Accountable Sarko - Your phrase here..

24 Mai 2008

Changement d'adresse pour une amélioration du suivi des mesures votées, mises en place, disputées et discutées. M'étant familiriasé avec Yahoo pipes (excellent agrégateur modulable) je redirige donc tout visiteur de ce wiki vers cette nouvelle adresse, l'ancienne ayant fait l'objet d'une modification le 1er Mai, restant toujours valide.

1 Mai 2008

Etant donné le temps que prend la maintenance de cet espace et que cette activité est redondante avec une autre, plus rapide et dont le résultat est similaire, à travers Google bloc-notes (dont je fais la pub ici mais ils en valent réellement la peine), je stoppe ce jour ce wiki sans toutefois le détruire. Le lien qui suit permettra de poursuivre cette collecte d'infos, de faits relatifs à la vie politique sous les auspices de notre cher président parce que ce dernier comme tous ceux qui le suivront sont comptables et redevables de leurs décisions.

21 Février 2008

L'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) vient de publier ses premiers résultats concernant l'application des heures supplémentaires (loi TEPA du 21 août 2007). Au 31 décembre 2007, 37,1 % des entreprises versant des cotisations Urssaf ont utilisé le dispositif des heures supplémentaires. Ainsi 144 millions d'heures supplémentaires ont été déclarées. Les secteurs les plus utilisateurs sont l'industrie (automobile, métallurgie, mécanique), les transports et l'hotellerie-restauration. La taille de l'entreprise influe également : plus l'entreprise est grande, plus elle a recours aux heures exonérées (81,3 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés, contre 31,8 % pour celles de moins de 10 salariés). En outre, les entreprises en milieu rural ont plus sollicité ce dispositif que celles des zones urbaines.

Hugo Lattard - 21/02/2008 17:14 - L'Expansion.com

Salariés et employeurs se sont partagés 546 millions d’euros grâce à l’exonération des heures supplémentaires. Mais les entreprises ont bénéficié d’un effet d’aubaine plus que d’un effet d’entraînement.
En plus

Les emplois ont augmenté en 2007, pas les heures sup'
Sarkozy incite entreprises et salariés à sortir des 35 heures

L’Acoss, l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales vient de livrer ses secrets concernant les exonérations d’heures supplémentaires au titre de la loi Tepa. Le fameux « travailler plus pour gagner plus ».

En décembre 2007, trois mois après l’entrée en vigueur du dispositif, 55% des quelque 308.000 entreprises du secteur privé qui déclarent mensuellement leurs cotisations à l’Ursaff ont indiqué y avoir eu recours. En octobre, elles n’étaient que 38%, puis 49% en novembre. Ces chiffres attestent d’une montée en puissance du dispositif. En décembre, le montant des exonérations s’est élevé à 162 millions d’euros pour 46 millions d’heures supplémentaires exonérées. Ce montant était de 138 millions d’euros en novembre (39 millions d’heures supplémentaires exonérées), après 79 millions d’euros en octobre (21 millions d’heures supplémentaires exonérées).

Les quelque 1,13 million de TPE, quant à elles, déclarent leurs cotisations trimestriellement. Selon l’Acoss, 367.000 d’entre elles ont déclaré des heures supplémentaires au titre de la loi TEPA au cours du dernier trimestre 2007. Soit 32% du total. Le montant des exonérations s’est élevé à 166 millions d’euros, qui correspondent à 37 millions d’heures supplémentaires.

Au total, sur l’ensemble du trimestre et pour la totalité des entreprises, le montant des exonérations d’heures supplémentaires consenties au titre de la loi TEPA s’élève à 546 millions d’euros. Compte tenu des exonérations de cotisations salariales et patronales, 400 millions d’euros ont été dans la poche des salariés, 146 millions dans celle de leurs employeurs.

Les salariés ont donc gagné plus. Dans le détail, essentiellement ceux de l’industrie, de la construction, de l’hôtellerie restauration et des transports. En toute logique les secteurs d’activités gros utilisateurs d’heures supplémentaires. Contrairement aux salariés de la recherche, des services financiers, de l’immobilier ou de l’éducation qui y ont eu le moins recours, indique l’Acoss.

Ont-ils travaillé plus pour autant ? Rien n'est moins sûr. En moyenne, l’ensemble des salariés ont bénéficié de 8 heures supplémentaires exonérées. Les salariés des entreprises ayant déclaré des heures sup’ avec la loi TEPA, eux, en ont compté 13,3. Est-ce plus qu’au cours des trimestres précédents ? Moins ? « Nous n’avons aucun moyen de regarder en arrière », a concédé aux Echos Alain Gubian, directeur des statistiques à l’Acoss.

Ce que l’Acoss ne peut livrer, la Dares le permet, en partie du moins. Selon le dernier rapport d’activité de l’office statistique du ministère de l’emploi, la durée moyenne du travail au dernier trimestre 2007 est restée stable à 35,6 heures par semaine. Selon la Dares, il n’y a donc pas eu de surcroît d’activité tout court. Et donc aucune incidence de la loi TEPA.

En clair, les entreprises ont bénéficié d’un effet d’aubaine, pas d’un effet d’entraînement. Ce que confirme une étude réalisée par l’UPA. Elle révèle « qu’à ce stade, la réforme gouvernementale entrée en application le 1er octobre 2007 n’a quasiment pas modifié le comportement des chefs d’entreprises artisanales », observe leur syndicat. L’UPA rappelle ainsi « une évidence économique : le recours aux heures supplémentaires est avant tout une réponse à un surcroît temporaire d’activité ». Or avec le ralentissement de la croissance, ce gain d'activité tarde à venir.

20 Février 2008

source: site gouvernemental
Education

Les nouveaux programmes du primaire

Xavier Darcos a présenté, le 20 février, son projet pour une nouvelle organisation du temps scolaire offrant plus d’heures pour l’apprentissage du français, des mathématiques et pour la pratique du sport à l’école primaire.

Dans un discours à Périgueux, le 15 février, Nicolas Sarkozy a présenté la nouvelle école primaire, "le creuset où se rassemblent tous les enfants de France" pour devenir "des citoyens épanouis". Avec, en matière de programmes, un mot d’ordre : le retour aux "fondamentaux" - français et mathématiques.

Lors d’une conférence de presse, le ministre a détaillé les nouveaux horaires de l’école primaire : 10 heures hebdomadaires de français en CP et CE1, huit heures en CE2, CM1, CM2, ainsi que 5 heures de mathématiques et 4 heures de sport du CP au CM2. Les horaires pour les autres disciplines (langues vivantes, histoire, géographie, pratique artistique, instruction civique et morale) seront soumis à la concertation.

Parallèlement, Xavier Darcos a présenté les nouveaux programmes qui consacrent, notamment, le principe selon lequel "la grammaire, le vocabulaire et l’orthographe" seront abordés de manière explicite et non plus à l’occasion d’un autre exercice. Ces programmes précisent également le contenu de l’instruction civique et morale.

Evaluation des résultats renforcée

"Je serai vigilant simplement à ce que ces nouveaux programmes, cette nouvelle organisation du temps scolaire contribuent à l’amélioration significative des résultats de chaque école", a insisté le ministre, rappelant que "ces résultats seront communiqués aux familles". Les élèves seront évalués deux fois, en CE1 et en CM2, a-t-il confirmé.

Les enseignants seront à terme évalués tous les deux ans, grâce, entre autres, à l’augmentation du nombre d’inspecteurs de l’Education nationale (premier degré). Aux concours 2008, l’Education nationale en recrutera 45 à 50 de plus que les 90 engagés l’année dernière.

Le projet sera soumis à concertation jusqu’à mi-avril pour publication d’une version définitive fin avril-début mai.
- Outre les syndicats et les fédérations de parents d’élèves, chaque enseignant sera sollicité au cours d’une demi-journée.
- Les programmes seront également soumis à des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat.
- Ils passeront devant le Haut Conseil de l’éducation.
- Enfin, le texte sera soumis à une large consultation publique via le site de l’Education nationale où, à partir du 3 mars, chacun pourra donner son avis sur les programmes.

LE POINT - Elizabeth Pineau

Xavier Darcos prône le retour aux maths et au français à l'école

Xavier Darcos a présenté les nouveaux programmes de l'école primaire qui marqueront un retour des mathématiques et du français, avec des emplois du temps allégés, afin de diviser par trois en cinq ans le nombre d'enfants qui quittent le CM2 en grande difficulté.

Ces programmes concerneront dès la rentrée 2008 sept millions d'écoliers et 400.000 enseignants.

"Je veux en finir avec cette inégalité choquante qui veut que seuls les enfants dont les parents auraient les moyens de les inscrire dans des cours particuliers auraient une chance réelle d'échapper à l'échec scolaire", a déclaré le ministre de l'Education nationale lors d'une conférence de presse.

Prônant une "révolution culturelle", Xavier Darcos a calqué son discours sur celui tenu vendredi à Périgueux (Dordogne) par le président Nicolas Sarkozy.

"D'ici la fin du quinquennat, nous allons diviser par trois le nombre d'enfants qui sortent de primaire sans maîtriser les connaissances fondamentales", avait dit le chef de l'Etat.

A l'heure actuelle, 15% des élèves, soit environ 100.000 enfants, sortent de CM2 avec de sérieuses lacunes.

Xavier Darcos a confirmé par ailleurs la suppression des cours le samedi matin dès la prochaine rentrée.

La durée hebdomadaire de l'enseignement passera de 26 à 24 heures, ce qui reste malgré tout très au-dessus de la moyenne des pays européens qui affichent le meilleur taux de réussite, a souligné le ministre.

Les deux heures ainsi libérées serviront à des cours de soutien par petits groupes. Une heure de sport supplémentaire par semaine est aussi prévue.

Les prochains livrets de programmes ne comporteront plus que 36 pages, contre 104 précédemment. "Ecrits dans un langage clair et concis", ils pourront être lus par les parents.

L'accent est mis sur l'enseignement du français (grammaire, vocabulaire, orthographe, mais aussi récitation et rédaction) et les mathématiques (maîtrise des quatre opérations, règle de trois, calcul mental).

ÉDUCATION CIVIQUE ET MORALE

Le retour à ces fondamentaux se préparera dès la maternelle, dont la finalité "est de préparer les élèves à l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul tout en conservant sa spécificité propre".

"Si vous ne maîtrisez pas la langue écrite et orale, vous ne maîtriserez pas non plus les autres disciplines", a fait valoir le ministre.

L'Histoire fera désormais l'objet "d'un véritable enseignement, introduisant chez l'enfant des repères chronologiques fondés sur la connaissance des grandes dates de l'Histoire de France et l'existence des personnages", a dit Xavier Darcos.

Une initiation à l'Histoire de l'Art est également prévue dès le cours préparatoire.

Autre changement, cher à Nicolas Sarkozy : l'introduction de "l'instruction civique et morale" en remplacement de la seule éducation civique.

Outre les règles de la vie sociale (politesse, hygiène, risques liés à internet, etc.), elle sera l'occasion d'enseigner aux enfants les symboles de la République française (drapeau, hymne national, Marianne) et de l'Union européenne.

"L'hymne national ne se siffle pas" et les enfants doivent se lever devant "le drapeau pour lequel nos anciens sont morts", avait déclaré le chef de l'Etat vendredi.

Le Snuipp-FSU, principal syndicat des enseignants du primaire, a fait part de son scepticisme.

"On a du mal à y voir clair", a déclaré sur LCI son secrétaire général, Gilles Moindrot.

"On nous dit d'un côté, 'on recentre sur les fondamentaux', et on s'aperçoit quand on lit le projet de programme qu'il y a des matières nouvelles comme l'Histoire des Arts. Donc plus de choses, mais avec moins de temps".

Pour le Parti socialiste, "il n'y pas de cohérence entre l'ambition affichée par le chef de l'Etat et les moyens octroyés au projet éducatif qu'il propose aux Français".

"Comment peut-on prétendre réformer l'école tout en réduisant drastiquement ses moyens ?", s'interroge dans un communiqué Claude Roiron, secrétaire national à l'Education..

"Il y a dans les annonces faites beaucoup de silence sur le 'comment faire', un flou sur la pédagogie induisant des interrogations légitimes des enseignants", déplore-t-il.

Le député UMP Yves Censi, rapporteur spécial du budget de l'enseignement scolaire, a au contraire salué ce "véritable projet pour l'école primaire" qui est "une grande chance pour les Français".

"Avec ce projet ambitieux, nous allons enfin pouvoir être fiers de notre école", ajoute, dans un communiqué, le député de l'Aveyron.

8 Février 2008

Le traité de Lisbonne adopté par le Parlement

S.L. (lefigaro.fr) avec AFP, AP
08/02/2008 | Mise à jour : 10:11 | Commentaires 34

Après l'Assemblée, le Sénat a voté le texte dans la nuit, autorisant sa ratification.

Par 265 voix contre 42 et 13 abstentions, le Sénat a donné dans la nuit de jeudi à vendredi son feu vert à la ratification du traité européen de Lisbonne, presque trois ans après le «non» français au référendum sur le traité constitutionnel européen. Quelques heures auparavant, l'Assemblée avait voté le texte par 336 voix contre 52.

Les députés et sénateurs UMP ont voté oui dans leur quasi-totalité, tandis que les parlementaires socialistes, divisés, ont finalement été une majorité à apporter leur voix à l'adoption du texte. Les communistes ont quant à eux été unis sur le non. Le traité est désormais ouvert à la ratification par le chef de l'Etat ou le premier ministre.

Les quelques souverainistes de droite ont fait à l'Assemblée un dernier baroud d'honneur, en présentant une motion d'ajournement - rejetée - et en fustigeant «l'abandon de la souveraineté de la Nation». Quant au PS, son porte-parole à l'Assemblée, André Vallini, a estimé que c'était «la fin du chemin de croix» du parti, divisé sur cette question depuis le référendum de 2005.

Quelques personnalités socialistes qui avaient soutenu le «non» en 2005 ont choisi de s'abstenir, comme Laurent Fabius, ou de voter contre, comme Henri Emmanuelli ou Jean-Luc Mélenchon.

Un traité qui «donne à l'UE les moyens de ses ambitions»

«C'est un grand succès. Toute la diversité s'est exprimée. Et nous avons besoin de cette diversité pour la construction de l'Europe», s'est félicité Bernard Kouchner, estimant qu'en «autorisant la ratification du traité de Lisbonne, nous donnons ainsi le signal que l'Europe attend de la France».

François Fillon a quant à lui salué l'adoption «à une large majorité» du texte par le parlement, et rappelé «l'engagement déterminant du président de la République, Nicolas Sarkozy» et de la chancelière allemande Angela Merkel pour faire passer ce traité au niveau européen.

Et le premier ministre de détailler : «ce nouveau traité donne à l'Union européenne les moyens de ses ambitions: un processus de décision qui permettra d'éviter le blocage et qui est plus démocratique; une charte des droits fondamentaux qui devient juridiquement contraignante; un président du conseil européen stable; un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui disposera enfin de moyens adaptés; un cadre ambitieux pour la politique européenne de défense, ainsi que des compétences étendues aux politiques d'avenir telles que l'énergie ou le spatial».

Outre la France, quatre pays sur 27, ont déjà ratifié le texte : la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie. La Slovaquie s'apprête à le faire.

17 Janvier 2008

Anne Jouan - LE FIGARO
17/01/2008 | Mise à jour : 22:25 |

CFDT : l'accord sur le contrat de travail signé à l'unanimité

Quatre syndicats sur cinq signeront donc l'accord sur la réforme du marché du travail. Avant une négociation qui s'avère cruciale sur la représentativité syndicale.

«Ne jamais lâcher la proie pour l'ombre.» Marcel Grignard, le numéro deux de la CFDT, qui a négocié le projet d'accord sur la modernisation du marché du travail, maîtrise la forme brève. La semaine dernière, lors des séances marathons au Medef, il distillait des petites formules pour résumer des heures entières de négociation. Pour lui les choses sont claires : la CFDT n'a rien lâché.

Quatrième à se prononcer, le syndicat rejoint comme prévu le camp du «oui», après la CFDT, FO, et les cadres de la CFE-CGC. Le bureau national de la CFDT a voté à l'unanimité la ratification. «D'ailleurs, j'ai dû faire face à quelques critiques, a relevé avec humour son secrétaire général, François Chérèque. On m'a dit que je n'en avais pas fait assez en disant qu'il s'agissait d'un accord modeste et équilibré.» Et du coup de corriger : il s'agit d'un accord «équilibré et important». La multiplication par deux de l'indemnité de licenciement, le maintien de la prévoyance santé pour les salariés qui quittent leur entreprise, le fait qu'il ne pourra plus désormais y avoir de licenciement sans motivation (et du coup l'abrogation du CNE), la prise en compte des stages dans la période d'essai, la prime pour les moins de 25 ans, la mise en place de la rupture conventionnelle, autant d'arguments qui ont conduit les élus de la CFDT à approuver l'accord.

Interrogé sur l'absence de signature de la CGT, François Chérèque a répondu qu'il ne «pouvait que la regretter». Il a également ajouté : «Nous avons le sentiment que la CGT nous délègue la signature», appuyant ainsi l'hypothèse selon laquelle la CGT a choisi un «non» de principe puisqu'elle a participé aux quatre mois de négociation avant de quitter la table quelques heures seulement avant la rédaction finale de l'accord vendredi soir. Pour lui, cette attitude de la part des cégétistes n'est pas sans lien avec la prochaine négociation sur la représentativité qui s'ouvre le 24 janvier. Et de conclure : «Quatre signatures, c'est déjà bien !»

Avancer sur des sujets difficiles

Lors de ses vœux aux forces de la nation hier matin, Nicolas Sarkozy s'est d'ailleurs félicité : «En négociant cet accord, les partenaires sociaux ont prouvé qu'ils savaient avancer entre eux sur des sujets difficiles.» Pour lui, l'accord conclu dont le contenu va être repris dans la loi est «équilibré». Une lecture que conteste Jean-Claude Mailly (FO) qui estime «avoir empêché le contrat unique et avoir contrôlé la flexibilité revendiquée par le Medef».

30 Novembre 2007

Les propositions de Nicolas Sarkozy pour la relance du pouvoir d'achat

Nicolas Sarkozy a annoncé hier une série de mesures afin de relancer le pouvoir d'achat. Concernant les 35 heures, il a proposé leur suppression négociable dans l'entreprise en échange de hausse des salaires ainsi que le paiement des RTT. Dans la fonction publique, les heures supplémentaires seraient payées comme dans le privé (25 % de plus). Il a d'autre part souhaité la création d'un indice de pouvoir d'achat. Concernant le logement, les loyers seraient indexés sur l'indice des prix (et non plus sur le coût de la construction). Le paiement de la caution par le locataire serait supprimé grâce à la mise en place d'un système public de caution. Le montant de la garantie serait réduit à un mois de loyer. Il a également préconisé l'ouverture des commerces le dimanche avec des salaires doublés. Il a enfin proposé le déblocage des fonds de participation, à concurrence de 10 000 € dans les 6 mois à venir. Quant aux entreprises de moins de 50 salariés, elles pourront verser une prime exonérée de cotisations sociales. Toutes ces mesures entreront en vigueur dès le début de l'année.

13 Novembre 2007

LE FIGARO V. C. 23/11/2007 | Mise à jour : 22:24

Artistes, majors et acteurs du Web disent «non» au piratage

Un accord entre artistes, diffuseurs et fournisseurs d’accès a été signé hier à l’Élysée.

La salle des fêtes du Palais de l’Élysée avait des airs de Fouquet’s hier, lorsque le président de la République a salué l’accord antipiratage auquel la mission Olivennes a abouti. Les personnalités du monde de la chanson (Patrick Bruel, Marc Lavoine, Alain Chamfort), du cinéma (Christian Clavier, Jean Reno, Claude Berri, Pascal Thomas...) étaient toutes réunies pour applaudir la signature d’un accord historique entre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), d’un côté, et artistes, producteurs de films, de musique ou de vidéo et les chaînes de télévision, de l’autre, pour enrayer la généralisation du téléchargement illégal de musiques et de films. Au total, 42 organismes professionnels et entreprises ont apposé leur signature. Christine Albanel, le ministre de la Culture et de la Communication, qui avait chargé il y a deux mois et demi le patron de la Fnac Denis Olivennes de cette mission, a rappelé que l’industrie de la musique avait perdu près de 50 % de son activité en trois ans. Nicolas Sarkozy a dénoncé «l’illusion et même le mensonge de la gratuité», «le clonage et la dématérialisation de fichiers à l’infini qui conduit à la ruine progressive de l’économie musicale en déconnectant les œuvres de leurs coûts de fabrication». Devant un public conquis, il a rappelé qu’«Internet ne doit pas devenir un Far West high-tech».

Entre la voie répressive (opinion) et la légalisation du piratage, Denis Olivennes a choisi un chemin médian. Ainsi, l’accord signé avec les FAI ne cible pas les pirates industriels, dont les délits sont déjà couverts par la loi sur la contrefaçon. Cette fois, il vise ceux que Nicolas Sarkozy a appelés les «pirates de bonne foi», tous ceux qui ont pris l’habitude de se fournir gratuitement en musique et en films sur la Toile.

Selon un sondage BVA réalisé il y a un mois pour The Phone House, un Français sur quatre reconnaissait avoir déjà téléchargé illégalement de la musique ou bien utilisé des fichiers illégaux. Une proportion rendue possible par le succès de l’Internet à haut débit en France, qui compte 15 millions d’abonnés dans l’Hexagone.

Délais de diffusion raccourcis

Les sanctions à l’encontre des pirates ordinaires ne sont ni des amendes ni des peines de prison (voir encadré). Les FAI se sont aussi engagés a expérimenter des techniques de filtrage des contenus numériques. L’accord prévoit aussi que les plates-formes d’échange de vidéos et de contenus collaborent avec les artistes et mettent en place des empreintes sur les fichiers pour permettre d’identifier les contenus pirates. Mais aucun site d’échange ne fait actuellement partie des signataires. Autre point clé : l’accord prévoit de revoir ce que le jargon audiovisuel appelle la « chronologie des médias », c’est-à-dire le délai entre la sortie d’un film en salle, sa commercialisation en DVD et en VOD (vidéo à la demande). Or, plus les délais sont longs, plus les pirates sont tentés de se procurer des copies piratées.

Nicolas Sarkozy a rappelé sa première séance de cinéma : Ben-Hur, place Clichy à Paris dans les années soixante. « Le film avait dû rester à l’affiche pendant quatre ans ! C’était une autre époque », s’est-il exclamé. Il a donné rendez-vous à ses hôtes dans six mois, rappelant qu’il ne voulait pas être jugé sur des déclarations d’intention mais sur les résultats.

12 Novembre 2007

Â© Patrimoine Management & Technologies 2007

Le plafond de la Sécurité sociale revalorisé de 3,4 % au 1er janvier 2008 (12/11/07)

Le plafond de la Sécurité sociale sera relevé de 3,4 % au 1er janvier 2008, selon un arrêté publié au Journal officiel du 10 novembre. Le plafond mensuel passera ainsi de 2 682 euros à 2 773 euros et le plafond annuel de 32 184 euros à 33 276 €. Le plafond de la Sécurité sociale sert de référence au calcul des cotisations sociales et à celui de nombreuses prestations.

30 Octobre 2007

LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 30.10.07 | 14h29 • Mis à jour le 30.10.07 | 17h49

Une hausse de 140 % du salaire du président de la République adoptée en commission

Un amendement au projet de budget 2008, qui prévoit de porter le salaire du président de la République de 8 300 à 19 000 euros bruts mensuels, a été adopté, mardi 30 octobre, en commission des finances à l'Assemblée nationale. "Il s'agit d'un traitement exclusif de toutes pensions, retraites, primes", a précisé Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

L'objectif de cet amendement, qui doit encore être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale, est d'aligner le traitement du chef de l'Etat sur celui du premier ministre. Une telle hausse avait été recommandée par une note interne de l'Elysée, révélée samedi par l'hebdomadaire Profession politique.

Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, a expliqué, mardi, lors de son point de presse hebdomadaire, qu'"être chef de l'Etat, c'est une responsabilité considérable. Je trouve même tout à fait normal que dans ce contexte, le président de la République ait une rémunération qui soit comparable à celle des chefs de gouvernement et des chefs d'Etat des pays européens". Un autre amendement prévoit d'augmenter le budget de l'Elysée, initialement fixé à 32,292 millions d'euros, pour le porter à 68,5 millions d'euros.

UN SALAIRE FIXÉ "EN TOUTE TRANSPARENCE"

En marge de sa visite en Corse, Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il voulait que le salaire du président "soit fixé comme pour les ministres, par la loi, en toute transparence", et non par lui-même. "Jusqu'à présent, le président de la République cumulait son salaire et sa retraite. Moi je ne veux pas de ça. (...) Je veux que les Français sachent." Le chef de l'Etat a également indiqué qu'il voulait un "contrôle de l'Elysée" par la Cour des comptes.

L'opposition a mis en garde l'exécutif contre un mauvais signal adressé à l'opinion, alors que Nicolas Sarkozy, qui se veut le champion du pouvoir d'achat des Français, a refusé de donner un coup de pouce au smic le 1er juillet dernier.

27 Octobre 2007

Les députés votent les franchises médicales

09h42 | 27/10/2007 - © Reuters

Les députés, qui poursuivaient dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, ont adopté l'article instaurant des franchises médicales.

Après un long débat, l'Assemblée a voté par 44 voix contre 27 l'article qui prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2008, de franchises médicales, c'est-à-dire le non-remboursement de 50 centimes sur les médicaments et les actes paramédicaux et de 2 euros sur les transports en ambulance ou en taxi, le tout étant plafonné à 50 euros par an.

Sont exonérés de ces franchises les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les femmes enceintes et les enfants mineurs.

La gauche a vivement dénoncé ces mesures. "L'institution d'une franchise médicale revient à rompre avec le principe de solidarité et ne répond à aucune logique de responsabilisation des patients", a dit la communiste Jacqueline Fraysse.

"Ces mesures, qui s'apparentent à une taxe sur les malades, sont contraires au principe de solidarité sur lequel repose notre système de protection sociale", a affirmé pour sa part le socialiste Jean-Marie Le Guen.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a affirmé que ces franchises étaient destinées "à donner un coup d'accélérateur" aux plans de lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et les soins palliatifs.

L'examen du PLFSS, qui a pris du retard, s'achèvera finalement lundi et non pas samedi comme initialement prévu. Le gouvernement, avec l'accord de tous les groupes, a décidé de suspendre les travaux dans la nuit de vendredi à samedi et de les reprendre lundi à 18h00.

Les députés, a-t-il été confirmé, se prononceront mardi par un vote solennel sur l'ensemble de ce projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre.

05 Octobre 2007

Le Sénat a adopté le projet de loi sur "la maîtrise de l'immigration"

Article publié le 05 Octobre 2007
Source : LE MONDE.FR avec Reuters
Taille de l'article : 537 mots

Extrait : Le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi 4 à vendredi 5 octobre, par 188 voix contre 135, le projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration", qui autorise notamment un recours, très contesté, aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Les groupes UMP et une partie de l'Union centriste (UC) ont voté pour ce projet de loi présenté par Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, et que les députés avaient adopté le 20 septembre. Les groupes de l'opposition – socialiste, communiste et apparentés –, ainsi que quelques élus de droite, ont voté contre ce texte controversé et critiqué – notamment la mesure concernant le recours aux tests ADN – par de nombreuses associations de défense des droits de...
Liens externes à consulter:
Empreinte Génétique
Immigration en France

Le gouvernement lance avec prudence le big bang de Bercy

LE FIGARO - ANNE ROVAN. Actualisé le 05 octobre 2007 : 08h55

Une seule direction de 130 000 agents rassemblera bientôt les services des Impôts et ceux du Trésor.

C'EST une réforme maintes fois évoquée par Nicolas Sarkozy qu'a dévoilée hier le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth. La Direction générale des impôts et celle de la comptabilité publique - le Trésor public - vont se rapprocher et c'est le principe d'une fusion globale qui a été retenu. Au printemps 2008, la nouvelle direction - dont le nom n'est pas encore connu - sera créée et les expérimentations lancées dans la foulée. L'ensemble emploiera 130 000 agents, 75 000 issus des Impôts et 55 000 du Trésor public. « C'est un choix historique pour ces deux administrations, et pour la réforme de l'État dans son ensemble », a indiqué le ministre, qui ne peut ignorer qu'un de ses prédécesseurs, Christian Sautter, avait été contraint de jeter l'éponge en 2000 (lire ci-dessous).

Éric Woerth a d'ailleurs redoublé hier de précautions à l'adresse des agents, des dirigeants et des syndicats des deux maisons. « Il n'y aura pas de gagnants, pas de perdants », a-t-il dit, évoquant « deux administrations de valeur égale et de compétences égales ». Du reste, c'est cette recherche d'« équilibre » qui a amené Éric Woerth à arrêter son choix sur la fusion globale des deux directions. L'autre option un temps envisagée, celle d'un rapprochement partiel, aurait conduit au démembrement de la Comptabilité publique qui aurait vu son activité fiscale - le recouvrement des impôts des particuliers - partir vers la Direction générale des impôts pour ne conserver que ses activités de conseiller budgétaire et comptable auprès des collectivités locales et de l'État. Il en serait ressorti une Direction des impôts renforcée et une Direction de la comptabilité publique affaiblie.

Interlocuteur fiscal unique

La fusion a plusieurs objectifs. Il s'agit d'abord de « mieux répondre aux attentes des usagers », qui la plébiscitent à 85 % selon Bercy. Ils n'auraient plus à se demander si c'est au centre des impôts ou au Trésor public qu'ils doivent se rendre pour déposer leur chèque, quel service calcule l'impôt et quel autre service le recouvre. D'ici à la fin de 2012, tous les contribuables - 35 millions de foyers au total - auront un interlocuteur fiscal unique, comme c'est le cas pour les entreprises. Ce guichet va être créé dans les 500 villes où coexistent à la fois un centre des impôts et des trésoreries. Quid des 2 000 communes françaises où ne sont installées que des trésoreries ? Elles devront être en mesure de répondre à toutes les questions sur les impôts, comme c'est déjà le cas dans certaines.

Deuxième objectif : mieux répondre aux besoins des collectivités locales qui ont affaire aux deux directions. À ce jour, « c'est par exemple la Direction générale des impôts qui fournit les bases d'imposition, et la Comptabilité publique qui effectue des simulations sur les taux des impôts locaux ».

La fusion a aussi pour ambition d'améliorer la performance et l'efficacité des services de l'État, et aussi les perspectives des agents. Éric Woerth s'est toutefois refusé à chiffrer les gains de productivité qui en découleront. D'autant que ces directions vont déjà bien au-delà de la règle d'un départ en retraite non remplacé sur deux, et sont à deux sur trois. « Toute réforme est un investissement sur l'avenir et cette réforme va produire ses effets dans cinq ou dix ans », a indiqué le ministre. Même flou en ce qui concerne les garanties qu'il est prêt à donner aux agents en matière de salaire, de formation, de statut, etc. Ce sera l'objet des négociations à venir.

20 Septembre 2007

Nicolas Sarkozy propose un pacte aux fonctionnaires (20/09/07)

Le Président de la République a présenté hier un plan de refonte des règles de fonctionnement de la fonction publique qui devrait s'étaler sur toute la durée du quinquennat. Son projet, baptisé "Service public 2012", vise à concilier "un meilleur service public au meilleur coût" et "des règles de gestion motivantes et équitables". Nicolas Sarkozy souhaite notamment que soit privilégiée une "gestion par métiers" dans la fonction publique et que la mobilité des fonctionnaires vers le secteur privé soit facilitée. Ainsi, a-t-il proposé qu'un pécule puisse être proposé aux fonctionnaires quittant le service public, afin notamment de faciliter la transformation d'un corps ou d'un service de l'Etat. Par ailleurs, sans remettre ouvertement en cause les fondements mêmes du statut de la fonction publique, il a également expliqué que "pour certains emplois, il serait souhaitable qu'on laisse le choix aux nouveaux entrants entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré". Il a également annoncé son intention de promouvoir l'individualisation des rémunérations pour mieux tenir compte "du mérite, de l'implication, de l'expérience et des résultats", et promis que les heures supplémentaires seraient mieux payées.

18 Septembre 2007

LE FIGARO - Camille Peyrache.Publié le 18 septembre 2007
Actualisé le 18 septembre 2007 : 19h00

Régimes spéciaux : une réforme "sans tarder"

Pour le chef de l'Etat, la réforme des retraites, incluant les régimes spéciaux, devra être bouclée au premier semestre 2008.

Nicolas Sarkozy persiste et signe. Dans son discours tant attendu sur la politique sociale, le président de la République a confirmé les grandes orientations qu’il souhaite donner à la réforme des "régimes spéciaux de retraite" comme celle qui attend le régime général. Sur le calendrier d’abord, Nicolas Sarkozy a précisé que la réforme des retraites, incluant les régimes spéciaux, devra être bouclée au premier semestre 2008. Les régimes spéciaux n’y couperont pas : « on n'entreprendra pas une troisième réforme des retraites sans (les) y inclure », a précisé le chef de l’Etat.

Pas de passage en force. Nicolas Sarkozy s’est montré très clair sur la nécessité de discuter de la réforme des régimes spéciaux avec les syndicats avant de la mettre en place. Pour cela, des discussions vont s’ouvrir dès demain visant à l’harmonisation des régimes spéciaux sur celui de la fonction publique, entre le ministre du travail, Xavier Bertrand et les partenaires sociaux. D’ici à deux semaines, « Xavier Bertrand précisera les principes communs de l'harmonisation. Puis ceux-ci seront déclinés par la négociation, entreprise par entreprise, pour tenir compte des spécificités de chaque régime, » a insisté Nicolas Sarkozy. Un calendrier très ambitieux, tant les négociations internes aux entreprises peuvent être longues. Pour le président, cette réforme est une question « d'équité » et une nécessité avant de se lancer dans la réforme du régime général.

Allongement de la durée de cotisation. 2008 sera le grand rendez-vous pour la réforme des retraites du régime général. Nicolas Sarkozy a précisé qu’elle devrait aboutir à l’allongement de la durée de cotisation pour tous, de 40 ans actuellement, à 41 ans. Plusieurs rendez-vous ont été fixés par le chef de l’Etat. Un conseil d'orientation des retraites doit faire le point sur les perspectives financières des différents régimes avant la fin novembre. Puis une conférence tripartite sur la revalorisation des pensions interviendra dans la foulée. Enfin, le gouvernement remettra au Parlement avant la fin de l'année un rapport dressant un état de la situation.

Des préretraites lourdement taxées. Pour inciter à donner une plus grande place aux seniors dans le monde du travail, le président de la République a annoncé que « les préretraites seront plus lourdement taxées ». Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement de «supprimer les verrous fiscaux, sociaux et réglementaires» qui pénalisent l'emploi des seniors en supprimant «les mises à la retraite d’office avant 65 ans». Quant aux dispenses de recherche d’emploi pour les chômeurs de 57 ans et plus, Nicolas Sarkozy a affirmé qu’«elles seraient progressivement supprimées pour ceux que cela concernerait à l’avenir». Nicolas Sarkozy souhaite aussi que cette réforme soit l’occasion de revaloriser les « petites pensions (…) pour les salariés ayant eu une carrière complète » et pour les pensions de réversion (veuvage) des plus modestes.

4 Septembre 2007

Spécial rentrée scolaire : La lettre de Nicolas Sarkozy aux éducateurs
Le blog de la culture et de la veille informationnelle en éducation Sep 04, 2007 19:27:08 GMT

C’est la première fois qu’un président de la République réalise une lettre dédiée à tous les éducateurs.

Cette lettre a été lue devant un public d’enseignants ce mardi 4 septembre 2007, jour de la rentrée lors d’un déplacement à Blois. Contrairement à ce que pourraient penser les syndicats, on rentre enfin dans un mouvement de réalités pour notre éducation si réticente aux changements depuis des années !

Des extraits abordant l’économie de la connaissance et l’information :

- “L’inégalité devant le savoir et devant la culture s’est accrue, alors même que la société de la connaissance imposait partout dans le monde sa logique, ses critères, ses exigences. Les chances de promotion sociale des enfants dont les familles ne pouvaient pas transmettre ce que l’école ne transmettait plus se sont réduites.”

- “Nous ne referons pas l’école de la IIIème République, ni celle de nos parents, ni même la nôtre. Ce qui nous incombe c’est de relever le défi de l’économie de la connaissance et de la révolution de l’information.”

- “Le but n’est ni de se contenter d’un minimum fixé à l’avance, ni de submerger l’enfant sous un flot de connaissances trop nombreuses pour qu’il soit en mesure d’en maîtriser aucune”

- “On ne l’éduque pas en lui laissant croire que la vie n’est qu’un jeu ou que la mise en ligne de toutes les connaissances du monde le dispense d’apprendre. Les technologies de l’information doivent être au coeur de la réflexion sur l’éducation du XXIe siècle. Mais il ne faut pas perdre de vue que la relation humaine entre l’éducateur et l’enfant reste essentielle et que l’éducation doit aussi inculquer à l’enfant le goût de l’effort, lui faire découvrir comme une récompense la joie de comprendre après le long travail de la pensée.”

- “Nous devons remettre la culture générale au coeur de notre ambition éducative. Naturellement l’horizon de cette culture générale ne doit pas être une accumulation sans fin de connaissances, mais un savoir réfléchi, ordonné, maîtrisé. Il ne faut chercher ni l’exhaustivité ni la quantité, mais viser l’essentiel et la qualité, mettre en relation les différents champs de l’intelligence humaine pour permettre à chaque enfant, à chaque adolescent de se construire sa propre vision du monde.”

- “Mais il faut le compléter par une vision d’ensemble, par une mise en perspective de chaque discipline par rapport à toutes les autres. Par-dessus les catégories traditionnelles de la connaissance, je suis convaincu qu’il nous faut maintenant tisser la trame d’un nouveau savoir, fruit de la combinaison, du mélange, de la fécondation réciproque des disciplines.
Je ne suis pas pour le manuel unique. Je ne suis pas pour la globalisation du savoir qui mène à la confusion. Mais je crois que l’interdisciplinarité doit trouver sa place très tôt dans notre enseignement parce que l’avenir est au métissage des savoirs, des cultures, des points de vue.”

- “À l’époque de la vidéo, du portable, d’internet, de la communication immédiate, nos enfants n’ont pas moins besoin de culture générale mais davantage.
Ils ont davantage besoin de capacités d’analyse, d’esprit critique, de repères. Plus le monde produit de connaissances, plus il produit d’informations, plus il produit de techniques, plus est forte l’exigence de culture pour celui qui veut rester libre, qui veut maîtriser son destin.”

Lettre du Président aux enseignants Lire la lettre de SARKOSY aux enseignants (Journal Le Monde du 4 septembre 2007)

24 Août 2007

L’État accroît fortement l’aide à la recherche privée

LE FIGARO - MARIE VISOT. Publié le 24 août 2007: 21h15

Bercy annonce une forte augmentation du crédit d’impôt recherche.

COMPÉTITIVITÉ. Ces derniers jours, le gouvernement n’a plus que ce mot à la bouche. Après s’être attelé au pouvoir d’achat des Français dans la loi Tepa, c’est donc une politique économique centrée sur les entreprises que Bercy a décidé de mettre en place.

Le ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a détaillé plusieurs dispositifs – qui figureront dans la loi de finances 2008 – destinés à favoriser l’innovation. Notre pays ne consacre que 2,2% de son PIB à la recherche, dont à peine la moitié vient du privé. Pour Christine Lagarde, il faut que « la France d’aujourd’hui investisse dans la France de demain ». D’où l’annonce spectaculaire – au plan financier du moins – de fortement renforcer le crédit d’impôt recherche (CIR). Aujourd’hui « trop compliqué et difficile à manier pour les entreprises » – environ 6000 d’entre elles en ont bénéficié en 2005 –, il va être « augmenté et simplifié », a indiqué le ministre. Le Medef s’est immédiatement félicité de cette annonce.

Un effort financier important

Désormais, les entreprises pourront compter sur un crédit d’impôt équivalant à 30% de l’ensemble de leurs dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros; au-delà de ce montant, le crédit d’impôt passera à 5% des sommes engagées. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le crédit d’impôt sera porté à 50% la première année.

Ce nouveau dispositif représente un effort important: le coût du crédit impôt recherche pour le budget passera d’un milliard d’euros aujourd’hui à 2,7 milliards par an en régime de croisière.

« Investir dans l’innovation et la recherche, c’est une façon de profiter de la mondialisation au lieu d’en souffrir », analysent certains économistes. De fait, en se recentrant sur le haut de gamme, les entreprises deviennent moins sensibles à la concurrence des pays à bas coût de main-d’œuvre. C’est ce positionnement qui fait en partie le succès de l’Allemagne sur les marchés extérieurs, et lui permet de dégager des excédents commerciaux spectaculaires, alors que notre balance commerciale est dans le rouge.

En outre, pour encourager la création d’entreprises par les étudiants, Christine Lagarde a annoncé que les jeunes entreprises universitaires pourront bénéficier des avantages déjà consentis aux «jeunes entreprises innovantes» – diverses exonérations fiscales et sociales. Quant à l’accord de Londres sur les brevets, elle a confirmé sa ratification en conseil des ministres. « Tout ça doit s’accompagner d’un effort de modernisation de l’enseignement supérieur », ajoute un industriel, qui se félicite « du signal positif envoyé à l’Europe sur l’intention de la France de se rapprocher des objectifs de Lisbonne en matière d’innovation ».

« Cela manque encore de cohérence, il faudrait coupler ce genre de mesure avec des dispositifs sur le commerce extérieur », tempère un ancien ministre. Jeudi, lors des universités du Medef, Nicolas Sarkozy compte lancer sa seconde vague de réformes économiques.

17 Août 2007

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 16.08.07 | 19h55 • Mis à jour le 16.08.07 | 20h13

Paquet fiscal : le Conseil constitutionnel met le gouvernement dans l'embarras

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 16 août, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "paquet fiscal", censurant toutefois une des dispositions phares du texte. La décision des Sages, qui concerne le dispositif permettant aux Français ayant souscrit avant le vote de la loi un emprunt immobilier de bénéficier d'exonérations fiscales, met le gouvernement dans l'embarras.

François Fillon a immédiatement affirmé que le gouvernement allait proposer sous peu un nouveau dispositif. "Le gouvernement tiendra les promesses du projet présidentiel en matière d'accès des Français à la propriété", a souligné le premier ministre, qui dit se réjouir que le Conseil ait "validé l'essentiel".

COÛT DE LA MESURE "HORS DE PROPORTION" AVEC L'EFFET ATTENDU

Le Parlement avait voté, le 1er août, le texte dont l'article 5 stipule que l'Etat remboursera aux emprunteurs une partie des intérêts versés durant les cinq premières années de remboursement, non seulement pour les emprunts à venir, mais aussi pour ceux déjà contractés. C'est donc la rétroactivité de cette mesure que les Sages n'ont pas validée : ils ont estimé qu'elle serait créatrice d'une "rupture d'égalité" entre contribuables et ont jugé son coût trop élevé.

"Le Conseil constitutionnel a jugé que cet avantage, qui est précisément encadré, répond pour les prêts futurs à un objectif d'intérêt général qui est de favoriser l'accession à la propriété", selon un communiqué officiel. "Il n'en va pas de même pour les prêts déjà accordés, car, par définition, pour ceux-ci, le contribuable est déjà propriétaire de son habitation principale", selon le Conseil.

Le coût de la mesure, "7,7 milliards d'euros, fait supporter à l'Etat des charges manifestement hors de proportion avec l'effet incitatif attendu", a par ailleurs estimé la haute juridiction.

"JE NE LAISSERAI PERSONNE DÉNATURER LE PROJET QUE J'AI PORTÉ"

Ce dossier avait suscité des divergences entre le président Nicolas Sarkozy et le ministre du budget et des comptes publics, Eric Woerth. Le premier avait publiquement désavoué en mai le second qui souhaitait limiter la mesure aux emprunts souscrits après le 6 mai. Nicolas Sarkozy avait alors souligné qu'il avait promis durant sa campagne de satisfaire tous les emprunteurs. "Toutes les promesses que j'ai faites, je les ai faites en toute connaissance de cause. (...) Je ne laisserai personne dénaturer le projet que j'ai porté tout au long de la campagne présidentielle. Je ne laisserai personne renier mes engagements", avait-il dit.

Les Sages s'étaient eux-mêmes saisis de l'article 5 de la loi, finalement invalidé. Les parlementaires socialistes avaient pour leur part déposé un recours sur les articles 1 (heures supplémentaires), 11 (bouclier fiscal) et 16 (exonérations d'ISF pour les investissements dans les PME). Le Conseil a jugé ces articles conformes à la Constitution.

4 Août 2007

Le Figaro: FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Publié le 04 août 2007

Le CNE termine ses deux ans de période d'essai

La mesure emblématique de la « bataille pour l'emploi » de Dominique de Villepin est de plus en plus contestée juridiquement.

EN REGARD des revers juridiques accumulés, cela relève presque de l'exploit : le contrat nouvelles embauches (CNE) termine aujourd'hui sa période d'essai. Mais de là à en déduire qu'il pourra s'inscrire pour une durée indéterminée dans le Code du travail, il reste encore de la marge. Deux ans après sa création, ce contrat reste très contesté.

Créé le 4 août 2005 par Dominique de Villepin, alors premier ministre, dans le cadre de sa « bataille pour l'emploi », le CNE visait en priorité un objectif économique puisqu'il s'agissait de dynamiser les embauches en fluidifiant le marché du travail. En dotant ce contrat d'une période d'essai de deux ans durant laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans donner de motif, Dominique de Villepin voulait « tuer la peur de l'embauche ». Ou, plus précisément, assurer aux employeurs qu'ils ne risquaient pas, en recrutant un salarié, de se trouver entraînés dans un marathon judiciaire sans fin en cas de licenciement contesté.

Réservé aux entreprises de moins de vingt salariés, le CNE a commencé par les séduire, avant de s'affaiblir face aux coups de boutoir portés par les syndicats devant les tribunaux. Si l'on recense aujourd'hui 900 000 intentions d'embauche en CNE depuis sa création, on compte dans le même temps 800 litiges portés devant la justice, dont un emblématique devant l'Organisation internationale du travail (OIT). Saisie par FO, cette dernière ne se prononcera qu'à l'automne.

Mais la conformité du CNE avec le droit international a d'ores et déjà donné lieu à plusieurs jugements, positifs ou négatifs, dans les tribunaux de prud'hommes. Le dernier rebondissement en date remonte au début du mois de juillet quand la cour d'appel de Paris avait estimé que le CNE privait « le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement », ce qui représentait une « régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail ».

Face à ces rebondissements judiciaires à répétition, le CNE a perdu de son attrait auprès des chefs d'entreprise. Tant et si bien que le nombre d'intentions d'embauche n'a cessé de diminuer au fil des mois. D'après l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), alors que l'ensemble des intentions de recrutement progressait fortement à la mi-juillet (+ 7,8 %), le nombre d'intentions d'embauche en CNE enregistrait pour sa part une « forte baisse » de 13,2 % avec un peu plus de 100 000 recrutements annoncés.

« Un instrument décisif à un moment donné »

Même constat du côté de l'Union professionnelle artisanale, pour qui, « après avoir recueilli 14 % des embauches à l'été 2006, le CNE ne rassemble plus que 10 % d'entre elles ». Et le syndicat patronal d'attribuer cette évolution à « l'insécurité juridique qui règne autour de ce contrat ».

Résultat, le nouveau gouvernement a commencé à prendre ses distances avec le CNE. Le mois dernier, le ministre du Travail avait jeté une première pelletée de terre en le qualifiant d'« instrument décisif à un moment donné ». Sous-entendu : « Mais plus aujourd'hui. »

C'est que Xavier Bertrand a plutôt les yeux tournés vers le grand chantier de la réforme du marché du travail. Confié aux partenaires sociaux, qui commencent à négocier le 7 septembre, il vise un objectif : bâtir un contrat de travail qui allie sécurité pour les salariés et souplesse pour les employeurs. Une négociation à laquelle ne devrait pas survivre le CNE.

Le gouvernement pourrait également profiter de l'évaluation attendue en fin d'année de ce contrat pour l'enterrer définitivement. Cette évaluation avait été promise aux syndicats, il y a deux ans, pour qu'ils l'acceptent.

Il s'agira dans tous les cas d'une occasion unique de savoir enfin si oui ou non le CNE a été l'arme décisive pour emporter la « bataille pour l'emploi ».

2 Août 2007

Le Figaro: FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Publié le 02 août 2007

Sarkozy ne parle plus du "contrat de travail unique"

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a reçu hier la lettre de mission de l'Élysée.

UN SYMBOLE disparaît. Élément central de la réforme du marché du travail défendue par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, l'idée de créer un contrat de travail unique en tant que tel n'est désormais plus d'actualité. À en juger du moins par la lettre de mission envoyée hier par le président de la République au ministre du Travail, Xavier Bertrand.

Ce dernier devra, certes, s'attacher à « simplifier et à unifier le cadre juridique du contrat de travail et à redonner au marché du travail (...) davantage de cohérence et d'unité », mais le terme même de « contrat de travail unique » ne figure pas dans la lettre de mission. Et il ne risque guère de revenir sur la table puisque l'ensemble des partenaires sociaux en charge de négocier la réforme du marché du travail à partir de la rentrée y est opposé.

Les syndicats comme le patronat avaient d'ailleurs eu l'occasion de le rappeler lors de leurs différentes rencontres avec Nicolas Sarkozy. Si le slogan de campagne s'efface au profit du dossier technique, l'objectif demeure toutefois le même : débloquer un marché du travail dont les rigidités entravent les créations d'emploi. Nicolas Sarkozy redit d'ailleurs dans la lettre de mission son ambition d'atteindre le plein-emploi à la fin de son quinquennat. Le président de la République a par ailleurs confirmé sa volonté de mettre fin aux régimes spéciaux de retraite et demandé à Xavier Bertrand d'en faire converger les règles « vers celle des autres régimes ».

«Érosion du pouvoir d'achat »

Un alignement qui s'opérera dans le cadre de la réforme des retraites programmée pour 2008, vraisemblablement au premier semestre. Toujours dans le cadre de cette réforme, le ministre du Travail devra aussi examiner « les conditions dans lesquelles les petites retraites et les pensions de réversion devront être revalorisées pour mettre un terme à l'érosion du pouvoir d'achat subie par certains retraités ».

Xavier Bertrand voit aussi préciser son rôle dans les trois conférences sociales de la rentrée. Contributeur pour celle conduite par la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, sur les salaires et le pouvoir d'achat. Organisateur de celle sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et de celle sur l'amélioration des conditions de travail. Ces deux dernières sont annoncées pour l'automne.

Enfin, le chef de l'État demande à son ministre de proposer « les modifications nécessaires à la législation du travail pour permettre l'ouverture des commerces le dimanche, dans le cadre du volontariat des salariés ».

jeudi 02 août 2007, 11h00 | leparisien.fr

Sarkozy confirme la fin des régimes spéciaux

Dans une lettre de mission remise à Xavier Bertrand, le chef de l'Etat demande à son ministre de les "faire converger" avec les autres régimes de retraites.

Nicolas Sarkozy confirme sa volonté de mettre fin aux "régimes spéciaux" de retraite en demandant à son ministre du Travail Xavier Bertrand de les "faire converger" avec les autres régimes dans la lettre de mission rendue publique mercredi 1er août par l'Elysée. Dans ce document co-signé par le Premier ministre François Fillon, le chef de l'Etat charge Xavier Bertrand de faire "converger les règles des régimes spéciaux vers celles des autres régimes".

Par ailleurs, "vous examinerez les conditions dans lesquelles les petites retraites et les pensions de réversion devront être revalorisées pour mettre un terme à l'érosion du pouvoir d'achat subie par certains retraités", écrit-il.

Commerces le dimanche

Nicolas Sarkozy fixe par ailleurs à nouveau comme objectif "le retour au plein emploi d'ici cinq ans". Pour cela, il entend "simplifier et unifier le cadre juridique du contrat de travail".

Enfin, le chef de l'Etat demande à son ministre de proposer "les modifications nécessaires à la législation du travail pour permettre l'ouverture des commerces le dimanche, dans le cadre du volontariat des salariés"

Le Parlement adopte les engagements de Sarkozy

- le 02/08/2007 - 19h54

Les Parlementaires vont pouvoir dire "ouf". Au terme d'un mois de débat tout juste, les quatre engagements de Nicolas Sarkozy, le "paquet fiscal", la loi anti-récidive, le service minimum dans les transports terrestres et l'autonomie des universités ont été adoptés par la session extraordinaire du Parlement avant les vacances. Ces projets de loi ont été adoptés sans grande contestation : du côté de l'opposition, les parlementaires n'ont pas abusé des procédures ralentissant la procédure et la majorité a peu amendé les textes présentés par le gouvernement. La session ordinaire 2007-2008 du Parlement s'ouvrira, comme le prévoit la Constitution, le 1er octobre pour une durée de neuf mois, jusqu'au 30 juin.

Le "paquet fiscal"

Le texte relatif au travail à l'emploi et au pouvoir d'achat, dit "paquet fiscal", a été considéré comme le plus important par les élus. Présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, il inclut la défiscalisation des heures supplémentaires à partir du 1er octobre et celle des rémunérations perçues par les étudiants de moins de 26 ans dans la limite de trois fois le Smic. Il rend déductibles, pendant les cinq premières années, les intérêts d'emprunt, plafonnés à 20%, pour l'achat d'une résidence principale, allège des droits de succession et de donation. Concernant le "bouclier fiscal", il prévoit qu'à partir du 1er janvier prochain, les impôts directs ne pourront pas dépasser 50% des revenus, contre 60% actuellement. Le texte encadre plus sévèrement les "parachutes dorés" versés aux chefs d'entreprise, durcit la fiscalité des stock-options, prévoit une réduction d'impôt sur la fortune (ISF) pour ceux qui souscrivent au capital des PME ou qui effectuent des dons au profit d'organismes d'intérêt général. Ce texte, qui prévoit également la mise en place, à titre expérimental, d'un revenu de solidarité active (RSA), inclut un amendement des députés UMP qui porte de 20% à 30% l'abattement sur la résidence principale dans le calcul de l'ISF.

Lutte contre la récidive

Présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati, le texte sur la récidive instaure des peines minimales pour les récidivistes et exclut, dans certains cas, l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Il impose une obligation de soins pour les délinquants sexuels.

Autonomie des universités

Le texte sur l'autonomie des universités, présenté par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, prévoit "qu'au plus tard dans un délai de cinq ans", toutes les universités auront accédé à l'autonomie et modifie la "gouvernance" des universités, leur président disposant désormais de pouvoirs renforcés.

service minimum

Enfin, dernier a être adopté, le texte sur le service minimum présenté par Xavier Bertrand, ministre du Travail et des Relations sociales, vise à garantir à partir du 1er janvier un service minimum en cas de grève. Il prévoit de rendre obligatoire le dépôt d'un préavis de grève 48 heures avant tout conflit et instaure une consultation des salariés à bulletins secrets après huit jours de grève, deux mesures phares qui ont cristallisé la colère de la gauche et des syndicats.

1 Août 2007

3 nouvelles franchises médicales seraient applicables pour 2008 - 01/08/07

Nicolas Sarkozy a apporté hier des précisions sur le projet de franchises médicales qui serait applicable à compter de 2008. Les assurés contribueraient par la mise en place de 3 forfaits, dans la limite d'un plafond annuel de 50 € : 0,50 € par boîte de médicament et par acte paramédical et 2 € par recours au transport sanitaire. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle, les enfants ainsi que les femmes enceintes seraient exemptés du paiement de ces franchises. Le forfait de 1 € ne serait pas supprimé.

26 Juillet 2007

Service minimum : l'extension à d'autres modes de transport supprimée en commission à l'Assemblée

LEMONDE.FR avec AFP | 26.07.07 | 19h28 • Mis à jour le 26.07.07 | 19h30

La commission spéciale de l'Assemblée nationale, présidée par Hervé Mariton (UMP), a supprimé, jeudi 26 juillet, l'extension du service minimum à d'autres modes de transports publics autres que terrestres. Après cet examen par la commission, les députés examineront le projet de loi en séance publique à partir de lundi.

L'extension du service minimum avait fait l'objet d'un amendement voté par le Sénat le 19 juillet, lors de l'examen du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics. Cette extension était envisagée au terme d'un bilan sur le service minimum qui devait être effectué avant le 1er octobre. Les syndicats avaient d'ailleurs vivement critiqué cette disposition, perçue comme une façon d'étendre le service minimum à d'autres secteurs.

La suppression de cet amendement a eu lieu contre la volonté de la rapporteure (UMP) de la commission spéciale du Sénat, Catherine Procaccia, qui avait annoncé dans son rapport que le service minimum dans les "transports terrestres réguliers de voyageurs" avait vocation à être étendu à "d'autres modes de transport, notamment maritime, aérien ou de fret".

HORIZON 1ER JANVIER 2008

Par ailleurs, la commission spéciale a adopté 32 amendements. Parmi ceux-ci figurent la consultation des organisations syndicales représentatives des employeurs et salariés avant d'établir le plan de service mimimum. Un autre ramène au 1er janvier 2008, au lieu du 1er janvier 2009, la date limite pour que la SNCF et la RATP mettent en application la loi. Enfin, la commission a également approuvé un amendement permettant de "prendre en compte les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite", et un autre prévoyant une information gratuite des usagers.

"Paquet fiscal": deux mesures votée par le Sénat après 14 heures de discussion

AFP le 26/07/2007 19h42

Le Sénat a adopté jeudi, après 14 heures de discussion, les deux premiers articles du "paquet fiscal" promis par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle pour stimuler l'emploi et le pouvoir d'achat, en validant l'exonération des heures supplémentaires et du travail étudiant.

Aux termes du dispositif inscrit à l'article 1er du projet de loi, qui a recueilli 193 voix contre 127, les salaires versés au titre des heures supplémentaires "sont exonérés de l'impôt sur le revenu" et donnent lieu à la perception de cotisations sociales, salariales et patronales réduites.

Au-delà des 35 heures légales, les heures supplémentaires sont majorées de 25% du salaire horaire, y compris dans les entreprises de moins de 20 salariés, actuellement soumises à un taux de 10% pour les quatre premières heures.

Selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde, qui défend ce texte au Sénat comme elle l'avait fait devant les députés, le coût de ce dispositif sera de 6 milliards d'euros par an pour l'Etat, soit à peu près la moitié de l'impact budgétaire de l'ensemble du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat.

La gauche a bataillé ferme contre l'exonération des heures supplémentaires, qui faisait l'objet de 55 propositions d'amendement, y compris deux amendements de suppression des groupes socialiste et communiste, repoussés dans la nuit de mercredi à jeudi par 200 voix contre 118.

"Cet article n'est qu'un leurre —qui plus est hypocrite puisque vous prétendez ne pas toucher aux 35 heures— destiné à faire croire aux salariés les plus modestes que vous leur offrez un cadeau inespéré, un véritable pont d'or", a protesté Annie David (PCF).

"Votre objectif réel n'est pas l'augmentation du pouvoir d'achat des travailleurs, c'est de mettre fin aux 35 heures", a enchéri Bariza Khiari (PS), qui a dénoncé "une discrimination flagrante entre les salariés, selon qu'ils auront ou non la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires".

Pour Jean Desessard (Verts), "faire des heures supplémentaires dévalorise le travail, car cela signifie que les heures de travail normal ne suffisent pas à vivre".

Le président de la commission des Finances, Jean Arthuis, a pour sa part qualifié d'"usine à gaz" le dispositif adopté, particulièrement complexe à mettre en oeuvre, et aurait préféré "la suppression pure et simple des 35 heures".

Après une longue discussion sur des articles additionnels qui n'ont pas été adoptés, les sénateurs ont voté l'article 2 du projet de loi, qui élargit les conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études.

Outre ces deux mesures, le projet de loi prévoit la mise en place d'un "revenu de solidarité active" (RSA), l'encadrement des "parachutes dorés", la création d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'abaissement de 60 à 50% du "bouclier fiscal" et la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant.

L'urgence ayant été déclarée, il n'y aura qu'une seule lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, ayant ensuite la charge d'en proposer une rédaction commune à l'Assemblée et au Sénat.

24 Juillet 2007

Attali accepte une mission de Matignon sur les freins à la croissance

AFP le 24/07/2007 20h12

L'ancien conseiller de François Mitterrand Jacques Attali, sollicité par le Premier ministre François Fillon, va présider une Commission sur les freins à la croissance, a annoncé Matignon mardi soir.

Il a accepté cette mission à l'issue d'un entretien dans l'après-midi avec le chef du gouvernement, précise un communiqué.

La commission, rappelle ce texte, avait été souhaitée par le président Nicolas Sarkozy dans son discours aux parlementaires le 20 juin.

19 Juillet 2007

Woerth tente de canaliser la grogne des fonctionnaires

FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Le Figaro Publié le 18 juillet 2007
Actualisé le 18 juillet 2007 : 08h54

Le gouvernement confirme le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite et annonce quatre conférences sur le pouvoir d'achat et la modernisation de l'administration.

PAS ASSEZ d'argent dans les caisses pour répondre aux demandes « immédiates » d'augmentations des salaires : la pièce que se jouent à échéances régulières les syndicats de fonctionnaires et le ministre de la Fonction publique est bien rodée. Tous l'ont rejouée hier au Conseil supérieur de la fonction publique à l'occasion de la présentation du rapport annuel sur l'état de l'administration.

À une différence près qu'a tenu à rappeler André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique : avec l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, « le peuple a tranché (...) Les syndicats ont fait des déclarations liminaires sur la revalorisation du point d'indice. C'est normal, ils sont là pour ça. Mais nous leur proposons autre chose ».

À savoir, l'application du programme présidentiel : le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, l'affectation de la moitié des économies réalisées aux augmentations de salaires et de l'autre moitié au remboursement de la dette. Sans entrer dans le détail des postes supprimés, le ministre des Comptes et de la de la Fonction publique, Éric Woerth, a estimé qu'en année pleine, cela correspondait à une fourchette de 30 000 à 40 000 emplois, soit un montant d'un peu plus de 1 milliard d'euros. « Un sur deux non remplacé, ce n'est pas le fruit d'une négociation, c'est un principe », a-t-il indiqué.

Pas de geste immédiat sur les salaires

Et pour mieux faire passer la pilule et canaliser le montentement, Éric Woerth a annoncé la tenue à l'automne de quatre conférences sur la modernisation de la fonction publique. La première sera consacrée au pouvoir d'achat. Il y sera question des modalités de redistribution des 500 millions d'euros d'économies réalisés « en fonction des catégories, des missions » mais également des heures supplémentaires dans la fonction publique. Quant à la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, qui sert de référence pour les salaires, Éric Woerth a bien précisé qu'il n'était pas question d'en faire le point d'entrée des discussions. « Ce serait prendre les choses du mauvais côté et regarder par le petit bout de la lorgnette », a prévenu le ministre.

Un avertissement modérément apprécié par les huit syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CGC, CFTC), qui avaient entamé la réunion en demandant au ministre d'ouvrir « au plus vite » des négociations sur les salaires. Sans surprise, Jean-Marc Canon (CGT) a donc jugé les propositions d'Éric Woerth « inacceptables » et ajouté que « le pouvoir d'achat contre l'emploi public, c'est un deal perdant-perdant ». Même tonalité à FO, où Gérard Nogues a demandé à ce que « le dossier sur la négociation salariale soit prioritaire, pas sous forme de conférences-débats ». Et si les syndicats ont accepté d'y participer, Gérard Aschieri (FSU) a d'ores et déjà prévenu qu'il ne s'en contenterait pas et essaierait de « mobiliser avec les autres syndicats ». Tous ont prévu de se retrouver avant la fin du mois d'août pour envisager les formes d'une action commune à la rentrée.

Bref, le traditionnel bras de fer entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires est lancé. Outre la rencontre sur le pouvoir d'achat, il pourra aussi se poursuivre dans les trois autres conférences annoncées par Éric Woerth et dont une sera consacrée aux moyens d'améliorer le dialogue social dans la fonction publique. Quant aux deux dernières, elles auront pour thèmes les valeurs de la fonction publique et les parcours professionnels (mobilité, conditions de travail, formation permanente). Ce dernier thème a été ajouté au programme initial « à la demande de la CFDT », a indiqué le ministre.

12 Juillet 2007

"Paquet fiscal" : l'Assemblée nationale a voté la détaxation des heures supplémentaires

Les députés ont voté hier l'article premier du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat relatif à la détaxation des heures supplémentaires. Ce dispositif prévoit d'exonérer de l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007, et allège les cotisations sociales dues par les salariés et les employeurs. Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui était fixé à 10 % jusqu'à la fin 2008, serait porté à 25 % au 1er octobre prochain. Selon Christine Lagarde, ministre de l'Economie, le coût de cette mesure serait de 6 milliards d'euros par an pour l'Etat.

10 Juillet 2007

Le "paquet fiscal" coûtera 13,6 milliards d'euros par an, selon Christine Lagarde

LEMONDE.FR avec AFP | 10.07.07 | 17h19 • Mis à jour le 10.07.07 | 18h35

Christine Lagarde a précisé les coûts et les bénéfices attendus du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, en présentant devant les députés, mardi 10 juillet, ce qu'on appelle le "paquet fiscal". "L'ensemble de nos mesures devraient coûter entre 10 à 11 milliards d'euros en fonction du volume d'heures supplémentaires auquel il sera recouru et 13,6 milliards d'euros en régime de croisière [par an]", a déclaré la ministre de l'économie. "Grâce au choc de confiance que nous enregistrons déjà chez les ménages français, la croissance devrait progresser de près d'un demi-point en 2008", a-t-elle estimé.

"UNE PREMIÈRE ÉTAPE"

La ministre a précisé que la "mesure phare" du texte, à savoir le dispositif d'exonérations fiscales pour favoriser les heures supplémentaires couvrait "plus de la moitié du coût global de la loi", soit près de 6 milliards d'euros par an. L'abaissement de 60 à 50 % du bouclier fiscal coûterait lui 600 millions d'euros par an à l'Etat.

La ministre de l'économie affirmé que le "paquet fiscal" n'était qu'une "première étape" et qu'il y aurait "au moins quatre autres" grandes réformes économiques : "D'abord réviser les politiques publiques dans un souci de performance et d'efficacité, lever les blocages à la croissance, enfin moderniser notre marché du travail, et pour finir procéder à une réforme générale de notre fiscalité".

UN "PROBLÈME" POUR LES FINANCES PUBLIQUES

Le socialiste Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée, a ensuite fustigé un projet qui "illustre davantage la continuité que la rupture". "Comme en 1993, comme en 2002, le gouvernement commence par des baisses d'impôts ciblées sur un petit nombre de contribuables", a lancé le député socialiste. Selon lui, le "paquet fiscal" coûtera "plutôt 14 à 15 milliards" et va poser un "problème" pour les finances publiques. A propos du bouclier fiscal, il a estimé qu'il ne s'agissait pas d'une baisse de 60 à 50 % mais à "39 %", en incluant les prélèvements sociaux.
En 2006, le budget de l'ensemble des administrations publiques a accusé un déficit de 45,5 milliards d'euros, selon l'Insee, soit 2,5 % du produit intérieur brut. La dette publique s'est établie à 1142,2 milliards d'euros, soit 63,7 % du PIB.

29 Juin 2007

Le gouvernement prévoit une union civile pour les homosexuels et des droits pour les beaux-parents

LE MONDE | 29.06.07 | 12h24 • Mis à jour le 29.06.07 | 18h53

"Egalité, ne transigeons pas !" C'est le mot d'ordre qui a été choisi pour la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans, qui aura lieu samedi 30 juin, à Paris. Cette année, ce rendez-vous festif est dominé par les deux promesses faites par Nicolas Sarkozy pendant la campagne : le contrat d'union civile, qui ouvrira aux homosexuels les mêmes droits que les couples mariés à l'exception de la filiation, et le statut du beau-parent, qui s'appliquera aux familles recomposées et homoparentales.

Pendant la campagne, Nicolas Sarkozy avait tenu à se démarquer de l'image que la droite avait donnée en 1999, lors du débat sur le pacte civil de solidarité. "On s'est trompé sur le pacs, admettait-il en avril dans Têtu. Je l'ai dit très tôt. Je ne traite pas ces questions à la légère parce qu'il y a beaucoup de souffrance derrière, pas du fait d'être homosexuel mais à cause du regard des autres et de l'incompréhension. Ce n'est pas acceptable d'humilier ou de détester quelqu'un en raison de son identité sexuelle."

Au nom du respect des "croyances et du modèle familial auxquels se rattache l'institution du mariage", Nicolas Sarkozy s'était dit hostile à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Il avait proposé d'instaurer un contrat d'union civile dont la célébration aurait lieu en mairie, et non au greffe du tribunal d'instance, comme pour le pacs. Ce contrat accorderait les mêmes droits sociaux, patrimoniaux et fiscaux que le mariage, à l'exception de la filiation.

Si la France créait ce statut, elle rejoindrait les pays européens qui se sont engagés dans cette voie depuis six ans. Le Danemark - le premier pays à autoriser le mariage gay, en 2001 - a été suivi deux ans plus tard par la Belgique, puis par l'Espagne tandis que la Grande-Bretagne créait en 2005 un partenariat civil ouvrant les mêmes droits que le mariage. En février, dans une note du Conseil d'analyse de la société, son président, le philosophe Luc Ferry, jugeait ce mouvement "inéluctable". "Il y a là une logique historique qu'on ne peut pas balayer d'un revers de main", écrivait-il.

Le projet de loi créant ce contrat devrait être présenté dès l'automne mais les associations homosexuelles ne sont guère convaincues. "Nous ne voulons pas d'un statut ghetto qui nous enfermerait dans une logique communautaire, souligne Alain Piriou, le porte-parole de l'Inter-LGBT, qui organise la Marche des fiertés. Le pacs n'a pas été réservé aux homosexuels mais ouvert à tous les couples. Nous demandons l'ouverture du mariage aux couples homosexuels."

Pendant la campagne, le candidat Sarkozy avait également défendu l'idée d'un statut du beau-parent qui s'appliquerait aux familles homoparentales, mais aussi aux familles monoparentales ou recomposées.

Ces situations sont de plus en plus répandues : les enfants élevées dans des familles homoparentales sont au nombre de 30 000 selon l'Institut national des études démographiques, 300 000 selon l'Association des parents et des futurs parents gays et lesbiens. Et près d'un adulte sur sept est aujourd'hui beau-parent.

Pour ces adultes qui partagent parfois pendant de longues années le quotidien d'un enfant mais qui n'ont aucun lien juridique avec lui, la défenseure des enfants, Dominique Versini, avait, en novembre 2006, imaginé un "mandat d'éducation" qui permettrait par exemple à un tiers d'accompagner un enfant à l'étranger et une convention de partage de l'exercice de l'autorité parentale destiné à favoriser la participation "active et continue" du beau-parent à la vie de l'enfant.

Dans les familles homoparentales, ces dispositifs permettraient d'offrir un statut au compagnon ou à la compagne du parent légal. "Lorsqu'un couple homosexuel adopte un enfant ou lorsque deux lesbiennes ont un bébé par insémination artificielle, l'enfant a un parent officiel, reconnu comme tel, et un parent "social", qui n'a aucun droit, même s'il élève l'enfant au quotidien, regrette Alain Piriou. Les solutions proposées par Mme Versini sont innovantes parce qu'elles reconnaissent le rôle de "deuxième" parent."

25 Juin 2007

Le smic au minimum

Article publié le 25 Juin 2007
Source : LE MONDE.FR Rémi Barroux

Extrait : L'augmentation du smic sera de quelque 2 % en 2007. Cette augmentation ne devra rien à un quelconque coup de pouce du gouvernement de François Fillon. Le président, Nicolas Sarkozy, et son premier ministre avaient maintes fois annoncé leur volonté de ne pas donner le « coup de pouce » guetté chaque année le 1er juillet. Lors de la réunion, lundi 25 juin au matin, de la commission nationale de la négociation collective, avec les syndicats et le patronat, le ministre du travail devrait donc annoncer que le salaire minimum de croissance (smic) horaire brut passera de 8,27 euros à 8,44 euros, ce qui donnerait quelque 1 280 euros pour l'équivalent mensuel sur la base de la durée légale de 35 heures.

21 Juin 2007

Nicolas Sarkozy, l'hyperprésident

LE FIGARO CHARLES JAIGU et BRUNO JEUDY.

Publié le 21 juin 2007 Actualisé le 21 juin 2007 : 11h46

Sur TF1 et devant les parlementaires de la majorité réunis à l'Élysée, le chef de l'État a affirmé vouloir "agir sur tout".

DU JAMAIS VU sous la Ve République ! Un président de la République qui invite les parlementaires de la majorité à l'Élysée pour lire un véritable discours de politique générale. Pendant un peu plus d'une heure, les 344 députés et 160 sénateurs de la majorité ont écouté, religieusement, la parole présidentielle. Les élus sont arrivés en fin de matinée, après le premier Conseil des ministres du gouvernement Fillon 2. Entre le défilé des ministres et le cortège des parlementaires, dont les ex-ministres du gouvernement Villepin, la cour de l'Élysée grouillait de tous côtés.

À midi et demi, le président de la Républtique fait son entrée dans la salle des fêtes, sous les applaudissements. C'est sa première intervention publique à l'Élysée depuis la passation de pouvoirs, le 16 mai. Fort d'une confortable majorité, malgré une résistance inattendue de la gauche, Nicolas Sarkozy entend lancer son quinquennat par un discours fondateur, qui veut avant tout donner une cohérence à ses promesses de campagne, et notamment à son projet économique et fiscal. Discours qu'il a décliné hier soir depuis son bureau, interrogé sur TF1.

En soi, c'est une révolution institutionnelle : avant même de pouvoir s'exprimer au Palais Bourbon, comme il souhaite le faire à l'avenir, Sarkozy a convoqué les parlementaires de sa majorité pour fixer le cap et détailler certains grands chapitres de son programme. À l'Élysée, on réfute déjà l'expression de « discours de politique générale », en soulignant qu'il n'a rien dit sur « la justice, l'éducation, l'immigration, la culture et la sécurité » !

« Hyperprésidentialisation »

Il n'empêche, journalistes et parlementaires sont sortis estomaqués par l'omniprésence du chef de l'État : à la fois président, premier ministre, chef de la majorité, porte-parole du gouvernement, et même ministre de l'Économie et des Finances, puisqu'il a annoncé qu'il assisterait au prochain conseil Ecofin (le sommet des ministres de l'Économie des Vingt-Sept), pour « expliquer la stratégie budgétaire de la France ». Pour ceux qui en douteraient encore, l'« hyperprésidentialisation » du régime n'est pas une simple figure de style. « J'ai été élu pour faire quelque chose sur tout », a-t-il même ajouté le soir sur TF1.

Deux mots sur les perdants des législatives, deux mots sur les gagnants et il passe aux réformes. Il entend garantir que le président, désormais doté de tous les moyens d'action, n'est pas différent du candidat. Devant sa majorité tout juste sortie des urnes, il répète la promesse martelée sans cesse pendant la campagne : « Tout ce que j'ai promis de changer, je le changerai, tout ce que j'ai promis de réformer, je le réformerai. » Sur ce point, le président ne craint pas de surenchérir : « Ce que j'ai dit pendant la campagne, j'y croyais et j'y crois toujours, je le dis à tous ceux qui auraient tendance à l'oublier. » Un avertissement sans frais, qu'il conclut, définitif : « Je ferme la porte au reniement. »

Puis le président a voulu remettre en perspective les réformes qu'il veut conduire. Mécontent des erreurs de communication du gouvernement sur les promesses du candidat, il cherchait depuis plusieurs semaines une occasion de donner sa vision d'ensemble sur la question du travail et du pouvoir d'achat. Sarkozy le reconnaît sans détour : « Il y a en France un problème de pouvoir d'achat. Nier que ce problème existe, c'est se moquer de tous ceux qui ont tant de mal à s'en sortir. »

Déterminé à s'attaquer à cette « tâche absolument immense », il répète à plusieurs reprises : « Je veux prendre mes responsabilités. » Et résume sa politique en un mot : « Le travail », scandé comme la devise de son quinquennat. Et il détaille ses grands chantiers : la réforme globale de la fiscalité, la fin de l'amoncellement des réglementations qui bride l'innovation, le dossier des préretraites, la remise à plat de la prime pour l'emploi et le combat contre « la smicardisation » de la société.

Le projet de TVA sociale, accusé d'avoir fait perdre « 80 députés », selon certains à l'UMP, sera maintenu au nom de la lutte contre les délocalisations. « Nous ferons une expérimentation. Si elle est réussie, nous la généraliserons. Si ce n'est pas utile, nous ne la ferons pas. » Il entend néanmoins que les efforts en faveur du pouvoir d'achat des Français soient aussi financés par la réforme de l'État et « une impitoyable lutte contre le gaspillage et la fraude ». Hier soir sur TF1, il a annoncé que l'avant-projet de loi sur le service minimum sera adressé aujourd'hui aux syndicats. « Toutes les entreprises de transports seront obligées d'avoir un plan de transport minimum les jours de grève », a-t-il révélé.

Mais le président ne veut pas seulement parler chiffres, il reprend le registre compassionnel de Jacques Chirac en défendant trois « chantiers présidentiels » : « La lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et les soins palliatifs. » Nicolas Sarkozy a aussi voulu à nouveau justifier l'ouverture devant la majorité. Certains parlementaires étaient encore sous le choc d'avoir laissé leur place à des personnalités issues de la gauche ou du centre : « On ne fait pas de grandes réformes avec une petite équipe, je suis exonéré de toutes mes amitiés, de toutes mes attaches partisanes », s'est exclamé le président. Au passage, il défend son choix en faveur de trois personnalités issues de l'immigration. « Si j'ai été cherché des personnalités si différentes, c'est parce que je ne supportais plus cette idée que la France, à la base, soit diverse, et que la France au sommet ne porte pas cette diversité. »

« Confiance, amitié et fierté » à François Fillon

Le chef de l'État aura peu parlé de son gouvernement. Tout juste une mention spéciale pour Jean-Louis Borloo, qu'il a voulu conforter au moment où les députés l'ont dans le collimateur. Et des encouragements pour Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et Valérie Pécresse, en charge de la réforme des universités. Mais c'est surtout au premier ministre que Sarkozy a voulu rendre hommage, comme s'il voulait le mettre en valeur au moment où le président prononçait le discours de politique générale qui revient traditionnellement au premier ministre. « Je veux dire à François Fillon ma confiance, mon amitié et ma fierté de la façon dont il a su conduire la composition de ses deux gouvernements. » Pour ajouter aussitôt, sans y voir de contradiction, mais en laissant échapper un sourire : « Ce n'est pas au premier ministre qu'il faut en vouloir de telle ou telle ambition déçue. C'est à moi, parce que les choix, je les assume. »

20 Juin 2007

De la TVA sociale aux franchises médicales, Sarkozy fixe le cap aux parlementaires

AFP le 20/06/2007 16h08

Devant les parlementaires de sa majorité réunis mercredi à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a, dans un discours charpenté aux allures de déclaration de politique générale, exposé la marche à suivre pour les mois à venir, décidant de maintenir le cap sur la TVA sociale.

Il a martelé sans relâche qu'il "prendra ses responsabilités". "Je ferme la porte à tout reniement" a insisté M. Sarkozy, devant des parlementaires manifestement surpris par la longueur et la densité du discours du chef de l'Etat.

Il a fixé le cap, dans une série de dossiers économiques et sociaux, de la TVA sociale qu'il veut "expérimenter" aux franchises médicales, en passant par le pouvoir d'achat, les équilibres budgétaires ou les préretraites qu'il veut voir "disparaître" très vite.

"Tout ce que j'ai promis de changer, je le changerai, tout ce j'ai promis de réformer, je le réformerai", a-t-il dit. "C'est le mandat que nous avons reçu du peuple, c'est le mandat de la majorité présidentielle", a-t-il ajouté, répétant à chaque grand chapitre: "Je prendrai mes responsabilités".

M. Sarkozy a repris l'un des leitmotiv de la campagne présidentielle, la réhabilitation de la valeur travail.

"Tout ce qui récompense le travail sera choisi, tout ce qui dévalorise le travail sera écarté", qu'il s'agisse de politique sociale, éducative, économique, fiscale, de concurrence, commerciale, d'immigration, ou de la politique monétaire, a énuméré M. Sarkozy.

Le président de la République a estimé qu'il y avait en France "un problème de pouvoir d'achat", évoquant un "tabou" qu'il souhaite lever.

Il a annoncé que "dès la rentrée, une commission des sages, indépendants, sera créée pour donner son avis publiquement sur la revalorisation du Smic".

M. Sarkozy a maintenu le cap sur la TVA sociale, malgré les vives attaques de la gauche dans l'entre-deux tours des législatives, annonçant qu'elle serait "expérimentée", puis "généralisée" s'il s'agit d'un succès.

"S'abstenir sur la TVA sociale et regarder passer le train des délocalisations serait non seulement une faute économique, mais une faute morale et une faute politique", a-t-il dit.

Il a souhaité la disparition "au plus vite" des préretraites, et demandé que la loi "de moralisation de la vie économique" soit votée "très vite".

Le président de la République a confirmé son intention de "mettre sur la table la question des franchises" sur les remboursements de soins, en étant "ouvert sur toutes les modalités".

Il a déclaré qu'il ferait de la lutte contre le cancer et contre la maladie d'Alzheimer ainsi que des soins palliatifs "un chantier présidentiel".

Le président de la République a annoncé qu'il irait en personne au prochain Conseil des ministres de l'économie et des finances de l'UE (Ecofin) pour présenter, avec Christine Lagarde, sa stratégie en matière de finances publiques et de déficit.

La France "tiendra" ses engagements européens, a affirmé M. Sarkozy, expliquant qu'il fixait "pour objectif sur 5 ans d'atteindre l'équilibre budgétaire et de ramener le poids de la dette à 60% du PIB".

Revenant sur la composition du nouveau gouvernement Fillon, M. Sarkozy a indiqué qu'il voulait être "le président de tous les Français".

"Si j'ai été chercher des personnalités si différentes pour le gouvernement de la France, qui est un gouvernement de rupture, c'est parce que je ne supportais plus cette idée que la France à la base soit diverse et que la France au sommet ne porte pas cette diversité", a-t-il expliqué.

"On ne fait pas des grandes réformes avec une petite équipe", a ajouté M. Sarkozy.

"Je veux dire à François Fillon ma confiance, mon amitié et ma fierté de la façon dont il a su conduire la composition de ses deux gouvernements successifs", a déclaré le président dans un bref hommage au Premier ministre présent pour cette intervention qui a pris l'allure d'un discours de politique générale avant l'heure, alors que M. Fillon devrait se livrer à cet exercice la semaine prochaine.

14 Juin 2007

M. Fillon n'exclut pas une hausse de la TVA de 5 points affectée à la protection sociale

Article publié le 14 Juin 2007
Par Claire Guélaud
Source : LE MONDE
Taille de l'article : 533 mots

Extrait : Jean-Louis Borloo et Eric Besson ont été chargés de défricher le chantier de la « TVA sociale ». La mesure ne verrait pas le jour avant 2009. VINGT-QUATRE HEURES après avoir annoncé son intention d' « ouvrir avec les partenaires sociaux le chantier de la TVA sociale », François Fillon est revenu à deux reprises, mardi 12 juin, sur ce dossier : en chargeant le ministre de l'économie, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d'Etat à la prospective, Eric Besson, de deux missions exploratoires et en évoquant la possibilité, sur France 2, d'une hausse de 5 points de cet impôt en 2009 pour financer la protection sociale.
Les socialistes s'insurgent contre la TVA sociale

11 Juin 2007

François Fillon veut "ouvrir le chantier de la TVA sociale"

Article publié le 11 Juin 2007
Source : LE MONDE.FR avec AFP et Reuters
Taille de l'article : 274 mots

Extrait : "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux" a indiqué le premier ministre lundi soir à Nancy, se défendant de vouloir "alourdir les impôts". "Conformément aux engagements" de campagne de Nicolas Sarkozy, François Fillon entend "ouvrir le chantier de la TVA sociale". Le premier ministre l'a dit, lundi 11 juin à Nancy, où il participait à un meeting de l'UMP pour les législatives. "Pour l'instant", le projet de TVA sociale "est à l'étude", a indiqué M. Fillon. "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile.

26 Mai 2007

Heures supplémentaires : la promesse du candidat se heurte à une série d'obstacles

LE MONDE | 26.05.07 | 12h47 • Mis à jour le 26.05.07 | 12h47

Travailler plus pour gagner plus." La mise en oeuvre de la promesse du candidat Nicolas Sarkozy répétée sur les estrades, devant les cénacles patronaux comme dans les ateliers, se heurte à une série d'obstacles d'ordre juridique et financier. Avant que le chef de l'Etat n'entame, vendredi 25 mai au matin, ses consultations avec les dirigeants syndicaux, le premier ministre, François Fillon a réuni les ministres concernés - Jean-Louis Borloo chargé de l'économie et de l'emploi, Eric Woerth du budget et Xavier Bertrand du travail - pour étudier la défiscalisation et l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires. Certaines options auraient déjà été testées auprès du Conseil d'Etat (Le Monde du 12 mai).

Dans le code du travail, le recours aux heures supplémentaires à l'initiative de l'employeur et leur règlement sont strictement encadrés par les lois Aubry de 2000 et 2002 sur la réduction du temps de travail et complétés par toute une série d'accords de branche et d'entreprise. En 2003, le gouvernement Raffarin et son ministre de l'emploi, François Fillon, ont tenté de "détricoter" les 35 heures, en proposant de différer l'application de la RTT dans les petites entreprises et, ailleurs, de relever de 180 heures à 220 heures le nombre d'heures supplémentaires autorisées. A l'hôpital, un décret publié in extremis le 14 mai au Journal Officiel a plus récemment déplafonné le nombre d'heures accordées - de 15 à 18 heures par mois - et modifié leur rémunération pour certaines catégories de personnels infirmiers, sages-femmes ou manipulateurs de radiologie.

INÉGALITÉ FACE À L'IMPÔT

A priori, le gouvernement n'envisage pas de remettre en question un édifice contractuel patiemment négocié entre les directions et les syndicats. Il devrait s'en tenir à la proposition de défiscaliser les revenus supplémentaires correspondants. Cette exonération intéresse principalement les salariés à temps plein déjà assujettis. De facto, elle pourrait se heurter à un obstacle constitutionnel d'égalité face à l'impôt à l'égard des salariés à temps partiel.

Selon la réglementation, en effet, ces derniers ne perçoivent aucune majoration sur les trois premières heures de travail "complémentaires" qui sont rémunérées à un taux normal en cas de dépassement du contrat de base.

Or, selon une enquête de la Dares, l'organisme d'études du ministère de travail, publiée en avril, le temps partiel concerne 41,5 % des salariés des entreprises de moins de dix salariés qui sont dans une plus grande proportion de surcroît en contrat à durée déterminée. Pour l'essentiel, ce sont des femmes, faiblement rémunérées, dans les secteurs de la distribution, de la santé, des entreprises de nettoyage ou du secteur associatif qui se trouveraient ainsi privées des bénéfices de la mesure gouvernementale.

L'inégalité d'accès face à l'impôt pourrait aussi être invoquée si cette rémunération supplémentaire était exonérée de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la CSG qui, en théorie, s'applique à l'ensemble des revenus.

La suppression des charges sociales sur les heures supplémentaires est évidemment accueillie très favorablement par les entreprises. Elles y voient une avancée supplémentaire dans le transfert progressif du financement de la protection sociale vers la solidarité nationale.

En revanche, ce nouvel allégement suscite les réserves des syndicats. L'exonération de ces heures supplémentaires prive ainsi les salariés des droits à la retraite correspondants et ne contribue pas à renflouer des régimes financièrement fragiles. Enfin, il reste à trouver des dispositions spécifiques pour les cadres et toutes les catégories de salariés dont le temps de travail est annualisé.

Michel Delberghe
Article paru dans l'édition du 27.05.07.

25 Mai 2007

Service minimum : Sarkozy propose une loi-cadre

lefigaro.fr (avec AFP). Publié le 25 mai 2007
Actualisé le 25 mai 2007 : 16h38

Alors que les syndicats s’inquiétaient des propos tenus par le premier ministre sur l’agenda des réformes, le président de la République a donné aujourd'hui des gages aux premiers représentants syndicaux.

Le service minimum dans les transports en cas de grève fera l'objet d'une "loi-cadre" en juillet appelant les partenaires sociaux à négocier dans les entreprises. C'est ce qu'a indiqué le président de la CFTC, Jacques Voisin, aujourd'hui après avoir rencontré Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Pour les négociations, "on a insisté pour que ce soit entreprise par entreprise, ou branche quand c'est nécessaire. Je pense qu'on a trouvé un accord avec le président de la République sur la question", a jugé Jacques Voisin.

Le chef de l'Etat a entamé ce matin une série de rencontres avec les partenaires sociaux destinées à préparer les conférences sociales de la rentrée.

Au début de la journée, le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, a poussé un "ouf" de soulagement et s'est dit "rassuré" à la sortie de sa rencontre avec le chef de l’Etat à l’Elysée. "J'ai noté positivement qu'il n'y a pas de volonté de remise en cause du droit de grève" concernant la mise ne place du service minimum, a-t-il confié à la suite d’un entretien d'une heure avec Nicolas Sarkozy. Le service minimum dans les transports publics est une des réformes pour laquelle le gouvernement veut agir vite. "Avant septembre", avait confié le premier ministre François Fillon mercredi dernier. Il s'agit là d'un véritable changement de ton du côté syndical. Car le calendrier du chef du gouvernement qui prévoit également une loi sur l’autonomie des universités en juillet, et une autre sur le contrat unique avant la fin de l’année avait suscité mercredi dernier l’ire des représentants syndicaux. Ces derniers avaient dénoncé une volonté de "passage en force".

Le leader syndicaliste reste toutefois prudent sur le contenu de la réforme : "Je suis rassuré sur la méthode, sur le contenu, il faudra attendre les textes qui sortiront", a-t-il déclaré, lui qui est favorable à des négociations entreprise par entreprise sur l'organisation du service en cas de grève dans les transports.

Une "méthode rapide et efficace"

Le chef de l’Etat a également rencontré Jean-François Roubaud, le président de la CPGME, le syndicat patronal des PME, qui, lui, a salué la "méthode rapide et efficace" du gouvernement pour travailler avec les partenaires sociaux, au sortir d'une rencontre de trois quarts d'heure à l'Elysée au cours de laquelle ont été abordés le contrat unique et le service minimum.

Premier à inaugurer une série de rencontres entre le président de la République et les partenaires sociaux qui devraient se poursuivre jusqu’à mardi, Jean-François Roubaud a aimé la métaphore de la formule 1 utilisée cette semaine par François Fillon : "la Formule 1 est méthode qui nous plaît parce que dans les entreprises la vitesse est maximum". Et de se réjouir : "Ce gouvernement a l'air de vouloir accélérer, de prendre la même vitesse de fonctionnement que les entreprises; on attend ça depuis très longtemps". Nicolas Sarkozy a abordé la question de la TVA sociale avec Pierre Martin, le président de l'UPA, l'Union professionnelle artisanale, à qui il a promis la mise en place, "avant l'été", d'une "commission de réflexion" sur ce thème.

Le chef de l’Etat devait également recevoir aujourd’hui le leader de la CFDT, François Chérèque qui a déclaré avoir "bon espoir" de "dissiper les malentendus" et d’obtenir "du temps pour la négociation sur le contrat de travail".
plus une priorité des usagers

24 Mai 2007

Immigration: Hortefeux réaffirme les principes de "fermeté et humanité"

Le nouveau ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du codéveloppement Brice Hortefeux a réaffirmé jeudi à Toulouse les principes de "fermeté et d'humanité" adoptés par le gouvernement en matière d'immigration.

"L'un ne va pas sans l'autre", a souligné le ministre lors d'une visite d'un centre de l'Agence nationale pour l'accueil des étrangers et les migrations (ANAEM) où il a signé le "contrat d'accueil et d'intégration" d'un jeune Péruvien marié à une Française.

Venu à Toulouse - son premier déplacement en province - pour une réunion de travail avec le préfet de région, André Viau et les représentants des services de l'Etat, M. Hortefeux a indiqué que sa visite dans la Ville rose était essentiellement destinée à "observer et à comprendre".

Le ministre s'était auparavant rendu au centre d'accueil pour les étrangers de la préfecture.

Il a terminé cette visite par le centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu situé aux abords des pistes de l'aéroport de Blagnac.

Interrogé sur le dossier prioritaire de son ministère, M. Hortefeux a indiqué qu'une réflexion avait été engagée sur le regroupement familial.

Le ministre a enfin condamné en la qualifiant d'"inacceptable" l'agression dont ont été victimes trois policiers jeudi sur un marché du quartier du Mirail dans le banlieue sud-ouest de Toulouse.

Eric Woerth : "On peut s'autoriser une pause dans la baisse des déficits"

LEMONDE.FR | 24.05.07 | 10h06 • Mis à jour le 24.05.07 | 10h09

Bouclier fiscal, défiscalisation des droits de succession, crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers... Dans une longue interview accordée au quotidien Les Echos, dans l'édition du jeudi 24 mai, le nouveau ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, détaille les principales mesures du "choc fiscal" annoncé par le premier ministre François Fillon.

Pour M. Woerth, ces mesures coûteront "plusieurs milliards d'euros" mais"nous devons considérer les mesures fiscales que nous allons prendre non pas comme un coût mais comme investissement". Concernant le déficit public, il juge possible de "tenir en 2007 le niveau de 2006, c'est-à-dire 2,5 % du PIB". "On peut s'autoriser une pause dans la baisse des déficits et se maintenir au niveau de 2006 si c'est le prix à payer pour un véritable choc de relance fiscale", ajoute-t-il. Au chapitre des économies, le ministre entend construire le budget 2008 "sur une norme de stabilisation des dépenses". Le gouvernement compte également "engager très rapidement, dès cet été, une (...) révision des politiques publiques (...) sur la base d'un objectif d'économies et de gains de productivité dans la dépense publique".

"METTRE LE PAQUET SUR LES DONATIONS"

L'une des mesures phares de ce projet, le bouclier fiscal plafonnant les impôts des particuliers à 50 % des revenus, "s'appliquera dès le 1er janvier 2008 pour les impôts payés en 2007 au titre des revenus 2006", indique-t-il, ajoutant que "la question de l'intégration de la CSG [contribution sociale généralisée] et de la CRDS [contribution au remboursement de la dette sociale] dans le calcul des 50 % est ouverte". "Il faut aller vite", estime M. Woerth, et la mise en œuvre du "bouclier fiscal"se fera peut-être par étapes". En attendant, il"propose que chacun puisse s'appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier s'il estime en bénéficier".

Concernant le soutien fiscal à l'accession à la propriété, le ministre précise que "les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus, à hauteur de 20 %, ce qui correspond au taux d'imposition moyen des ménages". La mesure prendra la forme d'un "crédit d'impôt limité dans le temps" et "sera applicable aux résidences principales dont l'acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007, jour de l'élection du président de la République".

M. Woerth indique enfin que le gouvernement garde l'objectif d'exonérer "95 % des successions" mais aussi "mettre le paquet sur les donations, afin d'inciter à la transmission des patrimoines". En la matière, il souhaite que "le Pacs soit traité à égalité avec le mariage".
point de vue divergeant

23 Mai 2007

Sarkozy veut une "grande concertation" sur l'hôpital

O. A. Publié le 23 mai 2007
Actualisé le 23 mai 2007 : 08h37

Le président reconnaît le "malaise" hospitalier et promet plus de services pour "accompagner la fin de vie".

EN DÉPLACEMENT, hier, dans deux hôpitaux du Nord, le président de la République a promis davantage de moyens pour les hôpitaux. « Je vais m'engager très fortement dans la réponse au malaise de l'hôpital », a promis Nicolas Sarkozy, ajoutant qu'il voulait « réformer l'hôpital, la carte hospitalière, l'organisation de l'hôpital ».

Et soulignant, dans une phrase aux accents... chiraquiens, que « le salaire n'est pas l'ennemi de l'emploi » (l'ancien président assurait que « la feuille de paie n'est pas l'ennemi de l'emploi »). Le chef de l'État a demandé à son ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de se pencher sur la rémunération des heures supplémentaires, souvent réclamée par le personnel.

Question délicate, alors que tous les spécialistes considèrent les comptes épargne-temps des hôpitaux publics comme « une bombe à retardement ». Selon un très bon connaisseur, l'équivalent de « plus de 2 milliards d'euros » y a été cumulé par les infirmières et autres aides-soignantes qui n'ont pas pu prendre leurs RTT.

Une plus grande autonomie

Mais, pour éviter une explosion des dépenses hospitalières, le président confie à Roselyne Bachelot « une grande concertation sur les missions de l'hôpital ». Il s'agit notamment de ne plus engorger les urgences par des soins « de commodité ». D'autre part, pour faciliter la gestion des hôpitaux, il a plaidé pour une plus grande autonomie de chaque établissement - une mesure inscrite dans son programme mais qui passera difficilement auprès des médecins hospitaliers, qui refusent d'être « soumis » aux directeurs d'hôpitaux. Les gestionnaires seront soumis à des objectifs et évalués. Nicolas Sarkozy a enfin déclaré qu'il souhaitait « doubler les unités de soins palliatifs ».

Nicolas Sarkozy défend son "traité simplifié" à Bruxelles

Reuters le 23/05/2007 18h53

BRUXELLES (Reuters) - Nicolas Sarkozy a défendu mercredi à Bruxelles sa proposition de "traité simplifié" pour sortir l'Union européenne de sa crise institutionnelle mais la question de la Turquie s'est aussi invitée dans ses entretiens.

Le président français, accompagné par le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a eu un premier entretien avec le Premier ministre belge Guy Verhofstadt.

"Nous avons fait un très large tour d'horizon qui a montré, je crois pouvoir le dire, une très large convergence de vues", a-t-il dit à l'issue de cette rencontre. "Nous voulons que l'Europe sorte de l'immobilisme, nous voulons que la zone euro se donne un véritable gouvernement économique au service de l'emploi et de la croissance."

Les jours de Guy Verhosfstadt à la tête du gouvernement belge semblent cependant comptés, tant son Parti libéral flamand (VLD) est en mauvaise posture à l'approche des élections législatives belges du 10 juin.

Nicolas Sarkozy, qui a ensuite rencontré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, estime pour sa part avoir un mandat clair des Français pour défendre son idée d'un "traité simplifié" afin de sortir l'Union européenne de sa crise institutionnelle, a déclaré mercredi son porte-parole.

"Le président Sarkozy a pris des risques pendant la campagne en indiquant aux Français que s'il était élu il proposerait une ratification parlementaire d'un traité simplifié", a déclaré David Martinon. "Aujourd'hui, il a donc un mandat clair des Français pour essayer de faire émerger cette solution."

Lorsqu'il a proposé il y a un an de reprendre les seuls parties du projet de Constitution européenne qui ont fait consensus, en particulier dans le volet institutionnel, Nicolas Sarkozy paraissait isolé sur la scène européenne.

Depuis, "cette solution a commencé à prospérer. Aujourd'hui il nous semble que c'est la seule hypothèse plausible pour une sortie de crise rapide en Europe", a dit David Martinon.

Le porte-parole de l'Elysée a jugé normal qu'il y ait des divergences sur cette question au sein de l'Union.

"Certains sont allés très loin dans leur procédure de ratification interne", a-t-il expliqué.

"Dix-huit pays ont déjà ratifié (le traité constitutionnel). Mais ils ne doivent pas oublier qu'un certain nombre d'autres pays sont extrêmement réticents à l'idée de poursuivre la procédure de ratification, ne serait-ce que parce que (...) le traité ne peut entrer en vigueur que s'il est ratifié par les 25 signataires", a-t-il ajouté.

"Or deux ont dit 'non', donc le traité n'a pas de valeur juridique", a-t-il fait valoir. Les deux pays qui ont dit "non", en 2005, sont la France et les Pays-Bas.

"Partant de cela, il nous semble que le traité simplifié est l'hypothèse de travail la plus sérieuse pour essayer d'avancer", a ajouté le porte-parole.

Nicolas Sarkozy a fait du déblocage de la crise institutionnelle européenne une priorité, avant la question de la Turquie, qui devait également être évoquée lors de son entretien avec José Manuel Barroso, à l'approche de l'ouverture de nouveaux chapitres dans les négociations d'adhésion avec Ankara, le 27 juin.

"La position du président Sarkozy est la position du candidat Sarkozy : la Turquie est en Asie mineure, elle n'a pas sa place en Europe", a dit David Martinon. "La question, aujourd'hui, c'est plutôt celle du rythme. Et l'urgence, pour Nicolas Sarkozy, c'est de trouver une solution à la crise institutionnelle en Europe."

Celle-ci sera au coeur des entretiens du président français à Bruxelles mais également d'une prochaine rencontre avec le président du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero. David Martinon a confirmé des informations d'origine espagnole selon lesquelles Nicolas Sarkozy se rendra le 31 mai à Madrid.

Un ami d'enfance de Nicolas Sarkozy à la tête de la police

Par Rue89 14H59 23/05/2007

C'est donc la police qui entame le bal des nominations consécutif à l'arrivée de chaque nouveau président. Frédéric Péchenard, un proche de Nicolas Sarkozy, a été nommé mercredi en conseil des ministres directeur général de la police nationale, tandis que Michel Gaudin prend la tête de la préfecture de police de Paris.

Péchenard, qui est un ami d'enfance du chef de l'Etat -leurs mères étaient amies et voisines-, avait retrouvé Sarkozy, maire de Neuilly-sur-Seine, lors d'une prise d'otages dans une maternelle en 1993.

Michel Gaudin remplace pour sa part le chiraquien Pierre Mutz à la préfecture de police de Paris, poste hautement stratégique. Il se voit ainsi récompensé de sa fidélité à Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée.

22 Mai 2007

Redécoupages ministériels : intérêt et inquiétudes dans les grands lobbys

OLIVIER AUGUSTE et MARIE VISOT.
LE FIGARO Publié le 22 mai 2007
Actualisé le 22 mai 2007 : 16h54

Économie et emploi, d'un côté ; Budget, comptes publics et fonctionnaires de l'autre. Les portefeuilles Borloo et Woerth posent question.

→ Entreprises. Confiants, mais un peu sur leur faim... Les représentants des entreprises saluent l'arrivée d'une équipe gouvernementale « dynamique » - dixit l'association CroissancePlus -, à même de « rendre aux entreprises françaises une compétitivité équivalente à celle de leurs concurrentes en Europe », espère la fédération des industriels (GFI). Mais chaque organisation regrette de ne pas disposer, pour l'instant, d'un interlocuteur propre. Disparition du ministère de l'Industrie ? Thierry Noblot, du GFI, est « étonné, pour ne pas dire plus » et rappelle que l'agriculture garde un ministère plein. Absence d'un portefeuille dédié à l'artisanat ? L'UPA regrette. Pas de secrétaire d'État aux PME ? Le CGPME juge « indispensable » qu'il y en ait un « dans le deuxième train de nominations », après les législatives, et rappelle que tous les candidats ont affiché, pendant la campagne, la priorité qu'ils accordaient aux PME, au nom de l'emploi. D'autres pointent l'« oubli » du commerce extérieur - une première depuis 1974. Chez CroissancePlus, qui rassemble les entreprises à fort potentiel de croissance, Édith Henrion d'Aubert nuance : « Ce qui compte c'est la qualité de notre interlocuteur. Nous n'avons aucun doute sur celle de Jean-Louis Borloo. »

→ Syndicats. Soulagés que le ministère du Travail - la Rue de Grenelle, leur interlocuteur historique - n'ait pas disparu, les syndicats accueillent avec un a priori plutôt favorable Xavier Bertrand, même s'ils s'interrogent sur la coupure entre son pôle et celui de Jean-Louis Borloo. Certains font preuve d'intérêt pour le périmètre que couvrira ce dernier. « Mettre ensemble l'économie et l'emploi n'est pas forcément négatif », admet Jean-Claude Mailly (FO). « La connexion peut aller dans le bon sens (en mettant) le développement économique au service de l'emploi », note la CFDT. La CGT relève surtout une « présidentialisation » qui lui semble peu « susceptible de favoriser un réel dialogue social ».

→ Fonctionnaires. Le non-remplacement d'un agent sur deux partant en retraite n'a jamais trouvé beaucoup de partisans parmi les organisations de fonctionnaires. Le regroupement de la Fonction publique et du Budget confirme leurs craintes « d'une politique qui privilégie une entrée comptable plutôt qu'une entrée par les besoins », dit la FSU. De ce point de vue, les premières déclarations d'Éric Woerth, qui se décrit en « ministre des économies », n'ont guère rassuré. La CGC remarque cependant que « les négociations (salariales) ont souvent échoué du fait des résistances, pour ne pas dire des refus du Budget ». Le rapprochement des deux entités donnera-t-il « le pire ou le meilleur ? », s'interroge le syndicat. La FSU, reçue hier soir par le ministre, espérait un début de réponse...

→ Monde médical. Mêmes inquiétudes à propos du rattachement des comptes de la Sécurité sociale au Budget. « Les problèmes budgétaires pourraient prendre le pas sur les questions de santé », s'inquiète la CSMF. Ce syndicat de médecins libéraux rappelle, tout comme le Syndicat national des cadres hospitaliers - rare unanimité ! - que, « en 2002, Jean-François Mattei s'était vu attribuer la tutelle de l'assurance-maladie, renforçant ainsi le rôle et l'autonomie du ministre de la Santé ». Cette tutelle ne disparaîtra pas mais sera partagée avec Bercy. Le reste est affaire d'arbitrages, donc de poids politique...

À la Fédération hospitalière de France (établissements publics), Gérard Vincent s'inquiète aussi « de la séparation des hôpitaux, qui restent à la Santé (Bachelot), et des maisons de retraite, qui partent chez Bertrand ». Mais il estime que « le redécoupage mettra l'État face à ses responsabilités : on reproche aux hôpitaux leurs déficits, mais la masse salariale représente l'essentiel de nos coûts. Or c'est le ministère de la Fonction publique qui fixe les salaires. Et aucun gouvernement n'a jamais osé dire qu'il fallait réduire les effectifs des hôpitaux. »

21 Mai 2007

Crédit d'impôt en faveur des jeunes actifs

précisions - 21/05/07
(c)FamilySoft - Patrimoine Management & Technologies 2006

L'administration fiscale vient de commenter les aménagements apportés au crédit d'impôt en faveur des jeunes qui débutent une activité salariée dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement (loi de finances rectificative pour 2006). L'avantage fiscal s'élève désormais à 1 500 euros (1 000 euros auparavant) lorsque les revenus afférents à l'activité exercée au cours de la période d'activité de référence de 6 mois sont compris entre 2 970 euros et 10 060 euros et à 75 % (50 % auparavant) de la différence entre 12 060 euros et le montant des revenus lorsque ceux-ci sont supérieurs à 10 060 euros et inférieurs à 12 060 euros. Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus 2007.

Juppé juge qu'il n'a pas de solution énergétique sans nucléaire

Reuters dimanche 20 mai 2007, mis à jour à 22:47

Alain Juppé juge qu'il n'y a pas de solution énergétique en France sans nucléaire et il se prononce pour la mise en oeuvre du programme EPR.

"Il n'y a pas de solution en matière énergétique dans les années qui viennent sans poursuite de l'équipement de la France en centrales électro-nucléaires", a dit le nouveau ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.

"Il faut donc mettre en oeuvre le programme de centrales de la troisième génération, tout en préparant la quatrième génération", a-t-il poursuivi.

Dans un communiqué, le mouvement écologique "Sortir du nucléaire" a accusé dimanche le gouvernement de l'exclure des consultations prévues lundi à l'Elysée avec des ONG et des experts, avant la tenue d'un "Grenelle de l'environnement" à l'automne prochain.

L'organisation, qui rassemble plus de 750 associations écologistes, réclame l'annulation d'un décret autorisant EDF à construire la première centrale nucléaire de type EPR (à eau pressurisée) à Flamanville (Manche). La mise en service est prévue en 2012.

Service minimum : l'obligation de résultat primera.

LE FIGARO Publié le 21 mai 2007Actualisé le 21 mai 2007 : 08h22

Le nouveau ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a repris à son compte hier la méthode de Nicolas Sarkozy pour faire passer le service minimum en cas de grève : « d'abord dialogue » avec les partenaires sociaux puis « obligation de résultat ».

« Nous sommes déterminés à réformer, c'est ce que les Français veulent, c'est ce qu'ils ont dit clairement. Mais je suis aussi déterminé également à dialoguer, a déclaré Xavier Bertrand sur Canal +. Il y a le temps de la pédagogie, de la concertation, du dialogue, et, à un moment donné, il y a le temps de la décision », qui pourrait passer par « une loi ».

Pour le ministre, « l'important c'est l'obligation de résultat. Les Français veulent la garantie de pouvoir aller travailler et rentrer du bureau le soir ». « Ça existe aujourd'hui le service minimum », dans les domaines de la navigation aérienne, de la santé, de la radiodiffusion publique, a-t-il énuméré. « Pourquoi ça ne serait pas possible ailleurs ? » a-t-il interrogé, citant non seulement les transports, mais aussi l'Éducation nationale - un secteur dont Nicolas Sarkozy avait déjà parlé aux syndicats CFTC et Unsa, comme Le Figaro l'avait révélé.

Xavier Bertrand s'attellera ensuite, début 2008, à « un nouveau tour sur l'ensemble du dossier des retraites », y compris les régimes spéciaux. Avant cela, outre la détaxation des heures supplémentaires, « le sujet de l'été, c'est la défiscalisation du travail étudiant. Pas seulement les jobs d'été. Les étudiants qui, aujourd'hui, ont un boulot paient des impôts dessus. Mais on a toujours peur que ça fasse tomber l'allocation-logement ou les bourses. On veut avoir la clarté là-dessus et défiscaliser complètement », a dit Xavier Bertrand, reprenant une autre promesse du candidat Sarkozy.

18 Mai 2007

Nicolas Sarkozy s'empare du dossier Airbus

LE FIGARO YANN LE GALÈS
Publié le 18 mai 2007Actualisé le 18 mai 2007 : 08h07

Après avoir abordé le sujet avec la chancelière Angela Merkel, le président de la République se rend aujourd'hui au siège d'Airbus à Toulouse.

C'EST LE DOSSIER prioritaire. Le nouveau chef de l'État est décidé à aller vite pour résoudre la crise qui déstabilise Airbus et sa maison mère EADS, et qui a refroidi les relations entre la France et l'Allemagne depuis plus de deux ans. Quelques heures après avoir été nommé officiellement président de la République, Nicolas Sarkozy a évoqué le sujet mercredi soir, dès sa première rencontre avec la chancelière allemande Angela Merkel.

Il a affirmé que ce dossier est la « deuxième urgence » entre Paris et Berlin après l'avenir de l'Europe. Les deux dirigeants ont décidé de « travailler ensemble et de réfléchir ensemble à l'avenir d'EADS », selon le porte-parole de l'Élysée.

Joignant le geste à la parole, Nicolas Sarkozy se rend aujourd'hui à Toulouse au siège d'Airbus. Il rencontrera les dirigeants, les salariés et les syndicats de l'avionneur européen et déjeunera à la cantine de l'entreprise. Louis Gallois, coprésident d'EADS et président d'Airbus, a, quant à lui, été reçu hier après-midi environ une heure par le nouveau secrétaire général adjoint de l'Élysée, François Pérol. À cette occasion, il a dressé un état des lieux du plan de restructuration Power 8, qui prévoit la suppression de 10 000 emplois et la vente de plusieurs usines en France, en Allemagne et en Angleterre.

Selon Jean-François Knepper, vice-président FO du Comité européen du groupe, Nicolas Sarkozy va « rendre compte de ses entretiens avec Angela Merkel. Sa venue est plutôt une bonne chose. J'espère que cela nous permettra d'avancer dans le bon sens ».

Nicolas Sarkozy s'est déjà rendu début mars auprès des salariés d'Airbus pendant la campagne présidentielle après l'annonce du plan de restructuration. Il avait alors promis de « faire avec Airbus » ce qu'il « a fait avec Alstom il y a deux ans ». Il avait également précisé qu'il ne demanderait pas l'arrêt du plan Power 8.

« De vrais actionnaires »

Au fil des déclarations, Nicolas Sarkozy avait surtout affiché sa volonté de remettre à plat le fonctionnement de l'entreprise. Critiquant le « très mauvais pacte d'actionnaires » accepté par le gouvernement de Lionel Jospin lors de la création d'EADS, qui repose sur l'équilibre entre Français et Allemands, il avait assuré que s'il était élu président de la République, il le « renégocierait avec les Allemands ». Il avait aussi « souhaité de vrais actionnaires » pour EADS.

Car pour les deux grands actionnaires privés, le français Lagardère et l'allemand DaimlerChrysler, qui détiennent respectivement 7,5 % et 15 %, l'avionneur n'est clairement pas une priorité. « L'État doit constituer un nouvel actionnariat. Il faut faire entrer de nouveaux actionnaires privés, des actionnaires financiers et un actionnaire industriel pour piloter la boîte », avait-il assuré.

Mais les discussions s'annoncent difficiles. Lors de la crise de juin 2006, qui avait entraîné la démission de Noël Forgeard, coprésident d'EADS, et son remplacement par Louis Gallois, Angela Merkel avait affirmé qu'elle était pour un maintien du statu quo.

Airbus: Sarkozy promet que l'Etat "fera son devoir"

AP | 18.05.2007 | 16:21

"Je crois en l'avenir d'Airbus". Fidèle à ses promesses de candidat, le président Nicolas Sarkozy a assuré vendredi sur le site d'Airbus de Colomiers, près de Toulouse, que "l'Etat français fera son devoir s'il doit y avoir une augmentation de capital" d'EADS, mais il a donné le sentiment de faire machine arrière sur le plan social Power 8.

Mercredi à Berlin, il avait décrété le dossier EADS en "urgence". Signe de sa volonté d'agir vite, le chef de l'Etat avait réservé son premier déplacement en France à Airbus Toulouse, où il était déjà venu deux fois durant la campagne. "Je suis attendu au tournant", a-t-il glissé à son arrivée, avant d'annoncer qu'il reviendrait "début juillet" avec la chancelière allemande Angela Merkel. Il a promis une "réunion de travail à quatre" avec l'ensemble des actionnaires français et allemands.

Devant les organisations syndicales d'Airbus réunies sur le site de l'usine Clément-Ader de Colomiers, Nicolas Sarkozy s'est voulu fidèle à ses promesses de candidat. "J'ai un mandat clair du peuple français et ce mandat je le respecterai, et c'était très important pour nous et pour moi de venir ici", a-t-il confié. "Pour moi, il y a urgence", a-t-il répété.

Passant sans attendre aux travaux pratiques, le président de la République a pris "l'engagement" que "l'Etat français fera son devoir s'il doit y avoir une augmentation de capital". "On est prêts à mettre de l'argent", a-t-il martelé "sans ambiguïté", sans évoquer à ce stade de montant financier. Il a également affiché son "rêve" de voir des "partenaires industriels" rejoindre EADS, car "l'industrie, ce sont des montants considérables et c'est un engagement dans le temps".

Il a aussitôt précisé qu'il ne s'agirait que de "faire la jonction" et d'"attirer de nouveaux actionnaires" et non pas d'aller vers une "nationalisation partielle ou totale" d'EADS. "Quand l'entreprise va de nouveau très bien, que le marché va très bien, on pourra se séparer de ce qu'on a acheté", a-t-il insisté, évoquant son action à Bercy en faveur de la recapitalisation publique d'Alstom. "Notre objectif sera, une fois que les choses seront revenues à la normale, de revendre".

L'hôte de l'Elysée a également répété, comme il l'avait fait durant la campagne, que le pacte d'actionnaires d'EADS datant de 2000 "ne peut pas continuer en l'état". "Comment voulez-vous faire entrer de nouveaux actionnaires dans l'entreprise avec un pacte d'actionnaires qui prévoit que les nouveaux actionnaires auront le droit de payer, mais pas le droit de parler?", a-t-il constaté. "Ce n'est pas diplomate, mais c'est quand même la vérité", a-t-il dit, mettant "les pieds dans le plat".

Reste que Nicolas Sarkozy a semblé reculer sur le plan Power 8, qui prévoit 10.000 licenciements d'ici quatre ans dont 4.300 en France et 3.700 en Allemagne. Sur ce point, il a affiché sa "confiance" au président d'Airbus et co-président d'EADS Louis Gallois, présent. "J'ai toujours dit qu'un plan social était nécessaire" mais "ce n'est pas à l'actionnaire de gérer le plan social", "c'est aux dirigeants de l'entreprise de créer les conditions du dialogue social sur la rémunération, sur les primes, sur Power 8", a-t-il dit. M. Gallois "a la confiance des actionnaires, ce sont ses décisions, je n'ai rien à en dire".

Le 12 avril, l'ancien candidat UMP avait pourtant indiqué qu'il ne se sentait "pas tenu par Power 8" même si "on ne fera pas l'économie d'un plan sur Airbus". "Un plan est nécessaire, pas forcément Power 8", avait-il alors ajouté.

Délégué CGT, Xavier Petrachi confiait à l'issue de la visite qu'il n'était pas "rassuré sur le traitement de Power 8". "Sarkozy confie à Gallois la responsabilité du plan. Il n'y a pas de rupture", a regretté le délégué syndical.

Nicolas Sarkozy s'est pourtant efforcé d'amadouer les salariés. Il s'est ainsi engagé à maintenir l'usine Airbus de Méaulte (Somme) menacée par Power 8, évoquant un "joint-venture" avec l'équipementier Latécoère. "Méaulte, on le garantit, on s'engage tous les deux sur la pérennisation du site", a-t-il affirmé au côté du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi Jean-Louis Borloo. Il a aussi annoncé que ce dernier déposerait au Parlement dès l'été un texte de loi interdisant les parachutes dorés, après le tollé sur les indemnités de départ de l'ancien co-président exécutif d'EADS, la maison-mère d'Airbus, Noël Forgeard, qui avait choqué les salariés du groupe.

"Il n'y a pas de fatalité et on va trouver des solutions" pour Airbus, a-t-il promis, demandant à ses ministres de "conduire une politique industrielle ambitieuse", dont EADS est selon lui "emblématique".

Président pressé, Nicolas Sarkozy est resté près de deux heures et demi, avant de regagner Paris pour son premier Conseil des ministres. AP

16 Mai 2007

Le service minimum, à l'Éducation nationale aussi

Le Figaro OLIVIER AUGUSTE.

Publié le 16 mai 2007

Actualisé le 16 mai 2007 : 09h56

Face aux syndicats, Nicolas Sarkozy se montre souple sur la façon de parvenir au service minimum. Mais il ne veut pas le réserver aux transports.

DE QUOI ravir les parents d'élèves... et probablement irriter une partie des enseignants. Poursuivant, hier, ses consultations des syndicats, Nicolas Sarkozy est revenu sur sa volonté d'instaurer un service minimum en cas de grève. Dans l'esprit du public - et des syndicalistes -, il s'agit surtout d'éviter une paralysie des transports en commun. Mais le nouveau président a précisé à la CFTC et à l'Unsa qu'il voulait aussi que le service minimum s'applique à l'Éducation nationale. Les parents auraient l'assurance, non pas que les cours sont assurés les jours de grève, mais au moins que leurs enfants sont accueillis à l'école.

Actuellement, les élèves du secondaire trouvent toujours les portes de leur lycée ou de leur collège ouvertes les jours de grève. À défaut de professeurs pour leur faire cours, ils sont confiés à des surveillants, dans des salles de permanence ou - au pire - dans les cours de récréation. Seule exception, très rare : en cas d'occupation des locaux ou de menace d'« invasion » par des casseurs, comme ce fut le cas dans certains établissements lors des grèves du printemps 2005 contre la réforme du bac lancée par... François Fillon.

En maternelle et en primaire, en revanche, des règles strictes imposent un nombre maximal d'élèves par enseignant. Si trop d'instituteurs sont absents, le directeur ne peut que fermer son école. Et - sauf si la mairie vole à leur secours en mobilisant ses animateurs de centres de loisirs - les parents n'ont plus qu'à recourir au système D : pose de RTT, renfort des grands-parents, appel des voisins au secours... Mettre fin à ce genre de situation supposerait donc sans doute que des enseignants puissent être réquisitionnés quand un nombre important de grévistes est prévu dans une école.

Négociations par entreprise

Deux participants à ces entrevues d'hier précisent cependant que le sujet a été abordé de façon « informelle » et que le nouveau président de la République n'a pas semblé en faire une priorité immédiate. Il a, en revanche, répété sa détermination à progresser rapidement sur le service minimum à la SNCF, mais aussi dans les transports en commun des villes de province. Mais sur les moyens d'y parvenir, ses interlocuteurs ont ressenti une souplesse plus explicite encore que ceux de la veille. « Il nous a indiqué que si des négociations rapides, entreprise par entreprise, sur des systèmes de type alarme sociale, donnaient des résultats, il n'y voyait pas d'inconvénient », a assuré Jean-Claude Mailly (FO). La menace d'une loi reste néanmoins brandie en cas d'enlisement des discussions.

15 Mai 2007

Sarkozy promet de réformer sans passer en force

OLIVIER AUGUSTE.
Le Figaro - Publié le 15 mai 2007
Actualisé le 15 mai 2007 : 08h13

Le président élu a cherché, hier, à rassurer les syndicats, sans renier ses promesses, notamment sur le service minimum.

TOUT LE MONDE est content... en attendant d'aborder les sujets qui fâchent. Les premiers partenaires sociaux reçus par Nicolas Sarkozy, hier, dans ses bureaux provisoires près des Invalides (CFDT, CGC, Medef, CGT, CGPME et UPA), ont salué la portée symbolique de cette invitation du nouveau président, avant même son entrée en fonctions.

« Le président Sarkozy a voulu faire un geste de dialogue par cette rencontre. C'est une première », a apprécié François Chérèque, au nom de la CFDT. « Le président de la République a vraiment envie d'avoir un vrai dialogue », a insisté Jean-François Roubaud, de la CGPME. La rencontre était « franche, directe, cordiale », a ajouté Bernard Van Craeynest, le leader de la CGC. Plus grinçant, Bernard Thibault observe : « Certains considèrent que les organisations syndicales représentent peu de salariés. Finalement, du point de vue de l'agenda présidentiel, ce n'est pas si mal. » Mais le patron de la CGT promet de ne pas faire de « procès d'intention » au nouveau chef de l'État : « Ce sont les actes qui vont nous préciser l'état d'esprit » du président.

Tonalité positive, donc, pour les syndicats, y compris ceux qui avaient le plus exprimé leurs réticences sur le programme et le ton du candidat Sarkozy. Il est vrai qu'« aucun sujet n'a été abordé sur le fond, nous étions uniquement sur la méthode de travail », a expliqué François Chérèque. Les partenaires sociaux ont à nouveau rendez-vous avec Nicolas Sarkozy, plus officiellement, à l'Élysée, dans une dizaine de jours, pour préparer les quatre conférences prévues pour la rentrée, sur la démocratie sociale, l'égalité hommes-femmes, le contrat unique et la flexsécurité, et les conditions de travail.

D'ici là, une discussion spécifique aura lieu sur les heures supplémentaires, que Nicolas Sarkozy veut exonérer de toute charge et impôt dès juillet - les syndicats ne goûtent guère la mesure mais n'ont pas l'intention d'en faire un cheval de bataille. Autrement plus délicat, le chantier du service minimum en cas de grève dans les transports publics sera également ouvert cet été. Les syndicats ont répété leur opposition à une loi, souhaitant une négociation par entreprise.

« Pas de couteau sous la gorge »

« J'ai l'assurance qu'il n'y aura pas de mesures unilatérales prises dans les prochaines semaines », a déclaré Bernard Thibault. Le nouveau président « a réaffirmé à plusieurs occasions qu'il ne voulait pas mettre les organisations syndicales en difficulté, a souligné François Chérèque. Il veut réformer par le dialogue. » Pour Bernard Van Craeynest, « nous n'avons pas le couteau sous la gorge. Mais Nicolas Sarkozy est ferme sur les objectifs, indiquant qu'il a été élu avec un mandat très clair. À un moment donné, il faudra trancher, il ne laissera pas de dossier tomber aux oubliettes ». C'est ce que Laurence Parisot retient de son entretien : la volonté de s'attaquer aux « facteurs bloquants ». « Le président élu est immédiatement tourné vers l'action. Nous sommes dans les starting-blocks et impatients de nous mettre au travail », commente la responsable du Medef, citant ses trois priorités « d'intérêt général » : baisse du chômage et de la dette, hausse de la croissance. Elle souligne la nécessité d'« articuler de manière efficace les projets de Nicolas Sarkozy et le travail que nous avons commencé », avec les syndicats, dans le cadre de la « délibération sociale » (lire ci-dessous).

« Nicolas Sarkozy a montré son souci de la concertation. Il semblait s'assurer que tout le monde avait bien compris, y compris ses collaborateurs », s'amuse le représentant de la CGC. Au côté du président élu se trouvaient Emmanuelle Mignon, sa proche collaboratrice en charge des questions économiques, Henri Guaino, sa « plume » de campagne, Claude Guéant, probable secrétaire général de l'Élysée. Ainsi que Raymond Soubie, vétéran du monde social, présenté à ses interlocuteurs comme le « sherpa » chargé de préparer les prochaines échéances, dans dix jours puis à l'automne. Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy recevra FO, la CFTC, mais aussi l'Unsa. Un signe, alors que la représentativité syndicale sera l'un des prochains thèmes de discussions : les « grand-messes » sociales sont en général réservées aux cinq confédérations dites représentatives depuis 1966. En revanche, ni la FSU, premier syndicat chez les fonctionnaires d'État, ni SUD ne figurent sur la liste des invités.

14 Mai 2007

SARKOZY RENCONTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX

"Le service minimum, premier test"

NOUVELOBS.COM | 14.05.2007 | 17:27

DEMINER le terrain. En recevant les syndicats ce lundi, avant même la passation de pouvoirs avec Jacques Chirac, et en indiquant qu’il les rencontrerait à nouveau très rapidement après sa prise de fonction officielle, Nicolas Sarkozy tente de calmer des syndicats très remontés.

Durant la campagne, les déclarations musclées de Nicolas Sarkozy leur ont laissé un goût amer. Par exemple sur le service minimum. Au début de la campagne, celui qui n’était alors que candidat de l’UMP ne se privait pas d’annoncer que dès son élection, une loi sur le service minimum serait votée. Mieux, il parlait d’organiser un référendum à bulletin secret dans les entreprises après huit jours de conflit social. Des arguments porteurs en période électorale. Mais très vite, le président de l’UMP a dû amender son projet. Une loi votée en janvier par sa propre majorité contraint en effet à négocier avec les syndicats avant d’en passer par la loi. Quant au référendum, il semble être passé à la trappe.
Sur le service minimum comme sur les autres dossiers (démocratie sociale, parité des salaires hommes-femmes, contrat de travail unique, pouvoir d’achat, 35 heures…), il y aura donc une phase de négociations.

Mais, dans le cas du service minimum en tout cas, il est probable que les syndicats ne lâcheront rien. S’ils sont convaincus de la nécessité d’améliorer le dialogue social et de mieux prévenir les conflits, ils refusent toute remise en cause du droit de grève. A l’instar de François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, ils préféreraient à une loi des négociations entreprise par entreprise, sur le modèle de l’alarme sociale, mise en place à la RATP dès 1996.

Sur un dossier si emblématique, si proche des préoccupations des Français, Nicolas Sarkozy, qui aime à apparaître comme un homme d’action, ne peut se permettre de caler. Il va donc devoir, dans les prochaines semaines, se garder de les énerver.
Sauf que la nomination possible d’Alain Juppé au poste de super-ministre du Développement Durable (notamment chargé des Transports) ne manquerait pas de faire hurler la plupart des organisations syndicales. En décembre 1995, les cheminots étaient massivement descendus dans la rue pour défendre leur système de retraite, que le premier ministre de Jacques Chirac entendait réformer. Durant quatre semaines, le pays avait été entièrement bloqué.

D’autant que derrière le service minimum, les syndicats voient déjà se profiler un dossier très épineux. Le candidat Sarkozy l’a dit durant la campagne: en 2008, les régimes spéciaux seront réformés. Ces prochains mois, il va décidément falloir au président et à son prochain gouvernement un sens très aigu de la diplomatie. M. M.

12 Mai 2007

Nicolas Sarkozy veut réformer l'Etat en redécoupant les ministères

LE MONDE | 12.05.07 | 14h01 • Mis à jour le 12.05.07 | 14h02

Il n'est pas encore président de la République. En attendant, il assure les fonctions de premier ministre. "C'est Sarkozy qui fait lui-même le gouvernement", résume, lucide et sans état d'âme, un proche collaborateur de François Fillon, le futur premier ministre du futur président. Acte manqué ? Nicolas Sarkozy doit passer le week-end dans la résidence des premiers ministres, le pavillon de la Lanterne dans le parc du château de Versailles. "Il m'a demandé si c'était possible. J'ai accepté. Aucun problème", confie Dominique de Villepin. "Cela lui a été proposé par le premier ministre et il va accepter", corrige un proche collaborateur du nouveau chef de l'Etat.

Depuis son retour de sa croisière au large de l'île de Malte, le président élu s'est installé rue Saint-Dominique, dans un bâtiment de la République, annexe de Matignon, pour consulter et réfléchir à la constitution de son gouvernement. Car, pour son premier acte de président, Nicolas Sarkozy a choisi de frapper fort. En redécoupant les ministères, il veut en profiter pour réformer l'Etat, éliminer les doublons, réduire le nombre de fonctionnaires. "Depuis 48 heures, les grandes directions des ministères ont réalisé qu'elles vont se faire bouffer, on croule sous les contre-propositions", rigole un des artisans du "grand redécoupage".

A titre d'exemple, une partie des douanes devrait rejoindre le ministère de l'intérieur (environ 10 000 agents sur 20 000), la direction du travail, qui s'occupe des relations sociales et du droit du travail, va être rattachée à Bercy et au futur ministre de la croissance et de l'emploi. "Ça va permettre à des dizaines de milliers de fonctionnaires de mieux appréhender la réalité économique", glisse un conseiller.

Mais aussi de découvrir quelquefois "leur double dans le ministère d'en face", ajoute-t-il. Car la forteresse Bercy a souvent doublonné l'organisation des ministères dépensiers : "D'un côté un fonctionnaire qui dépense, de l'autre un fonctionnaire qui empêche de dépenser", résume un connaisseur des arcanes de l'Etat. Une autre partie de Bercy - le Trésor, la dette et la macroéconomie - serait fusionnée avec les directions s'occupant de la Sécurité sociale, notamment de l'élaboration de la loi de financement de la Sécurité sociale, le reste du ministère de la santé fusionnant avec les sports. Ce nouveau ministère des "comptes" pourrait être confié à un UDF, en gage d'ouverture.

Des ministères importants pourraient disparaître, comme l'agriculture et la culture. Cette dernière serait rattachée à l'éducation nationale pour promouvoir l'enseignement artistique à l'école.

L'immense ministère du développement durable, en cours de constitution, serait le prétexte à la réforme des grands corps d'ingénieurs de l'Etat. Regroupant l'écologie, les transports, l'énergie et l'équipement, il suscite déjà l'opposition des corps des Mines, des Ponts, des Eaux et forêts, et des Télécoms, qui se réservent les grandes directions et qui rechignent à perdre leur singularité. Jean-Pierre Raffarin qui a suggéré une solution alternative - regrouper l'Europe et le développement durable - n'a pas été suivi.

"Il y aura beaucoup de surprises sur le périmètre des ministères, leur intitulé et le nom des titulaires...", met en garde un proche de François Fillon. Sur le nom des ministères, les collaborateurs de Nicolas Sarkozy ont été invités à un large "brainstorming" tout au long du week-end pour que les intitulés retenus soient parlants et indiquent une stratégie tout autant qu'un redécoupage. Quant aux noms des titulaires de ces futurs portefeuilles, dont la moitié seront des femmes, les "fuites", organisées ou pas, vont se multiplier jusqu'à l'annonce de la composition du gouvernement, entre le 18 et le 21 mai. Une chose est sûre : "Il nous faut des patrons très puissants politiquement pour imposer des restructurations qui vont faire grincer des dents", estime-t-on dans l'entourage du futur exécutif. Selon un ministre sortant qui espère faire partie de la future équipe, "avec cette restructuration de l'Etat, on sera en mesure de ne pas remplacer les départs à la retraite d'un fonctionnaire sur deux dès 2007."

Au moment de laisser les clés de Matignon à la future équipe, M. de Villepin, qui a été plusieurs fois en contact avec M. Sarkozy depuis son élection, confie avoir été "frappé par sa détermination, sa volonté d'ouverture et de renouvellement". "Mais attendons pour connaître quel président il sera... l'exercice du pouvoir n'est pas la conquête du pouvoir, ajoute-t-il. M. Sarkozy a tranché : ce sera l'option difficile.

11 Mai 2007

Nicolas Sarkozy: 2 millions d'euros de patrimoine

LEXPRESS.fr

Selon sa déclaration déposée au Conseil constitutionnel, et publiée vendredi au Journal officiel, le patrimoine de Nicolas Sarkozy est essentiellement constitué de contrats d'assurance-vie. Il s'élève à plus de 2 millions d'euros.

Le président français élu Nicolas Sarkozy a un patrimoine constitué principalement de contrats d'assurance-vie qui totalisent plus de 2 millions d'euros, selon sa déclaration déposée au Conseil constitutionnel et publiée vendredi au Journal officiel.

Les contrats d'assurance-vie de Nicolas Sarkozy, essentiellement chez la Société générale, représentent un total de 2,04 millions d'euros, selon la déclaration, qui été remise sous pli scellé au Conseil constitutionnel, et publiée telle quelle par celui-ci.

La déclaration de patrimoine de Nicolas Sarkozy mentionne également un compte-courant à la Société générale de 10 082,53 euros, des plans épargne logement à son nom et à ceux de sa femme Cécilia et de ses trois fils pour un total d'environ 75 000 euros, et deux Codevi à son nom et à celui de Cécilia, pour un total d'environ 10 600 euros.

Elle mentionne également 34% dans la société d'avocats SELAS Arnaud Claude Nicolas Sarkozy, et au passif, une "caution pour 34% à titre personnel d'un prêt de 7 millions de francs contracté par la SELAS pour le rachat de la clientèle". Au passif également, figurent deux emprunts "pour un montant total" de 50 000 euros pour "travaux de décoration de (son) appartement", arrivant à échéance respectivement en septembre 2007 et septembre 2009. La déclaration cite également une Austin mini, année 2006, d'environ 15 000 euros.

Les Français pas choqués par le voyage de Nicolas Sarkozy

LEXPRESS.fr avec Reuters

Pour 58% des Français, les conditions du séjour de Nicolas Sarkozy à Malte, à bord d'un yacht de luxe, ne sont pas choquantes, 42% étant d'un avis contraire, selon un sondage Opinion Way pour Le Figaro et LCI diffusé jeudi soir, réalisée auprès d'un échantillon de 1.114 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Conditions "normales" de voyage

Sans surprise, les électeurs du président élu sont 95% à trouver normales les conditions de ce voyage, devant ceux de Jean-Marie Le Pen (79%) et de François Bayrou (53%). En revanche, 67% des personnes ayant voté pour Ségolène Royal se disent choquées, de même que 76% de celles de la gauche non socialiste.

Bolloré et les marchés publics

LEXPRESS.fr

Vincent Bolloré, à qui appartient le yacht sur lequel Nicolas Sarkozy a passé ses vacances, a déjà bénéficié de commandes de l'Etat, contrairement à ce qu'affirmaient de concert l'industriel et le président élu.

Le groupe de l'homme d'affaires Vincent Bolloré s'est vu attribuer ces dernières années des marchés publics, contrairement à ses affirmations et à celle du président élu Nicolas Sarkozy. C'est ce qu'a constaté l'AFP sur le site internet des Journaux Officiels de la République française.

Dans le cadre de la polémique suscitée par le séjour de Nicolas Sarkozy sur le yacht de Vincent Bolloré au large de Malte, le groupe de l'homme d'affaires avait affirmé mercredi qu'il n'avait "jamais eu aucune relation commerciale avec l'Etat français". Nicolas Sarkozy avait indiqué de son côté que "Vincent Bolloré est un des grands industriels français. Il n'a jamais travaillé avec l'Etat. Il fait honneur à l'économie française".

SDV, la filiale logistique du groupe Bolloré, a pourtant obtenu le 10 août 2006 l'attribution du marché du "traitement de la valise diplomatique fret" par le ministère des Affaires étrangères, selon l'annonce numéro 368 publiée le 06 novembre 2006 dans le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) 050 C. La valeur totale estimée de ce marché est comprise entre 1,4 million d'euros et 5,6 millions d'euros, hors taxes, pour "une durée de 48 mois à compter de la notification du marché".

SDV s'est également vu attribuer le 17 juin 2005 un marché de "transport de fret par voie aérienne commerciale à la demande et pour le compte du ministère de la Défense", d'une valeur estimée à 36 millions d'euros, hors taxes, peut-on lire dans l'annonce numéro 907 publiée le 26 septembre 2005 dans le BOAMP 041 C. Le contrat est lui aussi d'une durée de 48 mois.

Un marché de "mise en place de locaux de sûreté modulaires à l'hôtel de police de Grenoble", d'un montant hors taxe de 342.329 euros, a été attribué en décembre dernier à Bolloré S.A, mais cette PME nantaise n'a en revanche aucun lien avec le groupe de l'homme d'affaires Vincent Bolloré.

Jusqu'au 9 Mai 2007

Nicolas Sarkozy prend quelques jours de repos en famille, sur l'ïle de Malte. Il est hébergé sur le Yacht de Vincent Bolloré.

* Echauffourées dans les banlieues
* L'université de Tolbiac est occupée
* Vincent Bolloré a bien bénéficié de marchés publiques

06 Mai 2007

Nicolas Sarkozy gagne le deuxième tour des élections présidentielles contre Ségolène Royal. 53% / 47%

contexte

[edit]

La Constitution européenne revient en kit

Laurent de Boissieu
© La Croix, 08/02/2008 (article légèrement modifié)

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. "Ce traité est une réponse à la crise qui a culminé en 2005", a argumenté Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes. "Ce n'est pas pour autant un déni de ses causes. Nous avons tenu compte des exigences et des critiques exprimées par les citoyens. La démarche constitutionnelle et les symboles sont abandonnés", a-t-il notamment souligné.

Contrairement au traité établissant une Constitution pour l'Europe, le traité de Lisbonne ne reprend en effet ni le titre de "Constitution" ni les "symboles de l'Union européenne" : drapeau (un cercle de 12 étoiles d'or sur fond bleu), hymne ("Ode à la joie" de la Neuvième Symphonie de Ludwig van Beethoven), devise ("Unie dans la diversité"), monnaie (l'euro) et journée (commémoration de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950). Cette suppression est, cependant, avant tout formelle, puisque, à l'exception de la devise, les autres symboles ont été respectivement adoptés en 1985 (hymne, journée de l'Europe), 1986 (drapeau) et 1999 (monnaie).

Obtenu par les États membres les plus eurosceptiques (France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Danemark, Pologne, République tchèque), cet abandon est présenté en France comme un des éléments susceptibles de réconcilier la "France du oui" et la "France du non". Mais seize autres États européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ont, par ailleurs, signé une déclaration, jointe au traité de Lisbonne, qui les réaffirme en ce qui les concerne.

Or, plusieurs députés ont milité, durant le débat parlementaire, en faveur d'une signature par la France de cette déclaration. "Les symboles européens ont tout autant leur place dans les traités européens que dans les constitutions nationales", a plaidé Axel Poniatowski (UMP), président de la commission des affaires étrangères. "Lorsque l'Assemblée sera saisie du projet de loi constitutionnelle tendant à réformer nos institutions, nous proposerons de réviser l'article 88-1 de la Constitution pour y inscrire le principe suivant : la France reconnaît les symboles de l'Union européenne. Je vous invite à vous associer à cette initiative le moment venu", a-t-il lancé à ses collègues en conclusion, sous les applaudissements de la quasi-totalité des députés de la majorité et d'une partie des députés de l'opposition.

Du reste, si Jean-Marc Ayrault (PS), président du groupe socialiste, radical et citoyen, a assuré qu'une majorité de gauche aurait "sans nul doute négocié un texte plus ambitieux", il a précisé que cette majorité n'aurait "pas délaissé les symboles en quoi se concrétise la personnalité politique de l'Union".

Estimant également que les symboles "auraient dû être maintenus dans le traité", Hervé de Charette (UMP), ancien ministre des affaires étrangères et rapporteur de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, a, pour sa part, souhaité que le gouvernement français signe la déclaration sur les symboles de l'Union "à l'occasion de la ratification". Ce n'est pas un hasard si ces initiatives proviennent de députés proches de Valéry Giscard d'Estaing. L'ancien président de la République, père du projet de Constitution européenne, avait, en effet, immédiatement réagi après l'initiative des 16 partenaires de la France, jugeant qu'"il ne serait pas acceptable que la France, État fondateur, dont la photo officielle du président de la République reproduit le drapeau européen, ne s'associe pas à cette déclaration". De l'art de faire entrer par le fenêtre ce que les Français avaient refusé par la porte.

Le nombre de chômeurs baisse de 1,2 % en octobre - 30/11/07

Selon les chiffres publiés par le ministère de l'Economie sur la base des données de l'ANPE et de la Dares (ministère du Travail), le nombre de chômeurs de catégorie 1 a baissé de 1,2 % en octobre en France. Sur un an, la baisse est de 9,8 %. Le nombre de demandeurs d'emploi a baissé de 8,6 % en prenant l'ensemble des catégories à l'exception de la 5 (chômeurs occupant un emploi et à la recherche d'un autre). Sur un mois, cette baisse est de 0,5 %.

IMMIGRATION

Nouvel Observateur - Interview de Stéphane Maugendre par François Miguet
(samedi 24 novembre 2007)

"On est en plein délire !"

Pourquoi l'enfant, Angolais tout comme son père, ne fait-il pas, lui aussi, l'objet d'un éloignement du territoire ?

- La justice relative à l'enfance est gérée par l'ordonnance de février 1945 relative à la protection de l'enfance. Celle-ci dispose clairement l'interdiction de tout éloignement d'un enfant du territoire français jusqu'à sa majorité.
Deux droits s'opposent ici : d'un côté celui des étrangers, de l'autre le droit qui s'applique aux mineurs. C'est ce dernier qui prime. Un mineur ne peut en aucun cas être éloigné du territoire français. C'est le principe.

Peut-on légalement éloigner du territoire français un parent sans son enfant ?

- C'est une question compliquée. Si l'on prend la décision d'éloigner une femme ou un homme du territoire français, on ne peut pas, en principe, faire éclater une famille. Il faudrait donc que l'enfant soit éloigné aussi. Comme ce dernier ne peut l'être, du fait de l'ordonnance de 1945, son droit devrait primer, et interdire la reconduite de ses parents. Actuellement, en pratique, il y a très peu de reconduites à la frontière qui concernent des sans-papiers parents d'enfants résidant sur le territoire français.
D'ailleurs, les juridictions judiciaires et administratives ont pour habitude de sanctionner de telles pratiques. Quand il y en a cependant, il s'agit de cas à la marge, et cela ne concerne qu'un seul des deux parents. En l'espèce, la mère de l'enfant est décédée.
Il s'agit là de choix politiques. Dans la mesure où l'on veut faire primer la chasse à l'étranger sur la vie des enfants, on peut se permettre d'éloigner le majeur, avec ou sans son enfant.
Mais, si l'on considère, au contraire, que l'on doit faire primer la vie du mineur, on interdit, dans ce cas, de faire exploser les familles.
C'est une situation scandaleuse !
On se focalise sur un cas particulier, comme si cela représentait l'ensemble des étrangers sur le territoire français. Là, l'enfant est scolarisé, il a des amis, qui peuvent très bien être nos enfants. C'est toute une cohérence sociale qui est touchée, pas seulement l'enfant, mais aussi ceux qui l'entourent. Au nom de quoi ? D'une politique de fermeté ?
La Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France, dit qu'un enfant doit être protégé. Il y a ici une ingérence du politique contre l'enfant. L'argumentation juridique existe, mais, ici, l'on fait face à un choix politique.
Si l'on choisit que les parents d'enfants domiciliés sur le territoire français peuvent être reconduits à la frontière, alors on se désengage des obligations internationales.
Cela existe depuis la circulaire Sarkozy de 2006, qui annonçait qu'elle allait régulariser des parents d'enfants présents sur le territoire français. 60.000 personnes sont allées se dénoncer aux préfectures sur la base de critères qui paraissaient souples. Mais, une circulaire n'a aucun effet en droit. Entre 6.000 et 10.000 personnes ont été régularisées. Mais les autres ?
Elles ont été fichées. La situation à laquelle nous faisons face à présent a été préparée depuis longtemps. En ce moment on parle de régularisation par le travail avec la loi Hortefeux. Mais rien n'est clair. De nombreux employés et employeurs en situation irrégulières vont se livrer en pâture sans garantie précises. On les fiche, eux aussi. Le cas de cet Angolais est symptomatique. Qu'est-ce que cela change si on le laisse avec son enfant ? Rien du tout. On est en plein délire !

Que risque-t-il d'advenir de l'enfant ? L'Etat n'a-t-il pas une obligation d'aide ou de protection le concernant ?

- L'Etat a une obligation de protection sous réserve qu'il n'y ait pas d'autre membre de la famille. Un juge pour enfant doit être saisit, afin que le mineur soit placé auprès d'un tiers digne de confiance. Ce peut être une tante, un oncle, mais aussi l'ASE (Aide sociale à l'enfance). Savez-vous combien coûte une reconduite à la frontière, grosso modo ?
On parle de 50.000 euros. C'est énorme ! Là, on va devoir ajouter la saisine du juge pour enfant, qui a surement beaucoup mieux à faire. Imaginez l'argent que cela coûte. On tombe sur la tête !
Appuyer sur cet accélérateur là pour obtenir 25.000 reconduites à la frontière, c'est du chiffre, pour faire de l'annonce. Et cela au détriment du travail de la police et de la gendarmerie. Lorsque l'on en discute avec eux, on constate que policiers et gendarmes en ont pardessus la tête. Pendant ce temps, ils ne peuvent pas lutter contre la vraie délinquance. Aujourd'hui, être sans-papiers, c'est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de trois ans d'interdiction du territoire. Et on préfère s'arcbouter là-dessus.
Mais ces gens ne sont pas des voyous. Ils viennent en France pour travailler, parce qu'il ya du boulot en France. Il y a, aujourd'hui, 500.000 postes non pourvus dans le monde du travail, dont 70.000 dans le bâtiment. On nous dit: "Régulariser des gens, ça fait des appels d'air". Mais l'appel d'air c'est qu'il y a du travail non pourvu en France, et que ces gens veulent le faire. J'ai des clients sans-papiers qui travaillent entre 35 et 70 heures par semaines. Et lorsqu'il faut présenter un titre de séjour pour obtenir un CDI, il se barre. C'est ça la vérité. Ces gens ne sont pas responsables des émeutes dans les banlieues, ils ne viennent pas pour faire du trafic, mais pour travailler.

Retraites : la dérive inégalitaire

Publication originale Alternatives Economiques, novembre 2007.
Sélection d’extraits réalisée par Antoine Rabadan

Le gouvernement veut réformer les régimes spéciaux, tandis que les autres régimes doivent être revus en 2008. Les réformes engagées depuis quinze ans ont commencé à paupériser les retraités qui ne disposent pas de patrimoine et les inégalités entre séniors se creusent. Un phénomène qui devrait encore s’aggraver à l’avenir. Or, les dernières projections démographiques établies par l’Insee ouvrent des perspectives bien plus favorables que prévu. Il est donc urgent de remettre le dossier à plat. Alternatives Economiques, novembre 2007.

Dossier retraites d’Alternatives Economiques, novembre 2007
Pauvres retraités !

Les réformes menées depuis 1993 ont creusé les inégalités et laissent présager un retour de la pauvreté chez les personnes âgées.

Les réformes menées depuis 1993 ont eu de fait pour résultat un appauvrissement relatif spectaculaire de ceux qui ne peuvent compter que sur leurs retraites pour vivre : d’après les calculs du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, le pouvoir d’achat des retraites a perdu chaque année 0,3% pour le régime général, 0,5% pour les fonctionnaires et 0,6% pour les retraites complémentaires des non-cadres entre 1994 et 2004. La retraite moyenne versée par le régime général, qui représentait 29% du produit intérieur brut (PIB) par habitant en 1985, en pesait moins de 24% en 2005, le niveau du début des années 70. Et à force d’être revalorisé a minima, le minimum vieillesse, la voiture-balai des petites retraites, déjà légèrement inférieur au seuil de pauvreté à la fin des années 90, a plongé depuis et s’en éloigne de plus en plus.

On a vendu aux Français l’allongement de la durée de cotisations comme la contrepartie normale de l’allongement de l’espérance de vie. Travailler plus longtemps puisqu’on vit plus longtemps paraît en effet logique, mais ce n’est pas ce qui s’est produit jusqu’ici : l’âge auquel on quitte le marché du travail ne recule guère en France. La raison : les entreprises persistent à pousser en priorité vers la sortie les salariés les plus âgés.

Tant que le chômage reste significatif, ce n’est pas forcément la façon la plus stupide de gérer le marché du travail que de continuer à faire partir en priorité les salariés âgés pour laisser la place aux jeunes. [...] Mais, dans ces conditions, l’allongement indifférencié de la durée de cotisation, mesure phare de toutes les réformes menées depuis 1993, apparaît surtout comme un moyen détourné d’abaisser encore plus fortement le niveau des retraites en amenant les salariés à arrêter de travailler avant d’avoir atteint la durée de cotisation requise pour prétendre à une retraite complète.
Régimes spéciaux : un enjeu symbolique

L’enjeu financier de la réforme des régimes spéciaux de retraite est faible. La question se pose essentiellement en termes d’équité.

Les régimes spéciaux ont versé 13,2 milliards de pensions en 2006, soit 0,7% du PIB et 6% de l’ensemble des retraites. Ils comptent 478 000 cotisants pour 1,3 million de bénéficiaires. Avec moins d’un cotisant pour deux bénéficiaires, contre un pour 0,64 dans le régime général, leur ratio est donc particulièrement dégradé.[...]

Le déficit des régimes spéciaux à la charge de l’Etat atteint 5 milliards en 2007 : 0,5 milliard pour la RATP, 2,5 milliard pour la SNCF, 0,8 milliard pour les mines, 0,7 milliards pour les marins (les mines et les marins ne sont pas concernés par la réforme engagée par le gouvernement)...Il tient surtout à la structure démographique de ces populations. Pour les mêmes raisons, les régimes spéciaux de retraite des non-salariés (agriculteurs, commerçants, artisans, cultes...) affichent d’ailleurs, eux aussi, des déficits très importants. Sans réforme et compte tenu de l’évolution démographique, le déficit des régimes spéciaux de salariés du public devrait rester stable jusqu’en 2020, à 0,3% du PIB, puis diminuer jusqu’à 0,2% en 2040.

Le surcoût des avantages spécifiques des régimes spéciaux est évalué à 2 milliards au total. Il est, pour l’essentiel, compensé par des cotisations plus élevées qu’ailleurs au niveau des entreprises concernées. Alors que le taux de cotisation vieillesse (salariales et patronales) est de 26% du salaire brut dans le secteur privé, il est de 37,2% dans les industries électriques et gazières, de 36,3% à la SNCF et de 30% à la RATP.

La réforme ne peut toucher les personnes déjà à la retraite. Ne sont donc concernés que les futurs retraités, relativement peu nombreux. Au mieux la réforme permettrait un gain de 200 millions la première année, qui pourrait atteindre 1 milliard en cinq ans et 2 milliards à terme. L’enjeu financier est donc faible.

La question de la réforme se pose en fait surtout pour des raisons d’équité et de symbole. Un système basé sur la répartition, et donc sur la solidarité nationale, doit en effet être le plus homogène possible. Ceci ne signifie cependant pas que tous les régimes doivent être alignés sur le moins favorable...Des dispositifs comme la bonification des périodes de travaux pénibles ou la stabilité des taux de remplacement devraient être généralisés au privé plutôt que supprimés dans le public.
2008, le véritable rendez-vous

Les nouvelles projections démographiques de l’Insee changent la donne de l’avenir des retraites. Il faut remettre le dossier à plat en 2008.

Les enjeux (autres que symboliques) de la réforme des régimes spéciaux de retraite engagée le mois dernier sont limités. Il n’en va pas de même du réexamen prévu en 2008 de la situation de l’ensemble des retraites.

L’amélioration des perspectives financières des régimes de retraite devrait, à long terme, être significative. Cette amélioration récente doit beaucoup à la révision des projections sociodémographiques effectuées en 2006 par l’Insee. La consolidation de l’équilibre des régimes à long terme aura toutefois pour contrepartie une forte baisse du niveau relatif des retraites futures du fait des réformes intervenues pendant les années 90 et en 2003. Et la question qui se pose désormais est celle de la pertinence de ce choix, compte tenu notamment des marges de manœuvre que font apparaître les nouvelles prévisions démographiques.[...]

L’an dernier, l’Insee a révisé les projections démographiques qui sous-tendaient les estimations présidant à la réforme de 2003. Le scénario central retient désormais un solde migratoire porté à 100 000 personnes par an, au lieu de 50 000 antérieurement, ainsi qu’une fécondité de 1,9 enfant par femme, contre 1,8 auparavant. Les hypothèses en matière d’augmentation de l’espérance de vie ont, quant à elles, été légèrement revues à la baisse et les taux d’activité à la hausse. Sur ces bases, l’évolution de la population active française serait beaucoup plus dynamique que celle prévue en 2002 : au lieu de diminuer de plus de 2 millions de personnes par rapport à son niveau de 2001, elle progresserait de 2 millions, pour atteindre 28,5 millions en 2050 dans le nouveau scénario central de l’Insee. Cet écart considérable est imputable principalement à la révision des projections démographiques (pour 2,2 millions) et pour 1,4 million à la hausse des taux d’activité.

Du coup, le besoin de financement des retraites s’en trouve sensiblement réduit : il serait ramené, selon les nouvelles projections du COR [Conseil d’Orientation des Retraites] rendues publiques le 22 octobre dernier, à 1,7 point en 2050. Si l’on retient l’hypothèse, jusqu’ici plus crédible, d’une fécondité de 2,1 enfants par femme, ce besoin serait même réduit d’un point de PIB supplémentaire à terme. Dans ce cas, réaffecter aux retraites une partie de la réduction des cotisations chômage (possible sans douleur du fait de la réduction du nombre de demandeurs d’emploi) suffirait à garantir l’équilibre des régimes jusqu’en 2050 !

Les baisses de revenus dues aux réformes Balladur de 1993 pour le privé et Fillon de 2003 pour la Fonction Publique

La réforme de 1993, en indexant le calcul des retraites sur l’évolution des prix au lieu de l’évolution des salaires et en allongeant aux 25 meilleures années (au lieu des 10 meilleures) les salaires pris en compte pour le calcul du montant des retraites, a conduit à une baisse de celles-ci d’un quart pour la quasi-totalité des membres de la génération 1965-1970 par rapport à ce qui se serait produit sans réforme. La réforme de 2003 se traduira, elle, par une baisse du niveau des retraites de 7% en moyenne.

Au total, la retraite de base connaîtra donc une baisse d’environ un tiers en moyenne par rapport à la situation qui aurait prévalu si on avait conservé les règles d’avant 1993 : au lieu de croître de 39% entre 2003 et 2030, son niveau ne devrait en effet progresser que de 9%, soit 0,3% par an. Alors que le salaire moyen réel devrait, lui, croître de 1,6% par an, soit + 56% d’ici à 2030.

Les régimes complémentaires ont aussi fait l’objet d’importantes révisions à la baisse au cours des années passées (1994, 1996 et 2003). Un salarié non cadre, né en 1934, parti à la retraite au terme d’une carrière complète avant les réformes, a bénéficié au moment de son départ d’une retraite totale correspondant à 74% de son dernier salaire brut, soit 86% de son dernier salaire net. Avec la montée en charge des réformes des années 90, ce taux de remplacement net sera ramené à 76% pour la génération née en 1948. Avec le même profil de carrière, le taux de remplacement net pour un salarié né dans les années 60 ne sera plus que de 66% s’il atteint, après 2020, la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein. A terme, en 2050, le taux de remplacement net pourrait même baisser à 57% si les dispositions prévues pour 2003-2008, en matière de retraites complémentaires, étaient prorogées. De plus, du fait de l’indexation des retraites sur les prix, les retraités continueront à perdre en pouvoir d’achat par rapport aux actifs, du fait aussi donc de la croissance annuelle des salaires réels (inflation déduite) : après vingt ans de retraite, la perte par rapport à un salarié est de 22% pour une croissance des salaires nets limitée à 1% seulement par an.

Pour pouvoir partir avec une retraite à taux plein, les assurés sociaux nés dans les années 60 devront désormais quitter leur emploi en moyenne à 63 ou 64 ans, et plus tard encore pour les personnes nées ultérieurement. Malgré la diminution de la décote décidée en 2003, celle-ci passant de 10% à 5% par année manquante, un départ à la retraite dès 60 ans se traduirait donc par une baisse beaucoup plus substantielle encore du taux de remplacement. Le phénomène sera accentué si ce départ fait suite à une période de chômage * ou d’inactivité de longue durée. Or les simulations du Comité d’Orientation des retraites prévoient que de tels départs seront encore nombreux et que l’âge effectif de départ à la retraite ne bougera guère à l’horizon 2020, en raison du nombre toujours élevé de seniors hors emploi.

[* A peine plus de quatre salariés sur dix - les plus stables et les plus qualifiés - sont encore effectivement en emploi au moment où ils font liquider leurs droits à la retraite.]

L’abaissement du niveau (relatif) des retraites touchera donc de plein fouet des générations qui ont déjà connu un chômage élevé au moment de leur insertion sur le marché du travail et des carrières salariales plus irrégulières et moins ascendantes que ceux qui sont partis en retraite ces dernières années.

Cette politique de forte réduction du niveau des retraites versées dans le futur a été justifiée jusqu’ici par l’impératif de maîtrise des coûts salariaux. Pourtant, en réalité, les hausses des prélèvements sociaux ne se traduisent pas par une hausse du coût du travail qui modifierait le partage des richesses et amputerait les profits des entreprises. Depuis plus de trente ans, la forte hausse des prélèvements sociaux a en effet été entièrement absorbée par une moindre progression des salaires nets : la part du coût du travail dans la valeur ajoutée des entreprises non financières a baissé de 2 points depuis 1970, mais la part des salaires nets a reculé de 10 points. Seuls, en définitive, les salariés en activité paient l’augmentation des coûts de la protection sociale.

Compte tenu des marges de manœuvre qu’offrent les nouvelles projections démographiques de l’Insee [on peut estimer] que les choix faits en 1993 puis en 2003 sont probablement les moins satisfaisants qu’on puisse imaginer. [...] Se fixer un objectif explicite en termes de taux de remplacement net et revenir à une revalorisation des retraites en rapport avec l’évolution des salaires nets clarifierait les termes du contrat intergénérationnel sur lesquels reposent nos régimes par répartition.

Dans le cadre des négociations sur la sécurisation des parcours professionnels il faudra remédier aux inégalités de trajectoires professionnelles en termes de droit à la retraite, à commencer par les demandeurs d’emploi non indemnisés, les bénéficiaires des minima sociaux et les salariés à temps partiel. Par ailleurs la question de la pénibilité du travail et, au-delà, celle de la gestion des carrières sont devenues centrales.

Le débat public doit cesser d’être réduit à la réforme des régimes spéciaux et à la rhétorique sur le caractère financièrement « insoutenable » du vieillissement des populations !

Le nouveau taux de chômage s'établit à 8,1 % (13/11/07)

Â© Patrimoine Management & Technologies 2007

Le taux de chômage, calculé selon une nouvelle méthodologie, s'est élevé à 8,1 % au deuxième trimestre 2007, ce qui représente 2,2 millions de chômeurs. Le nouveau mode de calcul de l'Insee induit une baisse de 1 point par rapport à l'ancienne méthodologie. Deux grands changements dans la méthode de calcul expliquent cette baisse. D'une part, l'Insee aligne à présent la définition de la recherche d'emploi sur les critères européens. Jusqu'alors il suffisait d'être inscrit sur les fichiers de l'ANPE pour être considéré comme chômeur, désormais il faudra chercher activement un emploi, selon une douzaines de critères retenus. Cette mesure facilitera les comparaisons européennes. D'autre part, l'Insee améliore la méthode de pondération de l'enquête emploi, étude menée auprès de 75 000 personnes, interrogées chaque trimestre sur leur situation vis-à-vis de l'emploi : l'Insee prend désormais en compte les non-répondants (environ 20 %) qui le plus souvent ont retrouvé un emploi.

Carte bleue

01 novembre 2007

La mobilité internationale de la main d’œuvre est un facteur important du développement. Un pays a besoin d’être ouvert aux autres et de laisser ses travailleurs partir se former et travailler à l’étranger. Un lien très fort existe aujourd’hui entre ouverture et croissance, en particulier dans les pays où la natalité s’est effondrée. Ainsi, les pays d’Europe où la croissance est la plus forte sont ceux qui, comme l’Irlande, le Portugal, le Royaume-Uni, l'Espagne et la Suède savent recevoir des étrangers et faire revenir leurs étudiants partis se former ailleurs. Les 600.000 Européens de l'Est venus depuis moins de dix ans au Royaume-Uni ont contribué à 5 % du PIB anglais et les Pakistanais y ont créé l’essentiel des entreprises nouvelles. En Espagne, le quadruplement en six ans du nombre des étrangers est à l'origine de la moitié de la croissance. Au Portugal, plus de 300.000 Ukrainiens, venus d’abord illégalement et remarquablement intégrés, sont un formidable facteur de développement.
Et encore, les Européens sont ils particulièrement timides : Seulement 1,7 % de la population active de l'Union Européenne vient des pays tiers, contre 9,9 % en Australie et 7,3 % au Canada et autant aux Etats-Unis, pays qui recrutent directement, en particulier dans le secteur médical, sur les campus de l'Inde, de la Chine et de l’Afrique du Sud.
Pour améliorer cette situation , la Commission européenne vient de proposer d'instaurer une « carte bleue », commune aux Vingt-Sept, qui, à l’image de la « carte verte » américaine, permettra d’accueillir plus facilement dans toute l’Union un étranger disposant d'un diplôme reconnu, de trois ans d'expérience et d'une offre d’emploi ; ces cartes seront au départ réservées aux emplois dont les salaires sont supérieurs à trois fois le salaire minimum du pays d'accueil.
La France, elle, semble partie à grande vitesse en sens inverse : Elle ne réussit pas à intégrer ceux des étrangers qui sont sur son territoire, et ferme encore la porte à tous les autres, privant non seulement nos laboratoires et nos entreprises de talents considérables mais aussi le bâtiment, l’hôtellerie et l’industrie d’une main d’œuvre qui fait cruellement défaut . Si encore elle le compensait par une politique de formation massive de ses propres talents, mais non : elle s’interdit, par des numérus clausus moyenâgeux, de former ceux dont elle aurait besoin pour combler ces manques. Il lui faudra bientôt changer de cap ouvertement . Le plus tôt serait le mieux.
j@attali.com

La Commission de garantie des retraites valide la passage à 41 années de cotisation

30/10/2007 - (c) Patrimoine Management & Technologies 2007

Consultée en vue du rendez-vous 2008 sur les retraites, la Commission de garantie des retraites recommande l'allongement de la durée de cotisation (de 40 à 41 ans) pour bénéficier d'une retraite à taux plein, dans un avis remis hier au gouvernement. Le passage de 40 à 41 années de cotisation doit se faire à raison d'un trimestre supplémentaire par an entre 2009 et 2012. Cette instance, créée par la loi Fillon, a pour mission de s'assurer, tous les quatre ans, que l'évolution de la période de cotisation par rapport à la durée d'activité des salariés reste stable. Or, selon les projections démographiques présentées par l'Insee, l'espérance de vie à 60 ans, de 22,39 ans en 2003, doit passer à 23,21 ans en 2009 et à 23,74 ans en 2012, ce gain justifiant le passage à 41 ans de cotisation.

Grenelle: une aubaine pour le bâtiment mais il faudra former et embaucher

AFP le 26/10/2007 17h45

Les objectifs ambitieux fixés par le Grenelle de l'environnement en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment vont gonfler les carnets de commandes des professionnels du secteur mais ils vont devoir se former et trouver des bras.

Alors que le bâtiment absorbe près de la moitié de la consommation d'énergie en France, de nouvelles règles thermiques doivent permettre de faire baisser la consommation à 50 kwh par m2 et par an dans le neuf. La moyenne est aujourd'hui de 240 kwh/m2/an, ancien et neuf confondu.

Dans l'ancien, les bâtiments publics devront engager une rénovation thermique d'ici 2015 et crédits d'impôts et prêts bonifiés doivent inciter les particuliers à faire des travaux.

Selon la fédération française du bâtiment (FFB), rénover l'ancien représente un marché potentiel de l'ordre de 1.200 milliards d'euros, dont 600 à 800 milliards pour les logements, soit l'équivalent de dix à quinze ans de chiffre d'affaires annuel pour le secteur.

Appliquer les objectifs du Grenelle au marché du neuf représenterait un marché supplémentaire de 6 à 10 milliards d'euros par an.

"Ce marché est tellement énorme que tout le monde va s'y engouffrer", relève Christian Baffy, président de la FFB.

Reste que les professionnels devront se former car la physionomie du métier va changer. "Il va falloir que les artisans s'adaptent à une nouvelle conception du bâtiment, qu'ils soient capables, quel que soit leur métier, d'évaluer toutes les perditions thermiques d'un bâtiment avant de faire quoi que ce soit pour ne pas amener un client à faire n'importe quoi", note Jean-Marie Carton, représentant de la Capeb (artisans du bâtiment) au Grenelle.

"Nos métiers vont considérablement évoluer. Jusqu'ici, on était peintre, menuisier, chauffagiste. Désormais, il va falloir que l'entrepreneur ait une dimension d'ensemblier", souligne de son côté M. Baffy, assurant que tous les organismes dépendant de la FFB sont "en ordre de marche" pour dispenser des formations.

"Aura-t-on les moyens de financer la formation?" s'interroge, plus pessimiste, M. Carton, chiffrant le coût entre 100 et 150 millions d'euros.

En terme d'emplois, le secteur va devoir doubler ses effectifs d'ici à 2020 et embaucher 100.000 personnes de plus que les 100.000 qui le seront grâce au rythme de création d'emplois actuel dans la filière, dans les cinq ans qui viennent.

"Nous sommes moins inquiets sur le recrutement", indique M. Carton, "si nous sommes assez intelligents pour mettre le développement durable au centre, les jeunes seront beaucoup plus sensibles".

"De plus en plus de jeunes viennent chez nous, non plus par défaut mais par choix. Il va falloir continuer nos efforts mais l'objectif est tenable", assure M. Baffy.

Par ailleurs, le plus gros marché étant dans la rénovation, une des questions essentielles pour les professionnels sera la solvabilité des clients.

"Il va falloir convaincre l'ensemble de la population de faire un effort. Rénover permet de réduire les charges mais il faut investir. Il faut encore innover en terme de financement", note M. Carton.

Selon lui, rendre performante une maison de 120 m2 construite au début des années 1980 coûte 25.000 euros, soit près de quatre fois plus que le montant actuel des travaux effectués par les ménages.

Une facture salée qu'il met sur le dos des industriels.

"En Autriche, une maison performante coûte 3 à 5% plus cher qu'une maison standard contre 10 à 15% en France. Le surcoût est dû aux matériaux", note-t-il craignant que les industriels ne jouent pas le jeu.

lien externe: grenelle de l'environnement

Régimes spéciaux: grève massive à la SNCF, avec menace de poursuite

AFP le 18/10/2007 20h32

La grève jeudi contre la réforme des régimes spéciaux, a enregistré un pic historique de mobilisation à la SNCF avec plus de 73% de grévistes, un taux supérieur à 1995, et provoqué de très fortes perturbations qui vont en partie se prolonger vendredi.

Jeudi, les cheminots étaient en effet 73,5% à cesser le travail selon la SNCF, contre 67% au plus fort du conflit de 1995.

Les 130 manifestations qui se sont déroulées dans toute la France ont rassemblé 150.000 personnes, dont 21.000 à Paris, selon la police, et 300.000 en France dont 25.000 à Paris, selon la CGT.

La direction de la SNCF a annoncé que le trafic serait encore "très perturbé" vendredi matin, "en raison des opérations de maintenance et de reprise des installations".

De nombreuses assemblées générales, à l'initiative de SUD Rail et de FO, ont en outre voté la poursuite de la grève, décidée aussi par la Fgaac (conducteurs).

Les autres fédérations de cheminots, notamment la CGT, pourraient décider lundi d'une nouvelle mobilisation.

A la RATP, 58 % des agents étaient en grève selon la direction contre 61% au plus fort du mouvement de 1995. Le trafic a été "très fortement perturbé" et le restera vendredi, avec un métro sur trois et des difficultés persistantes sur les lignes A et B du RER, ainsi que celles des bus et du tramway, selon la direction.

Les usagers avaient pris les devants face à la paralysie prévisible jeudi, posant des RTT, prenant leur voiture ou se ruant sur les Vélib (deux fois plus utilisés qu'un jour normal), mais ils pourraient être pris de court vendredi.

Chez EDF et GDF, les directions ont recensé plus de 50% de grévistes - un niveau supérieur aux mobilisations de 2003 et 2004 - et la CGT 80% avec une baisse de production de 10.000 mégawatts et la coupure du courant à La Lanterne, résidence secondaire de Nicolas Sarkozy à Versailles.

"Le mouvement est fort: le gouvernement doit maintenant en tenir compte, car sur le terrain la grogne monte", a déclaré le leader de FO, Jean-Claude Mailly, dans le carré de tête du défilé parisien (25.000 personnes selon les organisateurs, 21.000 selon la police).

En province, où Marseille a été en tête de la mobilisation, les transports publics ont été "très peu perturbés", selon le patronat du secteur.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'est dit "prêt à recevoir" les organisations syndicales sur la réforme "dès la semaine prochaine". Mais le gouvernement n'entend "pas céder" sur l'augmentation de la durée de cotisation de 37 ans et demi à 40 ans, a rappelé son porte-parole.

Le numéro un de la CGT, Bernard Thibault, a prévenu qu'il attendait "de réelles marges de négociation".

Dans la fonction publique, où la CGT, FO et Solidaires avaient appelé à la grève, près de 8% des fonctionnaires d'Etat ont cessé le travail, dont 20% à Bercy ,mais moins de 10% des enseignants.

"La grève est minoritaire dans l'éducation mais c'est logique parce qu'il n'y avait pas de mot d'ordre national", a souligné Gérard Aschieri (FSU).

Alors que le président Sarkozy était confronté jeudi à sa première épreuve du feu sociale, l'Elysée a annoncé son divorce d'avec Cécilia.

Une opération de "com'", a ironisé M. Mailly, tandis que le Parti socialiste se demandait s'il fallait voir une "simple coïncidence" dans le fait que "l'Elysée choisisse ce jour de forte mobilisation sociale pour officialiser l'information".

Prestations sociales versées aux ménages : bilan 2006

Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2006 s'est élevé à 526,2 milliards d'euros, selon une étude de la Direction des études du ministère de la Santé. "Avec une progression de 3,3 % en valeur et de 1,4 % en euros constants entre 2005 et 2006, ces dépenses de prestations confirment le ralentissement de l'année précédente (+4,4 % en valeur en 2005 après +5,4 % en 2004)", indiquent les auteurs de l'étude. Ce ralentissement est essentiellement imputable à une nouvelle décélération des dépenses liées à la maladie et l'invalidité (+3,3 % en valeur en 2005 et +4,1 % en 2004) et à une forte diminution de celles liées au chômage (-6,2 %). En revanche, les prestations versées au titre de la vieillesse et du décès, qui représentent la part la plus importante de l'ensemble des prestations de protection sociale (44,7 % en 2006), progressent toujours à un rythme soutenu (+5,2 %, après +5,3 % en 2004 et 2005).

Bercy renonce à un impôt minimum

Les ministres de l'Economie, Christine Lagarde, et du Budget, Eric Woerth, ont annoncé hier soir que le gouvernement ne souhaitait pas proposer un dispositif d'imposition minimale sur le revenu. Christine Lagarde s'y était pourtant engagée lors du débat sur le paquet fiscal en juillet. Cette mesure devait s'appliquer aux contribuables aux revenus élevés qui ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu en raison des nombreuses réductions d'impôt dont ils bénéficient. Plutôt que de plafonner les niches fiscales, Chrisitne Lagarde et Eric Woerth estiment plus opportun "de procéder à un réexamen sélectif des quelques dispositifs fiscaux qui procurent, dans certaines situations, un avantage jugé excessif par rapport à leur objet".
(c) Patrimoine Management & Technologies 16/10/07

Critiques nourries contre la «faillite» de Fillon

Par A.V. avec source AFP
LIBERATION.FR : samedi 22 septembre 2007

C’est une petite phrase qui fait grand bruit. Et risque de poursuivre son auteur, "François Fillon". Vendredi en visite en Corse, le Premier ministre a déclaré : «Je suis à la tête d'un Etat qui est en situation de faillite sur le plan financier, je suis à la tête d'un Etat qui est depuis quinze ans en déficit chronique, je suis à la tête d'un Etat qui n'a jamais voté un budget en équilibre depuis vingt-cinq ans. Ça ne peut pas durer.»

Depuis, les critiques se multiplient. "Dominique de Villepin" ne s’est pas fait attendre pour critiquer les propos de son successeur. Samedi sur Europe 1, il affirmé avoir «laissé l'Etat dans une situation meilleure qu'aujourd'hui». Sous son gouvernement, a expliqué l'ex-Premier ministre, la France bénéficiait d'une croissance supérieure, d'«un chômage qui a baissé de 2 points» et d'«une politique de désendettement qui avait amélioré les choses».

«Depuis», a-t-il aussitôt ajouté en référence notamment au «paquet fiscal» adopté cet été, «on a dépensé beaucoup d'argent, plus de 15 milliards, qui ont aggravé la situation financière». Il a dit «comprendre» que Matignon ait voulu «noircir le trait (...) pour des raisons pédagogiques».

Autre salve de critiques en provenance du "Modem". François Bayrou a estimé que les propos de François Fillon sur l'Etat «en situation de faillite» constituaient «un aveu estomaquant» et «une autocritique» après l'octroi de «15 milliards d'euros» aux «plus favorisés» dans le paquet fiscal.

«Nous savons depuis longtemps quelle est la situation réelle des finances du pays, qui constitue en effet une très grave menace pour la France», a déclaré le président de l'UDF-Modem. «Ce trou de quelque 70 milliards supplémentaires, il va falloir le combler et, naturellement, on ne pourra le combler qu'en demandant des sacrifices à ceux qui avaient peu», a ajouté le député des Pyrénées-Atlantiques.

Les propos du Premier ministre sont aussi «d'une certaine manière une terrible autocritique», a affirmé M. Bayrou. «Tout ceci prélude à des décisions qui seront lourdes de conséquences.»

«C'est d'abord la faillite de la politique de la droite depuis 2002 et de ses gouvernements successifs auxquels ont appartenu d'ailleurs Nicolas Sarkozy et François Fillon», a souligné Stéphane Le Foll, l’eurodéputé socialiste. Le bras droit du patron du PS a jugé qu'il s'agissait surtout d'une «faillite politique et idéologique qui consiste, depuis cinq ans, à laisser penser que c'est chacun, individuellement, qui peut s'en tirer. Nous pensons que c'est d'abord la réussite collective qui peut permettre la réussite individuelle».

François Fillon est revenu sur ses propos et précisé qu’il s’agissait d’une «image». Pas vraiment sage.

L'Etat n'a pas su réduire les emplois publics depuis 2002

LE MONDE | 13.09.07 | 15h18 • Mis à jour le 13.09.07 | 15h21

Quand il a reçu sur son bureau, début septembre, le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Eric Woerth, ministre du budget, a mesuré la difficulté de l'objectif qui lui a été assigné par le président de la République : 22 800 suppressions de postes en 2008 et 35 000 à partir de 2009.

Selon ce rapport administratif, dont le gouvernement s'est abstenu de faire la publicité, le nombre d'emplois publics dans les ministères a progressé de 100 000 en dix ans (de 2,1 millions à 2,2 millions d'emplois), et celui des emplois publics de l'Etat a même été porté à 2,4 millions si on inclut les effectifs des établissements publics administratifs (EPA). Les EPA exercent une activité de service public, sont financés par l'Etat ou des ressources fiscales et sont placés sous la tutelle de l'Etat.

Malgré le départ à la retraite de plus de 50 000 fonctionnaires chaque année, les derniers gouvernements ont donc été incapables d'infléchir la tendance, en dépit des promesses répétées (les lois de finances prévoyaient ainsi 5 000 suppressions d'emplois en 2004, 7 300 en 2005, 5 400 en 2006 et 15 000 en 2007).

PROMESSES DE CAMPAGNE

Ce sont notamment la prolifération des EPA qui a réduit à néant les efforts budgétaires accrus de ces deux ou trois dernières années, et qui se sont donc traduits, au mieux, par une stabilité des effectifs, bien loin des engagements du gouvernement. "Je veux éviter ces points de fuite, en intégrant progressivement les établissements publics dans le périmètre de contrôle" promet M. Woerth. L'enjeu est de taille : les dépenses de personnel de l'Etat représentent 119 milliards d'euros en 2007, soit 44,4 % du budget de l'Etat.

Le député (UMP) Georges Tron, s'en est ému l'an dernier dans un rapport spécial sur la fonction publique : "Votre rapporteur s'interroge sur le contrôle exercé sur les opérateurs de l'Etat, dont les effectifs vont augmenter de 11 000 personnes en 2007, alors que ceux de l'Etat connaissent, eux, une réduction en douceur de 30 000 fonctionnaires en cinq ans"... En 2007, le solde devrait quand même être très légèrement positif : les effectifs des ministères devraient baisser de 0,7 % (soit 15 000 suppressions de poste), celui des établissements publics augmentera lui de 7,8 % (11 000 postes).

Nicolas Sarkozy, qui a fait du non remplacement d'un poste de fonctionnaires sur deux l'une de ses promesses de campagne, a décidé de changer de braquet et a entrepris une "révision générale des politiques publiques", sur une trentaine de missions essentielles de l'Etat. "Le comité de modernisation de l'Etat, présidé par le président de la République, rendra deux salves d'arbitrage, l'une avant la fin de l'année, l'autre au printemps, sur des propositions très concrètes sur le système de production et les modes d'intervention de l'Etat" annonce M. Woerth. Jeudi 20 septembre, à Nantes, le président de la République donnera lui-même le signal du départ de cette révolution.

Le ministre du budget n'a pas d'autre choix que de réussir cette énième tentative. Ne serait-ce que pour honorer une autre promesse de campagne du candidat Sarkozy : consacrer la moitié des gains obtenus à la revalorisation des salaires des fonctionnaires.

Une étude universitaire chiffre à 7 % le taux de syndicalisation

LE FIGARO Publié le 06 septembre 2007 Actualisé le 06 septembre 2007 : 09h15

SOCIAL. Il y aurait en France 1,9 million de syndiqués, dont 200 000 retraités, ce qui situe à 7,2 % le taux de syndicalisation, un peu moins que le taux de 8 % habituellement avancé. Et contrairement aux chiffres officiels donnés par les centrales, la CGT aurait davantage d'adhérents que la CFDT. Ce sont les conclusions d'une étude universitaire conduite par les chercheurs Dominique Andolfatto et Dominique Labbé et révélée par Liaisons sociales Magazine. Le premier est maître de conférence en sciences politiques à Nancy-Université et le second à l'IEP de Grenoble.

Dans cette étude intitulée « Les syndiqués en France 1990-2006 », financée par la Dares (ministère de l'Emploi), les auteurs ont travaillé sur les nombres d'adhérents officiels des confédérations syndicales, en les confrontant à d'autres données (estimations d'adhérents par branche professionnelle, résultats aux élections, etc.). Ils en arrivent à des effectifs d'adhérents sensiblement inférieurs aux chiffres officiels : environ 525 000 pour la CGT (contre quelque 710 000 officiellement), 450 000 à la CFDT (contre 800 000), 310 000 à FO (contre 800 000), 105 000 à la CFTC (contre 140 000), 80 000 à la CFE-CGC (contre 160 000), 135 000 à l'Unsa (300 000), 120 000 à la FSU (contre 165 000) et 80 000 à Solidaires (contre 90 000).

Cette étude a été présentée une première fois par ses auteurs à la Dares en 2006, puis actualisée et renvoyée au centre de statistiques du ministère de l'Emploi au printemps 2007 qui ne l'a pas encore diffusée. Elle est toutefois archivée sur le site Internet archives-ouvertes.fr.

L'OCDE ramène de 2,2 à 1,8 % la croissance 2007 en France

LE FIGARO J.-P. R. Publié le 06 septembre 2007 Actualisé le 06 septembre 2007 : 07h56

Malgré cette douche froide, Christine Lagarde maintient le pronostic de Bercy à 2,25 %.

SI LA PRÉVISION économique n'est pas une science exacte, elle n'en constitue pas moins un exercice impitoyable. Les nouvelles perspectives de croissance 2007 présentées hier par l'OCDE soulignent une nouvelle fois la vulnérabilité de l'Europe continentale, et plus encore les difficultés structurelles de la France.

Ce serait manifestement une erreur que d'attribuer à la conjoncture internationale les ratés d'une partie de l'Europe. Sans grande surprise la croissance américaine est révisée à la baisse de 2,1 % à 1,9 % par rapport aux chiffres datant de la fin mai. Mais celle du Japon est maintenue à 2,4 % et le Royaume-Uni, en dépit d'une livre sterling encore plus forte que l'euro, voit son pronostic revu à la hausse, de 2,7 % à 3,1 %. La zone euro dans son ensemble résiste elle aussi assez bien. C'est dire que les « petits pays » de l'Union monétaire se portent infiniment mieux que les trois grands, l'Italie, l'Allemagne et surtout la France, dont les prévisions 2007 sont abaissées respectivement de 0,2, 0,3 et 0,4 point.

Pour la France, « le problème est celui de (l'insuffisance) de l'offre », a expliqué Jean-Philippe Cotis, tout en « considérant que le paquet fiscal (signifie) a priori une relance budgétaire exerçant normalement un effet de soutien ». Le chef économiste de l'OCDE s'est par ailleurs montré très dubitatif vis-à-vis de la « TVA sociale », lors d'une conférence de presse dont l'objet était avant tout la situation de l'OCDE et indirectement de l'économie mondiale.

« Les hauts d'une fourchette »

Cette dernière est entrée dans une phase de plus grande incertitude. Pour les États-Unis, « l'ampleur du ralentissement immobilier est sensiblement plus forte que prévu », d'où le ralentissement mécanique de la croissance globale. Jean-Philippe Cotis tient pourtant à souligner que les nouveaux chiffres « ne prennent pas en compte les effets potentiels de la crise financière », car l'impact macroéconomique n'en est pas mesurable à ce stade. Selon cet expert, il semblerait que « le pic de la croissance est peut-être derrière nous en Europe et celle-ci va retrouver son rythme de croissance potentielle » (aux alentours de 2,2 % à 2,25 %). Au total, les nouveaux chiffres de l'OCDE peuvent donc être considérés comme « les hauts d'une fourchette ».

Cette réactualisation des perspectives s'accompagne des recommandations d'usage de politique monétaire. Pour les États-Unis, il faut se demander si la baisse de régime de l'immobilier risque d'entraîner une récession globale ; compte tenu des signes de désinflation, l'OCDE « préconise que la FED anticipe un mouvement de baisse des taux qui était attendu pour 2008 ». Quant à la zone euro, « la situation est plus complexe, car l'inflation sous-jacente dépasse 2 %... Il y a un espace pour un resserrement monétaire. » Mais compte tenu des incertitudes actuelles des marchés financiers, l'OCDE juge qu'il est urgent d'attendre.

Les Bourses européennes plongent

LEMONDE.FR avec AFP | 16.08.07 | 18h54 • Mis à jour le 16.08.07 | 20h32

Toujours victimes de l'impact de la crise du marché du "subprime" américain, les Bourses européennes ont poursuivi leur chute, jeudi 16 août. Paris a clôturé en baisse pour la troisième journée consécutive, le CAC 40 tombant à son niveau le plus bas de l'année (- 3,26 % à 5 265,47 points) dans des échanges soutenus (à hauteur de 10 milliards d'euros). L'indice a abandonné jusqu'à 3,3 % en fin d'après-midi, incapable d'inverser la tendance après une ouverture en baisse à Wall Street.

Les prévisions de croissance française ne sont pas remises en cause, selon Christine Lagarde

La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a indiqué, jeudi, que les autorités françaises étaient "extrêmement attentives et vigilantes" à propos de la situation des marchés financiers internationaux, ajoutant cependant que les prévisions de croissance du gouvernement, situées entre 2,25 % et 2,5 %, ne seraient pas affectées. "Les fondamentaux de l'économie sont bons et nous laissent escompter un troisième puis surtout un quatrième trimestre de bon augure, et certainement meilleurs que le deuxième trimestre", a-t-elle insisté, estimant que le secteur financier français est "moins exposé à des risques type 'subprime' que les banques américaines". -(avec AFP.)
[-] fermer

L'ensemble des places boursières européennes ont également subi d'importantes pertes lors de la séance de jeudi. La Bourse de Londres a fermé en très forte baisse, l'indice Footsie-100 cédant 4,10 % à 5 858,90 points, tout comme l'indice Dax à Francfort, qui a fini en baisse 2,36 % à 7 270,07 points. La Bourse suisse a atteint son plus bas niveau de l'année avec l'indice SMI en baisse de 2,76 % à 8422 28.

LE DOW JONES DEGRINGOLE A LA MI-SEANCE

A Wall Street, le Dow Jones a ouvert en baisse, jeudi, avant de dégringoler sous les 12 600 points à la mi-séance, marquant officiellement une baisse de 10 % par rapport à son sommet atteint le 17 juillet. Plus tôt dans la journée, la Fed est intervenue une nouvelle fois, injectant 17 milliards de dollars supplémentaires dans le circuit monétaire.

A Tokyo, où la Banque du Japon a également injecté 400 milliards de yens (2,5 milliards d'euros), l'indice Nikkei a terminé en forte baisse de 1,99 % à 16 148,49 points, son plus bas niveau depuis la fin du mois de novembre. La vague de pessimisme a atteint la Bourse de Shanghaï (-2,14 %), qui était restée jusque là insensible à la crise. Hongkong est passé sous la barre des 21 000 points (-3,3 %) et Séoul a dégringolé de 6,93 %, le recul le plus important de son histoire.

Selon un étude de Calyon, filiale de financement et d'investissement du Crédit Agricole, la crise des prêts immobilier à haut risque américains va coûter au moins 150 milliards de dollars aux investisseurs dans le monde. L'estimation du cabinet part du principe que les investisseurs ne pourront recouvrer que la moitié de leurs investissements, à hauteur de 130 milliards de dollars, auxquels s'ajoutent 20 milliards de dollars liés à un autre type de prêts à risque. "Bien qu'il soit peu probable que les pertes liées à cette crise soient une catastrophe, les marchés ignorent qui va en payer le prix", estime un des auteurs de l'étude, estimant à "deux ou trois ans" la période nécessaire pour connaître "les pertes exactes".

Le coût des aides à l'emploi baisse lentement

Le Figaro O. A. Publié le 08 août 2007

La France consacre près de 2 points de sa richesse nationale à la politique pour l'emploi. Une charge qui recule depuis 2002 mais reste très élevée.

PLUS de trente milliards d'euros. C'est le montant annuel consacré au soutien de l'emploi. La somme - qui n'inclut pas les mesures fiscales, comme les réductions d'impôt pour les particuliers employeurs - a diminué en 2005 « pour la quatrième année consécutive », souligne la direction de la statistique des ministères de l'Économie et du Travail (Dares), dans une récente note. À travers les chiffres, cette étude reflète l'évolution de la philosophie de la politique de l'emploi depuis une quinzaine d'années.

Elle distingue en effet deux types de dispositifs : mesures ciblées d'un côté, allègements généraux de cotisations de l'autre. Les premières (13,2 milliards d'euros en 2005) ont longtemps été l'unique instrument de soutien de l'emploi. Leur « heure de gloire » est passée, notamment en ce qui concerne les préretraites cofinancées par les pouvoirs publics, qui représentent désormais à peine plus d'un milliard (en repli de 22 % en 2005). Les dépenses de formation professionnelle des chômeurs diminuent également (- 28 % en dix ans, à 4 milliards), « sous l'effet conjugué des réductions des enveloppes de stages pour chômeurs de longue durée et de l'extinction des conventions de conversion ».

Les emplois aidés dans le secteur marchand (5 milliards d'aides), après un pic en 1997, reculent eux aussi : les contrats initiative emploi ont été recentrés, les exonérations de charges patronales sur le premier salarié ou l'« abattement temps partiel » abandonnées. Seule l'alternance est relativement stable. Le reflux est plus fort pour les emplois aidés dans le secteur non marchand (administrations, associations...) : les crédits y ont été divisés par deux en trois ans pour tomber à 3,1 milliards alors que, de « contrats emploi solidarité » en « emplois-jeunes », ils n'avaient cessé de progresser de 1990 à 2002.

Logique de partage du travail

Après la réélection de Jacques Chirac, le gouvernement Raffarin a en effet « coupé les robinets » d'une bonne partie des emplois aidés. La tendance s'est à nouveau inversée deux ans plus tard avec le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, ses contrats d'avenir et ses contrats d'accompagnement dans l'emploi. Mais la « montée en charge très progressive du plan » ne le rend pas encore perceptible dans les statistiques en 2005.

Si, globalement, les mesures ciblées reculent, les allègements généraux de charges explosent. Inexistants en 1993, ils représentent 17,2 milliards en 2005 ! Ces exonérations sur les bas salaires ont d'abord été destinées aux entreprises passant aux 35 heures volontairement (de Robien) ou contraintes par la loi (Aubry). À cette période, on se trouve en pleine logique de partage du travail - la même qui justifiait les préretraites, au nom du mot d'ordre « Place aux jeunes », et que Nicolas Sarkozy n'a cessé de dénoncer pendant sa campagne. C'est François Fillon, alors ministre des Affaires sociales, qui transformera en 2003 ces exonérations en « allègement unique dégressif » sur les emplois rémunérés entre 1 et 1,6 fois le smic. Le seul but est désormais d'encourager la création d'emplois peu qualifiés, notamment face à la concurrence des pays émergents. Une solution qui n'est pas pour autant exempte de toute critique, notamment sur son coût, son efficacité, son effet « trappe à bas salaire », ou le manque à gagner pour la Sécurité sociale en partie compensé par l'État.

Nouvelle dégradation du commerce extérieur français au premier semestre

LE MONDE | 08.08.07 | 10h24 • Mis à jour le 08.08.07 | 10h24

Le commerce extérieur français continue à se dégrader. Le déficit s'est creusé à 15 milliards d'euros sur les six premiers mois de 2007, contre 12,9 milliards au premier semestre de l'année précédente. Sur l'ensemble de 2006, le déficit s'était élevé à 26,4 milliards d'euros, un niveau qualifié alors d'"historique".

Les importations ont encore progressé dans les premiers mois de 2007 plus rapidement que les exportations. Les entreprises françaises perdent toujours des parts de marchés. Ce n'est pas le cas de l'Allemagne. Son excédent commercial s'est élevé, pour le seul mois de juin, à 16,5 milliards d'euros, après 17,3 milliards en mai.

"Dans le passé, les dégradations du commerce extérieur étaient sanctionnées immédiatement sur les marchés de change. Avec l'euro, rien de tel aujourd'hui. Mais cela ne veut pas dire que la situation n'est pas sérieuse", a déclaré au Monde Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur.

"Bien sûr, la facture énergétique est une explication, ajoute-t-il. Elle a été multipliée par cinq depuis 2000. Mais il ne faut pas utiliser cela comme prétexte pour masquer la dégradation structurelle de notre commerce extérieur. Hors énergie nous aurions aussi un déficit au premier semestre de plus de deux milliards d'euros et cela pour la première fois depuis des années." Ainsi, la France ne parvient plus aujourd'hui, même en Europe, à maintenir ses parts de marché. Ce que soulignait Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, dans sa lettre annuelle au président de la République rendue publique le 2 août. "C'est à l'intérieur de la zone euro que se dégradent principalement nos échanges extérieurs; beaucoup de nos partenaires européens soumis aux mêmes contraintes réalisent une performance supérieure", précisait alors M. Noyer.

Il devient de ce fait difficile pour le gouvernement d'accuser l'euro fort d'être le responsable des contre-performances des exportations françaises. Avec la même monnaie, l'Allemagne reste le premier exportateur mondial.

RECUL DE LA COMPÉTITIVITÉ

"Afin de mesurer précisément nos handicaps, nous avons décidé de nous comparer à l'Allemagne. C'est notre modèle, le seul pays qui, en dépit de l'émergence de la Chine, ne perd pas de parts de marché", explique M. Novelli.

"La France a des atouts, elle est le 4e exportateur mondial de services et la 3ème destination des investissements étrangers, mais elle a des problèmes structurels auxquels le gouvernement entend remédier. Le premier est le nombre insuffisant d'entreprises de taille moyenne. Nous en avons moitié moins que l'Allemagne. Or plus les entreprises sont grandes, plus elles exportent. Ensuite, à taille équivalente, les firmes allemandes exportent plus que les françaises. Cela s'explique à la fois par un déficit d'innovation et un problème de compétitivité [des entreprises françaises]. Enfin, l'orientation géographique de nos exportations n'est pas optimale, trop faible vers des pays comme la Chine et la Russie", ajoute le secrétaire d'Etat.

Plusieurs économistes estiment que le recul de la compétitivité française est la conséquence directe de la dérive des coûts de production depuis plusieurs années, liée notamment à la mise en place des 35 heures. Inférieurs de plus de 10% à ceux de l'Allemagne en 1999, les coûts salariaux horaires français seraient désormais au même niveau.

M. Novelli ne conteste pas cette explication mais rejette en revanche celle avancée par d'autres économistes qui mettent en avant la mauvaise spécialisation de l'économie française. "Contrairement aux idées reçues, notre problème n'est pas celui de la spécialisation sectorielle, très comparable en fait à celle de l'Allemagne. Ils exportent plus de voitures que nous, mais contrairement à ce qu'on pourrait croire, nous sommes meilleurs dans la chimie par exemple", précise-t-il.

Pour redresser la compétitivité des entreprises françaises, le secrétaire d'Etat entend "simplifier l'environnement administratif des sociétés, soutenir l'innovation, réduire la fiscalité et améliorer les conditions de financement des entreprises moyennes." Addendum au programme Economie.

Le député René Dosière s'interroge sur le coût des vacances de Nicolas Sarkozy aux Etats-Unis

LE MONDE | 04.08.07 | 09h33 • Mis à jour le 04.08.07 | 10h41

Nicolas Sarkozy, sa femme Cécilia et leur fils Louis passent leurs vacances, depuis jeudi 2 août, dans une luxueuse propriété située au bord du lac Winnipesaukke, dans le New Hampshire aux Etats-Unis. Cette villa, propriété d'un ex-vice président de Microsoft, Mike Appe, est louée par l'agence immobilière Yankee Pedlar Realtors, située dans la même ville. D'une superficie d'environ 2 000 m2 sur un vaste terrain, elle compte huit chambres et peut accueillir une vingtaine de personnes au total. Elle dispose de quatre emplacements pour bateau, d'un spa, d'une pièce réservée au cinéma, d'une Xbox room – du nom de la console de jeux de l'éditeur de logiciels Microsoft – et d'une plage privée.

Contactée par Le Monde, l'agence immobilière Yankee Pedlar Realtors confirme : "La famille Sarkozy réside dans cette maison que nous avons louée pour deux semaines, au prix de 30 000 dollars [21 790 euros] par semaine." Face aux interrogations montantes sur les conditions de cette villégiature, l'Elysée a diffusé un communiqué dans l'après-midi de vendredi : "Monsieur et Madame Sarkozy sont en vacances, à l'invitation d'amis, dans une maison située au bord d'un lac à deux heures de route de Boston." Et l'Elysée d'ajouter : ils "s'y sont rendus en famille par vol régulier".

Air France confirme également que la famille Sarkozy a bien emprunté un vol de ses lignes, jeudi, entre Paris et Boston. Le président n'était pas invité par la compagnie. Il a donc acquitté le prix des billets d'avions qui se situe, selon la compagnie, entre 5 800 euros pour un vol aller-retour en classe affaires et 13 200 euros pour un vol en première classe.

Le député de l'Aisne René Dosière (app. PS), auteur de L'Argent caché de l'Elysée, avait auparavant demandé vendredi "qui" payait les vacances du président de la République aux Etats-Unis, estimant leur coût supérieur à sa rémunération annuelle.

"Officiellement, la rémunération du président, qu'il fixe lui-même, est en gros de 6 000 euros par mois", a rappelé le député. Une telle dépense "ne peut pas être supportée par le président puisqu'elle représente – si l'on ajoute le transport – la totalité de sa rémunération annuelle", a estimé M. Dosière. "Quel Français peut consacrer à ses vacances la totalité de son salaire annuel?", s'est-il demandé.

M. Sarkozy a déposé après son élection une déclaration qui faisait état d'un patrimoine totalisant 2,04 millions d'euros, principalement en assurance-vie. En janvier 2007, son équipe de campagne avait précisé qu'il avait payé pour la première fois un impôt de solidarité sur la fortune en 2006, pour une base imposable d'environ 1 137 000 euros.

Vendredi soir, l'Elysée soulignait que le couple Sarkozy s'est rendu dans cette maison "à l'invitation d'amis". L'agence immobilière américaine précisait : "La location a été faite par quelqu'un d'autre, pour eux."
Christophe Jakubyszyn

Construction neuve : le ralentissement se confirme - 01/08/07

Selon les chiffres du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, malgré une hausse annuelle de 1,3 % du nombre des logements autorisés à construire, la décélération du nombre de constructions neuves se poursuit. Le rythme annuel de progression, qui était de 21 % il y a 2 ans, a été ramené à 10 % en juin 2006 et à 6 % à la fin du premier trimestre 2007. Cette baisse s'explique notamment par la chute des constructions de logements collectifs et résidentiels (-6 % et -12 % sur les 3 derniers mois). Les chiffres des mises en chantier reflètent la même tendance. La diminution est de 4,5 %, avec 422 289 chantiers déclarés commencés, soit 20 000 de moins par rapport à juin 2006.

Les hauts revenus en France (1998-2006) : Une explosion des inégalités ?

Obervatoire des inégalités | le 1er juillet 2007

Les très hauts revenus ont progressé beaucoup plus vite que la moyenne entre 1998 et 2005 en France. Notamment du fait de la forte croissance des revenus du patrimoine, mais aussi des salaires les plus élevés. Une étude de Camille Landais, de l’Ecole d’économie de Paris, qui actualise ainsi les données de longue période de Thomas Piketty.

Cette étude analyse l’évolution des hauts revenus à partir de sources exhaustives. Reprenant et réactualisant les séries (1901-1998) de Piketty pour la période récente (1998-2005), notre travail révèle un fort accroissement des inégalités de revenus depuis 8 ans, du fait d’une augmentation très forte des revenus des foyers les plus riches depuis 1998, tandis que les revenus moyen et médian croissent très modestement sur la période.

Cette explosion des hauts revenus est essentiellement concentrée au niveau des foyers du dernier centile, qui voient leur part dans les revenus totaux considérablement augmenter entre 1998 et 2005. En particulier, les 0.01% des foyers les plus riches ont vu leur revenu réel croître de 42.6 % sur la période, contre 4.6 % pour les 90% des foyers les moins riches.

La forte croissance des revenus du patrimoine est en partie responsable de ces évolutions, les hauts revenus étant plus que les autres foyers composées de ce type de rémunérations. Néanmoins, et c’est un fait nouveau, la très rapide augmentation des inégalités de salaires a également fortement participé à cette augmentation des inégalités de revenus.

De ce point de vue, la France rompt avec 25 ans de grande stabilité de la hiérarchie des salaires. Tout en restant un pays plus égalitaire que les pays anglo-saxons en termes de distribution des revenus primaires, la tendance actuelle n’exclut pas que la France puisse converger vers les modèles anglo-saxons. Tous les éléments disponibles pour 2006-2007 laissent d’ailleurs penser que la tendance de croissance des hauts revenus et des hauts salaires se poursuit voire s’amplifie.

L'hémorragie continue au cabinet de Rachida Dati

Par Arnaud Aubron (Rue89) 17H30 10/07/2007

Après Michel Dobkine, directeur de cabinet, le ministère de la Justice a annoncé mardi le départ de trois nouveaux magistrats. Une confirmation de l'ambiance de crise qui règne place Vendôme. Philippe Lagauche, conseiller pour les questions pénales, Xavier Samuel, conseiller pour les libertés publiques et les questions constitutionnelles, et Françoise Andreo-Cohen, conseillère pour le droit des mineurs, se sont inscrits cette semaine sur la "transparence", document qui officialise les souhaits de mutation dans la magistrature.

Officiellement, le premier de ces départs reste strictement lié à des raisons personnelles, en l'occurrence le prochain mariage de Michel Dobkine. Version qu'il a lui-même accréditée sur RTL ce week-end (lire notre article). Au cours d'une réunion, lundi matin, avec le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), Rachida Dati a à son tour "tenu à s'expliquer", aux dires d'un participant: Elle a "bien insisté sur les raisons personnelles" qui expliqueraient le départ de Michel Dobkine." Elle nous a même rappelé la date de son mariage au cas où nous aurions voulu nous y rendre..."

Mais si tout va pour le mieux place Vendôme, comment justifier ces nouveaux départs?

Déjà, à en croire l'Est républicain de samedi, le directeur de cabinet démissionnaire aurait évoqué vendredi soir, devant ses collaborateurs, sa mésentente avec la ministre ainsi que des "insultes répétées". Ce que l'intéressé nie aujourd'hui. Mais diverses sources judiciaires évoquent des relations tendues au sein du ministère depuis l'arrivée de Rachida Dati. Les anecdotes sur les petites vexations et les réunions annulées au dernier moment se multiplient.

Enfin, les récentes piques lancées par le président de la République contre les magistrats n'ont peut-être pas arrangé les choses: "Depuis quand le droit de grâce sert-il à gérer les prisons?", s'est ainsi étonné dimanche Nicolas Sarkozy dans son entretien au JDD. "Que les juges d'application des peines appliquent les textes, et alors on respectera l'indépendance de la justice. La justice réclame à cor et à cri son indépendance et la première chose qu'on me demande, c'est de gracier 3000 personnes. Eh bien, non!" Lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy s'en était déjà pris à de nombreuses reprises au laxisme supposé des juges... Faut-il y voir un signe, Michel Dobkine, magistrat confirmé, a été remplacé dimanche par Patrick Gérard, haut fonctionnaire de l'Education nationale.

Place Vendôme, on nie toute idée de crise: "Il ne s'agit là que d'une réorganisation tout à fait normale lors de l'arrivée d'un nouveau directeur de cabinet, nous assure Guillaume Didier, porte-parole du ministère. Patrick Gérard s'est entretenu avec chacun des conseillers et a nommé un nouveau directeur adjoint de cabinet, Stéphane Noël, jusque-là en charge de la carte judiciaire. Dans ce cadre, le départ de trois conseillers, entrés au cabinet parce qu'ils avaient déjà travaillé avec Michel Dobkine, a été décidé d'un commun accord. Ils ont donc fait des demandes de mutation pour prise de fonction le 1er septembre."

Ces départs interviennent, quoi qu'il en soit, au plus mauvais moment, alors que le projet de loi sur la récidive et l'excuse de minorité est en débat au Parlement et que le ministère vient de lancer la réforme très controversée de la carte judiciaire.

Moins de 2 millions de chômeurs en France

M.S. (lefigaro.fr) avec AFP. Publié le 28 juin 2007
Actualisé le 29 juin 2007 : 07h59

A la fin du mois de mai, le taux de chômage s'établissait à 8,1% de la population active.

Le nombre de chômeurs en France a baissé de 1,2% (-24.100 personnes) en mai pour passer sous la barre symbolique des deux millions, le taux de chômage étant ramené à 8,1% de la population active (-0,1 point sur un mois).

Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1, qui sert de baromètre officiel en France depuis 1995 mais ne concerne que les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un CDI à temps plein et ayant travaillé moins de 78 heures dans le mois, a reculé de 1,2% sur un mois pour atteindre 1.987.200 en mai. Il a baissé de 10,4% sur un an.

Des chiffres provisoires

Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), calculé différemment et seule norme permettant des comparaisons internationales, a décliné à 8,1% de la population active, après 8,2% en avril. Il a reculé d'un point sur un an.

"La série mensuelle du chômage au sens du BIT publiée par l'Insee reste provisoire", souligne toutefois le ministère. La révision complète de ces statistiques, habituellement effectuée en mars de chaque année, a en effet été repoussée à l'automne en raison d'incertitudes techniques.

Sur fond de polémique récurrente sur les chiffres du chômage, le gouvernement a confié mercredi dernier une mission à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires sociales "pour faire le point sur les modalités de calcul" et "faire toute la transparence" sur ces chiffres.

Les partenaires sociaux se lancent dans une négociation sur le marché du travail

LE FIGARO FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD. Publié le 20 juin 2007
Actualisé le 20 juin 2007 : 08h44

La négociation portera sur la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l'assurance-chômage.

LES SYNDICATS et le patronat entrent en piste. Réunis hier au siège du Medef pour une rencontre au sommet, les leaders des principales organisations de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) et les représentants des syndicats patronaux (Medef, CGPME, UPA) ont acté l'ouverture d'une négociation « historique » sur la modernisation du marché du travail. La présidente du Medef, Laurence Parisot s'est même risquée à emprunter au vocabulaire adolescent pour qualifier la décision d'« énorme ». La dernière négociation officielle entre les syndicats et le patronat sur le sujet remonte à 1984. Elle s'était alors soldée par un échec.

Conscients de l'ampleur de la tâche qui les attend, les partenaires sociaux ont, dans le même temps et sans réelle surprise, préféré temporiser sur la réforme de la représentativité syndicale. L'ouverture d'une éventuelle négociation sur le sujet est renvoyée à la fin de l'année, après « délibération » dans l'intervalle.

Dans l'immédiat, syndicats et patronat se retrouveront le 4 juillet pour une première réunion de travail. Il s'agira de définir la méthode pour négocier autour des trois thèmes que recouvre la réforme : sécurisation des parcours professionnels, contrat de travail et assurance-chômage. Sur chacun, des groupes de travail devraient se réunir régulièrement pour alimenter la négociation phare.

Mis sous pression par le gouvernement qui leur a demandé d'aboutir à la fin de l'année, les partenaires sociaux se sont donné comme objectif « d'aboutir à des avancées significatives qu'ils évalueront à la fin de l'année 2007 ». Mais la route est longue. « Il va y avoir des hauts et des bas dans les mois à venir », a prédit Laurence Parisot avant de rappeler l'enjeu : « Nous pouvons aboutir à un accord structurant la vie économique et sociale de notre pays et faire enfin baisser le chômage comme jamais depuis vingt-cinq ans. » Comme le constatait Bernard Thibault à la sortie de la réunion : « Aujourd'hui nous avons fait le plus facile. Ouvrir des discussions est une chose, constater que nous sommes d'accord en est une autre. » Soulignant la difficulté du projet, le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly voyait pour sa part dans l'ouverture de ce processus « un côté»aventure* en se réjouissant toutefois que »la négociation trouve ses droits* ».

Affirmer leur autonomie

C'est d'ailleurs ce point qui a réuni l'ensemble des participants. En se voyant confier par le gouvernement le soin de négocier une réforme de cette envergure, les syndicats et le patronat trouvent l'occasion d'affirmer leur autonomie face au pouvoir politique. Ce qu'a souligné d'emblée François Chérèque pour la CFDT. « Les thèmes retenus par le gouvernement dans le document d'orientation qu'il nous a fait parvenir sont ceux sur lesquels nous travaillons depuis le début de la délibération sociale. Ce sont les partenaires sociaux qui ont imprimé leur rythme au gouvernement », a souligné le secrétaire général du syndicat.

Une façon de dire que les partenaires sociaux ne se laisseront pas dicter le contenu des négociations par Matignon ou l'Élysée. Notamment sur la question du contrat de travail unique dont les partenaires sociaux ne veulent pas. Et ce, même si François Fillon a rappelé dans son document d'orientation qu'il était attaché « à ce que soit examinée dans le détail la proposition de contrat de travail unique ». Comme pour rappeler aux syndicats et au patronat que si leurs négociations ne devaient pas aboutir, il réformerait seul. Quitte à leur imposer une réforme dont aucun ne veut.

53% des Français veulent des réformes "très rapidement"

Reuters
lundi 18 juin 2007, mis à jour à 21:24

Un peu plus de la moitié des Français (53%) souhaitent que la majorité présidentielle mette en oeuvre "très rapidement" des réformes contre 42% qui préfèrent qu'elle prenne son temps, selon un sondage CSA pour le Parisien/Aujourd'hui en France à paraître mardi.

Soixante deux pour cent des personnes interrogées estiment que le Parti socialiste a été renforcé par le résultat du second tour des élections législatives contre 27% qui pensent qu'il a été affaibli.

Ils sont 41% de sondés à penser que le président Nicolas Sarkozy en est ressorti renforcé contre 42% qui pensent le contraire.

Le sondage a été réalisé par téléphone le 18 juin auprès d'un échantillon de 927 personnes âgé de 18 ans et plus.

France 5 : Arrêt sur Schneidermann

Arrêt sur Images, l’émission critique des médias, s’arrête, contrainte et forcée
par Isabelle Roberts, Raphaël Garrigos
lundi 18 juin 2007 (12 réactions)

tags : blogs, médias

Après douze années d’existence, l’émission de décryptage de la télévision Arrêt sur images baisse le rideau, contrainte et forcée. Ainsi que l’annonce le Point, le journaliste Daniel Schneidermann, par ailleurs collaborateur de Libération, va faire l’objet d’une procédure de licenciement de la part de France 5. Il est en effet salarié de la chaîne publique. Selon nos informations, c’est Philippe Vilamitjana, le directeur des programmes de France 5, qui a informé lundi matin Alain Taïeb, producteur d’Arrêt sur images, de sa décision de mettre fin à l’émission. Et, a-t-il précisé, c’est « ferme et définitif ». Les raisons ? Aucune explication n’a été donnée et France 5 était injoignable lundi après-midi.

Depuis quelques jours, sur son blog, Daniel Schneidermann alertait régulièrement ses lecteurs sur l’avenir incertain d’Arrêt sur images : France 5 n’avait pas signé de contrat pour l’année prochaine et faisait lambiner la production. Parmi les hypothèses avancées pour expliquer la fin possible d’Arrêt sur images, Daniel Schneidermann écrivait le 6 juin sur son blog : « le système médiatique n’a pas encore accepté d’être, chaque semaine, critiqué de l’intérieur ».

L'État est toujours le grand absent dans les banlieues

Le Figaro. LAURENCE CHAVANE. Publié le 16 juin 2007
Actualisé le 16 juin 2007 : 11h45

Le Sénat constate que les fonctionnaires chargés de coordonner la politique de la ville manquent à l'appel.

RENFORCER la présence de l'État dans les quartiers sensibles où la vie sociale est désagrégée par le chômage, un objectif qui a figuré parmi les priorités de plusieurs gouvernements successifs. Pourtant, l'administration ne semble toujours pas l'avoir compris. Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, rapporteur spécial de la mission « Ville et logement » au nom de la commission des finances, constate en effet l'absence des « délégués de l'État » dans un grand nombre de départements où on a besoin d'eux.

Qui d'ailleurs connaît l'existence de ces fonctionnaires volontaires pour consacrer 20 % de leur temps de travail à la coordination de la politique de la ville dans les quartiers. Ces médiateurs, discrets au point d'être ignorés par le maire d'une grande ville de la Côte d'Azur, ont pourtant démontré leur efficacité.

Expérimentée en 1991 dans le Rhône, la désignation de magistrats, d'assistantes sociales ou de directeurs d'école pour assurer l'interface entre les acteurs locaux (élus, associations, habitants) et les services de l'État, avait été jugée concluante. Elle a donc été généralisée à l'ensemble du territoire en 1996, 1999 et 2006. Les délégués de l'État chargés de relayer l'action du préfet sur le terrain et de l'informer de la situation du quartier, sont aujourd'hui au nombre de 239 et sont présents dans seulement 30 départements. Leur coût global est mince (un million d'euros par an) car l'indemnité de vacation ne peut dépasser 4 500 euros.

À l'automne dernier, la Loire-Atlantique en comptait dix. Mais la Seine-Saint-Denis et le Nord, départements classés difficiles, n'avaient aucun coordonnateur de la politique de la ville. Selon le rapport, la « répartition incohérente » des délégués de l'État découle des « traditions administratives » au sein des départements où les services déconcentrés de l'État n'ont pas l'habitude de travailler ensemble. Le sous-préfet d'arrondissement territorialement compétent est en concurrence avec le sous-préfet chargé de la politique de la ville. Et les services de l'Éducation nationale, les directions des affaires sociales, du travail, de l'emploi sont souvent réticents à laisser leurs agents accepter ce rôle supplémentaire.

L'appel à la Cour des comptes

Cela montre aussi l'incapacité de l'administration centrale à mettre en oeuvre une politique interministérielle pourtant relancée successivement par plusieurs gouvernements. Philippe Dallier est néanmoins convaincu que cet « oeil critique extérieur » peut servir à mieux utiliser les fonds importants consacrés à la politique de la ville. Il souhaite donc la revalorisation du rôle de ces agents méconnus et leur concentration sur les territoires sensibles. En attendant, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes d'enquêter sur la gestion des crédits de la politique de la ville.

Hausse du nombre de fonctionnaires prêts à pantoufler

Le Figaro. Publié le 15 juin 2007
Actualisé le 15 juin 2007 : 08h41

Le nombre d'agents de l'État désireux de « pantoufler » dans le privé a grimpé de 21,4 % l'an dernier.

Le nombre d'agents de l'État désireux de « pantoufler » dans le privé a grimpé de 21,4 % l'an dernier : 1 189 d'entre eux - sur 2,5 millions - ont saisi la Commission de déontologie de la fonction publique de l'État, selon le rapport annuel de cet organisme, consultable sur www.fonction- publique.gouv.fr.

Ce niveau est équivalent à celui des années 2000-2001 ; il avait baissé depuis. Dans plus de neuf cas sur dix, la commission a rendu un avis positif. Elle souligne néanmoins que « le nombre des retraités de la fonction publique qui exercent une activité rémunérée après leur admission à la retraite, surtout lorsque cette retraite est prise à 55 ans ou moins, ce qui n'est pas rare pour certaines professions (police nationale par exemple), est probablement supérieur à celui des saisines de la commission », pourtant en théorie obligatoire.

Les fonctionnaires de l'Économie et de l'Industrie représentent 21 % des saisines, devant l'Équipement (18 %) et l'Intérieur (14 %). Le secteur qui les attire le plus est la banque-finance (8 %), devant l'audit et le conseil, le commerce et l'informatique.

Le nombre de candidats au pantouflage pourrait encore augmenter à l'avenir, puisque le délai pendant lequel un agent ne peut travailler dans une entreprise dont il a « assuré la surveillance ou le contrôle » ou avec laquelle il a été amené à « conclure des contrats » vient d'être ramené de cinq à trois ans.

L'État a accéléré les suppressions d'emplois en 2006

LE FIGARO ANNE ROVAN. Publié le 28 mai 2007
Actualisé le 28 mai 2007 : 07h48

Les baisses d’effectifs représentent 9 500 emplois au lieu des 5 400 prévus.

UN DÉBUT timide mais prometteur. Les nouvelles pratiques budgétaires, qui permettent dorénavant aux ministères de recruter moins et de gérer plus librement leur enveloppe financière, ont commencé à porter leurs fruits l’année même de leur entrée en vigueur. Selon nos informations, l’État aurait supprimé environ 4 100 emplois de plus que prévu l’an dernier. Traduction : au lieu des 5 430 suppressions d’emplois – ou équivalents temps plein travaillé (ETPT)– programmées, la baisse du nombre de fonctionnaires atteindrait 9 500 ETPT. Soit presque le double !

« Cette baisse de 4 100 emplois provient en fait de recrutements programmés et qui n’ont pas été effectués », assure un bon connaisseur des questions budgétaires qui redoute les interprétations à l’emporte-pièce.

De fait, les chiffres peuvent être trompeurs. Ainsi, sur le papier – mais sur le papier seulement –, les suppressions d’emplois de 2006 sont vertigineuses : 29 000 au total puisque que le nombre d’ETPT du budget général et des budgets annexes a été ramené de 2,351 millions à 2,322 millions entre le début et la fin de l’année 2006. « Ces 29 000 emplois , ajoute ce spécialiste, ne veulent rien dire puisqu’ils intègrent les effets de la décentralisation et donc les transferts massifs d’emplois de l’État vers les collectivités locales au titre des routes et des techniciens et ouvriers de service de l’Éducation nationale, mais aussi des départs en retraite plus importants que prévu. » Ces éléments figureront dans la loi de règlement du budget 2006 présentée au Conseil des ministres du 6 juin.

Économie de 600 millions

Avec les 9 500 emplois réellement supprimés en 2006, l’État fait beaucoup plus que les années passées et surtout tourne le dos à la période 1998-2002 durant laquelle ses recrutements avaient explosé (voir graphique ci-dessus). Dominique de Villepin devrait d’ailleurs goûter ce résultat. Très critiqué par les parlementaires de l’UMP lorsqu’il avait annoncé mi-2005 quelque 5 000 suppressions d’emplois de fonctionnaires pour 2006, l’ancien premier ministre avait indiqué que la nouvelle constitution budgétaire – la fameuse Lolf – permettrait de faire plus. Ces premiers résultats lui donnent raison. Les responsables des ressources humaines et les directeurs financiers des ministères ont géré avec parcimonie leurs recrutements et leur masse salariale au point d’économiser 600 millions d’euros.

L’effort n’est toutefois pas à la hauteur des enjeux. Ces 9 500 suppressions ne représentent que 0,4 % des emplois existants. Elles signifient en outre que l’État a remplacé la quasi-totalité de ses fonctionnaires partant en retraite – plus de quatre sur cinq –, sans tirer profit des départs massifs. Un léger mieux est à attendre en 2007 avec les 15 000 suppressions d’emplois inscrites dans la loi de finances initiale par le précédent gouvernement. C’est en 2008 que les effectifs de l’État devraient commencer à fondre vraiment. Durant toute sa campagne, Nicolas Sarkozy a martelé qu’il ne remplacerait qu’un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Soit 30 000 à 35 000 suppressions d’emplois par an. Objectif de ce tour de vis : contenir la masse salariale, qui représente 35 % du budget de l’État, et mieux rémunérer les fonctionnaires.

Les faillites repartent à la hausse

LE FIGARO A. R. Publié le 25 mai 2007
Actualisé le 25 mai 2007 : 08h45

Les défaillances, qui avaient baissé l'an dernier dans le monde, vont remonter cette année.

CELA ressemble à une lapalissade. Les faillites d'entreprises baissent quand l'économie va bien. Elles remontent si la croissance ralentit.

L'an dernier, elles avaient chuté de 17 % dans le monde. Cette année, elles vont augmenter de 7 %, prédit Euler Hermes Sfac qui prévoit un « atterrissage en douceur avec une croissance mondiale qui va baisser, passant de 4 % en 2006 à 3,3 % en 2007 ». Un atterrissage provoqué « par le ralentissement de la consommation et de la construction aux États-Unis et dans la zone euro », explique Philippe Brossard, directeur de la recherche de la société d'assurance-crédit.

Tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne

Mais tous les pays ne sont pas logés à la même enseigne. Il faut 1,3 % de croissance au Japon pour stabiliser le nombre des défaillances d'entreprises quand il en faut 1,8 % à la France, 2,1 % aux États-Unis 3,5 % à l'Allemagne. Surtout, les chiffres sont trompeurs. Le recul de moitié des faillites l'an dernier aux États-Unis (20 000 contre 40 000 en 2005) était dû à un changement de loi, et pas à un cycle économique. Aujourd'hui, elles vont remonter à 30 000 par an.

De la même manière, les fermetures d'entreprises en Chine vont augmenter de 10 % cette année en dépit de la formidable croissance du pays, tout simplement parce que Pékin souhaite liquider ses entreprises publiques déficitaires. « Plus de 1 000 défaillances publiques ont été enregistrées au premier trimestre 2007 », note Euler. Un mouvement qui va s'accélérer et toucher le secteur privé puisque toutes les entreprises en Chine sont désormais placées sur le même plan en ce qui concerne les procédures judiciaires et les faillites.

La France n'y échappera pas. Les faillites avaient baissé de 8,3 % l'an dernier. Elles vont augmenter de 2 % cette année et concerner plus particulièrement les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 15 millions d'euros. Pour les quatre premiers mois de 2007, elles étaient en hausse de 5,7 % par rapport à la même période de 2006, affirme Euler Hermes. Avec de lourdes conséquences pour l'emploi. Fin avril, 187 000 emplois avaient été touchés en France sur un an, soit 8 % des effectifs.

Michel Mollard, président du directoire de la firme d'assurance-crédit, ne chiffre pas les pertes pour le reste du monde, mais il avoue que « 80 % des emplois concernés disparaissent définitivement au bout de quatre ans ».

Dumping social : les syndicats européens remportent une victoire

LE FIGARO Riga JÉRÔME MARCILLYERRE.

Publié le 24 mai 2007

Actualisé le 24 mai 2007 : 08h56

Ce qui se joue devant la justice européenne est la possibilité ou non d'employer de la main-d'oeuvre bon marché, d'un pays européen à l'autre.

Hier, la direction de l'entreprise lettone se refusait à tout commentaire. Mais pour cette petite société, l'avis de l'avocat général est un coup dur. Retour en arrière.

Automne 2004. Domiciliée à Riga, la capitale de cet État balte, Laval remporte commande sur commande en Suède dans le BTP, secteur relativement nouveau pour cette société qui, jusqu'alors, était plus connue des Lettons pour... ses pâtisseries à la crème. Ses difficultés ont commencé lorsque les syndicats suédois, mécontents de voir arriver de la main-d'oeuvre lettone beaucoup moins chère, ont commencé à la boycotter.

Laval perd alors un premier chantier, la rénovation d'une petite école à Vaxholm, près de Stockholm. Puis un autre, dans la banlieue de la capitale suédoise. C'est la chute. Et début 2005, la filiale suédoise de Laval, L & P Baltic Bygg AB, fait faillite. Une cinquantaine d'ouvriers lettons qui faisaient l'aller-retour avec ce pays sont sur le carreau. Les syndicats suédois triomphent. Mais ils veulent faire reconnaître par la justice européenne le caractère illégal de l'emploi de salariés lettons en Suède, aux conditions sociales en vigueur en Lettonie. D'où la plainte à Luxembourg.

Salaire minimum

Le gouvernement letton, qui avait soutenu la cause de Laval, s'est gardé hier de commenter l'avis de l'avocat général de la Cour de justice européenne (CJE). Mais son point de vue est peu ou prou similaire à celui défendu par Alf Vanags, directeur du Centre balte pour les études de politique économique. « Les ouvriers de Laval ne résidaient pas de manière permanente en Suède, ils n'y allaient que pour réaliser une commande précise et n'avaient pas, à ce titre, à dépendre des règles suédoises », estime-t-il. « Au bout du compte, ce sont les contribuables suédois qui vont payer, alors qu'ils auraient pu bénéficier de services moins chers. En outre, cette affaire contrevient au principe même de liberté de circulation au sein du marché unique. »

Cet avis n'a pas été retenu par le haut magistrat européen et, si la Cour de justice européenne le confirme, sa décision fera jurisprudence dans toute l'Union européenne. « Cela fait plaisir », a déclaré Wanja Lundby-Wedin, la présidente de la confédération syndicale LO suédoise, tout en admettant qu'il fallait attendre le verdict définitif de la CEJ.

Depuis le début de cette affaire, les organisations syndicales du Royaume redoutent l'arrivée dans le pays d'une main-d'oeuvre bon marché. Dans ce pays où il n'existe pas de salaire minimum fixé par la loi, les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux sont jusqu'à présent incontournables. Laval représentait une menace, parce qu'elle n'avait pas adhéré à la convention en vigueur dans le BTP suédois.

Les syndicats sont toutefois prudents. L'avocat général de la CJE a évoqué le principe de la « proportionnalité » des mesures que les syndicats sont susceptibles de pouvoir prendre contre des entreprises étrangères. Un principe qui n'existe pas en Suède et qu'appelle de ses voeux la Confédération des employeurs du pays. Celle-ci voit là un point positif, elle qui avait assisté financièrement Laval dans sa bataille juridique.

Jean-Claude Trichet met les syndicats en garde sur les salaires

De notre envoyée spéciale à Séville SOPHIE FAY. Publié le 23 mai 2007
Actualisé le 23 mai 2007 : 08h39

Invité au congrès de la CES, le président de la BCE s'est heurté à un front syndical quand il a défendu la modération salariale.

LE PRÉSIDENT de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, a eu beau se démener pour expliquer aux syndicalistes qui l'avaient invité à Séville pour le 11e congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) que la modération salariale était une bonne chose pour l'économie européenne, rien n'y a fait. « Les accords salariaux devraient éviter des évolutions salariales pouvant entraîner des pressions inflationnistes et affecter le pouvoir d'achat de tous les citoyens de la zone euro », a déclaré M. Trichet. Il faut « prendre en compte la compétitivité des prix, le niveau encore élevé du chômage dans beaucoup d'économies malgré des créations d'emplois importantes et l'évolution de la productivité à travers les secteurs », a-t-il plaidé.

Initiative européenne

Ce discours s'est heurté à la détermination du président du syndicat allemand IG Metall, Jürgen Peters. « L'Allemagne est tellement compétitive qu'on peut rester champion du monde (des exportations) pendant dix ans. En revanche, la demande intérieure est à la traîne, les gens n'ont pas assez d'argent. » À Hambourg, a-t-il ajouté, où les salaires sont le plus élevé, le taux de chômage est le plus bas. « Les bas salaires, eux, ne créent pas d'emploi », insiste-t-il. Il a été soutenu par Guglielmo Epifani, secrétaire général de la Confederazion Generale Italiana del Lavoro : « Nous avons besoin de demande interne, nos pays ont une demande inférieure à celle enregistrée au niveau mondial. »

La CES va donc prendre une « initiative européenne pour renforcer le pouvoir d'achat des travailleurs ». « Avec responsabilité », précise Walter Cerfeda, secrétaire confédéral, c'est-à-dire dans la limite des gains de productivité pour éviter l'inflation. Pour lui, il y a de la marge : « Sur les 3 % de gains de productivité constatés en trois ans en Europe, 0,2 % sont allés aux salaires. » Pas question non plus d'imposer un salaire minimum dans chaque pays. « Il n'y a pas une stratégie unique pour lutter contre la pauvreté », note la CES. Quant au salaire minimum européen, la CES reconnaît qu'il est trop tôt pour le défendre, du fait des écarts entre pays. La CES veut aussi reprendre l'initiative pour lutter contre les inégalités salariales hommes femmes, de l'ordre de 15 % à poste équivalent.

MSF ne veut plus que Bernard Kouchner se réclame de l'ONG

Reuters le 23/05/2007 17h52

PARIS (Reuters) - Jean-Hervé Bradol, président de la section française de Médecins sans frontières estime que Bernard Kouchner fait abusivement référence à MSF dans ses interventions et qu'il ne peut s'en réclamer en tant que ministre des Affaires étrangères.

"Nous avons reçu beaucoup de messages de nos donateurs qui s'inquiétaient : est-ce que c'était représentatif de MSF ce que faisait M. Kouchner en acceptant ce poste?", a-t-il déclaré à Reuters en soulignant que l'ancien "French Doctor" avait depuis longtemps démissionné de l'organisation.

"M. Kouchner fait en permanence référence à MSF, une organisation qu'il a quittée il y a 28 ans", a dit Jean-Hervé Bradol.

"Il y a une différence nette entre l'action politique et l'action humanitaire et nous, nous faisons de l'humanitaire", a-t-il poursuivi.

Notant que Bernard Kouchner a prôné dans le passé une intervention militaire pour résoudre des crises et s'est fait l'avocat du "droit d'ingérence", le président de MSF-France a fait remarquer que ces deux prises de position étaient contraires à la philosophie de l'ONG.

"La confusion nous dérange parce que l'action humanitaire, elle, agit par des moyens pacifiques (...) Il nous a apparu important de souligner cela, qu'il y avait une vraie différence de point de vue".

"MSF n'est pas en faveur du droit d'ingérence, parce que nous pensons que c'est plutôt le droit du plus fort, du plus puissant qui s'ingère dans les affaires du plus faible", a dit encore Jean-Hervé Bradol.

"M. Kouchner maintient l'ambiguïté de manière active. Quasiment dans chacun de ses discours, il fait référence à l'histoire de MSF. Que M. Kouchner fasse en permanence référence à cela, on trouve qu'il y a un abus de label", a-t-il estimé.

Bernard Kouchner a été l'un des cofondateurs de MSF en 1971, organisation qu'il a quittée quelques années plus tard.

Les ministres seront imposables sur leur logement de fonction

Reuters le 23/05/2007 13h33

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy s'était engagé durant la campagne à mettre fin à "tout privilège injustifié" au profit des membres du gouvernement : François Fillon a annoncé en conseil des ministres que tout logement de fonction donnerait lieu dorénavant à une imposition de droit commun.

Les membres de l'équipe gouvernementale seront imposables (avantage en nature au titre de l'impôt sur le revenu) et assujettis aux taxes locales, dit le compte rendu du conseil.

Chaque ministre est invité à s'entourer d'un effectif réduit de collaborateurs - 20, en règle générale. Les secrétaires d'Etat devront recourir aux conseillers des ministres auprès desquels ils sont placés mais pourront disposer de trois ou quatre collaborateurs personnels.

"Le gouvernement entend s'appuyer pour la mise en oeuvre de sa politique sur les administrations dont il dispose, en faisant confiance aux fonctionnaires qui les composent", souligne le compte rendu du conseil.

Laurent Solly, proche de Nicolas Sarkozy, va rejoindre TF1 Reuters

L'EXPRESS mardi 22 mai 2007, mis à jour à 23:06

Laurent Solly, ancien directeur de campagne adjoint de Nicolas Sarkozy, rejoindra à partir de mercredi le groupe Bouygues avant d'aller "en temps voulu" à la direction générale de la chaîne de télévision privée TF1, a annoncé le groupe de BTP et de communication.

"Laurent Solly arrive à la holding du groupe Bouygues à compter du 23 mai 2007. Il y effectuera un parcours d'intégration au sein du groupe", lit-on dans un communiqué publié mardi sur le site internet de Bouygues.

"En temps voulu, en accord avec Martin Bouygues et Nonce Paolini, il rejoindra TF1 où il deviendra directeur à la direction générale. Ses missions seront définies à ce moment là", poursuit le communiqué.

Le Parti communiste français voit dans cette nomination une "présidence totalement décomplexée au fort relent berlusconien". "La toile du président de la République ne se tisse plus dans l'ombre, son réseau notamment au sein de grands moyens d'information se construit désormais au grand jour", accuse mardi dans un communiqué Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF.

A ses yeux, Nicolas Sarkozy "se fixe comme objectif, facilité par la concentration des groupes de communication, d'anesthésier l'opinion publique en contrôlant les grands moyens d'information".

Laurent Solly, 36 ans, est inspecteur des Finances.

Eva Joly S'insurge

L'endettement des ménages atteint un nouveau record en 2006

AFP. Publié le 22 mai 2007
Actualisé le 22 mai 2007 : 09h09

Le niveau d'endettement des ménages français a atteint un nouveau record historique en 2006, avec une dette qui a représenté plus des deux tiers de leur revenu disponible.

Fin 2006, le taux d'endettement des ménages français a atteint "un nouveau record au regard de leur revenu disponible brut, à 68,4%, après 64,1% fin 2005", relève une étude conjointe de l'Insee et de la Banque de France. "Ces niveaux demeurent toutefois sensiblement inférieurs à ceux de la zone euro, du Royaume-Uni ou des Etats-Unis", nuance-t-elle.

Les ménages ont continué à s'endetter à un "rythme soutenu" l'an dernier, "tout en accumulant des actifs financiers, notamment en assurance-vie", souligne l'étude.

La dette des ménages a augmenté de 11,3% en 2006 (après 11,2% en 2005), en particulier les prêts à l'habitat, en hausse de 15% l'an dernier, malgré le relèvement des taux d'intérêt appliqués aux nouveaux emprunts. Les crédits nouveaux moins les remboursements, qui concernent essentiellement l'habitat, s'élèvent à 84,0 milliards d'euros, après 72,5 milliards en 2005.

Martin Hirsch, "ni dupe ni naïf", inaugure une nouvelle fonction

Reuters
samedi 19 mai 2007, mis à jour à 20:11

L'ex-président d'Emmaüs-France Martin Hirsch, inaugure une toute nouvelle fonction, taillée sur mesure pour cet homme de gauche, au sein d'un gouvernement de la Ve République.

"Je ne suis ni dupe ni naïf", déclare dans une interview publiée par le Monde l'une des quatre personnalités qui représentent l'ouverture à gauche du gouvernement de François Fillon, nommé vendredi.

"J'ai conscience que, sur un certain nombre de sujets, l'équipe de M. Fillon va agir dans un sens qui ne correspondra pas forcément à mes orientations", explique-t-il. "Mais l'intitulé de ma fonction n'est pas anecdotique : je suis plus dans la position d'un haut fonctionnaire ou d'une autorité administrative que d'un responsable politique."

"J'appartiens certes au gouvernement et suis directement rattaché au Premier ministre mais sans avoir le titre de ministre ou de secrétaire d'Etat", ajoute-t-il. "Dans l'histoire de la Ve république, cela ne s'était jamais produit."

Le nouveau haut-commissaire aux Solidarité actives contre la pauvreté estime que cette "solution d'équilibre" lui permettra d'être "moins impliqué que les autres membres du gouvernement dans les choix politiques" faits hors de son champ d'attributions.

"Je reste dans l'engagement non partisan qui était le mien jusqu'à présent", assure-t-il.

HIRSCH DEFENDRA UNE LOI AU PARLEMENT

"J'ai trop bataillé pour convaincre qu'il fallait une réforme des minima sociaux n'opposant plus solidarité et travail pour me défiler quand il s'agit de la mettre en oeuvre", explique le nouveau haut-commissaire, qui affirme vouloir peser "à 100%" pour que son projet de "revenu de solidarité active" (RSA) devienne une réalité.

Le RSA doit permettre aux allocataires de minima sociaux et aux travailleurs pauvres d'avoir à la fois un véritable emploi et un salaire, et non "des activités d'intérêt général mal rétribuées et peu gratifiantes".

Selon Martin Hirsch, le président de la République souhaite qu'un projet de loi soit élaboré dès cette année.

"Je le présenterai en conseil des ministres, puis le défendrai au Parlement", ajoute-t-il.

Il raconte qu'il souhaitait initialement rester à l'extérieur du gouvernement mais que le nouveau chef de l'Etat a fait valoir, lors de leurs entretiens, des "arguments d'efficacité et de moyens" pour le convaincre d'entrer dans la nouvelle équipe gouvernementale.

Martin Hirsch a participé vendredi au Premier conseil des ministres et on le voit sur la traditionnelle "photo de famille" prise après cette réunion à l'Elysée. Il ne participera cependant désormais aux Conseils que lorsque des sujets entrant dans ses attributions seront à l'ordre du jour.

Aussitôt connue sa nomination, il a démissionné de la présidence d'Emmaüs-France, un an avant la fin de son mandat, afin, a-t-il expliqué, de ne pas mettre en cause l'indépendance du mouvement fondé par l'Abbé Pierre.

Démission d'universitaires opposés au ministère de l'Immigration Reuters

L'EXPRESS vendredi 18 mai 2007, mis à jour à 19:29

L'historien Patrick Weil et sept autres universitaires annoncent leur démission des instances de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration

(CNHI) pour protester contre l'instauration d'un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale par Nicolas Sarkozy.

Dans un communiqué, les chercheurs expliquent que le CNHI, qui doit ouvrir ses portes cette année, "entend changer le regard de nos contemporains sur leur société en rappelant comment, depuis deux siècles, les étrangers, venus par vagues successives, ont contribué à développer, transformer et à enrichir la France."

"L'instauration d'un ministère de 'l'immigration et de l'identité nationale' remet en cause ces objectifs. Les mots sont pour le politique des symboles et des armes", écrivent-ils.

"Or il n'est pas dans le rôle d'un Etat démocratique de définir l'identité. Associer 'immigration' et 'identité nationale' dans un ministère n'a jamais eu de précédent dans notre République", ajoutent-ils.

Selon les chercheurs, cet "acte fondateur de cette présidence" revient à inscrire "l'immigration comme 'problème' pour la France et les Français dans leur être même."

La CNHI a été voulue comme un nouveau lieu de l'histoire de France, au lendemain des élections présidentielles de 2002, à l'occasion desquelles les Français avaient signifié leur refus de la tentation xénophobe.

Travailler plus pour gagner plus: M. Carrez pointe les difficultés du texte

Le député UMP Gilles Carrez a rédigé une note destinée aux députés de son parti sur les difficultés que pose la mise en oeuvre de la loi

permettant de "travailler plus pour gagner plus", a-t-il dit vendredi à l'AFP, confirmant une information à paraître samedi dans Marianne.

Selon l'hebdomadaire, M. Carrez, rapporteur général du budget dans l'Assemblée sortante, "liste à l'intention de ses collègues toutes les difficultés soulevées par le dispositif".

M. Carrez, pour qui cette proposition phare de la campagne du président Nicolas Sarkozy est "une excellente mesure", a confirmé à l'AFP l'existence de cette note.

Il a expliqué qu'elle avait pour seul but de faire en sorte que la loi soit "parfaitement réglée et rigoureuse au plan technique" afin "qu'elle puisse porter pleinement ses effets". "En matière de confiance et d'impact sur l'économie, c'est LA mesure qu'il faut prendre", a-t-il insisté.

Selon Marianne, le texte pointe le fait que le dégrèvement des cotisations sociales et des impôts pesant sur les heures suplémentaires ne touchera pas les travailleurs à temps partiel (suceptibles d'effectuer des heures complémentaires, et non supplémentaires), ce qui exclut de fait les plus pauvres du dispositif.

Toujours selon la note, cela ne permettra pas à la majorité de présenter cette loi comme étant destinée à soutenir le pouvoir d'achat, sous peine de voir le Conseil constitutionnel censurer son volet défiscalisation: en favorisant les salariés à plein temps au détriment de ceux à temps partiel, la loi dérogerait en effet au principe d'égalité devant l'impôt.

La note rappelle par ailleurs qu'on ignore actuellement combien d'heures supplémentaires sont effectuées chaque année en France, et insiste sur le fait que le sujet doit faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux.

L’emploi salarié décolle en ce début d’année

LE FIGARO Marie Visot - Publié le 17 mai 2007
Actualisé le 17 mai 2007 : 08h30

Forte accélération de l’emploi au premier trimestre, avec 93 600 postes créés selon les chiffres provisoires de l’Insee. Inédit depuis six ans!

VOILÀ qui prouve que la baisse du chômage n’est pas due uniquement aux départs en retraite, aux radiations des listes de l’ANPE, ou à une manipulation des chiffres – sujet qui a entretenu ces dernières semaines, une vive polémique. L’emploi salarié a en effet progressé de 0,6% au premier trimestre 2007 dans le secteur concurrentiel, selon les données provisoires publiées hier par l’Insee. Sur les trois premiers mois de l’année, 93.600 emplois ont ainsi été créés, contre 23.700 les trois précédents (+0,2%). Le meilleur chiffre depuis le premier trimestre 2001! En un an, l’emploi salarié dans les secteurs marchands a ainsi progressé de 1,4%.

Dans le contexte d’une croissance d’environ 2%, «c’est un chiffre quasiment idéal», relève Nicolas Bouzou, chez Asterès. «Idéal parce qu’il traduit une réelle amélioration de l’emploi. Mais également parce qu’il n’est pas excessif, dans la mesure où il n’a pas empêché les entreprises françaises de réaliser des gains de productivité.» Pour Olivier Gasnier, à la Société générale, «ces chiffres renforcent en tout cas l’idée que les chiffres du chômage – à 8,5% en mars – ne sont pas faux».

Le fort recours à l’intérim, un processus «normal»

Dans le détail, l’industrie continue à perdre des emplois, avec un recul de 0,3% sur trois mois (soit 9.400 postes supprimés) et de 1,6% sur un an. Mais cette perte est largement compensée par les autres secteurs : si le rythme ralentit – en lien avec le léger ralentissement immobiler –, la construction apporte encore une contribution importante aux créations d’emplois, avec une augmentation de 0,8% sur le trimestre (11.300 emplois) et de 3,9% sur un an (53.300 emplois).

Dans les services, la hausse atteint 0,9% (91.700 postes) sur le trimestre et 2,2% sur un an. Alors bien sûr, une large part des créations d’emplois dans ce secteur émane de l’intérim (pas loin de 60%). «Mais c’est un processus normal en période de reprise de l’emploi. Les chefs d’entreprises font d’abord appel aux heures supplémentaires, ensuite à l’intérim, aux CDD et, au final, aux CDI», poursuit Nicolas Bouzou.

La tendance de ce début d’année va-t-elle se poursuivre? Tout dépendra, selon les économistes, des réformes que le nouveau président mettra en œuvre pour adapter le marché de travail. Pour Alexander Law, chez Xerfi, «il s’agit sans doute là d’un des principaux chantiers pour le quinquennat du président Sarkozy et de son nouveau gouvernement : régler les disfonctionnements du marché du travail afin que les besoins en main-d’œuvre (qui sont très importants) trouvent enfin un écho durable dans les créations de postes». Pour l’économiste d’Asterès, dans la mesure où la croissance française reste «assez molle», le futur gouvernement n’aura d’autre choix que « négocier avec les syndicats pour assouplir le marché du travail et rendre encore plus efficace le service public de l’emploi, continuer la baisse des charges en transférant progressivement les cotisations sociales vers la TVA».

L'État doit de plus en plus d'argent à la Sécurité sociale

LE FIGARO Publié le 17 mai 2007
Actualisé le 17 mai 2007 : 08h36

Fin 2006, l'État devait au régime général de la Sécurité sociale 5,8 milliards d'euros.

Une dette qui a progressé de 450 millions en un an, selon la note publiée hier par la commission des comptes de la Sécu, qui a revu en légère baisse ses premières évaluations. « Les principales augmentations portent sur les exonérations ciblées, notamment celles sur les contrats d'apprentissage, dans les Dom ou relatives au plan de services à la personne », précise la commission.

La note d'hier fait également le point sur la situation financière du régime général à la fin du premier trimestre. La trésorerie, déficitaire d'un peu plus de deux milliards d'euros fin mars, « est comparable à celle des trois premiers mois de 2006 ». Côté dépenses, les pensions de retraites de la dernière année (avril 2006-mars 2007) grimpent de 6,2 % par rapport aux douze mois précédents. Les prestations familiales sont en hausse de 4,5 %. « Cette forte progression intègre l'incidence du transfert aux CAF de la gestion des prestations des fonctionnaires intervenue courant 2005 », souligne la commission qui rappelle, enfin, les dépenses maladie (déjà connues) : hausse de 2,5 % des soins de ville, supérieure aux objectifs, notamment « en raison de l'épidémie de grippe de janvier et février 2007 », et de 2,1 % aux hôpitaux et cliniques.

show users

The "most" wanted pages based upon the number of links made from other pages (bigger means more wanted):

FAQ syndicalisation

What follows is a list of all "wanted" pages. Each wanted page includes a list, following it, of all the pages where it is referred to: