure prendra la forme d'un "crédit d'impôt limité dans le temps" et "sera applicable aux résidences principales dont l'acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007, jour de l'élection du président de la République". + + M. Woerth indique enfin que le gouvernement garde l'objectif d'exonérer "95 % des successions" mais aussi "mettre le paquet sur les donations, afin d'inciter à la transmission des patrimoines". En la matière, il souhaite que "le Pacs soit traité à égalité avec le mariage". +

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social — 2007-05-23 18:29:50

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- EN DÉPLACEMENT, hier, dans deux hôpitaux du Nord, le président de la République a promis davantage de moyens pour les hôpitaux. « Je vais m'engager très fortement dans la réponse au malaise de l'hôpital », a promis Nicolas Sarkozy, ajoutant qu'il voulait « réformer l'hôpital, la carte hospitalière, l'organisation de l'hôpital ».	+ EN DÉPLACEMENT, hier, dans deux hôpitaux du Nord, le président de la République a promis davantage de moyens pour les hôpitaux. « Je vais m'engager très fortement dans la réponse au malaise de l'hôpital », a promis Nicolas Sarkozy, ajoutant qu'il voulait « ["Santé" réformer l'hôpital], la carte hospitalière, l'organisation de l'hôpital ».

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social — 2007-05-23 18:27:32

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	+ + ===Sarkozy veut une "grande concertation" sur l'hôpital=== + O. A. Publié le 23 mai 2007 + Actualisé le 23 mai 2007 : 08h37 + + '''Le président reconnaît le "malaise" hospitalier et promet plus de services pour "accompagner la fin de vie".''' + + EN DÉPLACEMENT, hier, dans deux hôpitaux du Nord, le président de la République a promis davantage de moyens pour les hôpitaux. « Je vais m'engager très fortement dans la réponse au malaise de l'hôpital », a promis Nicolas Sarkozy, ajoutant qu'il voulait « réformer l'hôpital, la carte hospitalière, l'organisation de l'hôpital ». + + Et soulignant, dans une phrase aux accents... chiraquiens, que « le salaire n'est pas l'ennemi de l'emploi » (l'ancien président assurait que « la feuille de paie n'est pas l'ennemi de l'emploi »). Le chef de l'État a demandé à son ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de se pencher sur la rémunération des heures supplémentaires, souvent réclamée par le personnel. + + Question délicate, alors que tous les spécialistes considèrent les comptes épargne-temps des hôpitaux publics comme « une bombe à retardement ». Selon un très bon connaisseur, l'équivalent de « plus de 2 milliards d'euros » y a été cumulé par les infirmières et autres aides-soignantes qui n'ont pas pu prendre leurs RTT. + + Une plus grande autonomie + + Mais, pour éviter une explosion des dépenses hospitalières, le président confie à Roselyne Bachelot « une grande concertation sur les missions de l'hôpital ». Il s'agit notamment de ne plus engorger les urgences par des soins « de commodité ». D'autre part, pour faciliter la gestion des hôpitaux, il a plaidé pour une plus grande autonomie de chaque établissement - une mesure inscrite dans son programme mais qui passera difficilement auprès des médecins hospitaliers, qui refusent d'être « soumis » aux directeurs d'hôpitaux. Les gestionnaires seront soumis à des objectifs et évalués. Nicolas Sarkozy a enfin déclaré qu'il souhaitait « doubler les unités de soins palliatifs ».

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social — 2007-05-23 18:01:44

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	+ + ===Nicolas Sarkozy défend son "traité simplifié" à Bruxelles=== + Reuters le 23/05/2007 18h53 + + BRUXELLES (Reuters) - Nicolas Sarkozy a défendu mercredi à Bruxelles sa proposition de "traité simplifié" pour sortir l'["Europe" Union européenne] de sa crise institutionnelle mais la question de la Turquie s'est aussi invitée dans ses entretiens. + + Le président français, accompagné par le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a eu un premier entretien avec le Premier ministre belge Guy Verhofstadt. + + "Nous avons fait un très large tour d'horizon qui a montré, je crois pouvoir le dire, une très large convergence de vues", a-t-il dit à l'issue de cette rencontre. "Nous voulons que l'Europe sorte de l'immobilisme, nous voulons que la zone euro se donne un véritable gouvernement économique au service de l'emploi et de la croissance." + + Les jours de Guy Verhosfstadt à la tête du gouvernement belge semblent cependant comptés, tant son Parti libéral flamand (VLD) est en mauvaise posture à l'approche des élections législatives belges du 10 juin. + + Nicolas Sarkozy, qui a ensuite rencontré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, estime pour sa part avoir un mandat clair des Français pour défendre son idée d'un "traité simplifié" afin de sortir l'Union européenne de sa crise institutionnelle, a déclaré mercredi son porte-parole. + + "Le président Sarkozy a pris des risques pendant la campagne en indiquant aux Français que s'il était élu il proposerait une ratification parlementaire d'un traité simplifié", a déclaré David Martinon. "Aujourd'hui, il a donc un mandat clair des Français pour essayer de faire émerger cette solution." + + Lorsqu'il a proposé il y a un an de reprendre les seuls parties du projet de Constitution européenne qui ont fait consensus, en particulier dans le volet institutionnel, Nicolas Sarkozy paraissait isolé sur la scène européenne. + + Depuis, "cette solution a commencé à prospérer. Aujourd'hui il nous semble que c'est la seule hypothèse plausible pour une sortie de crise rapide en Europe", a dit David Martinon. + + Le porte-parole de l'Elysée a jugé normal qu'il y ait des divergences sur cette question au sein de l'Union. + + "Certains sont allés très loin dans leur procédure de ratification interne", a-t-il expliqué. + + "Dix-huit pays ont déjà ratifié (le traité constitutionnel). Mais ils ne doivent pas oublier qu'un certain nombre d'autres pays sont extrêmement réticents à l'idée de poursuivre la procédure de ratification, ne serait-ce que parce que (...) le traité ne peut entrer en vigueur que s'il est ratifié par les 25 signataires", a-t-il ajouté. + + "Or deux ont dit 'non', donc le traité n'a pas de valeur juridique", a-t-il fait valoir. Les deux pays qui ont dit "non", en 2005, sont la France et les Pays-Bas. + + "Partant de cela, il nous semble que le traité simplifié est l'hypothèse de travail la plus sérieuse pour essayer d'avancer", a ajouté le porte-parole. + + Nicolas Sarkozy a fait du déblocage de la crise institutionnelle européenne une priorité, avant la question de la Turquie, qui devait également être évoquée lors de son entretien avec José Manuel Barroso, à l'approche de l'ouverture de nouveaux chapitres dans les négociations d'adhésion avec Ankara, le 27 juin. + + "La position du président Sarkozy est la position du candidat Sarkozy : la Turquie est en Asie mineure, elle n'a pas sa place en Europe", a dit David Martinon. "La question, aujourd'hui, c'est plutôt celle du rythme. Et l'urgence, pour Nicolas Sarkozy, c'est de trouver une solution à la crise institutionnelle en Europe." + + Celle-ci sera au coeur des entretiens du président français à Bruxelles mais également d'une prochaine rencontre avec le président du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero. David Martinon a confirmé des informations d'origine espagnole selon lesquelles Nicolas Sarkozy se rendra le 31 mai à Madrid. +

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social — 2007-05-23 15:24:25

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- C'est donc la police qui entame le bal des nominations consécutif à l'arrivée de chaque nouveau président. Frédéric Péchenard, un proche de Nicolas Sarkozy, a été nommé mercredi en conseil des ministres directeur général de la police nationale, tandis que Michel Gaudin prend la tête de la préfecture de police de Paris.	+ C'est donc la ["Justice, Sécurité" police] qui entame le bal des nominations consécutif à l'arrivée de chaque nouveau président. Frédéric Péchenard, un proche de Nicolas Sarkozy, a été nommé mercredi en conseil des ministres directeur général de la police nationale, tandis que Michel Gaudin prend la tête de la préfecture de police de Paris.

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social — 2007-05-23 15:23:11

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	+ = 23 Mai 2007 = + ===Un ami d'enfance de Nicolas Sarkozy à la tête de la police=== + Par Rue89 14H59 23/05/2007 + + C'est donc la police qui entame le bal des nominations consécutif à l'arrivée de chaque nouveau président. Frédéric Péchenard, un proche de Nicolas Sarkozy, a été nommé mercredi en conseil des ministres directeur général de la police nationale, tandis que Michel Gaudin prend la tête de la préfecture de police de Paris. + + Péchenard, qui est un ami d'enfance du chef de l'Etat -leurs mères étaient amies et voisines-, avait retrouvé Sarkozy, maire de Neuilly-sur-Seine, lors d'une prise d'otages dans une maternelle en 1993. + + Michel Gaudin remplace pour sa part le chiraquien Pierre Mutz à la préfecture de police de Paris, poste hautement stratégique. Il se voit ainsi récompensé de sa fidélité à Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée. +

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social — 2007-05-22 18:55:36

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- → '''Monde médical'''. Mêmes inquiétudes à propos du rattachement des comptes de la Sécurité sociale au Budget. « Les problèmes budgétaires pourraient prendre le pas sur les questions de santé », s'inquiète la CSMF. Ce syndicat de médecins libéraux rappelle, tout comme le Syndicat national des cadres hospitaliers - rare unanimité ! - que, « en 2002, Jean-François Mattei s'était vu attribuer la tutelle de l'assurance-maladie, renforçant ainsi le rôle et l'autonomie du ministre de la Santé ». Cette tutelle ne disparaîtra pas mais sera partagée avec Bercy. Le reste est affaire d'arbitrages, donc de poids politique...	+ → '''["Santé" Monde médical]'''. Mêmes inquiétudes à propos du rattachement des comptes de la Sécurité sociale au Budget. « Les problèmes budgétaires pourraient prendre le pas sur les questions de santé », s'inquiète la CSMF. Ce syndicat de médecins libéraux rappelle, tout comme le Syndicat national des cadres hospitaliers - rare unanimité ! - que, « en 2002, Jean-François Mattei s'était vu attribuer la tutelle de l'assurance-maladie, renforçant ainsi le rôle et l'autonomie du ministre de la Santé ». Cette tutelle ne disparaîtra pas mais sera partagée avec Bercy. Le reste est affaire d'arbitrages, donc de poids politique...

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social — 2007-05-22 18:53:34

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- → '''Fonctionnaires'''. Le non-remplacement d'un agent sur deux partant en retraite n'a jamais trouvé beaucoup de partisans parmi les organisations de fonctionnaires. Le regroupement de la Fonction publique et du Budget confirme leurs craintes « d'une politique qui privilégie une entrée comptable plutôt qu'une entrée par les besoins », dit la FSU. De ce point de vue, les premières déclarations d'Éric Woerth, qui se décrit en « ministre des économies », n'ont guère rassuré. La CGC remarque cependant que « les négociations (salariales) ont souvent échoué du fait des résistances, pour ne pas dire des refus du Budget ». Le rapprochement des deux entités donnera-t-il « le pire ou le meilleur ? », s'interroge le syndicat. La FSU, reçue hier soir par le ministre, espérait un début de réponse...	+ → '''["Institutions, services publics" Fonctionnaires]'''. Le non-remplacement d'un agent sur deux partant en retraite n'a jamais trouvé beaucoup de partisans parmi les organisations de fonctionnaires. Le regroupement de la Fonction publique et du Budget confirme leurs craintes « d'une politique qui privilégie une entrée comptable plutôt qu'une entrée par les besoins », dit la FSU. De ce point de vue, les premières déclarations d'Éric Woerth, qui se décrit en « ministre des économies », n'ont guère rassuré. La CGC remarque cependant que « les négociations (salariales) ont souvent échoué du fait des résistances, pour ne pas dire des refus du Budget ». Le rapprochement des deux entités donnera-t-il « le pire ou le meilleur ? », s'interroge le syndicat. La FSU, reçue hier soir par le ministre, espérait un début de réponse...

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social — 2007-05-22 18:49:11

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	+ = 22 Mai 2007 = + + ==Redécoupages ministériels : intérêt et inquiétudes dans les grands lobbys== + OLIVIER AUGUSTE et MARIE VISOT. + LE FIGARO Publié le 22 mai 2007 + Actualisé le 22 mai 2007 : 16h54 + + ===Économie et emploi, d'un côté ; Budget, comptes publics et fonctionnaires de l'autre. Les portefeuilles Borloo et Woerth posent question.=== + + → '''Entreprises'''. Confiants, mais un peu sur leur faim... Les représentants des entreprises saluent l'arrivée d'une équipe gouvernementale « dynamique » - dixit l'association CroissancePlus -, à même de « rendre aux entreprises françaises une compétitivité équivalente à celle de leurs concurrentes en Europe », espère la fédération des industriels (GFI). Mais chaque organisation regrette de ne pas disposer, pour l'instant, d'un interlocuteur propre. Disparition du ministère de l'Industrie ? Thierry Noblot, du GFI, est « étonné, pour ne pas dire plus » et rappelle que l'agriculture garde un ministère plein. Absence d'un portefeuille dédié à l'artisanat ? L'UPA regrette. Pas de secrétaire d'État aux PME ? Le CGPME juge « indispensable » qu'il y en ait un « dans le deuxième train de nominations », après les législatives, et rappelle que tous les candidats ont affiché, pendant la campagne, la priorité qu'ils accordaient aux PME, au nom de l'emploi. D'autres pointent l'« oubli » du commerce extérieur - une première depuis 1974. Chez CroissancePlus, qui rassemble les entreprises à fort potentiel de croissance, Édith Henrion d'Aubert nuance : « Ce qui compte c'est la qualité de notre interlocuteur. Nous n'avons aucun doute sur celle de Jean-Louis Borloo. » + + → '''Syndicats'''. Soulagés que le ministère du Travail - la Rue de Grenelle, leur interlocuteur historique - n'ait pas disparu, les syndicats accueillent avec un a priori plutôt favorable Xavier Bertrand, même s'ils s'interrogent sur la coupure entre son pôle et celui de Jean-Louis Borloo. Certains font preuve d'intérêt pour le périmètre que couvrira ce dernier. « Mettre ensemble l'économie et l'emploi n'est pas forcément négatif », admet Jean-Claude Mailly (FO). « La connexion peut aller dans le bon sens (en mettant) le développement économique au service de l'emploi », note la CFDT. La CGT relève surtout une « présidentialisation » qui lui semble peu « susceptible de favoriser un réel dialogue social ». + + → '''Fonctionnaires'''. Le non-remplacement d'un agent sur deux partant en retraite n'a jamais trouvé beaucoup de partisans parmi les organisations de fonctionnaires. Le regroupement de la Fonction publique et du Budget confirme leurs craintes « d'une politique qui privilégie une entrée comptable plutôt qu'une entrée par les besoins », dit la FSU. De ce point de vue, les premières déclarations d'Éric Woerth, qui se décrit en « ministre des économies », n'ont guère rassuré. La CGC remarque cependant que « les négociations (salariales) ont souvent échoué du fait des résistances, pour ne pas dire des refus du Budget ». Le rapprochement des deux entités donnera-t-il « le pire ou le meilleur ? », s'interroge le syndicat. La FSU, reçue hier soir par le ministre, espérait un début de réponse... + + → '''Monde médical'''. Mêmes inquiétudes à propos du rattachement des comptes de la Sécurité sociale au Budget. « Les problèmes budgétaires pourraient prendre le pas sur les questions de santé », s'inquiète la CSMF. Ce syndicat de médecins libéraux rappelle, tout comme le Syndicat national des cadres hospitaliers - rare unanimité ! - que, « en 2002, Jean-François Mattei s'était vu attribuer la tutelle de l'assurance-maladie, renforçant ainsi le rôle et l'autonomie du ministre de la Santé ». Cette tutelle ne disparaîtra pas mais sera partagée avec Bercy. Le reste est affaire d'arbitrages, donc de poids politique... + + À la Fédération hospitalière de France (établissements publics), Gérard Vincent s'inquiète aussi « de la séparation des hôpitaux, qui restent à la Santé (Bachelot), et des maisons de retraite, qui partent chez Bertrand ». Mais il estime que « le redécoupage mettra l'État face à ses responsabilités : on reproche aux hôpitaux leurs déficits, mais la masse salariale représente l'essentiel de nos coûts. Or c'est le ministère de la Fonction publique qui fixe les salaires. Et aucun gouvernement n'a jamais osé dire qu'il fallait réduire les effectifs des hôpitaux. » +

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social — 2007-05-22 03:39:25

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- L'administration fiscale vient de commenter les aménagements apportés au crédit d'impôt en faveur des jeunes qui débutent une activité salariée dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement (loi de finances rectificative pour 2006). L'avantage fiscal s'élève désormais à 1 500 euros (1 000 euros auparavant) lorsque les revenus afférents à l'activité exercée au cours de la période d'activité de référence de 6 mois sont compris entre 2 970 euros et 10 060 euros et à 75 % (50 % auparavant) de la différence entre 12 060 euros et le montant des revenus lorsque ceux-ci sont supérieurs à 10 060 euros et inférieurs à 12 060 euros. Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus 2007.	+ L'administration fiscale vient de commenter les aménagements apportés au ["programme" crédit d'impôt] en faveur des jeunes qui débutent une activité salariée dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement (loi de finances rectificative pour 2006). L'avantage fiscal s'élève désormais à 1 500 euros (1 000 euros auparavant) lorsque les revenus afférents à l'activité exercée au cours de la période d'activité de référence de 6 mois sont compris entre 2 970 euros et 10 060 euros et à 75 % (50 % auparavant) de la différence entre 12 060 euros et le montant des revenus lorsque ceux-ci sont supérieurs à 10 060 euros et inférieurs à 12 060 euros. Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus 2007.

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social — 2007-05-22 03:37:04

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	+ + ==Crédit d'impôt en faveur des jeunes actifs== + précisions - 21/05/07 + (c)FamilySoft - Patrimoine Management & Technologies 2006 + + L'administration fiscale vient de commenter les aménagements apportés au crédit d'impôt en faveur des jeunes qui débutent une activité salariée dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement (loi de finances rectificative pour 2006). L'avantage fiscal s'élève désormais à 1 500 euros (1 000 euros auparavant) lorsque les revenus afférents à l'activité exercée au cours de la période d'activité de référence de 6 mois sont compris entre 2 970 euros et 10 060 euros et à 75 % (50 % auparavant) de la différence entre 12 060 euros et le montant des revenus lorsque ceux-ci sont supérieurs à 10 060 euros et inférieurs à 12 060 euros. Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus 2007.

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social — 2007-05-21 08:50:49

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	+ + ==Juppé juge qu'il n'a pas de solution énergétique sans nucléaire = + Reuters dimanche 20 mai 2007, mis à jour à 22:47 + + Alain Juppé juge qu'il n'y a pas de solution énergétique en France sans nucléaire et il se prononce pour la mise en oeuvre du programme EPR. + + "Il n'y a pas de solution en matière énergétique dans les années qui viennent sans poursuite de l'équipement de la France en centrales électro-nucléaires", a dit le nouveau ministre de l'["Ecologie"], du Développement et de l'Aménagement durables au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. + + "Il faut donc mettre en oeuvre le programme de centrales de la troisième génération, tout en préparant la quatrième génération", a-t-il poursuivi. + + Dans un communiqué, le mouvement écologique "Sortir du nucléaire" a accusé dimanche le gouvernement de l'exclure des consultations prévues lundi à l'Elysée avec des ONG et des experts, avant la tenue d'un "Grenelle de l'environnement" à l'automne prochain. + + L'organisation, qui rassemble plus de 750 associations écologistes, réclame l'annulation d'un décret autorisant EDF à construire la première centrale nucléaire de type EPR (à eau pressurisée) à Flamanville (Manche). La mise en service est prévue en 2012. + + ==Service minimum : l'obligation de résultat primera.==
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- - ==Service minimum : l'obligation de résultat primera.==

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social — 2007-05-21 08:38:28

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- Pour le ministre, « l'important c'est l'obligation de résultat. Les Français veulent la garantie de pouvoir aller travailler et rentrer du bureau le soir ». « Ça existe aujourd'hui le service minimum », dans les domaines de la navigation aérienne, de la santé, de la radiodiffusion publique, a-t-il énuméré. « Pourquoi ça ne serait pas possible ailleurs ? » a-t-il interrogé, citant non seulement les transports, mais aussi l'Éducation nationale - un secteur dont Nicolas Sarkozy avait déjà parlé aux syndicats CFTC et Unsa, comme Le Figaro l'avait révélé.	+ Pour le ministre, « l'important c'est l'obligation de résultat. Les Français veulent la garantie de pouvoir aller travailler et rentrer du bureau le soir ». « Ça existe aujourd'hui le service minimum », dans les domaines de la navigation aérienne, de la santé, de la radiodiffusion publique, a-t-il énuméré. « Pourquoi ça ne serait pas possible ailleurs ? » a-t-il interrogé, citant non seulement les transports, mais aussi l'["Education et Recherche" Éducation nationale] - un secteur dont Nicolas Sarkozy avait déjà parlé aux syndicats CFTC et Unsa, comme Le Figaro l'avait révélé.

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social — 2007-05-21 08:36:52

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- Le nouveau ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a repris à son compte hier la méthode de Nicolas Sarkozy pour faire passer le service minimum en cas de grève : « d'abord dialogue » avec les partenaires sociaux puis « obligation de résultat ».	+ Le nouveau ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a repris à son compte hier la méthode de Nicolas Sarkozy pour faire passer le ["Institutions, services publics" service minimum] en cas de grève : « d'abord dialogue » avec les partenaires sociaux puis « obligation de résultat ».

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social — 2007-05-21 08:35:18

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	+ = 21 Mai 2007 = + LE FIGARO Publié le 21 mai 2007Actualisé le 21 mai 2007 : 08h22 + + ==Service minimum : l'obligation de résultat primera.== + + Le nouveau ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a repris à son compte hier la méthode de Nicolas Sarkozy pour faire passer le service minimum en cas de grève : « d'abord dialogue » avec les partenaires sociaux puis « obligation de résultat ». + + + « Nous sommes déterminés à réformer, c'est ce que les Français veulent, c'est ce qu'ils ont dit clairement. Mais je suis aussi déterminé également à dialoguer, a déclaré Xavier Bertrand sur Canal +. Il y a le temps de la pédagogie, de la concertation, du dialogue, et, à un moment donné, il y a le temps de la décision », qui pourrait passer par « une loi ». + + + Pour le ministre, « l'important c'est l'obligation de résultat. Les Français veulent la garantie de pouvoir aller travailler et rentrer du bureau le soir ». « Ça existe aujourd'hui le service minimum », dans les domaines de la navigation aérienne, de la santé, de la radiodiffusion publique, a-t-il énuméré. « Pourquoi ça ne serait pas possible ailleurs ? » a-t-il interrogé, citant non seulement les transports, mais aussi l'Éducation nationale - un secteur dont Nicolas Sarkozy avait déjà parlé aux syndicats CFTC et Unsa, comme Le Figaro l'avait révélé. + + + Xavier Bertrand s'attellera ensuite, début 2008, à « un nouveau tour sur l'ensemble du dossier des retraites », y compris les régimes spéciaux. Avant cela, outre la détaxation des heures supplémentaires, « le sujet de l'été, c'est la défiscalisation du travail étudiant. Pas seulement les jobs d'été. Les étudiants qui, aujourd'hui, ont un boulot paient des impôts dessus. Mais on a toujours peur que ça fasse tomber l'allocation-logement ou les bourses. On veut avoir la clarté là-dessus et défiscaliser complètement », a dit Xavier Bertrand, reprenant une autre promesse du candidat Sarkozy. +

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social — 2007-05-19 08:39:21

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	+ + + ==Airbus: Sarkozy promet que l'Etat "fera son devoir"== + + AP \| 18.05.2007 \| 16:21 + + "Je crois en l'avenir d'Airbus". Fidèle à ses promesses de candidat, le président Nicolas Sarkozy a assuré vendredi sur le site d'Airbus de Colomiers, près de Toulouse, que "l'Etat français fera son devoir s'il doit y avoir une augmentation de capital" d'EADS, mais '''il a donné le sentiment de faire machine arrière sur le plan social Power 8'''. + + Mercredi à Berlin, il avait décrété le dossier EADS en "urgence". Signe de sa volonté d'agir vite, le chef de l'Etat avait réservé son premier déplacement en France à Airbus Toulouse, où il était déjà venu deux fois durant la campagne. "Je suis attendu au tournant", a-t-il glissé à son arrivée, avant d'annoncer qu'il reviendrait "début juillet" avec la chancelière allemande Angela Merkel. Il a promis une "réunion de travail à quatre" avec l'ensemble des actionnaires français et allemands. + + Devant les organisations syndicales d'Airbus réunies sur le site de l'usine Clément-Ader de Colomiers, Nicolas Sarkozy s'est voulu fidèle à ses promesses de candidat. "J'ai un mandat clair du peuple français et ce mandat je le respecterai, et c'était très important pour nous et pour moi de venir ici", a-t-il confié. "Pour moi, il y a urgence", a-t-il répété. + + Passant sans attendre aux travaux pratiques, le président de la République a pris "l'engagement" que "l'Etat français fera son devoir s'il doit y avoir une augmentation de capital". "On est prêts à mettre de l'argent", a-t-il martelé "sans ambiguïté", sans évoquer à ce stade de montant financier. Il a également affiché son "rêve" de voir des "partenaires industriels" rejoindre EADS, car "l'industrie, ce sont des montants considérables et c'est un engagement dans le temps". + + Il a aussitôt précisé qu'il ne s'agirait que de "faire la jonction" et d'"attirer de nouveaux actionnaires" et non pas d'aller vers une "nationalisation partielle ou totale" d'EADS. "Quand l'entreprise va de nouveau très bien, que le marché va très bien, on pourra se séparer de ce qu'on a acheté", a-t-il insisté, évoquant son action à Bercy en faveur de la recapitalisation publique d'Alstom. "Notre objectif sera, une fois que les choses seront revenues à la normale, de revendre". + + L'hôte de l'Elysée a également répété, comme il l'avait fait durant la campagne, que '''le pacte d'actionnaires d'EADS datant de 2000 "ne peut pas continuer en l'état"'''. "Comment voulez-vous faire entrer de nouveaux actionnaires dans l'entreprise avec un pacte d'actionnaires qui prévoit que les nouveaux actionnaires auront le droit de payer, mais pas le droit de parler?", a-t-il constaté. "Ce n'est pas diplomate, mais c'est quand même la vérité", a-t-il dit, mettant "les pieds dans le plat". + + Reste que Nicolas Sarkozy a semblé reculer sur le plan Power 8, qui prévoit 10.000 licenciements d'ici quatre ans dont 4.300 en France et 3.700 en Allemagne. Sur ce point, il a affiché sa "confiance" au président d'Airbus et co-président d'EADS Louis Gallois, présent. "J'ai toujours dit qu'un plan social était nécessaire" mais "ce n'est pas à l'actionnaire de gérer le plan social", "c'est aux dirigeants de l'entreprise de créer les conditions du dialogue social sur la rémunération, sur les primes, sur Power 8", a-t-il dit. M. Gallois "a la confiance des actionnaires, ce sont ses décisions, je n'ai rien à en dire". + + Le 12 avril, l'ancien candidat UMP avait pourtant indiqué qu'il ne se sentait "pas tenu par Power 8" même si "on ne fera pas l'économie d'un plan sur Airbus". "Un plan est nécessaire, pas forcément Power 8", avait-il alors ajouté. + + '''Délégué CGT, Xavier Petrachi confiait à l'issue de la visite qu'il n'était pas "rassuré sur le traitement de Power 8". "Sarkozy confie à Gallois la responsabilité du plan. Il n'y a pas de rupture", a regretté le délégué syndical.''' + + Nicolas Sarkozy s'est pourtant efforcé d'amadouer les salariés. Il s'est ainsi engagé à maintenir l'usine Airbus de Méaulte (Somme) menacée par Power 8, évoquant un "joint-venture" avec l'équipementier Latécoère. "Méaulte, on le garantit, on s'engage tous les deux sur la pérennisation du site", a-t-il affirmé au côté du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi Jean-Louis Borloo. Il a aussi annoncé que ce dernier déposerait au Parlement dès l'été un texte de loi interdisant les parachutes dorés, après le tollé sur les indemnités de départ de l'ancien co-président exécutif d'EADS, la maison-mère d'Airbus, Noël Forgeard, qui avait choqué les salariés du groupe. + + "Il n'y a pas de fatalité et on va trouver des solutions" pour Airbus, a-t-il promis, demandant à ses ministres de "conduire une politique industrielle ambitieuse", dont EADS est selon lui "emblématique". + + Président pressé, Nicolas Sarkozy est resté près de deux heures et demi, avant de regagner Paris pour son premier Conseil des ministres. AP

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social — 2007-05-18 09:43:58

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	+ = 18 Mai 2007 = + ==Nicolas Sarkozy s'empare du dossier Airbus== + LE FIGARO YANN LE GALÈS + Publié le 18 mai 2007Actualisé le 18 mai 2007 : 08h07 + + ===Après avoir abordé le sujet avec la chancelière Angela Merkel, le président de la République se rend aujourd'hui au siège d'Airbus à Toulouse.=== + + C'EST LE DOSSIER prioritaire. Le nouveau chef de l'État est décidé à aller vite pour résoudre la crise qui déstabilise Airbus et sa maison mère EADS, et qui a refroidi les relations entre la France et l'Allemagne depuis plus de deux ans. Quelques heures après avoir été nommé officiellement président de la République, Nicolas Sarkozy a évoqué le sujet mercredi soir, dès sa première rencontre avec la chancelière allemande Angela Merkel. + + Il a affirmé que ce dossier est la « deuxième urgence » entre Paris et Berlin après l'avenir de l'["Europe"]. Les deux dirigeants ont décidé de « travailler ensemble et de réfléchir ensemble à l'avenir d'EADS », selon le porte-parole de l'Élysée. + + Joignant le geste à la parole, Nicolas Sarkozy se rend aujourd'hui à Toulouse au siège d'Airbus. Il rencontrera les dirigeants, les salariés et les syndicats de l'avionneur européen et déjeunera à la cantine de l'entreprise. Louis Gallois, coprésident d'EADS et président d'Airbus, a, quant à lui, été reçu hier après-midi environ une heure par le nouveau secrétaire général adjoint de l'Élysée, François Pérol. À cette occasion, il a dressé un état des lieux du plan de restructuration Power 8, qui prévoit la suppression de 10 000 emplois et la vente de plusieurs usines en France, en Allemagne et en Angleterre. + + Selon Jean-François Knepper, vice-président FO du Comité européen du groupe, Nicolas Sarkozy va « rendre compte de ses entretiens avec Angela Merkel. Sa venue est plutôt une bonne chose. J'espère que cela nous permettra d'avancer dans le bon sens ». + + Nicolas Sarkozy s'est déjà rendu début mars auprès des salariés d'Airbus pendant la campagne présidentielle après l'annonce du plan de restructuration. Il avait alors promis de « faire avec Airbus » ce qu'il « a fait avec Alstom il y a deux ans ». Il avait également précisé qu'il ne demanderait pas l'arrêt du plan Power 8. + + ===« De vrais actionnaires »=== + + Au fil des déclarations, Nicolas Sarkozy avait surtout affiché sa volonté de remettre à plat le fonctionnement de l'entreprise. Critiquant le « très mauvais pacte d'actionnaires » accepté par le gouvernement de Lionel Jospin lors de la création d'EADS, qui repose sur l'équilibre entre Français et Allemands, il avait assuré que s'il était élu président de la République, il le « renégocierait avec les Allemands ». Il avait aussi « souhaité de vrais actionnaires » pour EADS. + + Car pour les deux grands actionnaires privés, le français Lagardère et l'allemand DaimlerChrysler, qui détiennent respectivement 7,5 % et 15 %, l'avionneur n'est clairement pas une priorité. « L'État doit constituer un nouvel actionnariat. Il faut faire entrer de nouveaux actionnaires privés, des actionnaires financiers et un actionnaire industriel pour piloter la boîte », avait-il assuré. + + Mais les discussions s'annoncent difficiles. Lors de la crise de juin 2006, qui avait entraîné la démission de Noël Forgeard, coprésident d'EADS, et son remplacement par Louis Gallois, Angela Merkel avait affirmé qu'elle était pour un maintien du statu quo. +

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social — 2007-05-17 12:15:36

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- ["programme"]	+ ["programme"]\|["contexte"]

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social — 2007-05-16 19:12:07

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- Le service minimum, à l'Éducation nationale aussi - OLIVIER AUGUSTE.	+ ==Le service minimum, à l'Éducation nationale aussi== + Le Figaro OLIVIER AUGUSTE.
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- En maternelle et en primaire, en revanche, des règles strictes imposent un nombre maximal d'élèves par enseignant. Si trop d'instituteurs sont absents, le directeur ne peut que fermer son école. Et - sauf si la mairie vole à leur secours en mobilisant ses animateurs de centres de loisirs - les parents n'ont plus qu'à recourir au système D : pose de RTT, renfort des grands-parents, appel des voisins au secours... Mettre fin à ce genre de situation supposerait donc sans doute que des enseignants puissent être réquisitionnés quand un nombre important de grévistes est prévu dans une école.	+ En ["Education et Recherche" maternelle et en primaire], en revanche, des règles strictes imposent un nombre maximal d'élèves par enseignant. Si trop d'instituteurs sont absents, le directeur ne peut que fermer son école. Et - sauf si la mairie vole à leur secours en mobilisant ses animateurs de centres de loisirs - les parents n'ont plus qu'à recourir au système D : pose de RTT, renfort des grands-parents, appel des voisins au secours... Mettre fin à ce genre de situation supposerait donc sans doute que des enseignants puissent être réquisitionnés quand un nombre important de grévistes est prévu dans une école.

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social — 2007-05-16 19:10:11

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- ====Face aux syndicats, Nicolas Sarkozy se montre souple sur la façon de parvenir au service minimum. Mais il ne veut pas le réserver aux transports.====	+ ====Face aux syndicats, Nicolas Sarkozy se montre souple sur la façon de parvenir au ["Institutions, services publics" service minimum]. Mais il ne veut pas le réserver aux transports.====

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social — 2007-05-16 19:06:37

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	+ = 16 Mai 2007 = + Le service minimum, à l'Éducation nationale aussi + OLIVIER AUGUSTE. + Publié le 16 mai 2007 + Actualisé le 16 mai 2007 : 09h56 + + ====Face aux syndicats, Nicolas Sarkozy se montre souple sur la façon de parvenir au service minimum. Mais il ne veut pas le réserver aux transports.==== + + DE QUOI ravir les parents d'élèves... et probablement irriter une partie des enseignants. Poursuivant, hier, ses consultations des syndicats, Nicolas Sarkozy est revenu sur sa volonté d'instaurer un service minimum en cas de grève. Dans l'esprit du public - et des syndicalistes -, il s'agit surtout d'éviter une paralysie des transports en commun. Mais le nouveau président a précisé à la CFTC et à l'Unsa qu'il voulait aussi que le service minimum s'applique à l'Éducation nationale. Les parents auraient l'assurance, non pas que les cours sont assurés les jours de grève, mais au moins que leurs enfants sont accueillis à l'école. + + Actuellement, les élèves du secondaire trouvent toujours les portes de leur lycée ou de leur collège ouvertes les jours de grève. À défaut de professeurs pour leur faire cours, ils sont confiés à des surveillants, dans des salles de permanence ou - au pire - dans les cours de récréation. Seule exception, très rare : en cas d'occupation des locaux ou de menace d'« invasion » par des casseurs, comme ce fut le cas dans certains établissements lors des grèves du printemps 2005 contre la réforme du bac lancée par... François Fillon. + + En maternelle et en primaire, en revanche, des règles strictes imposent un nombre maximal d'élèves par enseignant. Si trop d'instituteurs sont absents, le directeur ne peut que fermer son école. Et - sauf si la mairie vole à leur secours en mobilisant ses animateurs de centres de loisirs - les parents n'ont plus qu'à recourir au système D : pose de RTT, renfort des grands-parents, appel des voisins au secours... Mettre fin à ce genre de situation supposerait donc sans doute que des enseignants puissent être réquisitionnés quand un nombre important de grévistes est prévu dans une école. + + ====Négociations par entreprise==== + + Deux participants à ces entrevues d'hier précisent cependant que le sujet a été abordé de façon « informelle » et que le nouveau président de la République n'a pas semblé en faire une priorité immédiate. Il a, en revanche, répété sa détermination à progresser rapidement sur le service minimum à la SNCF, mais aussi dans les transports en commun des villes de province. Mais sur les moyens d'y parvenir, ses interlocuteurs ont ressenti une souplesse plus explicite encore que ceux de la veille. « Il nous a indiqué que si des négociations rapides, entreprise par entreprise, sur des systèmes de type alarme sociale, donnaient des résultats, il n'y voyait pas d'inconvénient », a assuré Jean-Claude Mailly (FO). La menace d'une loi reste néanmoins brandie en cas d'enlisement des discussions. +

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social — 2007-05-15 20:05:17

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- Publié le 15 mai 2007	+ Le Figaro - Publié le 15 mai 2007

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social — 2007-05-15 20:03:10

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	+ = 15 Mai 2007 = + ==Sarkozy promet de réformer sans passer en force== + OLIVIER AUGUSTE. + Publié le 15 mai 2007 + Actualisé le 15 mai 2007 : 08h13 + + ====Le président élu a cherché, hier, à rassurer les syndicats, sans renier ses promesses, notamment sur le service minimum.==== + + TOUT LE MONDE est content... en attendant d'aborder les sujets qui fâchent. Les premiers partenaires sociaux reçus par Nicolas Sarkozy, hier, dans ses bureaux provisoires près des Invalides (CFDT, CGC, Medef, CGT, CGPME et UPA), ont salué la portée symbolique de cette invitation du nouveau président, avant même son entrée en fonctions. + + « Le président Sarkozy a voulu faire un geste de dialogue par cette rencontre. C'est une première », a apprécié François Chérèque, au nom de la CFDT. « Le président de la République a vraiment envie d'avoir un vrai dialogue », a insisté Jean-François Roubaud, de la CGPME. La rencontre était « franche, directe, cordiale », a ajouté Bernard Van Craeynest, le leader de la CGC. Plus grinçant, Bernard Thibault observe : « Certains considèrent que les organisations syndicales représentent peu de salariés. Finalement, du point de vue de l'agenda présidentiel, ce n'est pas si mal. » Mais le patron de la CGT promet de ne pas faire de « procès d'intention » au nouveau chef de l'État : « Ce sont les actes qui vont nous préciser l'état d'esprit » du président. + + Tonalité positive, donc, pour les syndicats, y compris ceux qui avaient le plus exprimé leurs réticences sur le programme et le ton du candidat Sarkozy. Il est vrai qu'« aucun sujet n'a été abordé sur le fond, nous étions uniquement sur la méthode de travail », a expliqué François Chérèque. Les partenaires sociaux ont à nouveau rendez-vous avec Nicolas Sarkozy, plus officiellement, à l'Élysée, dans une dizaine de jours, pour préparer les quatre conférences prévues pour la rentrée, sur la démocratie sociale, l'égalité hommes-femmes, le contrat unique et la flexsécurité, et les conditions de travail. + + D'ici là, une discussion spécifique aura lieu sur les heures supplémentaires, que Nicolas Sarkozy veut exonérer de toute charge et impôt dès juillet - les syndicats ne goûtent guère la mesure mais n'ont pas l'intention d'en faire un cheval de bataille. Autrement plus délicat, le chantier du service minimum en cas de grève dans les transports publics sera également ouvert cet été. Les syndicats ont répété leur opposition à une loi, souhaitant une négociation par entreprise. + + « Pas de couteau sous la gorge » + + « J'ai l'assurance qu'il n'y aura pas de mesures unilatérales prises dans les prochaines semaines », a déclaré Bernard Thibault. Le nouveau président « a réaffirmé à plusieurs occasions qu'il ne voulait pas mettre les organisations syndicales en difficulté, a souligné François Chérèque. Il veut réformer par le dialogue. » Pour Bernard Van Craeynest, « nous n'avons pas le couteau sous la gorge. Mais Nicolas Sarkozy est ferme sur les objectifs, indiquant qu'il a été élu avec un mandat très clair. À un moment donné, il faudra trancher, il ne laissera pas de dossier tomber aux oubliettes ». C'est ce que Laurence Parisot retient de son entretien : la volonté de s'attaquer aux « facteurs bloquants ». « Le président élu est immédiatement tourné vers l'action. Nous sommes dans les starting-blocks et impatients de nous mettre au travail », commente la responsable du Medef, citant ses trois priorités « d'intérêt général » : baisse du chômage et de la dette, hausse de la croissance. Elle souligne la nécessité d'« articuler de manière efficace les projets de Nicolas Sarkozy et le travail que nous avons commencé », avec les syndicats, dans le cadre de la « délibération sociale » (lire ci-dessous). + + « Nicolas Sarkozy a montré son souci de la concertation. Il semblait s'assurer que tout le monde avait bien compris, y compris ses collaborateurs », s'amuse le représentant de la CGC. Au côté du président élu se trouvaient Emmanuelle Mignon, sa proche collaboratrice en charge des questions économiques, Henri Guaino, sa « plume » de campagne, Claude Guéant, probable secrétaire général de l'Élysée. Ainsi que Raymond Soubie, vétéran du monde social, présenté à ses interlocuteurs comme le « sherpa » chargé de préparer les prochaines échéances, dans dix jours puis à l'automne. Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy recevra FO, la CFTC, mais aussi l'Unsa. Un signe, alors que la représentativité syndicale sera l'un des prochains thèmes de discussions : les « grand-messes » sociales sont en général réservées aux cinq confédérations dites représentatives depuis 1966. '''En revanche, ni la FSU, premier syndicat chez les fonctionnaires d'État, ni SUD ne figurent sur la liste des invités'''. +

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social — 2007-05-14 19:29:24

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- Mais, dans le cas du service minimum en tout cas, il est probable que les syndicats ne lâcheront rien. S’ils sont convaincus de la nécessité d’améliorer le dialogue social et de mieux prévenir les conflits, ils refusent toute remise en cause du droit de grève. A l’instar de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, ils préféreraient à une loi des négociations entreprise par entreprise, sur le modèle de l’alarme sociale, mise en place à la RATP dès 1996.	+ Mais, dans le cas du service minimum en tout cas, il est probable que les syndicats ne lâcheront rien. S’ils sont convaincus de la nécessité d’améliorer le dialogue social et de mieux prévenir les conflits, ils refusent toute remise en cause du ["programme" droit de grève]. A l’instar de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, ils préféreraient à une loi des négociations entreprise par entreprise, sur le modèle de l’alarme sociale, mise en place à la RATP dès 1996.

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social — 2007-05-14 19:28:00

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- Durant la campagne, les déclarations musclées de Nicolas Sarkozy leur ont laissé un goût amer. Par exemple sur le ["Institutions%2C_services_publics" service minimum]. Au début de la campagne, celui qui n’était alors que candidat de l’UMP ne se privait pas d’annoncer que dès son élection, une loi sur le service minimum serait votée. Mieux, il parlait d’organiser un référendum à ["programme" bulletin secret dans les entreprises après huit jours de conflit social]. Des arguments porteurs en période électorale. Mais très vite, le président de l’UMP a dû amender son projet. Une loi votée en janvier par sa propre majorité contraint en effet à négocier avec les syndicats avant d’en passer par la loi. Quant au référendum, il semble être passé à la trappe.	+ Durant la campagne, les déclarations musclées de Nicolas Sarkozy leur ont laissé un goût amer. Par exemple sur le ["Institutions, services publics" service minimum]. Au début de la campagne, celui qui n’était alors que candidat de l’UMP ne se privait pas d’annoncer que dès son élection, une loi sur le service minimum serait votée. Mieux, il parlait d’organiser un référendum à ["programme" bulletin secret dans les entreprises après huit jours de conflit social]. Des arguments porteurs en période électorale. Mais très vite, le président de l’UMP a dû amender son projet. Une loi votée en janvier par sa propre majorité contraint en effet à négocier avec les syndicats avant d’en passer par la loi. Quant au référendum, il semble être passé à la trappe.

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social — 2007-05-14 19:26:49

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- Durant la campagne, les déclarations musclées de Nicolas Sarkozy leur ont laissé un goût amer. Par exemple sur le service minimum. Au début de la campagne, celui qui n’était alors que candidat de l’UMP ne se privait pas d’annoncer que dès son élection, une loi sur le service minimum serait votée. Mieux, il parlait d’organiser un référendum à ["programme" bulletin secret dans les entreprises après huit jours de conflit social]. Des arguments porteurs en période électorale. Mais très vite, le président de l’UMP a dû amender son projet. Une loi votée en janvier par sa propre majorité contraint en effet à négocier avec les syndicats avant d’en passer par la loi. Quant au référendum, il semble être passé à la trappe.	+ Durant la campagne, les déclarations musclées de Nicolas Sarkozy leur ont laissé un goût amer. Par exemple sur le ["Institutions%2C_services_publics" service minimum]. Au début de la campagne, celui qui n’était alors que candidat de l’UMP ne se privait pas d’annoncer que dès son élection, une loi sur le service minimum serait votée. Mieux, il parlait d’organiser un référendum à ["programme" bulletin secret dans les entreprises après huit jours de conflit social]. Des arguments porteurs en période électorale. Mais très vite, le président de l’UMP a dû amender son projet. Une loi votée en janvier par sa propre majorité contraint en effet à négocier avec les syndicats avant d’en passer par la loi. Quant au référendum, il semble être passé à la trappe.

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social — 2007-05-14 18:05:08

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- Durant la campagne, les déclarations musclées de Nicolas Sarkozy leur ont laissé un goût amer. Par exemple sur le service minimum. Au début de la campagne, celui qui n’était alors que candidat de l’UMP ne se privait pas d’annoncer que dès son élection, une loi sur le service minimum serait votée. Mieux, il parlait d’organiser un référendum à bulletin secret dans les entreprises après huit jours de conflit social. Des arguments porteurs en période électorale. Mais très vite, le président de l’UMP a dû amender son projet. Une loi votée en janvier par sa propre majorité contraint en effet à négocier avec les syndicats avant d’en passer par la loi. Quant au référendum, il semble être passé à la trappe.	+ Durant la campagne, les déclarations musclées de Nicolas Sarkozy leur ont laissé un goût amer. Par exemple sur le service minimum. Au début de la campagne, celui qui n’était alors que candidat de l’UMP ne se privait pas d’annoncer que dès son élection, une loi sur le service minimum serait votée. Mieux, il parlait d’organiser un référendum à ["programme" bulletin secret dans les entreprises après huit jours de conflit social]. Des arguments porteurs en période électorale. Mais très vite, le président de l’UMP a dû amender son projet. Une loi votée en janvier par sa propre majorité contraint en effet à négocier avec les syndicats avant d’en passer par la loi. Quant au référendum, il semble être passé à la trappe.

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social — 2007-05-14 17:57:17

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	+ = 14 Mai 2007 = + ====SARKOZY RENCONTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX==== + + ==="Le service minimum, premier test"=== + NOUVELOBS.COM \| 14.05.2007 \| 17:27 + + ====DEMINER le terrain. En recevant les syndicats ce lundi, avant même la passation de pouvoirs avec Jacques Chirac, et en indiquant qu’il les rencontrerait à nouveau très rapidement après sa prise de fonction officielle, Nicolas Sarkozy tente de calmer des syndicats très remontés.==== + Durant la campagne, les déclarations musclées de Nicolas Sarkozy leur ont laissé un goût amer. Par exemple sur le service minimum. Au début de la campagne, celui qui n’était alors que candidat de l’UMP ne se privait pas d’annoncer que dès son élection, une loi sur le service minimum serait votée. Mieux, il parlait d’organiser un référendum à bulletin secret dans les entreprises après huit jours de conflit social. Des arguments porteurs en période électorale. Mais très vite, le président de l’UMP a dû amender son projet. Une loi votée en janvier par sa propre majorité contraint en effet à négocier avec les syndicats avant d’en passer par la loi. Quant au référendum, il semble être passé à la trappe. + Sur le service minimum comme sur les autres dossiers (démocratie sociale, parité des salaires hommes-femmes, contrat de travail unique, pouvoir d’achat, 35 heures…), il y aura donc une phase de négociations. + + Mais, dans le cas du service minimum en tout cas, il est probable que les syndicats ne lâcheront rien. S’ils sont convaincus de la nécessité d’améliorer le dialogue social et de mieux prévenir les conflits, ils refusent toute remise en cause du droit de grève. A l’instar de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, ils préféreraient à une loi des négociations entreprise par entreprise, sur le modèle de l’alarme sociale, mise en place à la RATP dès 1996. + + Sur un dossier si emblématique, si proche des préoccupations des Français, Nicolas Sarkozy, qui aime à apparaître comme un homme d’action, ne peut se permettre de caler. Il va donc devoir, dans les prochaines semaines, se garder de les énerver. + Sauf que la nomination possible d’Alain Juppé au poste de super-ministre du Développement Durable (notamment chargé des Transports) ne manquerait pas de faire hurler la plupart des organisations syndicales. En décembre 1995, les cheminots étaient massivement descendus dans la rue pour défendre leur système de retraite, que le premier ministre de Jacques Chirac entendait réformer. Durant quatre semaines, le pays avait été entièrement bloqué. + + D’autant que derrière le service minimum, les syndicats voient déjà se profiler un dossier très épineux. Le candidat Sarkozy l’a dit durant la campagne: en 2008, les régimes spéciaux seront réformés. Ces prochains mois, il va décidément falloir au président et à son prochain gouvernement un sens très aigu de la diplomatie. M. M. +

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social — 2007-05-12 16:47:42

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	+ = 12 Mai 2007 = + ===Nicolas Sarkozy veut réformer l'Etat en redécoupant les ministères=== + LE MONDE \| 12.05.07 \| 14h01 • Mis à jour le 12.05.07 \| 14h02
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	+ Il n'est pas encore président de la République. En attendant, il assure les fonctions de premier ministre. "C'est Sarkozy qui fait lui-même le gouvernement", résume, lucide et sans état d'âme, un proche collaborateur de François Fillon, le futur premier ministre du futur président. Acte manqué ? Nicolas Sarkozy doit passer le week-end dans la résidence des premiers ministres, le pavillon de la Lanterne dans le parc du château de Versailles. "Il m'a demandé si c'était possible. J'ai accepté. Aucun problème", confie Dominique de Villepin. "Cela lui a été proposé par le premier ministre et il va accepter", corrige un proche collaborateur du nouveau chef de l'Etat. + + Depuis son retour de sa croisière au large de l'île de Malte, le président élu s'est installé rue Saint-Dominique, dans un bâtiment de la République, annexe de Matignon, pour consulter et réfléchir à la constitution de son gouvernement. Car, pour son premier acte de président, Nicolas Sarkozy a choisi de frapper fort. En redécoupant les ministères, il veut en profiter pour réformer l'Etat, éliminer les doublons, réduire le nombre de fonctionnaires. "Depuis 48 heures, les grandes directions des ministères ont réalisé qu'elles vont se faire bouffer, on croule sous les contre-propositions", rigole un des artisans du "grand redécoupage". + + A titre d'exemple, une partie des douanes devrait rejoindre le ministère de l'intérieur (environ 10 000 agents sur 20 000), la direction du travail, qui s'occupe des relations sociales et du droit du travail, va être rattachée à Bercy et au futur ministre de la croissance et de l'emploi. "Ça va permettre à des dizaines de milliers de fonctionnaires de mieux appréhender la réalité économique", glisse un conseiller. + + Mais aussi de découvrir quelquefois "leur double dans le ministère d'en face", ajoute-t-il. Car la forteresse Bercy a souvent doublonné l'organisation des ministères dépensiers : "D'un côté un fonctionnaire qui dépense, de l'autre un fonctionnaire qui empêche de dépenser", résume un connaisseur des arcanes de l'Etat. Une autre partie de Bercy - le Trésor, la dette et la macroéconomie - serait fusionnée avec les directions s'occupant de la Sécurité sociale, notamment de l'élaboration de la loi de financement de la Sécurité sociale, le reste du ministère de la santé fusionnant avec les sports. Ce nouveau ministère des "comptes" pourrait être confié à un UDF, en gage d'ouverture. + + Des ministères importants pourraient disparaître, comme l'agriculture et la culture. Cette dernière serait rattachée à l'éducation nationale pour promouvoir l'enseignement artistique à l'école. + + L'immense ministère du développement durable, en cours de constitution, serait le prétexte à la réforme des grands corps d'ingénieurs de l'Etat. Regroupant l'écologie, les transports, l'énergie et l'équipement, il suscite déjà l'opposition des corps des Mines, des Ponts, des Eaux et forêts, et des Télécoms, qui se réservent les grandes directions et qui rechignent à perdre leur singularité. Jean-Pierre Raffarin qui a suggéré une solution alternative - regrouper l'Europe et le développement durable - n'a pas été suivi. + + "Il y aura beaucoup de surprises sur le périmètre des ministères, leur intitulé et le nom des titulaires...", met en garde un proche de François Fillon. Sur le nom des ministères, les collaborateurs de Nicolas Sarkozy ont été invités à un large "brainstorming" tout au long du week-end pour que les intitulés retenus soient parlants et indiquent une stratégie tout autant qu'un redécoupage. Quant aux noms des titulaires de ces futurs portefeuilles, dont la moitié seront des femmes, les "fuites", organisées ou pas, vont se multiplier jusqu'à l'annonce de la composition du gouvernement, entre le 18 et le 21 mai. Une chose est sûre : "Il nous faut des patrons très puissants politiquement pour imposer des restructurations qui vont faire grincer des dents", estime-t-on dans l'entourage du futur exécutif. Selon un ministre sortant qui espère faire partie de la future équipe, "avec cette restructuration de l'Etat, on sera en mesure de ne pas remplacer les départs à la retraite d'un fonctionnaire sur deux dès 2007." + + Au moment de laisser les clés de Matignon à la future équipe, M. de Villepin, qui a été plusieurs fois en contact avec M. Sarkozy depuis son élection, confie avoir été "frappé par sa détermination, sa volonté d'ouverture et de renouvellement". "Mais attendons pour connaître quel président il sera... l'exercice du pouvoir n'est pas la conquête du pouvoir, ajoute-t-il. M. Sarkozy a tranché : ce sera l'option difficile.

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social — 2007-05-12 05:55:18

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	+ ["programme"] +

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social — 2007-05-12 04:47:26

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- Nicolas Sarkozy prend quelques jours de repos en famille, sur l'ïle de Malte. Il est hébergé sur le Yacht de Vincent Bolloré à 100 000€ la journée.	+ Nicolas Sarkozy prend quelques jours de repos en famille, sur l'ïle de Malte. Il est hébergé sur le ["Yacht de Vincent Bolloré"].

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social — 2007-05-11 18:05:27

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	+ + == Nicolas Sarkozy: 2 millions d'euros de patrimoine == + LEXPRESS.fr + + ====Selon sa déclaration déposée au Conseil constitutionnel, et publiée vendredi au Journal officiel, le patrimoine de Nicolas Sarkozy est essentiellement constitué de contrats d'assurance-vie. Il s'élève à plus de 2 millions d'euros.==== + + Le président français élu Nicolas Sarkozy a un patrimoine constitué principalement de contrats d'assurance-vie qui totalisent plus de 2 millions d'euros, selon sa déclaration déposée au Conseil constitutionnel et publiée vendredi au Journal officiel. + + Les contrats d'assurance-vie de Nicolas Sarkozy, essentiellement chez la Société générale, représentent un total de 2,04 millions d'euros, selon la déclaration, qui été remise sous pli scellé au Conseil constitutionnel, et publiée telle quelle par celui-ci. + + La déclaration de patrimoine de Nicolas Sarkozy mentionne également un compte-courant à la Société générale de 10 082,53 euros, des plans épargne logement à son nom et à ceux de sa femme Cécilia et de ses trois fils pour un total d'environ 75 000 euros, et deux Codevi à son nom et à celui de Cécilia, pour un total d'environ 10 600 euros. + + Elle mentionne également 34% dans la société d'avocats SELAS Arnaud Claude Nicolas Sarkozy, et au passif, une "caution pour 34% à titre personnel d'un prêt de 7 millions de francs contracté par la SELAS pour le rachat de la clientèle". Au passif également, figurent deux emprunts "pour un montant total" de 50 000 euros pour "travaux de décoration de (son) appartement", arrivant à échéance respectivement en septembre 2007 et septembre 2009. La déclaration cite également une Austin mini, année 2006, d'environ 15 000 euros.
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- Pour 58% des Français, les conditions du séjour de Nicolas Sarkozy à Malte, à bord d'un yacht de luxe, ne sont pas choquantes, 42% étant d'un avis contraire, selon un sondage Opinion Way pour Le Figaro et LCI diffusé jeudi soir, réalisée auprès d'un échantillon de 1.114 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.	+ ====Pour 58% des Français, les conditions du séjour de Nicolas Sarkozy à Malte, à bord d'un yacht de luxe, ne sont pas choquantes, 42% étant d'un avis contraire, selon un sondage Opinion Way pour Le Figaro et LCI diffusé jeudi soir, réalisée auprès d'un échantillon de 1.114 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.====
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- Vincent Bolloré, à qui appartient le yacht sur lequel Nicolas Sarkozy a passé ses vacances, a déjà bénéficié de commandes de l'Etat, contrairement à ce qu'affirmaient de concert l'industriel et le président élu.	+ ====Vincent Bolloré, à qui appartient le yacht sur lequel Nicolas Sarkozy a passé ses vacances, a déjà bénéficié de commandes de l'Etat, contrairement à ce qu'affirmaient de concert l'industriel et le président élu.====

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social — 2007-05-11 18:00:14

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	+ == Bolloré et les marchés publics == + LEXPRESS.fr + + Vincent Bolloré, à qui appartient le yacht sur lequel Nicolas Sarkozy a passé ses vacances, a déjà bénéficié de commandes de l'Etat, contrairement à ce qu'affirmaient de concert l'industriel et le président élu. + + Le groupe de l'homme d'affaires Vincent Bolloré s'est vu attribuer ces dernières années des marchés publics, contrairement à ses affirmations et à celle du président élu Nicolas Sarkozy. C'est ce qu'a constaté l'AFP sur le site internet des Journaux Officiels de la République française. + + Dans le cadre de la polémique suscitée par le séjour de Nicolas Sarkozy sur le yacht de Vincent Bolloré au large de Malte, le groupe de l'homme d'affaires avait affirmé mercredi qu'il n'avait "jamais eu aucune relation commerciale avec l'Etat français". Nicolas Sarkozy avait indiqué de son côté que "Vincent Bolloré est un des grands industriels français. Il n'a jamais travaillé avec l'Etat. Il fait honneur à l'économie française". + + SDV, la filiale logistique du groupe Bolloré, a pourtant obtenu le 10 août 2006 l'attribution du marché du "traitement de la valise diplomatique fret" par le ministère des Affaires étrangères, selon l'annonce numéro 368 publiée le 06 novembre 2006 dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) 050 C. La valeur totale estimée de ce marché est comprise entre 1,4 million d'euros et 5,6 millions d'euros, hors taxes, pour "une durée de 48 mois à compter de la notification du marché". + + SDV s'est également vu attribuer le 17 juin 2005 un marché de "transport de fret par voie aérienne commerciale à la demande et pour le compte du ministère de la Défense", d'une valeur estimée à 36 millions d'euros, hors taxes, peut-on lire dans l'annonce numéro 907 publiée le 26 septembre 2005 dans le BOAMP 041 C. Le contrat est lui aussi d'une durée de 48 mois. + + Un marché de "mise en place de locaux de sûreté modulaires à l'hôtel de police de Grenoble", d'un montant hors taxe de 342.329 euros, a été attribué en décembre dernier à Bolloré S.A, mais cette PME nantaise n'a en revanche aucun lien avec le groupe de l'homme d'affaires Vincent Bolloré. +
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- * Vincent Bolloré a bien bénéficié de marchés	+ * Vincent Bolloré a bien bénéficié de marchés publiques

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social — 2007-05-11 17:54:08

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- Welcome to your new wiki! This is your wiki's Front Page. So what do you do now?	+ = 11 Mai 2007 =
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- = Quick Start Guide! = - 1. First read the rest of this page! - 2. If you haven't already, read the [wiki:wikispot:"Wiki Creator Guide"] and [wiki:wikispot:"Wiki Guide"]. - 3. Go to ["Wiki Settings"] and change the settings for your wiki! - 4. Click the edit button up top of this page and create your new front page. - 5. Start adding content to your wiki and read about [wiki:wikispot:"building community"] - 6. Tell your friends, family, acquaintances, enemies, multiple personalities, etc. - 7. Celebrate!	+ == Les Français pas choqués par le voyage de Nicolas Sarkozy == + LEXPRESS.fr avec Reuters
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- = Default Pages Included With Your Wiki = - This is a simple list of of all pages included with your wiki. You will hopefully create many, many more!	+ Pour 58% des Français, les conditions du séjour de Nicolas Sarkozy à Malte, à bord d'un yacht de luxe, ne sont pas choquantes, 42% étant d'un avis contraire, selon un sondage Opinion Way pour Le Figaro et LCI diffusé jeudi soir, réalisée auprès d'un échantillon de 1.114 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Line 15:	Line 8:
- * ["All Pages"] is an automatically generated list of all the pages in your wiki. - * ["Bookmarks"] is for your bookmarks on this wiki. Every user has his/her own bookmarks page based on what they choose to bookmark on this wiki. To bookmark a page, simply click "Bookmark" at the bottom of the page! ([wiki:wikispot:"Interwiki Bookmarks"] on wikispot shows you all of your bookmarks on all wikis.) - * ["Front Page"] is the page you're currently viewing. - * ["Events Board"] is a page where anyone can post events in the community. - * ["Help"] links to the main help pages on wikispot -- useful for reference. - * ["Interwiki Map"] -- link to non-Wiki Spot wikis using [wiki:wikispot:"interwiki links"] by adding names and URLs of wikis to this page. - * ["Orphaned Pages"] contains an automatically generated list of pages with no links to them. Ideally, this page should be empty -- keep your wiki well-linked! - * ["Outgoing Links"] lists all pages sorted by the number outgoing links on each page. This provides a good place to start if you're feeling [wiki:c2:"WikiGnome" gnomeish] and want to link-up some pages with few to no links. - * ["Quick Wiki Tips"] -- At the top of ["Recent Changes"] shows randomly selected tips from this page. - * ["Recent Changes"] shows all the recent activity on the wiki in a given time period. This page lets everybody see what's happening in your wiki! ([wiki:wikispot:"Interwiki Recent Changes"] on wikispot shows you the recent changes on all the wikis you're watching.) - * ["Random Pages"] is a randomly generated list of twenty-five pages. Good for finding pages to edit once your wiki grows large. - * ["Site Organization"] has links to pages that help you keep your wiki well organized. - * ["Templates"] is a user created list of template pages -- pages that you can use as starting blocks for making new pages. ["Templates/Business"] is there just to give you an idea of what a template should be. - * ["User Statistics"] is a page that displays statistics, such as the number of edits, for each person who's edited your wiki. - * ["Wanted Pages"] contains all the pages that are linked to, but do not yet exist. This is another good place to start [wiki:c2:"WikiGnome" gnomeing]. - * ["Wiki Sandbox"] is a place for users to play around with the wiki without disturbing your content. - * ["Wiki Settings"] contains the administrative settings for your wiki. - * ["Wiki Settings/CSS"] is the page where you can upload different style sheets that change your wiki's appearance. - * ["Wiki Settings/General"] contains general settings for your wiki. - * ["Wiki Settings/Images"] allows you to customize images on your wiki, such as your logos. - * ["Wiki Settings/Security"] lets you change the default security settings of your wiki and create user groups to control access.	+ ===Conditions "normales" de voyage=== + Sans surprise, les électeurs du président élu sont 95% à trouver normales les conditions de ce voyage, devant ceux de Jean-Marie Le Pen (79%) et de François Bayrou (53%). En revanche, 67% des personnes ayant voté pour Ségolène Royal se disent choquées, de même que 76% de celles de la gauche non socialiste.
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- = Making new pages! = - To create a new page, simply search for the name of the page you wish to create and then click the "Create a new page with this title" link. Another way to create a new page is by making a link to the page you wish to create from a page that already exists, following the link, and clicking "Create this page."	+ = Jusqu'au 9 Mai 2007 = + + Nicolas Sarkozy prend quelques jours de repos en famille, sur l'ïle de Malte. Il est hébergé sur le Yacht de Vincent Bolloré à 100 000€ la journée. + + * Echauffourées dans les banlieues + * L'université de Tolbiac est occupée + * Vincent Bolloré a bien bénéficié de marchés + + = 06 Mai 2007 = + + Nicolas Sarkozy gagne le deuxième tour des élections présidentielles contre Ségolène Royal. 53% / 47%